Interventions sur "RSA"

Nous débattons d'un fichier qui recensera l'ensemble – ou du moins la plus grande partie – des bénéficiaires du RSA. J'ai parlé tout à l'heure des territoires ruraux et M. William vient d'évoquer les territoires d'outre-mer. Certaines régions sont victimes de la désindustrialisation liée à la vente des fleurons de notre industrie à des acteurs étrangers qui ont délibérément délocalisé leur production vers l'Europe de l'Est ou le Maghreb. Dans l'Aisne, par exemple, le taux de chômage dépasse 10 %, soit un nivea...

Vous ciblez désormais les bénéficiaires du RSA, qui connaissent des difficultés très graves et sont parfois dans l'incapacité de trouver un travail. Vous voulez les pousser à rejoindre les bancs de Pôle emploi alors qu'il n'y a déjà pas assez de travail pour les personnes qui sont en recherche active d'emploi. Voilà pourquoi nous proposerons la suppression de cet article, qui va dans le mauvais sens.

Le contexte, très particulier, est celui de l'explosion de la pauvreté. Les Restos du Cœur et les banques alimentaires ne cessent de nous alerter : ça craque. Les gens n'arrivent pas à payer le caddie. L'inflation vide les porte-monnaie. Et quelle est votre priorité ? Augmenter le RSA pour qu'aucun minimum social ne soit plus inférieur au seuil de pauvreté ? Assurer l'automaticité du versement du RSA pour remédier aux 35 % de non-recours ? Non. Votre priorité, par ce texte, est d'inscrire tout le monde à Pôle emploi. C'est quand même dingue ! Heureusement, en commission, nous avons fait évoluer l'article, mais pas complètement. On inscrira donc automatiquement au RSA les femm...

Il y a dans cet article toute la philosophie du projet de loi. C'est un texte infantilisant : vous considérez que celles et ceux qui touchent le RSA ne sont pas assez grands pour savoir s'il leur faut simultanément chercher un emploi. En effet, en les inscrivant automatiquement au fichier des demandeurs d'emploi, vous les faites entrer dans cette catégorie statistique. Quel en sera l'effet ? Un effet artificiel, celui de la hausse du nombre de chômeurs, que vous pourrez ensuite radier. Oui, il en résultera de nouvelles radiations. Les chiffre...

Je l'ai dit : nous sommes opposés à la philosophie de cet article. Allons au-delà du présupposé selon lequel les allocataires du RSA seront mieux accompagnés demain qu'ils ne le sont aujourd'hui. Le copieux rapport de la Cour des comptes, que M. le ministre a forcément lu avant de venir, comporte plusieurs éléments sur la qualité de l'accompagnement proposé aux allocataires du RSA. Il n'est évidemment pas question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant, il app...

...e question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ? On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux ! Pour reprendre un exemple cité par plusieurs orateurs avant moi, les conjoints de certains allocataires du RSA seront inscrits dans ce fichier contre leur gré, alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi. Relisons ensemble le code du travail : un demandeur d'emploi est en situation de recherche active, dans une logique d'adhésion. J'ai du mal à comprendre votre intention, si ce n'est de faire disparaître la définition même de demandeur d'emploi, puisque l'inscription ne sera pas assortie d'une garantie d...

...ne notion beaucoup plus vaste et, en réalité, France Travail ne s'occupera pas du travail. Quant à l'emploi, dont s'occupe effectivement Pôle emploi, ce projet n'en parle pas véritablement : il ne traite ni de la qualité des emplois, ni de l'accès à l'emploi, ni de la réalité des emplois disponibles, ni de la création d'emplois nécessaires. Ce texte met également à l'ordre du jour une réforme du RSA, dont vous voulez conditionner le versement à quinze heures d'activité hebdomadaires, sans préciser la nature de cette activité. Ce faisant, outre qu'il s'agit d'une remise en cause frontale de notre système de solidarité, vous entretenez la confusion entre les allocations chômage et le RSA, entre un revenu de remplacement assurantiel et des prestations sociales assises sur la solidarité financée...

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, le principal problème de l'article est qu'il propose de fusionner les fichiers. En effet, vous voulez intégrer tous les allocataires du RSA dans le fichier de Pôle emploi. Les agents de Pôle emploi auront une charge de travail bien supérieure à celle qu'ils ont actuellement, puisqu'ils verront la taille de leur fichier doubler. De plus, vous allez y intégrer des personnes qui ne sont pas en mesure de trouver du travail. On a parlé tout à l'heure des mères au foyer, sujet sur lequel M. le rapporteur ne nous a pas répondu. On a égaleme...

...ar l'inscription automatique des personnes sans emploi, le Gouvernement réduit l'insertion au seul enjeu du placement dans l'emploi. Nous rappelons que le bloc de constitutionnalité consacre l'emploi comme un droit et non un devoir. Les moyens actuels du service public de l'emploi ont tant été dégradés qu'ils ne permettront pas une gestion efficace de l'afflux des deux millions d'allocataires du RSA et de leurs conjoints. Nous n'avons aucune assurance concernant les moyens déployés afin de garantir le droit à un réel accompagnement. Voilà les raisons qui motivent la suppression de cet article.

...cèrement à M. Dussopt la question concernant l'ajout systématique et automatisé des conjoints et conjointes au fichier, en y ajoutant une piste de réflexion. J'ai du mal à voir l'intérêt de contraindre les gens à s'inscrire, quand on sait – comme cela a été rappelé en long, en large et en travers – quel poids cette inscription rajoute, quelle pression elle fait peser sur certains bénéficiaires du RSA. J'ai eu l'écho, la semaine dernière, des propos de M. le ministre délégué Barrot, qui nous informait que l'un des objectifs du Gouvernement était que plus de 80 % de la population soit inscrite sur France Connect ou n'importe quel autre portail administratif gouvernemental d'ici à 2027. Pourquoi vouloir à tout prix ficher les gens ? Quel est le but, si ce n'est de pouvoir radier plus vite, si c...

Nous sommes au cœur du sujet. Il est déjà très compliqué de retrouver un travail quand on est inscrit à Pôle emploi ; mais quand on ne l'est pas, ce n'est certainement pas plus facile – c'est même encore plus compliqué. J'insiste : nous sommes au cœur du sujet. Pour quelqu'un qui est au RSA, l'objectif doit être de retrouver une voie vers l'emploi. Plutôt que de rester bloqué au RSA, il faut s'engager dans une démarche d'insertion. Or les démarches en général mises en œuvre dans le cadre des programmes départementaux d'insertion (PDI) ne sont pas majoritairement tournées vers l'emploi ; elles sont néanmoins indispensables et ne vont pas disparaître mais, si on veut que les personnes...

L'article 1er a évidemment des qualités mais il a aussi des défauts ; nous proposerons donc de l'amender. Mais sa suppression reviendrait en fait à abandonner l'idée selon laquelle il faut proposer un projet de retour à l'emploi – et pas seulement à l'activité – aux bénéficiaires du RSA. Nous voterons donc contre les amendements de suppression à l'article 1er .