Interventions sur "agricole"

...iards de France 2030. Je me réjouis du maintien du dispositif TODE. Nous avons connu une époque où il fallait batailler ferme pour l'obtenir. Le fonds Avenir Bio, qui est destiné à encourager les agriculteurs à se convertir à l'agroécologie et à l'agriculture biologique, est doté de 8 millions d'euros pour 2023, contre 13 millions en 2021 et 2022, pour atteindre l'objectif de 18 % de la surface agricole utile (SAU) en bio en 2027. Si nous voulons accentuer la conversion au bio, nous devons, d'ici à la séance, obtenir une hausse de la dotation du fonds, notamment pour structurer les filières. Quant à l'assurance récolte, où sont passés les 600 millions d'euros annoncés par le Président de la République aux Terres de Jim en réponse aux jeunes agriculteurs ? Seulement 560 millions sont inscrits da...

...e décemment de leur travail. Le PLF a beau prévoir une hausse importante des crédits affectés à l'agriculture, ces derniers restent encore limités au regard des enjeux auxquels sont confrontés nos agriculteurs et ne compenseront jamais le déficit de rémunération. Cela dit, le groupe LIOT accueille favorablement l'instauration de l'assurance récolte qui était demandée de longue date par le monde agricole. Une interrogation toutefois : pourquoi donc attendre 2025 pour atteindre les 600 millions d'euros promis par le Président de la République ? De même, mon groupe se réjouit du maintien du dispositif TODE jusqu'au 31 décembre 2023. Nous appelons toutefois à le prolonger au-delà de cette date, car il est indispensable pour maintenir la compétitivité des activités fortement consommatrices de main-d...

L'amendement vise à financer la généralisation de la prise en charge par l'État du remplacement d'exploitants agricoles en cas d'urgence. Les services de remplacement agricole, associations et groupements d'employeurs qui mettent à disposition de leurs adhérents des agents de remplacement, sont parfois amenés à se rendre sur des exploitations non adhérentes et non assurées à la suite de décès, éventuellement sur réquisition du maire ou du préfet. L'effort budgétaire demandé à l'État paraît mesuré par rapport au...

...a décence des logements constitue un des piliers de notre politique. Cette transition nécessite toutefois une réflexion globale sur nos modes d'habitat, de développement urbain et d'aménagement du territoire. Dans une perspective de sobriété et de souveraineté alimentaire, l'un des axes majeurs de notre politique urbanistique est la protection des sols, en particulier lorsqu'ils sont naturels ou agricoles. L'objectif de réduction de l'artificialisation nette des sols, adopté de manière transpartisane dans le cadre de la loi « Climat et résilience », traduit cette ambition. La sauvegarde de la biodiversité mais aussi la lutte contre les îlots de chaleur et, à terme, contre les catastrophes naturelles y contribuent également. Les élus locaux ont un rôle considérable à jouer. Vous n'êtes pas sans s...

...semble lors de notre visite du 9 septembre dernier à Terre de Jim, dans le Loiret, en présence du Président de la République, dans cette région Centre que vous et moi connaissons bien et où la plaine de la Beauce, notamment, satisfait pleinement à sa mission productrice, nourricière et exportatrice. À cette occasion, le chef de l'État a annoncé les axes de la future loi d'orientation et d'avenir agricole que vous devriez nous soumettre en 2023. Nous vous interrogerons évidemment sur leurs contenus, qui sont autant de défis à relever : l'orientation et la formation, la transmission des exploitations, l'installation des jeunes agriculteurs, la transition et l'adaptation face au changement climatique, dont les effets sont conséquents cette année, en particulier s'agissant de la gestion de l'eau. Em...

...lé Jean-Marc Jancovici, l'agriculture ne représente que 2 % du PIB mais nourrit 100 % des bouches et occupe deux tiers du territoire. J'aime à dire pour ma part qu'il n'y a pas de génération spontanée dans nos cuisines. Pourtant, l'agriculture fait l'objet d'attaques et d'un déversement de mensonges ou de contre-vérités sur les réseaux sociaux. Ce quinquennat doit être celui de la transformation agricole. Celle-ci inclut la transition des pratiques, la transition énergétique, mais aussi une nette amélioration des conditions de vie des agriculteurs, dont on parle trop peu. En effet, il n'y aura pas de souveraineté alimentaire sans agriculteurs, ni d'agriculture sans une progression notable des revenus et des conditions d'exercice du métier et, par là, de son attractivité. Soyons justes envers ceux...

Votre portefeuille inclut la souveraineté alimentaire. Or notre balance commerciale agricole est déficitaire si on en extrait les vins et spiritueux ; 50 % des poulets, 40 % des légumes et 60 % des fruits consommés en France sont importés ; les surfaces de vergers diminuent chaque année ; l'industrie agroalimentaire subit des pertes de rentabilité. En outre, les exploitants prenant de l'âge, il faut travailler sur la succession et la transmission. Dans ce contexte, les producteurs de po...

... du manque d'eau. Or, sans eau, pas de vie ; ce qui est vrai pour l'homme l'est tout autant pour l'agriculture. Les limitations de l'irrigation, voire son interdiction, en raison du niveau très bas des rivières ont provoqué de graves pertes dans les vergers et dans les cultures maraîchères, notamment. Les jeunes arbres ne sont pas assurés de redémarrer au printemps prochain. Au cours des comices agricoles qui se sont tenus dans la Sarthe, plusieurs agriculteurs m'ont dit se demander s'ils devaient continuer de planter des vergers et d'investir dans les cultures maraîchères. Sans eau, il est difficile de les y encourager. Une retenue collinaire en Indre-et-Loire, créée en 1990, permet à une douzaine d'agriculteurs d'irriguer leurs cultures. Elle couvre 40 000 mètres carrés environ et est entourée...

La France a perdu 650 000 têtes de bétail en quatre ans ; 24 % des éleveurs ont jeté le gant au cours des dernières décennies. C'est l'enjeu majeur pour la souveraineté et l'équilibre agroécologique de notre pays. Tout le reste est littérature. Si on ne sauve pas l'élevage, notre modèle agricole et ses vertus sont perdus. Pour y parvenir, il faut un rééquilibrage des prix, mais aussi traverser la crise présente, caractérisée par une hausse du coût des matières premières qui n'est pas répercutée dans la transformation et la distribution. Dans ce contexte, n'aurait-il pas été judicieux de provoquer un nouveau cycle de négociations, pour ne pas accélérer la catastrophe annoncée ? Le désespo...

...e tout simplement à détruire de la valeur ! Envisagez-vous de l'interdire ? Comment réagirions-nous si des agriculteurs agissaient de la même manière ? Depuis une quinzaine d'années, on agite régulièrement le spectre de la contractualisation. Vous venez de présenter le plan stratégique national (PSN) : êtes-vous prêt à accorder des moyens financiers supplémentaires, dans le cadre de la politique agricole commune, aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs ? Ce ne sont ni les interprofessions, ni les chambres d'agriculture et encore moins les syndicats agricoles qui négocieront les prix pour le compte des agriculteurs.

...e l'alimentation durable se sont récemment tenues à Nantes. Elles ont mis en évidence le rôle et la place des collectivités territoriales, notamment lors de l'élaboration des projets alimentaires territoriaux (PAT). Elles ont également formulé des recommandations pour lutter contre la précarité alimentaire et améliorer la situation des agriculteurs, ce qui imposera de relever les défis du foncier agricole. Du fait de la faiblesse des moyens des collectivités, le plan stratégique national français de la nouvelle PAC, qui représente plus de 9 milliards d'euros par an de crédits européens et nationaux, est notre principal outil pour accompagner nos paysans, planifier la transition agro-écologique, nous adapter au changement climatique, créer de l'emploi et offrir une alimentation durable et de quali...

Avant de vous interroger, je ferai simplement remarquer que la question de l'application du droit de la concurrence au secteur agricole me semble plus que jamais d'actualité. Les responsables professionnels agricoles travaillent à un projet de contractualisation entre filières animale et végétale sur les aliments pour bétail. Nous devrions le soutenir car il permettrait d'apaiser les tensions entre les filières tout en réglant le problème du manque de fourrage ou de leur prix. Seriez-vous prêt à prendre des mesures de défiscalis...

... (Cniel) nous livre un état des lieux alarmant quant à l'évolution du prix du lait et des produits laitiers industriels. En juin 2022, le prix du lait conventionnel avait augmenté de 25 % en un an – 45 % pour la poudre de lait écrémé et 85 % pour le beurre. Depuis le début de l'année 2022, la collecte de lait demeure inférieure à celle de 2021 et l'indice des prix d'achat des moyens de production agricole du lait a bondi de 20 %. Les industriels du lait vivent sous la menace de délestage qui pèse sur eux alors que la réfrigération et la pasteurisation du lait exigent une consommation énergétique importante et que 94 % des sites de production sont dépourvus de source d'énergie alternative. La fédération nationale des industries laitières a tiré la sonnette d'alarme et demandé que le secteur soit e...

Environ la moitié des chefs d'exploitation devraient partir à la retraite d'ici à une dizaine d'années. Le renouvellement générationnel à la tête des exploitations est un défi majeur pour notre indépendance stratégique agricole. Un tiers des exploitations ne sont pas léguées et une part importante est transmise à des tiers, d'un âge souvent avancé, et non pas en filiation directe. Au-delà des outils d'exploitation, le cas du foncier est problématique. Le prix du foncier n'est plus relié à la rentabilité des exploitations. Il conviendrait de mieux anticiper la transmission des exploitations, d'harmoniser et élargir les ...

Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) luttent contre l'artificialisation des terres agricoles, permettant de maintenir ou de développer l'agriculture périurbaine. C'est donc un outil pertinent à l'échelle nationale. Cependant, des dispositions spécifiques sont prévues pour les territoires ultramarins. Ainsi, l'article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime impose, pour la délivrance de permis de con...

Comment comptez-vous agir pour favoriser le stockage de l'eau par les agriculteurs ? Année après année, il devient de plus en plus difficile pour eux de faire face au manque de ressources hydriques. Les prix de l'énergie resteront durablement élevés. Comment comptez-vous soutenir les projets de production d'énergie sur les exploitations agricoles ? Cela devient urgent, alors que les contrats de développement du photovoltaïque souffrent de complexités administratives, voire de remises en cause. Concernant le renouvellement des générations, quels sont vos projets pour revaloriser la filière de formation des lycées agricoles ? Enfin, les grands cormorans sont aujourd'hui 100 000, ils étaient 1 000 dans les années 1970, ils n'ont pas de pr...

Députée du Bas-Rhin, j'ai été interpellée par des exploitants agricoles en Alsace sur la difficulté d'approvisionnement en canetons. Ces derniers s'approvisionnent pour la plupart en Vendée, où les éleveurs ont dû procéder à l'abattage de nombreux canetons en raison de la grippe aviaire. Cela contribue à une hausse importante du coût de cette matière première et, au-delà, pose la question de la quantité disponible pour assurer leur propre production. Pour ne citer q...

Ma question porte sur les retenues collinaires, qui sont l'un des moyens permettant de concilier le développement durable et le maintien de l'irrigation pendant les périodes de sécheresse. Il y a une réelle volonté de développer ces infrastructures, tant au niveau politique qu'au niveau des syndicats agricoles. Toutefois, les lourdeurs administratives en matière d'urbanisme, en particulier les plans de prévention des risques naturels (PPRN), rendent difficiles l'approbation des projets de retenues collinaires. L'État ayant la main sur ces PPRN, que pourrait-il faire pour accélérer les procédures et impulser une réelle dynamique ?

...urs bêtes des alpages pour les redescendre en exploitation. Or si les troupeaux désertent les alpages, ce sera la fin de la production de nombreux produits locaux soumis à des indications géographiques protégées (IGP) ou à des appellations d'origine protégée (AOP), qui dépendent du degré d'altitude de pâturage. Ce sera également la fin de l'entretien des alpages, pourtant nécessaire aux activités agricoles et touristiques. Nous attendons de votre part une position tranchée sur ce sujet. Après la découverte d'un cas de brucellose chez un éleveur du massif du Bargy, nous attendons toujours les résultats de l'enquête du laboratoire vétérinaire de Maisons-Alfort. C'est un dossier épineux, sur lequel nous espérons une réponse ferme de votre part.

Dans un contexte très difficile pour les agriculteurs en raison de la sécheresse et de la guerre en Ukraine, des aides ont été mises en place pour les accompagner au mieux : régime des calamités agricoles, renforcement des avances versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Pour les éleveurs, une question reste toutefois d'actualité : depuis des semaines, des troupeaux prélèvent dans les stocks de fourrage. Les éleveurs devront donc remplacer cette ressource pour l'hiver, ce qui risque de leur poser des problèmes de trésorerie. J'aimerais savoir si des moyens sont envisagés pour...