Interventions sur "ISF"

...ts n'étant pas de biens immobiliers, ils ne peuvent être soumis à un impôt sur la fortune immobilière. Accepter les tentatives des uns et des autres pour inclure différents biens dans cette assiette aboutirait à un impôt incompréhensible, tandis que la définition actuelle a le mérite d'être assez claire pour tout le monde. Du reste, en 2017-2018, nous avons tenté de compenser la suppression de l'ISF par une surtaxe sur les yachts – Joël Giraud, qui était alors rapporteur général, s'en souvient certainement, car il avait défendu cette mesure. Toutefois, cette taxation spécifique n'a jamais fonctionné : elle n'a touché que très peu de yachts, parce que les propriétaires de ces navires ont alors choisi des ports d'attache hors de France. En outre, le dispositif de prélèvement était assez comple...