Interventions sur "TND"

...usion n'est pas uniquement scolaire, il est important d'étendre la formation à l'accueil des enfants handicapés aux professionnels des centres de loisirs, des clubs sportifs et des structures d'accueil de la petite enfance. Cette formation est indispensable pour rendre possible l'accueil des enfants handicapés, grâce à un encadrement adapté. Les enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) doivent bénéficier, comme les autres, des règles de droit commun et être accueillis avec bienveillance. L'accueil des enfants handicapés dans ces structures permettrait en outre aux parents de s'offrir quelques moments de répit. Aujourd'hui, trouver une place dans un centre de loisirs le mercredi après-midi pour un enfant handicapé est un véritable défi. La formation des animateurs des centres d...

En effet, pour les professionnels de santé et auxiliaires médicaux conventionnés, l'article R. 2135-2 du code de la santé publique prévoit déjà que les modalités de prise en charge des interventions qu'ils réalisent dans le cadre du parcours de bilan et intervention précoce – le parcours TND, qui nous intéresse – sont fixées par les conventions médicales.

...onnés par l'assurance maladie ; c'est donc un arrêté qui fixe le montant des tarifs. Vous renvoyez, pour appuyer votre proposition, à la recommandation du rapport de nos collègues sénateurs, mais il me semble que votre amendement ne traduit pas exactement leur intention. La recommandation en question ne vise pas à fixer les tarifs du forfait d'intervention précoce prévu dans le cadre du parcours TND par négociation conventionnelle, mais à réfléchir à un véritable conventionnement des ergothérapeutes et des psychomotriciens pour que leur intervention soit prise en charge au-delà du forfait d'intervention précoce. Cette question excède largement le champ de cette proposition de loi et requiert de toute évidence une concertation préalable avec l'ensemble des personnes concernées. Les forfaits ...

...fait, ils devraient adresser l'enfant à un médecin, pour un deuxième rendez-vous médical, afin qu'il puisse ensuite être orienté vers le parcours en question. Non seulement cela complexifie la démarche, mais ce deuxième rendez-vous serait une consultation normale et ne bénéficierait donc pas de la prise en charge intégrale par l'assurance maladie que le texte prévoit pour l'examen de repérage des TND. Je le redis, l'intention est louable, mais la mesure rendrait le parcours plus complexe tout en ajoutant une charge pour les patients. Voilà pourquoi, comme en commission, je vous propose de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

... portant sur les deux examens de repérage des troubles du neurodéveloppement, alors qu'il devrait plutôt cibler l'article portant sur les vingt autres examens obligatoires, lequel n'est pas modifié par l'article 6 du texte. Quant au fond, je constate que le nouveau guide de repérage élaboré par la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DIA-TND) et rendu public en mars dernier à l'occasion du congrès de médecine générale France intègre désormais des questions spécifiques permettant le repérage des troubles neurovisuels, qui font donc bien l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Ces nouveaux outils permettront de sensibiliser professionnels et parents. En cohérence avec la position que j'ai déjà exprimée, mon avis est donc défavora...

...maternelles « veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés ». En première analyse, cette disposition nous a semblé impliquer l'attention portée par lesdits professionnels aux troubles du neurodéveloppement. Compte tenu de l'enjeu, faire explicitement figurer leur contribution au repérage des TND parmi les missions dévolues aux professionnels de l'accueil des jeunes enfants me semble toutefois utile. Pour cette raison, j'émettrai un avis favorable à titre personnel.

...e vote de tout à l'heure et j'invite toutes les familles dont un enfant souffre de troubles du neurodéveloppement à vous demander des comptes quand elles s'apercevront du caractère inapplicable de l'article 6. Quoi qu'il en soit, le présent amendement vise à permettre une prise en charge de tous les enfants âgés de plus de 6 ans qui seraient passés au travers des mailles du filet du repérage des TND, en introduisant des grilles de repérage de ces troubles dans les évaluations scolaires intervenant en classes de CP, de CE1, de CM1, de sixième, de quatrième et de seconde ainsi qu'en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Inspirées de celles utilisées au Canada, ces grilles permettraient aux enseignants de détecter d'éventuels TND passés inaperçus jusque-là, de façon à p...

... code de l'éducation, selon lequel la promotion de la santé à l'école comprend notamment « la réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ». Les livrets et guides de repérage des TND élaborés sous le contrôle de la délégation interministérielle comportent du reste des grilles d'évaluation et sont d'ores et déjà accessibles aux professionnels de la santé scolaire. Par ailleurs, l'article 2 voté tout à l'heure renforce déjà la prise en compte de ces troubles à l'école dans le cadre de la formation délivrée aux personnels intervenant en milieu scolaire. Concernant la question ...

... l'autruche et qu'on ferme les yeux devant la réalité : vous parlez des PCO, mais à quoi servent de telles structures si nous n'avons pas de médecins, notamment libéraux, pour assurer la prise en charge ? Je propose une mesure de bon sens : quotidiennement au contact des élèves, les enseignants sont les mieux placés pour estimer, à différentes étapes de la scolarité, si des enfants présentent des TND. Un fois encore, vous n'écoutez pas la représentation nationale. Il y en a vraiment assez…

Je comprends l'émotion que suscite ce sujet. Il importe cependant de respecter la profession de chacun : si les enseignants, et les personnels de l'éducation nationale en général, sont à même d'évaluer certains indices évoquant un TND, notamment en matière d'acquisition des connaissances, il faut néanmoins parvenir à des diagnostics fiables, sous peine d'ajouter de la souffrance à la souffrance. Nous pouvons en l'occurrence réclamer des personnels médicaux supplémentaires pour éviter qu'une infirmière de collège se voie contrainte d'intervenir dans quatre, voire cinq écoles de secteur, ce qui limite sa capacité à effectuer cor...

C'est un sujet essentiel. Quand on voit l'état dans lequel se trouve notre système de santé, notamment en ce qui concerne les questions de handicap et particulièrement s'agissant des TND, quand on observe le nombre de personnes qui, en vieillissant, vont devenir dépendantes, on se rend compte que le sujet des aidants est fondamental. Ce qu'ont évoqué mes collègues peut nous interpeller : est-ce une bonne solution que de tirer ainsi sur la corde ? Le rapport en atteste. Le dispositif proposé présente, bien évidemment, des bénéfices pour les aidés et les aidants dont la tâche est ...

...rticle, qui prévoit d'augmenter le nombre de dispositifs créés. La formation des personnels des écoles et des établissements scolaires revêt aussi une importance déterminante pour la qualité de l'accueil de ces enfants. C'est pourquoi l'article 2, adopté sans modification par notre commission, tend à renforcer la formation des équipes pédagogiques en l'élargissant aux enjeux spécifiques liés aux TND. La commission a également décidé de maintenir la suppression de l'article 3, qui visait à favoriser la formation des professionnels de santé sur les enjeux relatifs aux TND, partageant ainsi l'analyse du Sénat. En effet, la formation prévue par l'article existe déjà depuis la publication de l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement pro...

... 000 enfants autistes naissent chaque année et les troubles de l'attention et des troubles dys – dyslexie, dysgraphie, dysorthographie – se multiplient. Selon les scientifiques, cette multiplication est notamment due à des facteurs environnementaux, tels que la pollution atmosphérique et l'exposition aux pesticides. Nous pouvons donc estimer que, dans quelques années, le taux d'élèves atteints de TND par classe sera encore plus important. Devant ce constat, et du fait des insuffisances gouvernementales en la matière, la présente proposition de loi a pour ambition d'apporter des réponses, aussi incomplètes soient-elles ; c'est pourquoi nous l'accueillons avec bienveillance. Premièrement, il est nécessaire de renforcer la détection, qui demeure largement perfectible. En effet, aucun des vingt...

Selon la Haute Autorité de santé, les troubles du neurodéveloppement frappent 5 % de la population, soit environ 35 000 naissances par an. Selon un rapport d'information du Sénat, déposé en mai 2023, ces troubles concerneraient plutôt 100 000 enfants par an. Enfin, selon le Gouvernement, ils affecteraient une personne sur six. On s'y perd ! Le fait est que les différents TND, plus ou moins graves ou importants, sont très communs et touchent de plus en plus de Français. Dès lors, il paraît inconcevable qu'aucun chiffrage sérieux n'existe à ce sujet. Cet amendement vise à ce qu'un rapport l'établisse. Par ailleurs, la plupart des personnes présentant l'un de ces troubles nécessitent des adaptations scolaires et professionnelles. Il est primordial d'identifier les dive...

...mentation de leur nombre, les dispositifs spécifiques ont globalement une capacité d'accueil maximale de 4 200 élèves, de la maternelle au lycée, alors que l'on estime à 7 000 le nombre d'enfants autistes naissant chaque année. Le présent texte propose que, à l'horizon 2027, chaque circonscription académique et chaque département comptent au moins un dispositif d'accueil des élèves présentant un TND ; nous y souscrivons, et des amendements ont été déposés en vue de mieux inclure l'outre-mer. Mais c'est au Gouvernement de garantir les moyens financiers et humains nécessaires. De même, la formation des équipes pédagogiques doit comporter un volet dédié aux TND. S'agissant du fonctionnement, de nombreuses améliorations sont attendues. Le groupe LIOT continue d'insister sur la nécessité de conf...

...vrent tout le cycle pédagogique, est très attendu par les familles – la portée normative de cet article est néanmoins discutable car il ne prévoit qu'une simple possibilité. Si le Sénat a supprimé, pour des raisons de forme, l'article 3 relatif à la formation des professionnels de santé, celle-ci n'en est pas moins insuffisante. Ces professionnels sont pourtant en première ligne pour repérer les TND. Une meilleure formation des professionnels de santé permettrait de réduire les phénomènes d'errance ou de retard de diagnostic. Si les professionnels sont libres de choisir leurs actions de formation, on ne peut que regretter le faible succès de celles dédiées aux TND. Le repérage précoce est d'autant plus important que la part des naissances prématurées dans le total des naissances a augmenté ...

...u renforcement de la formation des professionnels sur ces questions ? Pourquoi avoir maintenu la suppression de l'article 3, qui garantissait pourtant la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l'accompagnement des troubles du neurodéveloppement ? Pourquoi revenir en arrière, alors que les professionnels de santé ne sont à l'origine du diagnostic précoce des TND chez les enfants que dans 14 % des cas ? Non seulement nous proposerons de rétablir l'article 3, mais nous appellerons à passer à la vitesse supérieure, en proposant d'étendre la formation à l'accompagnement des enfants handicapés aux professionnels qui exercent en crèche, lieu essentiel pour favoriser un diagnostic précoce de ces troubles. Nous ne pouvons pas non plus dissimuler notre déception...

Permettez-moi, pour commencer, de remercier la sénatrice Jocelyne Guidez d'avoir déposé la présente proposition de loi en faveur des enfants atteints d'un TND, ainsi que mon collègue Paul Christophe, pour le travail qu'il a mené conjointement. Il y a encore vingt ans, nous ne parlions pas d'inclusion et encore moins des aidants. Ce terme est apparu peu à peu dans notre vocabulaire, afin de désigner les personnes qui accompagnent un proche, âgé ou en situation de handicap. Le parent d'un enfant présentant un TND ou, plus largement, en situation de hand...

...ur objet la remise au Parlement d'un rapport qui dresse un bilan des créations de dispositifs consacrés à la scolarisation, sur l'ensemble du territoire, en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement. Cet amendement vise à donner l'alerte sur le manque très important de places dans les dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND. En effet, si l'on peut noter que le nombre de dispositifs a augmenté de façon significative – passant de 8 700 en 2017 à 11 250 en 2023 –, on compte encore trop peu de dispositifs déployés en milieu strictement ordinaire, ce qui s'explique essentiellement par le nombre insuffisant d'AESH. Si nous constatons cette situation à chaque rentrée, il semble qu'aucune mesure visant à une meilleure recon...

... lequel le moindre changement peut provoquer une réaction émotionnelle disproportionnée, au risque de le mettre en grave danger, un enfant dont le monde est étranger à celui des autres, ces années peuvent être source de souffrance, faute d'un véritable accompagnement. Aussi la première partie de la proposition de loi, qui vise à améliorer les conditions de scolarisation des enfants présentant un TND, est-elle particulièrement importante. Pourtant, les dispositions prévues sont bien trop insuffisantes. En effet, rien n'est évoqué sur la question essentielle des AESH, dont nous manquons cruellement et sans lesquelles l'école inclusive n'est pas possible. Rien de concret n'est indiqué non plus concernant la formation des enseignants, qui est primordiale et reste trop théorique : face à un élève...