Interventions sur "REP"

...t le cas : nous posons la question du payeur dans le cadre d'un débat général. Il y a effectivement un coût supplémentaire à améliorer le tri : qui le prendra en charge ? Nous nous interrogeons tous à ce sujet. Monsieur Davi, votre prise de parole prouve la nécessité d'encarts dans la presse car vous avez souligné l'urgence à réduire la quantité de déchets, or c'est précisément la vocation d'une REP, qui vise à diminuer, tout au long du cycle de production, la masse de déchets émis par une filière. Les encarts dans la presse diffuseront des messages sur la transition écologique : vous voyez donc toute l'utilité du texte. Monsieur Gaultier, je vous remercie de nous alerter sur la difficulté des éditeurs de presse à se fournir en matières premières. Il est de plus en plus ardu d'avoir accès à...

... convention de partenariat, en plus du ministre chargé de l'environnement et celui chargé de la communication. L'objectif est de rapprocher les encarts publicitaires des contextes locaux. Tous les élus locaux savent qu'il serait utile de passer certains messages ; ainsi, dans ma communauté de communes, des cotons ont été retrouvés dans les bacs jaunes et le recyclage des pots de yaourt a dû être repensé. Il serait opportun que ces informations soient diffusées dans la presse locale plutôt que d'être répétées à chaque cérémonie de vœux ! Associer le ministre chargé des collectivités territoriales permettrait d'intégrer ces dernières et d'être plus en phase avec le terrain.

Ancienne rapporteure de la loi Agec, j'ai pu participer aux auditions préalables à l'élaboration de cette proposition de loi – j'en remercie M. Masséglia – et y poser des questions. Bien que je soutienne l'idée de déployer des dispositifs qui aident la presse à adopter un modèle économique pérenne, je ne peux accepter que cela se fasse au détriment de la REP. Sous couvert d'aide à un secteur en difficulté, cette proposition de loi affaiblit le concept même de responsabilité élargie des producteurs. Avec ces mesures, on libère les entreprises de presse de leur responsabilité écologique et économique parce qu'elles ne se sont pas préparées à l'échéance du 1er janvier 2023.

L'amendement est logique puisque ce sont les collectivités territoriales qui financent et qui gèrent les organismes de collecte. Le ministère qui les représente a donc toute sa place dans ce dispositif. Nous voterons donc en faveur de l'amendement.

Peut-être cet amendement apaisera-t-il l'inquiétude de Mme Riotton. Il vise à ajouter une mention relative à la convention de partenariat conclue entre l'État et les organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives afin de préciser que les conditions dans lesquelles les publications de presse mettent gratuitement à disposition des espaces de communication destinés à informer le public sur la transition écologique sont, notamment, de nature environnementale. Cette dimension fait écho aux cinq critères que doit respecter la presse dans l'actuelle écocontribution en nature ; pour...

Les conventions de partenariat ne sont pas une solution pour la presse, qui a besoin d'entrer dans la dynamique de la contribution REP. La voie des engagements volontaires ne me semble pas très crédible. Autoriser la presse à échapper à ses obligations est tout à fait injuste pour les autres secteurs qui se sont, eux, préparés à la bascule numérique et économique. Les différentes auditions conduites par M. Masséglia et Mme Bannier ont été très instructives, notamment celle de l'association Amorce : alors que les éco-organismes ...

Si je pouvais voter, j'approuverais des deux mains cet amendement très intéressant. Il représente une petite partie du dispositif qui sera examiné demain en commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire. Tout le monde l'a dit, il faut accompagner la presse dans la transition écologique. En entrant dans la REP, la presse se trouve déliée de toutes ses obligations écologiques – pourcentage de fibres recyclées, utilisation des encres… –. Nous étudierons des amende...

Nous examinerons demain un amendement précisant le régime de la convention. Celle-ci sera signée pour trois ans et sera donc régulièrement rediscutée par le Gouvernement, les collectivités territoriales et les représentants de la presse. Les obligations environnementales seront donc revues tous les trois ans, dans le but d'accompagner le plus loin possible la filière de la presse, laquelle ne s'oppose pas à l'écologie et peut aider toutes les Françaises et tous les Français à adopter les bons gestes de tri.

Les auditions ont montré que la presse n'avait de cesse depuis 2006 de s'extraire de ses obligations écologiques. Le véhicule de la convention lui permettra d'esquiver encore sa transformation, alors qu'elle n'a pas changé son modèle économique pendant les trois ans de transition prévus par la loi Agec de 2020. L'Alliance de la presse d'information générale, qui représente le secteur, n'a pas compris ce qu'était la responsabilité élargie du producteur et n'a pas du tout entamé sa conversion écologique. Je ne vois pas comment une convention pourrait entraîner le moindre changement. Ce texte n'est pas une bonne réponse au retard de la presse en matière de transformation écologique.

La presse réserve des encarts aux messages relatifs à la transition écologique, ce qui représente des pertes de recettes publicitaires pour elle. Elle a conscience de l'engagement écologique qui doit être le sien, puisqu'elle répond favorablement à 85 % des demandes en la matière.