Interventions sur "ONDAM"

Il vise à abonder l'Ondam pour 2022 des établissements de santé, afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid-19, à l'inflation, ainsi qu'au rattrapage de soins mis en suspens durant la pandémie. Afin de nous conformer à l'article 40 de la Constitution, les dépenses supplémentaires que l'amendement emporterait sont gagées sur la réduction du sous-Ondam relatif aux soins d...

...ablissements et des services sociaux et médico-sociaux liée à l'augmentation du coût de la vie, laquelle ne se résume pas à la question énergétique ni aux dépenses de personnel. Le prix de l'alimentation, par exemple, a également progressé de 5,7 % sur les douze derniers mois ; or nous savons que la restauration participe du bien-être des résidents. Nous voyons donc bien que la rectification de l'Ondam concernant ces établissements n'est pas à la hauteur des besoins. J'élargirai même la question. Certains financements des Ehpad dépendent de la section « Soins », qui relève de l'assurance maladie, tandis que d'autres dépendent des sections « Dépendance » et « Hébergement » qui, elles, relèvent des conseils départementaux. Or avons-nous, dans le projet de loi de finances pour 2023, prévu des cré...

Qui peut le plus peut le moins, en effet, comme vient de le dire M. Bazin. Les fédérations hospitalières nous ont beaucoup alertés lors de la préparation de ce PLFSS pour 2023 et ont évalué les effets de l'inflation à plus de 1,1 milliard d'euros pour l'ensemble des établissements de santé. Certes, vous venez de nous annoncer une bonne nouvelle avec le relèvement de l'Ondam hospitalier, mais le risque d'une dégradation de la situation financière des Ehpad nous conduit à demander une pleine compensation de l'inflation, au niveau du surcoût constaté par les établissements. Il est donc urgent de prévoir un Ondam rectificatif légitimement augmenté en tenant compte de l'inflation.

Cet amendement est sur la table depuis l'examen du projet de loi en première lecture en commission des affaires sociales. Il vise à augmenter l'Ondam de 500 millions d'euros afin de couvrir les coûts des établissements de santé liés à l'inflation et au covid-19, et je me félicite que nous convergions désormais sur cet objectif. J'espère aussi fortement – j'attends d'ailleurs une réponse sur ce point – que l'Ondam pour 2022 sera revu à la hausse, afin que le taux de progression de l'Ondam 2023, que nous trouvons par ailleurs insuffisant, s'app...

...a été travaillé avec les représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF) et s'appuie sur des remontées du terrain. Il tend ainsi à couvrir les coûts liés à l'inflation et, plus généralement, à desserrer l'étau qui s'exerce sur les Ehpad. Après avoir reconnu les besoins de l'hôpital, soyons cohérents et reconnaissons ceux de ces établissements. Je l'ai déjà dit, si la progression de l'Ondam médico-social de 750 millions d'euros supplémentaires en 2023 est une bonne chose – j'ai entendu vos interventions –, je rappelle que la Cour des comptes nous invite à augmenter l'objectif général de dépenses relatif aux structures pour les personnes âgées de 1,2 à 1,6 milliard d'euros par an. Ainsi, la progression de 500 millions d'euros de l'Ondam médico-social que nous proposons par cet amende...

Se pose la question du financement de cet Ondam hospitalier rectifié. Il y a quelques semaines, en première lecture, nous avions été accusés de démagogie et de vouloir déshabiller Pierre pour habiller Paul. Or j'observe que vous ponctionnez une partie du financement sur les soins de ville, et ça, on ne peut pas y souscrire, car le mal-être des soignants concerne aussi la médecine de ville. Je voudrais également m'arrêter sur le taux d'évoluti...

Se posera enfin la question de la répartition de ces crédits. Je souhaite qu'elle se fasse équitablement sur le territoire et que nos hôpitaux de proximité ne soient pas oubliés. Or aujourd'hui la plus grande opacité règne sur la manière dont les ARS répartissent ces crédits d'accompagnement en fonction de la diversité des situations. Cet Ondam rectifié va dans le bon sens, mais il n'est pas suffisant. Vous dites qu'il serait irresponsable de ne pas l'approuver, mais je trouve dommage qu'il n'y ait pas eu de concertation préalable qui nous aurait permis d'élaborer un vrai PLFSS de crise pour 2022, comme nous l'avons fait avec le PLFR (projet de loi de finances rectificative), pour lequel nous avons su aboutir à des consensus pour trouve...

S'agissant de l'augmentation de l'Ondam 2022 que propose le Gouvernement avec son amendement, j'aimerais rappeler ici qu'il s'agit de mettre 1 milliard d'euros supplémentaire à disposition des soignants, dès cette année. Nous avons tous visité des hôpitaux et nous savons tous qu'ils ont besoin d'argent. Cette augmentation va donc permettre de payer des heures supplémentaires pour les personnels soignants, de revaloriser leur travail d...

...n'aurait pas été de trop. Cette deuxième lecture est l'occasion de le faire et nous avons déposé un amendement en ce sens. J'espère que nous retiendrons, parmi la liste des amendements qui a été indiquée, celui qui est le mieux-disant et qui intègre l'ensemble des établissements, ainsi que Jérôme Guedj l'a dit à juste raison. Monsieur le ministre, lorsque vous diminuez les fonds affectés au sous-Ondam des soins de ville, c'est un ajustement technique, mais lorsque c'est nous qui le proposons, alors c'est un scandale ! J'espère que nous pourrons nous entendre sur la manière de nourrir un véritable débat dans cette enceinte.

...sanitaire. Je pense, bien évidemment, au secteur du médicament, en grande difficulté depuis 2007, et où – il faut bien le dire – les mauvaises nouvelles s'amoncellent. La surtaxation des entreprises concernées ne fera qu'aggraver leur situation, déjà très obérée par l'absence de patriotisme économique. Les pôles consacrés à la recherche et au développement des industries de santé, à l'importance fondamentale, s'implantent désormais dans d'autres pays que le nôtre. Les pénuries de médicaments illustrent les risques de dépendance qui pèsent sur les Français. En effet, les grandes problématiques de santé publique ne se résoudront que grâce à l'innovation scientifique, sur laquelle, bientôt, nous n'aurons plus la main. Oui, tout reste à faire. Contrairement à ces mesures éparses, notre vision du ...

...ection maternelle et infantile (PMI), de la médecine scolaire, de la médecine du travail, de la médecine de premier recours. Enfin, quatrièmement, échec à apporter un soutien effectif à notre système de protection sociale face à la forte inflation. Je pense en particulier à la situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) révisé ne couvrirait en effet l'inflation qu'à hauteur de 60 %. Une meilleure correction pour 2022 était et demeure nécessaire pour ces établissements. Vous l'aurez compris, tant de défis ne sont pas relevés, tant d'acteurs du Ségur de la santé restent oubliés, tant d'attentes légitimes pour mieux soutenir les familles, les personnes en situation de handicap, les aînés, ne sont pas satisfaites....

...lors de quoi devons-nous parler ? Ou plutôt : de quoi devrions-nous parler ? De l'essentiel, de ce qui importe pour le pays, de ce qui nous soude, de l'État, de la sécurité sociale et de son financement. À l'heure même où votre politique, avec l'examen au Sénat de la réforme de l'assurance chômage votée ici la semaine dernière, menace l'édifice du paritarisme, entérine le recul de droits sociaux fondamentaux, en plein milieu d'une crise profonde du « bien vivre » et de l'effondrement du pouvoir d'achat en raison de l'inflation. Alors, puisqu'il nous faut finalement nous résoudre à débattre dans le vide, je souhaite profiter du maigre temps dont nous disposons pour évoquer les vides du texte, les absents et les oubliés qui auraient pu être intégrés voire réintégrés dans nos débats

... fixaient chaque année des objectifs de dépenses d'honoraires et de prescriptions compatibles avec les recettes disponibles de l'assurance maladie. Quarante-deux ans après, le résultat est là, logique et catastrophique : Urssaf Caisse nationale – le nouveau nom de l'Acoss – gère dettes et déficit, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) reste un tonneau des Danaïdes, le très opaque Ondam fragilise tous les secteurs, l'hôpital est à genoux et le manque de soignants touche 87 % du territoire. Depuis avril 1990, les honoraires des soignants, libéraux comme salariés, ont cessé d'être réévalués régulièrement ; un numerus clausus inepte a tout verrouillé ; en parallèle, les remboursements aux malades n'ont fait que baisser : trente-deux ans après, nous subissons une pénurie de soignant...

...ns pertinentes, comme la réforme du complément de mode de garde, la création de trois rendez-vous de prévention tout au long de la vie ou encore la gratuité de la contraception d'urgence, même sans prescription, nombreuses sont les dispositions et propositions qui bousculent nos convictions et notre conception de la solidarité nationale. Tel est le cas de l'article 47 qui fixe une évolution de l'Ondam pour 2023 inférieure à l'inflation. La Fédération hospitalière de France (FHF) a pourtant tiré la sonnette d'alarme : « À ce stade, écrit-elle, les crédits ajoutés à l'Ondam 2022 ne compensent pas intégralement l'inflation et aucun financement ne semble prévu pour couvrir les nécessaires mesures de revalorisation […] décidées cet été ou intervenue pendant les vagues COVID. » Cet Ondam affiche don...

Cet article porte sur la modification de la trajectoire des dépenses des différents régimes enregistrées au cours de l'année 2021. Sans surprise, vous comprendrez que nous ne pouvons l'approuver compte tenu de l'insuffisance originelle d'une partie de ces inscriptions, notamment – nous le verrons lors de la discussion de l'article 3 – s'agissant de la révision de l'Ondam. Certes, cette révision a pris en compte la revalorisation du point d'indice et prévu quelques mesures relatives à l'inflation, mais tous les acteurs concernés, au premier rang desquels la FHF, vous ont alerté sur l'insuffisance des crédits rectificatifs alloués pour l'année 2022 – nous les examinerons à l'occasion de la discussion de la deuxième partie du PLFSS – qui n'ont pas permis de couvrir...

Pour être tout à fait correct, je précise que la revalorisation du point d'indice est financée, mais que les revalorisations complémentaires relatives aux surcoûts liés à l'inflation ne le sont pas. En effet, l'Ondam 2022 corrigé intègre un abondement de 1,1 milliard…

...ses posées par le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) du 15 septembre 2022 comme par l'avis du Comité de suivi des retraites (CSV). L'accumulation d'autant d'inquiétudes sur les comptes de cette branche ne peut laisser indifférent et appelle des mesures de redressement de ces comptes, par le biais d'une réforme des retraites, afin de soutenir le système par répartition, principe fondamental de notre protection sociale. Cette rupture liée à la sortie de la crise sanitaire ne nous fait toutefois renoncer à aucun de nos principes en faveur d'un renforcement des actions de prévention, d'une amélioration de l'accès aux soins, de la protection des plus fragiles et du soutien à l'autonomie. En effet, ce PLFSS marque un effort redoublé en faveur de la prévention pour l'ensemble de nos...

...écurité sociale. Bien sûr, ces deux années ont été marquées par la covid. Cependant la dégradation est très importante, comme le souligne la Cour des comptes. C'est justement parce que le contexte est difficile que les comptes publics doivent être tenus avec la plus grande vigilance. La situation financière à la fin de 2021 constitue le point de démarrage de l'année en cours et la révision de l'Ondam pour 2022, dont nous débattrons, s'appuie forcément sur cette situation budgétaire. Certaines recettes exceptionnelles n'étaient pas attendues. Elles sont dues à une reprise de l'activité plus importante que prévu. Toutefois, certaines dépenses ont dépassé trop largement les prévisions – il est de notre responsabilité de vous appeler à davantage de vigilance sur ce point. Soyons clairs, nous dr...

...soit 61,2 milliards. En tant que médecin, je salue la refonte de la fiscalité du tabac ; en tant qu'élu attaché à l'agriculture, je me félicite de la prolongation de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, favorable aux saisonniers agricoles. J'en viens aux dépenses des régimes obligatoires de base. Après trois ans durant lesquels l'Ondam a été exceptionnellement sollicité, l'année 2023 marque le début d'une normalisation des dépenses de santé – j'insiste sur le fait que normalisation ne signifie pas baisse des ambitions ou des moyens. En 2023, l'Ondam hors dépenses de crise progressera en effet de 3,7 %, bien plus qu'avant l'épidémie de covid-19, sa croissance étant principalement due aux nouvelles dispositions que contient ce PL...

Rappelez l'Ondam !