Interventions sur "accélération"

Nous en arrivons à une situation dans laquelle le référent préfectoral n'aura pas le dernier mot – je crois que les amendements que nous avons déposés à ce sujet seront examinés plus tard. Il ne pourra donc pas imposer aux communes réticentes de définir des zones d'accélération comme le font les autres, pour contribuer elles aussi à l'évolution du mix énergétique. De fait, nous n'allons pas accélérer. Il n'y a plus de zones exclusives ni potentiellement, dans certains territoires, de zones d'accélération. La loi du marché va continuer de dominer ; les développeurs privés vont continuer d'aller ennuyer les communes de façon assez agressive. De planification, le titre Ier...

Nous avons longuement débattu de cet amendement en commission. Il s'agit, après une période de zone d'accélération que nous considérons comme transitoire – il y a eu un « porter à connaissance », puis une première spécification des terrains pouvant accueillir des projets d'énergie renouvelable, les autres étant soit des zones d'opposition, soit des zones de flou –, de permettre en 2026 à un EPCI, dès lors qu'il est doté d'un PLUI et membre d'un Scot ayant des obligations de planification sérieuses, de donner ...

Le rapporteur a donné un exemple, j'en propose un autre. Si un président d'EPCI ne souhaite pas que le processus aboutisse, il définira des zones qui ne seront pas satisfaisantes. On lui demandera alors d'en définir de nouvelles qui, de nouveau, ne seront pas satisfaisantes ! À la fin, les zones d'accélération seront très réduites et insuffisantes, et c'est le droit commun – donc le bazar actuel – qui perdurera ailleurs. L'État commet une erreur en ne prenant pas ses responsabilités et en ne complétant pas la définition des zones à la hauteur des besoins. C'est un enjeu central. S'il ne le fait pas, on s'achemine vers de nouveaux blocages.

Je souhaite poser une question au camarade Potier. Dans votre amendement, il est indiqué que les EPCI « peuvent » rendre opposables les zones d'accélération. Cela signifie-t-il que vous proposez qu'en 2026, le fait de rendre opposables les zones d'accélération reste facultatif comme il l'est actuellement ?

En effet, la faculté que nous proposons d'instaurer est fondamentale : on ne peut maintenir éternellement dans le flou des zones d'accélération. Dès lors qu'une collectivité est dotée d'un PLUI et d'un Scot, elle est majeure et doit, dès lors, être capable de planifier en cohérence avec les objectifs de l'État.

Notre amendement est clair, madame la ministre. Il s'agit de permettre aux collectivités, au bout de quatre ans, de donner un caractère vraiment opposable aux zones d'accélération dans leurs documents d'urbanisme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Actuellement, ce caractère opposable n'existe pas, nous en avons même parlé pendant des heures ; notre proposition constitue donc bien une nouveauté. Ce que nous disons, c'est qu'à l'issue d'une période de quatre ans, un EPCI doté d'un PLUI et inscrit dans un Scot respectant notamment tous les objectifs des lois Grenelle et « ...

Ces deux amendements prévoient la possibilité d'un malus dans les appels d'offres pour les installations situées hors des zones d'accélération afin d'instaurer une véritable différence de prix entre les installations ayant fait l'objet d'une planification et celles qui ne sont pas concernées par le dispositif de planification territoriale. Il s'agit ainsi d'inciter les porteurs de projet à prioriser les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables et d'accroître l'acceptabilité des proj...

Nous reviendrons sur la modulation des tarifs un peu plus tard. Je peux toutefois vous dire, à ce stade, que nous sommes plus favorables à un bonus de modulation qu'à un malus. Je vous invite à retirer ces amendements au profit de l'amendement n° 1408 de notre collègue Charles Fournier, qui prévoit une modulation dans les zones d'accélération. À défaut, mon avis sera défavorable.

Le groupe La France insoumise souhaitait que la réglementation fixe les zones d'accélération, mais cela n'a pas été possible. Avec ces amendements, nos collègues du groupe LIOT proposent un mécanisme financier et tarifaire. Sans doute privilégiez-vous l'argent à la loi… En tout état de cause, nous soutiendrons ces amendements.

Nous proposons d'inscrire dans le projet de loi un délai d'instruction de neuf mois maximum pour le développement des projets dans les zones d'accélération et de dix-huit mois maximum en dehors de ces zones, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables.

Pour hâter le développement des énergies renouvelables dans les zones d'accélération, nous proposons d'inscrire un délai maximum d'autorisation d'un projet de neuf mois, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables. Pour les projets concernant les autres zones, le délai maximum serait de dix-huit mois au lieu de vingt-quatre.

...Il est donc urgent de déployer une planification territorialisée qui replace les citoyens et les élus locaux au cœur des décisions. En ce sens, l'article 3 est primordial. Les membres du groupe Rassemblement national se félicitent des améliorations qui lui ont été apportées et espèrent l'amender encore ce soir. Pour ce faire, nous défendrons des amendements visant à rendre opposables les zones d'accélération proposées. En effet, les considérer seulement comme des zones dans lesquelles il est possible d'implanter des projets ne respecterait pas le travail de coconstruction des élus, ni leurs décisions. D'autres amendements tendent à renforcer le pouvoir des maires des petites communes. Au sein des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale –, chaque maire doit disposer d'une seule voi...

... renouvelables en dehors des zones définies, notamment sous l'effet des mécanismes de marché que promeut l'article 17 – nous y reviendrons beaucoup plus tard, en tout cas si nous examinons les articles dans l'ordre. Enfin, nous défendrons des amendements relatifs aux délais puisque des délais sont prévus, mais pas pour tout le dispositif de planification, ce qui nous fait douter qu'une véritable accélération soit possible. Tel est notre état d'esprit au moment d'aborder l'examen de l'article 3.

...i beaucoup apprécié le petit schéma que M. le rapporteur Alfandari nous a communiqué, empreint de la rigueur et de la simplicité que son expertise autorise. Il montre le chemin à prendre pour accélérer. Mais le diable est dans les détails : je lis dans ce cheminement, simple et facilitateur pour les élus, qu'une bonification de l'État accompagnera le lancement des appels d'offres dans les zones d'accélération, après autorisation de la CRE – Commission de régulation de l'énergie. Ce qui signifie qu'en dehors de ces zones, il n'y aura pas de bonification, mais qu'il sera quand même possible d'implanter des projets. Comme Marc Le Fur, Jérôme Nury, Bertrand Pancher, Jean-Louis Bricout et Delphine Batho notamment, je défendrai des amendements visant à préciser que seules les zones définies pourront servir...

Le texte m'inquiète dans son ensemble et cet article ne me rassure pas. Pourquoi ? Parce que vous proposez de créer des zones dans lesquelles le développement de l'énergie éolienne sera encouragé. Il restera possible sur l'ensemble du territoire, mais le sera davantage dans les zones d'accélération définies par l'article 3. Le droit qui s'appliquera dans ces zones ne sera pas le même, puisque les promoteurs de l'énergie éolienne y bénéficieront en quelque sorte d'un droit « light ». Les zones techniquement intéressantes pour installer des éoliennes ne sont pas si nombreuses. C'est pour cela que les projets éoliens se concentrent dans les mêmes zones, bien souvent pour des raisons de droit,...

...os territoires, en particulier lorsqu'ils sont saturés. Il est nécessaire de bien choisir les outils, afin que les zones soient définies dans le cadre d'une démarche ascendante, à partir des territoires, naturellement appréciée par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Nous souhaitons que la définition des zones s'inscrive dans une démarche globale : d'une part, les zones d'accélération, mais aussi d'exclusion, voire intermédiaires, doivent être concomitamment définies ; d'autre part, cette définition doit s'appliquer à toutes les catégories d'énergies renouvelables. Nous sommes un peu soucieux de l'application juridique et opérationnelle de cette mesure dans les plus petites communes, qui n'ont pas établi de plan local d'urbanisme. Quelques éléments de réponse seront sans dout...

Enfin, l'absence de postes sources limite l'accélération de la production d'énergies renouvelables – vous le savez tous, nous y reviendrons plus tard. Désormais, les projets sont bloqués, non pas parce qu'ils ne sont plus acceptés par les populations, mais pire, parce que nous ne disposons pas de postes sources permettant de récupérer l'énergie produite. C'est un autre sujet dont il faut s'emparer. En tout cas, si nous nous donnons les moyens d'entendr...

…de temps en temps. J'entends, et c'est bien, et nous allons voter l'amendement, que nous allons préciser dans quelques instants le fait que les zones d'accélération sont exclusives. Si les amendements suivants sont adoptés, on ne pourra pas développer de projets dans les zones qui ne sont pas considérées par les maires comme des zones d'accélération. C'est un progrès et je m'en félicite. J'ai examiné le crobard plusieurs fois – c'est par ce mot qu'on désigne un schéma, chez moi – et je voudrais vous poser quelques questions simples. La commune détermine un...

...us avons bien compris que les dispositions finalement soumises à notre examen sont beaucoup moins irritantes que celles envisagées initialement prévoyant le droit de veto des maires ou l'avis conforme des communes. Le texte va dans le bon sens, car il prévoit que c'est l'échelon local qui décide et que ce sont bien les élus des conseils municipaux qui sont à l'origine de la définition des zones d'accélération. Nous avons bien compris également que le Gouvernement et la majorité veulent faire confiance aux élus locaux, ce que nous apprécions. Reste que si nous voulons aller au bout de la confiance, il faut leur donner la faculté de définir lesdites zones, mais également celle de décider des zones où il ne sera pas permis d'implanter des installations de production d'énergies renouvelables. La confianc...

...utres dans lesquelles il ne l'est pas. Nous vous demandons donc d'avoir la même approche, la même confiance en nos territoires, car les maires y sont prêts, prêts à travailler avec tout le monde pour accélérer la production d'énergies renouvelables. En revanche, il faut les laisser faire pour qu'il y ait ces zones d'exclusion, ce qui rassurera tout le monde et permettra d'atteindre cet objectif d'accélération que vous nous fixez.