Interventions sur "REP"

...ires hors de proportion avec les Jeux humains qui nous ont été promis. La deuxième alerte porte sur la marchandisation à outrance de l'espace public avec, entre autres, des dérogations aux règles de publicité et d'affichage grand format, au profit des partenaires des JO. Quant à la troisième alerte, elle a trait au recul des droits des travailleurs, le texte prévoyant d'étendre la dérogation au repos dominical. Ce dernier aspect renvoie d'ailleurs à une autre crainte, que je sais partagée par le tissu économique de mon département : celle que les répercussions économiques ne profitent guère aux habitants des territoires concernés. J'observe en effet que si les dérogations ont été facilement votées s'agissant de la publicité ou du tout-sécuritaire, ce ne fut pas le cas de celles visant à fa...

De plus, l'article 7, qui a fait l'objet de discussions intenses, notamment au sein de cet hémicycle, a connu plusieurs changements, qui laissent planer quelques doutes. Le report du 31 décembre 2024 au 31 mars 2025 de la fin de la période d'utilisation des outils liés à l'intelligence artificielle ne semble pas utile alors que les inquiétudes sont réelles vis-à-vis de l'émergence de tels outils technologiques. Les Républicains soutiennent bien évidemment l'extension des dispositifs, mais nous devons faire preuve de vigilance à ce sujet, et nous mettons en garde le Gouv...

J'ai bien conscience que ma proposition n'est pas à proprement parler révolutionnaire, mais elle représenterait un pas de plus pour une meilleure sécurité des Jeux. Aujourd'hui plus que jamais, notre pays a besoin que nous soyons mobilisés ensemble, au-delà de toute divergence politique. Faisons du rêve de ces Jeux une réalité : ouvrons grand les Jeux ! C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera ce texte.

...t l'objet que d'une modification notable par rapport à la version adoptée par l'Assemblée en première lecture : celle relative à l'expérimentation de la vidéoprotection, qui se terminera finalement le 31 mars 2025. L'Assemblée souhaitait fixer le terme de l'expérimentation au 31 décembre 2024 et le Sénat au 30 juin 2025 : il s'agit donc d'un compromis, qui correspond d'ailleurs à un amendement de repli que nous avions déposé lors de l'examen du texte. Je ne le martèlerai jamais assez, ce texte garantit, grâce à l'ensemble des institutions politiques et à nos autorités administratives indépendantes, le respect des libertés individuelles. Nous n'avons en effet pas cédé à la tentation du solutionnisme technologique, contrairement à ce que prétendent nos détracteurs qui confondent, d'ailleurs so...

...érêt général. Cela n'a malheureusement pas toujours été le cas. Nous achevons donc son examen avec un léger sentiment de déception. Le groupe Socialistes et apparentés a tenté, au cours des débats en commission puis en séance, de faire vivre le mot « coconstruction ». On l'entend beaucoup depuis le début de la législature et plus particulièrement au cours des derniers jours, pendant lesquels il a repris force et vigueur, mais il semble qu'il ne soit resté qu'un mot pendant l'examen de ce texte.

Sur des questions relevant de l'intérêt général et qui semblent, cela a été souligné par mes prédécesseurs, appeler des réponses de bon sens, nous n'avons obtenu l'adoption que de quelques amendements – on peut les compter sur les doigts d'une main. Même ceux, placés en fin de texte, qui proposaient le dépôt d'un certain nombre de rapports, ont été repoussés ! Nous aurions tous dû et tous pu nous réunir autour de propositions légitimes, mais elles ont été systématiquement rejetées. Je pense notamment à cette grande campagne de prévention et de communication sur les violences sexistes qui aurait dû nous rassembler à l'occasion de l'examen de ce texte. Surtout, la CMP est revenue sur la durée de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorith...

Merci, madame la présidente. Cette décision de repousser la durée de l'expérimentation est à la fois incompréhensible et très compréhensible puisqu'elle valide l'idée que ce texte ne concerne pas seulement la sécurité des Jeux olympiques, mais, plus largement, la politique de sécurité du Gouvernement. Madame la ministre, je me suis permis de vous relancer plusieurs fois en séance sur une question, pour laquelle nous n'avons jamais obtenu de répo...

...elles du secteur. En 2022, 3,6 millions d'exemplaires des titres de la presse régionale étaient imprimés chaque jour, contre 5,6 millions dix ans auparavant. Ce seul chiffre illustre la baisse des ventes et la raréfaction du lectorat. Le prix de la tonne de papier a doublé en un an pour atteindre près de 900 euros en 2022. Selon les estimations de la filière, la hausse du coût du papier pourrait représenter un manque à gagner de 120 millions. Si l'ensemble du secteur de la presse est touché à des degrés divers, la presse quotidienne régionale, dont la pagination est importante, l'est particulièrement. La hausse du coût de l'énergie affecte également les coûts de la distribution, du transport et de fabrication. La presse numérique n'est pas épargnée et subit l'augmentation des tarifs des hébe...

...eurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers » –, le Gouvernement et sa majorité ont voulu nous embarquer dans une galère consistant à choisir entre deux inconvénients : soit prolonger le système de contribution en nature du secteur de la presse au service public de gestion des déchets – au détriment des collectivités qui financent ce service ; soit maintenir la presse dans sa filière REP pour ne pas créer de précédent – en étranglant un peu plus ce secteur déjà en crise, alors que la presse quotidienne régionale comme la presse d'information générale sont si précieuses pour notre démocratie.

...noncée, sous la pression de normes européennes, du système d'encarts publicitaires, le 1er janvier 2023, était connue de longue date, mais elle n'a pas été anticipée. Le 31 janvier dernier, en première lecture de ce texte, les membres du groupe Les Républicains ont dénoncé cette impréparation et défendu le droit pour la presse à conserver sa contribution en nature, tout en restant dans sa filière REP. Les arguments juridiques opposés par la majorité nous avaient alors empêchés de trouver une porte de sortie honorable pour tous.

...x collectivités ! Au-delà de cette tare d'origine, la proposition de loi nous invitait aussi à envisager la fusion de deux filières, celle des emballages ménagers et celle du papier, solution étonnante puisqu'elle n'est réclamée ni par les acteurs de ces deux filières, ni par les éco-organismes, ni par les collectivités locales. Elle faisait même l'objet d'une franche hostilité de la part des entreprises de l'industrie papetière, également confrontées à une crise majeure, qui voyaient dans ce mariage forcé le risque d'un déséquilibre inacceptable en leur défaveur, notamment au profit de la filière carton et des emballages du commerce en ligne.

Il a refusé de faire supporter au contribuable une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères équivalente aux dépenses que le Gouvernement n'a pas eu le courage de consentir pour soulager le secteur de la presse. Le Sénat a donc réintégré la presse dans la filière REP unifiée et a habilement maintenu le recours possible à une contribution en nature grâce à une écomodulation qui permettra de soulager la charge financière de la presse tout en restant conforme au droit européen. C'est donc le compromis que notre groupe avait proposé en première lecture à l'Assemblée qui est retenu. Nous nous félicitons qu'il ait été validé à l'issue de la commission mixte paritai...

...teurs d'emballages ménagers, la contribution financière à laquelle nous permettons à la presse d'échapper. Ce point d'arrivée n'est pas improvisé, il est en fait un point de départ. Le législateur a fait son travail. C'est désormais au Gouvernement de faire le sien et d'assumer sa responsabilité, en trouvant une solution pour restaurer l'équité de financement entre les contributeurs de la filière REP nouvellement créée. Le Gouvernement connaît les solutions possibles ; il les avait à sa disposition dès le début, à défaut de les avoir étudiées. Nous l'avons dit, il peut soit augmenter les aides publiques à la presse, soit prévoir une compensation pour la filière des déchets ménagers, soit augmenter les dotations pour les collectivités. Madame la secrétaire d'État, il revient désormais au Gouv...

...et soumis à notre vote vise, d'une part, à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers à usage graphique, et d'autre part, à instaurer une modulation des contributions financières pour les produits participant à informer le public sur la gestion des déchets. La première mesure est prise par cohérence avec l'instauration d'un repère unique pour le consommateur : le bac jaune, destiné à recueillir tant le papier que les emballages – on constate malgré tout que tout n'est pas encore suffisamment uniformisé sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, si la fusion des filières est annoncée comme vectrice de synergies nouvelles, de gains dits structurels, la gouvernance du nouvel ensemble devra être attentivement étudiée, la f...

...itions de ce texte auront de lourdes conséquences sur notre capacité à atteindre nos objectifs en matière d'économie circulaire, de prévention, et de recyclage des déchets. Depuis le début des débats, nous avons appelé à une clarification sur le véritable objet de cette proposition de loi : l'exemption du secteur de la presse de ses écocontributions financières, plutôt que la fusion des filières REP papiers et emballages, qui n'aura été qu'un prétexte. Si nous ne contestons nullement la pertinence d'un soutien supplémentaire à la presse, nous nous opposons fermement à l'approche qui consiste à utiliser la responsabilité élargie des producteurs comme variable d'ajustement. En effet, nous avons dénoncé dans le texte initial la conception de la prime bénéficiant aux éditeurs de presse. Plutôt ...

C'est pourquoi les élus socialistes, de l'Assemblée nationale comme du Sénat, vous ont proposé une solution de compromis, avec un partage à égalité entre une part financière et une part en nature. Mais vous n'en avez pas voulu ! Au final, nos collègues sénateurs sont parvenus à une rédaction du moindre mal, reposant sur le principe des écomodulations. Ainsi, la presse est maintenue dans la filière REP, au prix d'un contribution financière, qu'elle pourra désormais intégralement convertir en prestations. Comme de nombreuses associations, telles qu'Amorce, le Cercle national du recyclage et Intercommunalités de France, nous sommes satisfaits du maintien – mais à quel prix – de la presse dans la filière. ...

La France est l'un des pays qui recourt le plus aux filières REP ; elle compte ainsi douze filières de gestion des déchets. Des emballages ménagers aux véhicules hors d'usage, en passant par les bateaux de plaisance ou de sport, notre pays est largement investi, et l'objectif est simple : mettre en place une société plus responsable des déchets qu'elle produit grâce au principe du pollueur-payeur. Vous le savez, plus que jamais, le contexte nous impose d'agir ...

...lectés dans le même bac. La filière papiers d'un côté, la filière emballages ménagers de l'autre. Pourtant, derrière cette fusion, le texte sert un autre objectif : éviter une nouvelle contrainte financière pour un secteur en difficulté – la presse. En effet, à compter de janvier 2023, le droit actuel prévoyait que la presse contribue financièrement à un éco-organisme dans le cadre d'une filière REP. Jusqu'au 1er janvier, les éditeurs de presse avaient un choix simple : payer une écocontribution pour financer la gestion de leurs déchets papiers ou mettre à disposition des encarts publicitaires dédiés au recyclage, à condition d'incorporer 50 % de papier recyclé dans leurs publications. Avec le texte présenté en première lecture à l'Assemblée nationale, vous proposiez de supprimer la contrib...

...ns de nombreuses propositions pour y remédier, comme une meilleure attribution des aides à la presse ou la création d'une loi anticoncentration aux seuils modernisés. Il nous faut agir – et vite – si nous ne voulons pas voir tout un secteur de l'information disparaître. Nous devons avoir ce contexte à l'esprit à l'heure où nous examinons ce texte. Cependant, nous entendons la difficulté que peut représenter le fait d'exclure un secteur entier de la responsabilité étendue des producteurs. Il est en effet indispensable que les producteurs assument le coût du traitement de leurs déchets. D'autre part – et peut-être même surtout –, il importe de diminuer le volume des déchets, qui continue d'augmenter en raison de l'accroissement de la population. Oui, la priorité reste la diminution des emballa...

...ongtemps, pourraient par exemple être condamnés à disparaître. D'un autre côté, nous devions être à l'écoute des collectivités territoriales, dont les finances ont été – bien assez – mises à mal ces dernières années. Alors qu'elles subissent déjà la hausse de la TGAP, elles ne pouvaient voir que d'un très mauvais œil la perte financière induite par la sortie du secteur de la presse de la filière REP. J'ajoute au passage qu'une telle exclusion aurait représenté un fort mauvais signal en matière de politique de développement durable puisque, pour la première fois, un gisement se serait vu exonéré de ses obligations de recyclage. Nous ne pouvons dès lors que nous féliciter qu'à force d'analyses et de discussions entre nos deux assemblées, ce texte ait finalement atteint un sage équilibre perme...