Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "LPM"

812 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

L'article 54, alinéa 6, du règlement précise que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». Je croyais que nous examinions un projet de LPM, non un texte consacré à la politique du logement dans la fonction publique hospitalière, le professorat et tout le reste !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Sur celui de l'article 54, alinéa 6, madame la présidente. Nous examinons un projet de LPM : je ne vois pas pourquoi le rapporteur et le président de la commission font en permanence de la politique politicienne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

... éprouvant encore des difficultés significatives. Dès lors, des solutions plus facilement accessibles pourraient être proposées dans le cadre d'un dialogue entre les administrations publiques concernées, notamment avec le ministère de l'éducation nationale. Cet amendement vise non pas à épuiser cette question mais à signaler qu'elle constitue un axe d'amélioration pour l'exécution de la présente LPM.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Dans le rapport que nous avons remis sur le bilan de la précédente LPM, notre collègue Yannick Chenevard et moi-même avons souligné que des problèmes du quotidien demeurent non résolus en raison de lourdeurs administratives ou de processus quelque peu kafkaïens. Il s'agit par exemple d'une vitre cassée qui le reste pendant six mois parce que l'autorisation de la réparer assortie du budget correspondant ne tombe pas ; d'une douche où l'eau reste froide pendant plusie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Galzy :

Le projet de LPM affiche l'ambition d'une forte hausse des effectifs de nos armées. Il en découle de nombreux enjeux en matière de ressources humaines ; les batailles de l'attractivité et de la fidélisation seront celles de cette LPM. La question du recrutement et celle de la fidélisation de nos troupes sont fondamentales. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que l'on engage une véritable politique des talents...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Galzy :

... et dédié à l'accompagnement des militaires blessés psychiques en service, afin de les accompagner dans leur parcours de reconstruction personnelle, sociale, voire professionnelle. La rédaction actuelle du rapport prévoit l'ouverture d'autres maisons Athos, mais sans en préciser le nombre. Afin de répondre aux objectifs de soutien accru des blessés psycho-sociaux, affichés dans le cadre de cette LPM, cet amendement vise à préciser le nombre d'ouvertures de maison Athos, en proposant une ouverture par zone de défense. Le soutien psychologique de nos militaires est un sujet clé, ne le laissons pas de côté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

En juillet dernier, monsieur le ministre, vous vous étiez prononcé en faveur d'un investissement majeur dans le service de santé des armées dans le cadre du projet de LPM. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez exprimé le vœu d'une feuille de route entièrement nouvelle. Malheureusement, le SSA apparaît peu dans le rapport. Lors du travail en commission, nous avons corrigé cela : nous avons acté que le SSA assure un rôle auprès des armées et un maillage territorial essentiel pour les populations tant militaires que civiles. Je profite...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrank Giletti :

...se en charge requiert une attention particulière. Le SSA dispose, au sein des HIA qui le composent, de savoir-faire reconnus. Je songe par exemple à l'HIA Sainte-Anne de Toulon, dont le service de prise en charge des maladies infectieuses et tropicales fait la fierté de la France. La souveraineté en outre-mer et les enjeux relatifs à la santé de nos forces sont aussi au cœur du présent projet de LPM. Il convient de mettre l'accent sur le renforcement de ces services spécialisés dans des pathologies spécifiques et sur le développement des centres de consultations des HIA. Permettez-moi de profiter de cet amendement pour mettre à l'honneur, féliciter et remercier les personnels soignants des services de santé qui font un travail formidable, qu'ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...nt, ainsi que les suivants, aborde une question sur laquelle nous vous avons alerté dès le rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées en 2019. Vous avez permis des avancées s'agissant de l'intégration des personnes séropositives dans les armées. Cependant nous souhaitons à présent non seulement inscrire dans le texte de la LPM ce que vous avez d'ores et déjà annoncé mais aussi y préciser que les tests VIH non consentis ne sont pas autorisés. En effet, le rapport de 2019 faisait bien état de l'existence de tels tests. Nous souhaitons que leur interdiction soit réaffirmée. Je considère les amendements suivants, qui abordent le même sujet, comme défendus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Cet amendement concerne la livraison des hélicoptères interarmées légers (HIL). La précédente LPM prévoyait des commandes à hauteur de 169 appareils pour 2030. Comme vos services ont changé le mode de présentation dans le tableau, les comparaisons sont difficiles, mais il apparaît finalement que les armées ne seront dotées que de 20 appareils de ce type en 2030. Nous comprenons bien que, comme les chaînes de production n'ont pas encore démarré, il était impossible de toute manière que les com...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Pour éviter de trop longs développements sur les blindés de l'armée de terre, je vous propose de défendre simultanément plusieurs amendements, qui visent simplement à rétablir les cibles d'équipements. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer que l'une des particularités de ce projet de LPM tient au fait qu'il permettait de s'affranchir des engagements pris dans le cadre de la LPM précédente ou, à tout le moins, de ne pas respecter le calendrier. Certes, vous argumentez, monsieur le ministre, en expliquant que c'est un choix de cohérence. Il n'empêche : cela signifie que vous n'aviez pas fait le même choix de cohérence auparavant. Ce projet de LPM vous donne l'opportunité de réviser...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosé Gonzalez :

Selon la nouvelle LPM, l'armée de terre devrait disposer, dans le cadre du programme Scorpion, de 200 Jaguar à l'horizon 2030, bien loin, malheureusement, des 300 prévus par la précédente LPM. Certes, le général Burkhard a rappelé que cette décision avait été prise dans un souci de cohérence, mais on ne peut que déplorer ces cinq années de retard. Au fond, elles nous rappellent les marches imposées par cette LPM et vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosé Gonzalez :

Dans le cadre du programme Scorpion, conformément à la LPM 2019-2025, l'armée de terre attendait 2 038 Serval à l'horizon 2030 mais cet objectif est revu à la baisse, avec 1 405. L'amendement vise à rectifier la cible. Contrairement aux Jaguar et aux Griffon, les Serval ne sont pas concernés par les cessions à l'Ukraine et n'entrent pas dans le champ de l'amendement du Gouvernement. Le programme Scorpion, qui vise au renouvellement de la composante blind...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Cette LPM, comme nous avons pu le remarquer, est très axée non seulement sur la dissuasion nucléaire mais aussi sur la construction d'un porte-avions de nouvelle génération (PANG) à propulsion nucléaire, dont le coût global s'élève à 10 milliards d'euros. Au sein même de l'armée, il y a un débat sur l'opportunité stratégique d'un tel projet. Suffira-t-il à assurer notre défense maritime ? N'avons-nous pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Nouveaux conflits, nouvelles technologies, nouveaux acteurs : jamais il n'aura été aussi urgent de repenser notre défense. Nos armées et la nation sont donc en droit d'attendre beaucoup de cette loi de programmation militaire (LPM), dont l'article 2 constitue l'essentiel. Dans un tel contexte, les députés du Rassemblement national se sont attachés à défendre, dans les commissions saisies, une ligne crédible, constructive, précise et souveraine. Nous constatons d'ailleurs que vous avez repris nombre de nos propositions dans vos amendements – rassurez-vous, je ne vous demanderai pas ce soir de droits d'auteur. Nous passero...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Nous en arrivons à l'examen de l'article 2 et du rapport annexé, lequel, comme je l'ai déjà souligné, se révèle lacunaire et, d'une certaine façon, mal ficelé. Il indique peu, ou mal, les affectations tant des crédits que des effectifs. En réalité, il entend résoudre la quadrature du cercle, autrement dit un paradoxe difficile qui caractérise l'ensemble de la LPM : faire moins avec plus d'argent. Tel est en effet le tour de force que vous réussissez. L'hypothèse d'engagement majeur, qui, disons-le, a été au cœur des discussions de l'an dernier, a quasiment disparu du rapport annexé. Cet effacement, qui faisait partie des préconisations principales de l'état-major, a été opéré subrepticement. Il constitue ainsi une des clés de lecture de votre travail, mo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

L'article 2 et le rapport annexé constituent évidemment la pièce maîtresse de cette LPM. Vous l'avez dit cet après-midi, monsieur le ministre, un de vos objectifs est que cette loi soit cohérente. Chacun sait à quel point un tel texte est un jeu de mikado complexe. Rien ne serait plus ridicule, de la part de parlementaires qui ne disposent pas des outils d'un état-major, de proposer de modifier structurellement cet équilibre. Avant d'entrer dans les détails, je veux saluer votre éco...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

...n les y oblige. J'ai, en ce moment, une pensée émue pour les soldats blessés et morts pour la France. Je sais que chacun d'entre vous s'associe à cet hommage. Derrière les trajectoires financières ou capacitaires, il ne faut jamais oublier qu'il y a des femmes et des hommes, civils ou militaires ; ils sont la première richesse des armées. Après des décennies de sous-investissements, la dernière LPM a eu un impact positif sur le quotidien des militaires et a permis d'engager une modernisation capacitaire. Après le temps de la réparation vient aujourd'hui celui de la transformation. Celle-ci s'articule autour de cinq axes. Le premier – la clé de voûte – est la modernisation de la dissuasion nucléaire, dans toutes ses composantes et dans une logique de stricte suffisance. Que nos armées soie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Un chapitre important du projet de LPM est consacré à la sécurité des systèmes d'information. Protéiforme, la menace cyber évolue sans cesse et augmente, en France comme dans le reste du monde. Les agresseurs ne sont plus seulement des hackers isolés mais des acteurs industriels capables de cibler des secteurs d'activité entiers ou des groupes désireux de s'attaquer au fonctionnement des institutions. Dans son Panorama de la cyber...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

...parenthèses, mentions et autres explications selon lesquelles la généralisation du SNU permettrait d'atteindre les objectifs de recrutement dans la réserve. Au vu des objectifs fixés et de la mention du SNU dans le rapport, on imagine mal comment il serait possible d'éviter la question du financement du dispositif après sa généralisation. Le problème, c'est que les crédits que vous affectez à la LPM ne l'évoquent pas. Il y a là selon nous un réel problème, sinon d'insincérité, du moins d'incohérence dans les propos du Gouvernement. C'est une véritable épée de Damoclès qui plane ainsi au-dessus de votre programmation budgétaire. J'évoquais également, dans mon intervention sur l'article, la question de l'économie de guerre. Cette expression pose problème, tout d'abord parce que – et c'est heu...