Interventions sur "agricole"

Les agricultrices et les agriculteurs français ont connu une année 2022 difficile. Ils ont dû faire face aux hausses des prix des matières premières, aux suites de la guerre en Ukraine, aux aléas climatiques ou encore à l'épidémie d' influenza aviaire hautement pathogène, qui touche très durement certaines filières. Le soutien que nous apportons au monde agricole est essentiel : il en va de la reconnaissance du travail des agriculteurs, mais également du renforcement de notre souveraineté alimentaire, de notre rayonnement économique et de la réussite de notre transition environnementale. Le budget de la mission Agriculture est à la hauteur des enjeux. En augmentation de 30 %, il permettra l'application de grandes réformes agricoles : je pense en p...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation.

... dire que ce fonds existe déjà : c'est le budget pour 2023. On trouve en effet dans la mission Agriculture 106 millions d'euros pour les MAEC et les aides à la conversion en agriculture biologique, 109 millions d'euros pour le crédit d'impôt bio, 18 millions pour l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 8 millions pour le fonds « avenir bio », etc. À cela s'ajoute le volet agricole de la mission Plan de relance, qui affecte 10 millions supplémentaires à ce dernier fonds et comporte des mesures relatives au bilan carbone ou encore au ciblage des aides à l'investissement, par exemple. Mon avis est donc défavorable.

Il s'agit d'allouer 5 millions d'euros supplémentaires à l'action Gestion équilibrée et durable des territoires du programme 149, afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier agricole.

Il me semble que c'est une question plus économique que budgétaire. L'Institut technologique FCBA (forêt cellulose bois-construction ameublement) bénéficiera d'une subvention de 7,9 millions d'euros. Par ailleurs, le ministère finance des recherches sur la transformation et la chimie du bois. Les acteurs concernés peuvent demander un concours du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural. Mon avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à appeler l'attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la nécessité d'encadrer la méthanisation agricole.

S'agissant des financements, le grand plan d'investissement a permis de mobiliser 100 millions d'euros sur les cinq dernières années pour soutenir la méthanisation agricole. L'Agence de la transition écologique (ADEME) verse des aides aux collectivités territoriales et Bpifrance propose un prêt spécifique. Des contrôles existent, mais ils ne sont sans doute pas suffisants. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) publie des recueils de bonnes pratiques et l'ADEME peut en théorie prononcer le retrait de l'autorisation d'exploitation ...

...pose de tripler l'enveloppe destinée aux projets alimentaires territoriaux (PAT) qui connaissent un succès assez clair. Ils permettent de développer les circuits courts dans les territoires, de faire participer davantage les collectivités locales aux efforts et de se rapprocher des objectifs fixés par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, sachant que la part du bio devait être portée à 20 % dans la restauration collective en 2022 et que nous sommes toujours à 6 %.

Cet amendement tend à financer la généralisation d'une prise en charge par l'État du remplacement d'exploitants agricoles en cas d'urgence. Un dispositif expérimental qui permet une prise en charge intégrale du coût du remplacement a fait ses preuves dans le département de l'Orne. Pour assurer la recevabilité de l'amendement, 735 000 euros seront ponctionnés sur l'action Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique du programme 215.

Je salue vos travaux en la matière. Nous avons entendu ensemble les syndicats de salariés du secteur agricole ; toutes les autres personnes que j'ai auditionnées de mon côté ont abordé la question difficile du remplacement, pour maternité, paternité, maladie ou surmenage. Cet amendement est une première étape. Étant convaincu par le modèle des services de remplacement, j'émets un avis très favorable à la proposition de la commission des affaires économiques, afin de donner à ce sujet toute l'importance ...

Cet amendement d'appel vise à dénoncer la prolongation d'un dispositif qui aurait déjà dû disparaître, les exonérations de cotisations sociales des employeurs agricoles pour des salaires compris entre 1 et 1,2 fois le montant du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce dispositif, qui est une véritable trappe à pauvreté pour les salariés – je suis bien placée pour le savoir, venant de diriger une thèse sur cette question – plombe par ailleurs le budget de 427 millions d'euros. Pour un gouvernement qui se veut responsable dans ce domaine, c'est étonnant. Des con...

...redis qu'il s'agit d'un amendement d'appel, qui dénonce symboliquement ce dispositif pour qu'il ne soit pas prolongé, comme c'était d'ailleurs prévu, l'année prochaine. Nous ne souhaitons pas grever les comptes sociaux, pour lesquelles une compensation est actuellement prévue. Selon plusieurs évaluations, ce dispositif est une véritable trappe à pauvreté qui plafonne les salaires des saisonniers agricoles à 1,2 SMIC – et encore, ils sont le plus souvent à 1 SMIC. Il ne faut pas se plaindre de ne pas arriver à trouver des saisonniers quand on paie ainsi des gens ultra-qualifiés, dont les conditions de travail sont en outre absolument délétères.

Cet amendement a pour objet de créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s'engagent au travers d'un contrat de transition à passer au 100 % bio. Ce serait un moyen beaucoup plus intelligent de soutenir, par exemple, les filières du maraîchage et de l'arboriculture dont nous venons de parler. Elles pourraient, en passant au bio, bénéficier de prix bien supérieurs et stabilisés, tout en se désendettant. Or le taux d'endettement des exploitations ag...

...me, qui est de votre groupe, cet observatoire n'aurait que 3 ETP. Je suis heureux de vous annoncer, ayant consulté son rapport de juin dernier, que ce nombre est en réalité de 4,5, sans compter une dizaine de chargés d'études économiques sectorielles, pour une partie de leur temps, et l'appui général de FranceAgriMer. Par ailleurs, je suis d'avis que c'est au médiateur des relations commerciales agricoles et aux organisations de producteurs, plutôt qu'à OFPM, que nous devons apporter un soutien budgétaire renforcé en la matière. Mon avis est défavorable.

Par cet amendement, nous voulons accroître les moyens accordés à l'action territoriale de la MSA et des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) pour la santé et la sécurité des travailleurs agricoles, en particulier des saisonniers et précaires. Les enquêtes de surveillance des risques professionnels montrent que les travailleurs agricoles sont soumis à des contraintes physiques particulières, de façon plus marquée en moyenne que dans les autres secteurs. Pour l'année 2016 – données les plus récentes – la MSA a recensé 55 700 accidents du travail pour les salariés et 21 000 pour les chefs d...

Le budget qui nous est présenté apparaît clairement comme un moteur sur la trajectoire agricole que nous prenons. Il sera conforté en 2023 par la loi d'orientation agricole voulue par le Président de la République. Alors que les aléas climatiques compliquent l'activité agricole de manière de plus en plus récurrente, je tiens à souligner, au nom du groupe Renaissance, les moyens que nous consacrons au soutien du revenu des agriculteurs. J'insiste en outre sur l'augmentation considérable des...

Nous voterons contre ce budget, parce qu'il ne permet pas de relever les immenses défis que sont le maintien des exploitations et des emplois agricoles, aujourd'hui massivement détruits, la stabilisation des revenus des agriculteurs, frappés par la dérégulation des marchés, et la transition agroécologique. Il n'y a pas d'augmentation nette des aides en faveur d'une agriculture plus autonome et plus économe qui crée davantage d'emplois et consomme moins de machines, d'engrais, de pesticides et de concentrés alimentaires. Il n'y a aucun crédit s...

Selon nous, les transformations nécessaires doivent être mieux accompagnées. Ce qui nous est proposé manque d'ambition et se révèle insuffisant pour soutenir nos agriculteurs et les accompagner en matière de formation, de regroupement ou encore de transmission des exploitations agricoles. Il faudrait mener une réflexion approfondie sur ce dernier point. Pour toutes ces raisons, les députés Les Républicains s'abstiendront.