Interventions sur "agricole"

...elui accompli précédemment par André Chassaigne, en rappelant à notre commission que ce dernier avait cherché à obtenir les meilleures avancées possibles dans un cadre qui lui était pour partie imposé. S'il avait voulu produire la réforme Chassaigne en toutes lettres, elle aurait peut-être été différente. Enfin, cette avancée a été conquise grâce à la mobilisation d'autres collègues pour le monde agricole. D'importants travaux doivent encore être menés et la question des retraites agricoles ne peut être isolée de celle du travail et de sa rémunération, comme pour l'ensemble des retraites. En l'occurrence, assurer des retraites agricoles correctes suppose de garantir des prix rémunérateurs aux exploitants agricoles. Nous ne pouvons nous affranchir de cette condition. Il me semble néanmoins positif...

Même si les deux « lois Chassaigne » ont permis des avancées, de grandes marges de progrès demeurent. Les difficultés que rencontrent les agriculteurs tout au long de leur carrière et au moment de la retraite contribuent à la désaffection pour le métier. Avec ce texte, vous relancez la question de l'alignement du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles sur le régime général. Cette question est légitime quand nous savons que les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière alors qu'ils ont été concernés par des mouvements de convergence sur d'autres aspects tels que l'allongement de la durée d'assurance et de référence de 2003. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires est favorable ...

Les agriculteurs restent aujourd'hui encore les parents pauvres de notre système d'assurance vieillesse. Parmi les principaux régimes, celui des non-salariés agricoles est celui qui verse les retraites les plus faibles. Un agriculteur qui avait travaillé toute sa vie et validé l'ensemble de ses droits à la retraite ne touchait fin 2020 qu'une retraite de 880 euros par mois quand un retraité du régime général dans la même situation bénéficiait d'une retraite de 1 810 euros, soit un écart de 930 euros en défaveur des agriculteurs. Le passage au calcul sur les vi...

...cie pour vos réactions, commentaires, positions et questions. À l'écoute des prises de position des uns et des autres, je note que les propos les plus virulents ne sont pas tenus par ceux à qui nous attribuons parfois cette caricature et je m'en étonne. Je souhaite pour commencer répondre aux accusations d'insincérité de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. Je travaille depuis six ans sur les enjeux agricoles, comme pourra vous le confirmer votre collègue Nicolas Turquois avec qui j'ai travaillé sur ces sujets. En mars 2017, alors que vous n'étiez pas députée, j'ai voté pour la « loi Chassaigne » et contribué à son adoption. C'est après sa présentation au Sénat que la loi a été bloquée. En avril 2018, je défendais une proposition de loi sur les heures supplémentaires défiscalisées, que vous avez reje...

La « loi Chassaigne » a été adoptée parce que son auteur s'inscrivait dans une posture d'écoute et de discussion. Les remarques formulées ce jour sont intéressantes et permettraient d'enrichir votre texte. Je vous invite donc à éviter une posture fermée. Je n'ai pas évoqué la notion d'agriculteur riche ou percevant un niveau élevé de revenus, d'autant plus que les revenus agricoles relèvent d'un mode de calcul très particulier. J'ai évoqué l'idée que la mise en place d'un calcul sur les vingt-cinq meilleures années pouvait favoriser les exploitations qui connaissent un développement dynamique et accroissent leur chiffre d'affaires régulièrement. Par ailleurs, elle nécessiterait d'augmenter les cotisations, à moins de faire appel à la solidarité nationale ou d'élargir l'ass...

...nt européen. Je suis persuadé que ce nouveau système d'assurance récolte, soutenu dès 2023 par 560 millions d'euros d'effort public et jusqu'à 600 millions d'euros à horizon 2025, deviendra un modèle de solidarité grâce à un engagement fort et conjoint de l'État, des sociétés d'assurance et des agriculteurs. Je souligne par ailleurs l'ouverture pour 2022 de 450 millions d'euros pour les calamités agricoles dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui vient de nous être présenté. La hausse de 4 % des crédits pour la filière de la forêt et du bois, ainsi que le grand nombre d'amendements déposés sur le sujet, montrent que partout dans notre pays se pose la question de l'adéquation des ressources de l'Office national des forêts (ONF) et du Centre national de la propriété foncière (CNPF...

...née 2022 difficile, marquée par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix des matières premières, les aléas climatiques ou encore l'épidémie d'influenza aviaire. Les agricultrices et les agriculteurs travaillent chaque jour de l'année pour nourrir notre pays. Leur savoir-faire et leur force de travail sont indispensables à la vie économique et sociale de la France. Le soutien au monde agricole est essentiel : c'est une composante de notre souveraineté et il y va aussi de notre capacité collective à réussir les transitions environnementales et les défis économiques et sanitaires actuels. Un budget, c'est l'acte fondateur qui permet de construire une trajectoire, une ambition politique pour tirer notre agriculture vers le haut par l'innovation, l'investissement et la confiance ; c'est a...

...aire des aliments, qui doit permettre d'améliorer la lisibilité et l'efficience des politiques de sécurité sanitaire, un sujet qui préoccupe nos concitoyens et dont les parlementaires se sont saisis depuis plusieurs années déjà. Enfin, je me réjouis de la création au sein de la mission d'un nouveau programme consacré au financement du TODE, qui joue un rôle majeur dans le soutien à la production agricole.

Je veux également aborder le sujet que j'ai retenu pour la partie thématique de mon avis, qui concerne les services de remplacement en agriculture. En dépit de l'intérêt de ce dispositif essentiel, qui illustre les principes de solidarité profondément ancrés dans le monde agricole,…

... nombreux soutiens existants, qu'il faut saluer ; les agents de remplacement sont trop peu nombreux et le réseau est insuffisamment professionnalisé. Pourtant, je crois sincèrement que le service de remplacement est l'un des outils qui nous permettra de répondre aux enjeux majeurs pour l'avenir de l'agriculture française, à savoir le renouvellement des générations, l'attractivité des professions agricoles et le soutien aux politiques d'installation. J'identifie dans mon rapport plusieurs leviers pour construire une stratégie plus affirmée de développement des services de remplacement. Il me paraît important de revaloriser le crédit d'impôt permettant une prise en charge partielle des coûts. De même, il convient d'assurer la prise en charge par l'État des frais dans les cas d'urgence ; je me réjou...

Agir sur ces questions me paraît d'autant plus pertinent et urgent en perspective de la future loi d'orientation et d'avenir agricole que vous allez présenter et que nous défendrons à vos côtés.

...s non-membres de l'Union européenne. Dans ce budget, celle-ci trouve une traduction à travers la fin du recours au glyphosate en 2023 et la division quasiment par deux de l'utilisation des produits phytosanitaires d'ici à 2025 sans solutions alternatives viables. Cette stratégie folle est radicalement incompatible avec la souveraineté alimentaire et va entraîner un effondrement de nos productions agricoles. Pour sauver notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire, voici ce qu'il faut impérativement faire : mettre fin aux traités de libre-échange ; favoriser la production nationale par le localisme ; garantir à nos agriculteurs les outils d'une agriculture moderne et compétitive ; favoriser le modèle familial, garant d'une agriculture durable ; cesser de matraquer nos agriculteurs ...

Edgard Pisani, ministre de l'agriculture de 1961 à 1966, fut l'un des artisans du modèle agricole promu après la seconde guerre mondiale, un modèle productiviste, comme il le dit lui-même, visant l'augmentation de la production par travailleur, par hectare et par bête, un modèle qui atteignit ses objectifs. La production augmenta fortement et la France et l'Europe devinrent exportatrices nettes.

Un tiers des eaux de surface et souterraines est affecté par des pollutions diffuses d'origine agricole. La biodiversité dans les champs s'effondre, phénomène à lier à la diminution des haies et des prairies, à une utilisation croissante des produits phytosanitaires et au recours à bien d'autres pratiques de ce modèle productiviste qui s'emballe. L'ancien ministre affirmera aussi : « soumettre l'agriculture à la libéralisation des marchés est une catastrophe ». En vingt ans, nous avons vu disparaî...

...'il y aura encore moins de techniciens et d'ingénieurs de l'État, pourtant indispensables à la conduite d'une politique sérieuse ! Les rares augmentations de budget confirment là encore l'orientation productiviste et néolibérale du Gouvernement. Il prolonge ainsi d'une année supplémentaire un dispositif qui aurait déjà dû disparaître : les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs agricoles pour les salaires inférieurs à 1,2 Smic. Toutes les études sérieuses et indépendantes le démontrent : c'est une gigantesque trappe à pauvreté pour les saisonniers qui voient leurs salaires plafonnés, même quand ils sont qualifiés et dotés de responsabilités. Cette mesure, qui plombe le budget de 427 millions d'euros, dit beaucoup du projet de ce gouvernement : laisser faire la concurrence intern...

Cette analyse est plus vraie que jamais pour notre alimentation, au centre des tensions géopolitiques, tensions que nos gouvernants ont le devoir d'anticiper. Il y a soixante ans, il y avait 3 milliards d'êtres humains sur Terre : la France maîtrisait sa stratégie agricole pour mieux lutter contre la famine au sortir de la guerre. Aujourd'hui, nous sommes 7 milliards et la balance commerciale alimentaire de la France est en déficit net. Dans trente ans, nous serons 10 milliards : quelle stratégie agricole et alimentaire voulons-nous, monsieur le ministre ? Sommes-nous prêts à produire plus et mieux face à l'enjeu démographique et écologique qui s'impose à nous, tou...

et déstabiliserait de façon irréversible le revenu agricole, nous, députés du groupe Les Républicains, nous prenons nos responsabilités : nous voterons cette mission budgétaire même si nous l'estimons perfectible.

Cependant, nous vous donnons rendez-vous, monsieur le ministre. L'enjeu auquel doit faire face la filière que vous représentez, c'est aussi son attractivité et le renouvellement des générations. Dans un mois, jour pour jour, dans le cadre de notre niche parlementaire, nous défendrons la réforme des retraites agricoles qui s'inscrit dans la droite ligne des réformes Chassaigne 1 et Chassaigne 2. Nous attendons de votre part responsabilité, sérieux et implication face à ces enjeux qui relèvent de notre avenir et de celui des générations futures.

...un acte de vie et de souveraineté. Malheureusement, des mondialistes nous ont vendu la théorie économique de Ricardo selon laquelle chaque pays doit se spécialiser afin d'entretenir des liens d'interdépendance avec les autres nations, liens d'interdépendance économique qui devaient garantir une paix mondiale stable grâce à la raison collective. Aujourd'hui, n'en déplaise à certains, l'instabilité agricole ne dépend pas d'un grand remplacement imaginaire mais de dictatures qui veulent s'unir pour fracturer les démocraties et par là même la production agricole mondiale. La réalité est brutale, certaines familles modestes doivent parfois arbitrer entre se nourrir et se chauffer. Le volume des produits « premiers prix » dans nos supermarchés a malheureusement progressé. Cela conduit forcément à plus ...

Le budget qui nous est présenté répond, de façon objective, aux enjeux de l'année 2023. Il vise à soutenir les filières, à développer l'activité économique et l'emploi, à favoriser la transmission des savoir-faire et, enjeu d'importance, des structures agricoles. Il vise également à rendre l'agriculture plus durable, à accompagner les agriculteurs dans le respect de la qualité des sols et des productions. Il vise encore à rendre l'alimentation plus sûre, plus saine pour l'ensemble des consommateurs. Depuis de nombreuses années, l'alimentation de qualité apparaît comme le combat de tous, le combat de chacun. Lorsque l'on regarde ce budget et les crédits...