Interventions sur "TND"

En France, une personne sur six présente un TND. La détection de ces troubles est pourtant largement perfectible : aucun des vingt examens de santé obligatoires pour les enfants n'est dédié à leur repérage. De ce point de vue, la proposition de loi que nous examinons semble bienvenue. La création des examens à 18 mois et à 6 ans permettra notamment une détection améliorée des TND et un accompagnement plus adapté des enfants. Toutefois, les di...

...e rapporteur, vous avez conclu votre présentation en disant qu'il fallait envoyer un signal positif aux familles. Sans doute, nous l'enverrons, mais les familles ne peuvent s'en contenter. Elles ont besoin de moyens. Nous appelons l'attention sur le caractère insuffisant de la proposition de loi en matière de création de places permettant de scolariser en milieu ordinaire des élèves présentant un TND. La présence d'au moins un dispositif par circonscription académique, pour l'enseignement primaire, et par département, pour l'enseignement secondaire, n'est prévue que dans trois ans et demi. En raison du manque d'ambition de ses objectifs, la stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme au sein des TND a permis de créer seulement 4 000 places supplémentaires en cinq ans. Le délégué interminist...

Avant-hier, nous adoptions une proposition de loi sur les AESH. Aujourd'hui, nous débattons de la scolarisation des enfants présentant des TND. La promesse de l'école inclusive est encore loin d'être tenue. La capacité d'accueil des structures est largement inférieure aux besoins. La proposition de loi que nous examinons prévoit de doter chaque circonscription académique ou chaque département, d'ici à 2027, d'un dispositif d'accueil des élèves présentant des TND. Nous y souscrivons. Toutefois, si le Gouvernement ne garantit pas les moy...

...6. Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur le texte que nous examinons fait état de difficultés importantes s'agissant des dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire. L'insuffisance des capacités d'accueil entraîne une exclusion de fait des élèves aux troubles les plus sévères. Dans ce contexte de défaillances dans l'inclusion scolaire des élèves atteints de TND, la présente proposition de loi prévoit plusieurs avancées bienvenues, notamment celle qui consiste à généraliser à toutes les circonscriptions académiques les dispositifs d'accompagnement des élèves concernés, celle qui vise à renforcer la formation du personnel de l'éducation nationale sur ces questions, ou encore les dispositifs de diagnostic et ceux permettant un répit aux proches aidants. T...

L'amendement vise à opérer une clarification rédactionnelle à l'alinéa 2, pour en améliorer la lisibilité. Il tend à préciser la liste des ESMS dont les personnels sont susceptibles d'intervenir dans les dispositifs adaptés à la scolarisation en milieu ordinaire d'élèves présentant un TND, en excluant de cette liste les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp). Ces structures ont vocation à assurer le repérage, le diagnostic et le suivi médical des enfants avant leur scolarisation. Leur personnel n'intervient dans aucun dispositif de scolarisation. La mention est donc superflue, quel que soit le niveau d'enseignement considéré.

Nous ne comprenons pas la réécriture de l'alinéa 2. Les Camsp accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans ; la scolarisation commence à 3 ans. L'amendement exclut des personnels essentiels du suivi des enfants atteints de TND. Ils doivent au contraire être plus étroitement associés, afin d'améliorer la coordination et la qualité de leur prise en charge.

Cet amendement vise à demander un rapport pour évaluer les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en place, sur l'ensemble du territoire national, des dispositifs dédiés à l'accueil des élèves présentant des TND. En effet, les 516 dispositifs existants ne peuvent accueillir que 4 200 élèves, de la maternelle au lycée, ce qui est largement insuffisant compte tenu des 7 000 enfants autistes naissant chaque année. Un accroissement massif est donc un besoin impérieux. Pour pallier ce manque, l'article 1er tendait à garantir l'existence d'au moins une classe dédiée par canton pour l'enseignement élémentaire,...

Je serai plutôt défavorable à l'ensemble des demandes de rapport – c'est une constante, vous ne pouvez pas me le reprocher, et nous savons tous quel sort leur réserve le Sénat. Je rappelle que, sur les 680 millions d'euros prévus par la stratégie nationale 2023-2027, 130 millions sont consacrés à l'adaptation de la scolarité aux besoins des élèves présentant des TND, comprenant l'ouverture de 380 dispositifs spécifiques. Cette proposition de loi vise à aller encore plus loin. La maille territoriale que vous retenez devrait aussi être corrigée, le canton n'étant pas une circonscription du service public de l'éducation. Enfin, les dispositifs prévus par l'article 1er n'ont pas vocation à accueillir l'ensemble des élèves porteurs de TND, mais seulement ceux qu...

Nous souhaitons que le Gouvernement remette dans les six mois un rapport dressant le bilan des créations de dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND, sur l'ensemble du territoire, et formulant des recommandations en vue de créer autant de places qu'il y a d'enfants concernés. Nous voulons attirer l'attention sur le manque d'informations, sur leur faible accessibilité, et sur l'absence de bilan des précédentes mesures. Alors que beaucoup d'acteurs se disent extrêmement déçus, les effets d'annonce sans conséquence sur le terrain ne sont pas un...

C'est un amendement de repli, l'original ayant hélas été déclaré irrecevable. Il s'agit d'élargir le champ des professionnels pouvant réaliser les examens de détection des TND aux 9 mois et aux 3 ans de l'enfant. En effet, les services sont déjà saturés : dans les territoires, il y a un an d'attente pour obtenir un rendez-vous et un diagnostic dans un centre de ressources autisme, et il faut ensuite beaucoup de temps pour installer la prise en charge. Si nous étendons le dispositif à l'ensemble de la population infantile sans habiliter davantage de personnels à réalis...

J'entends votre inquiétude, mais je dois répondre au corps de votre amendement, qui est différent. Votre rédaction suggère implicitement que les TND ne sont pas constitutifs d'un handicap, au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, alors qu'ils sont bien une cause de « limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société ». Avis défavorable.

L'article 2 visant la formation initiale et continue des enseignants en matière d'accueil et de prise en charge des élèves atteints de TND est salutaire. Vous oubliez néanmoins les enseignants contractuels, recrutés de plus en plus souvent à la hâte pour pallier le manque de candidats aux concours – nous savons bien que le métier connaît un problème d'attractivité. Les enseignants sont en première ligne pour détecter d'éventuels TND chez leurs élèves. Leur formation nous paraît donc essentielle, à plusieurs fins : réduire l'errance...

...tre appétence pour le sujet, le Gouvernement serait bien inspiré de vous consulter et, si un rapport vous donnait des éléments, vous pourriez peser sur la majorité. Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l'article 3, supprimé par le Sénat. Il vise à sécuriser, en l'inscrivant dans la loi, la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l'accompagnement des TND. Le Sénat a dit préférer la souplesse des orientations actuelles, mais nous ne voyons pas en quoi le dispositif proposé serait rigide : il prévoit simplement d'inclure des orientations relatives à ce sujet, poursuivant l'objectif primordial d'amélioration de la formation sur les TND.

...'objectif poursuivi est entièrement satisfait en droit. En effet, parmi les orientations mises en œuvre pour les années 2023 à 2025, la n° 7 concerne la « prise en compte des spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap » et la n° 21 « le repérage, le diagnostic et les grands principes d'accompagnement du syndrome de l'autisme (TSA) et des troubles du neuro développement (TND) chez les adultes et chez l'enfant ». L'enjeu est donc plutôt d'inciter les professionnels de santé à s'inscrire aux formations correspondantes. Avis défavorable.

L'introduction de deux consultations de dépistage obligatoires et gratuites, à 18 mois et 6 ans, pour repérer les TND serait un grand progrès, afin de garantir un accompagnement adapté dès le plus jeune âge. Les médecins spécialistes et la Haute Autorité de santé (HAS) préconisent cependant que ce diagnostic intervienne encore plus tôt dans l'enfance. Nous proposons donc que la première consultation ait lieu aux 9 mois de l'enfant plutôt qu'à ses 18 mois.

Les recommandations de la HAS auxquelles vous vous référez concernent les enfants présentant un risque élevé de TND. C'est l'objet de l'article 5, que nous venons d'adopter. L'article 6 prévoit quant à lui la mise en place d'un repérage global et standardisé pour l'ensemble des enfants, y compris ceux qui ne présentent a priori aucun facteur de risque. Avancer la date du premier examen à 9 mois peut faire passer à côté de certains signaux qui se manifestent au cours de la deuxième année de vie de l'enf...

Votre amendement soulève le problème de la désertification médicale – un sujet sérieux, sur lequel notre commission travaille régulièrement. Il contredit cependant l'objet même de l'article 6, qui tend à rendre obligatoire le repérage des TND chez tous les enfants. S'agissant des enfants à risque, nous avons déjà apporté des solutions. Nous avons mis en place, en 2019, des plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et un parcours de bilan et d'intervention précoce pour les TND. Comme l'a rappelé la ministre la semaine dernière lors des questions au Gouvernement, plus de 70 000 enfants ont pu être repérés et bénéficient d'un a...

...ons inclure le repérage du trouble neurovisuel dans les rendez-vous préventifs mensuels obligatoires au cours des six premiers mois de l'enfant. Ces troubles, qui correspondent à des altérations du champ de vision ou du traitement visuel des informations, concerneraient 5 % des enfants, soit un enfant par classe en moyenne. Ils sont cependant sous-diagnostiqués, et souvent confondus avec d'autres TND, tels que les TSA ou les TSLA. Un mauvais diagnostic rend plus difficile l'accompagnement de l'enfant, pourtant essentiel pour limiter les conséquences irréversibles des troubles neurovisuels.

Sur le plan légistique, votre amendement ne vise pas le bon article de loi. En outre, vous ajoutez un autre type de diagnostic, alors que le texte porte avant tout sur les TND. Il serait intéressant d'obtenir l'avis de la ministre en séance. Je vous invite donc à retirer votre amendement pour le réécrire avec toute la précision nécessaire.

...tandardisées, permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles du neuro-développement, à différents niveaux de scolarité (CP, CE1, CM1, sixième, quatrième, seconde et première année de certificat d'aptitude professionnelle). » L'objectif est d'ajouter, dans les évaluations des acquis des élèves réalisées par les enseignants tout au long de la scolarité, des grilles de détection des TND – c'est le cas dans d'autres pays, tels que le Canada. Les enseignants sont en effet des observateurs privilégiés. Ce filtre supplémentaire, qui s'ajouterait au repérage systématique avant 6 ans, bénéficierait aux élèves plus âgés passés entre les mailles du filet.