Interventions sur "ISF"

Lorsque vous avez aboli l'ISF, en 2017, il rapportait 4 milliards d'euros. Aujourd'hui, compte tenu de l'augmentation du patrimoine des plus riches, il atteindrait au moins 10 milliards d'euros – et encore, selon les estimations les plus basses. Rendez-vous compte : quel trésor ! Vous qui gesticulez sans cesse en criant « il n'y a pas de sous ! », voici 10 milliards au bas mot. Je tiens à rectifier une erreur : nos propositi...

Nous assistons à des arbitrages pour le moins mystérieux : alors qu'une centaine d'amendements visant à rétablir l'ISF ont été considérés comme recevables, l'amendement que j'ai déposé, tendant à créer un impôt sur la fortune financière – ce qui permettrait de taxer la spéculation – a été considéré comme un cavalier irrecevable. Avouez que c'est étrange !

Nos nombreux amendements et le débat relatif à l'ISF soulèvent une question de fond : pouvons-nous combler, dans la justice, le déficit que nous constatons – même si nous questionnons son ampleur ? Ce qui est en jeu est le partage de la valeur – cette valeur que vous prenez toujours dans les mêmes poches : vous préférez un impôt sur la vie à un impôt sur les riches. C'est même un impôt sur la vie dégressif, qui prend beaucoup à ceux qui ont peu.

Chers collègues Insoumis et de la NUPES, vous tirez la cartouche de l'ISF à 3 milliards d'euros à chaque débat. Vous l'avez déjà brûlée des dizaines de fois ! Vous réclamiez 30 milliards pour le pouvoir d'achat, c'est-à-dire dix fois le montant de l'ISF.

Vous réclamez 30 milliards annuels pour la transition écologique – dix fois l'ISF. Vous réclamez des dizaines de milliards pour l'école et la justice, toujours grâce à l'ISF. Vous réclamez encore des dizaines de milliards pour réduire la dette… non, pardon, pas pour la dette : il est vrai que pour vous, elle n'est pas si grave.

Ces amendements tendent à revenir à peu près à l'ancien système d'ISF, avec un taux majoré. Est-ce une bonne idée ?

…mais cette mesure ne permettrait pas de les atteindre. En effet, le Conseil constitutionnel, par sa décision du 29 décembre 2012, a plafonné à environ 70 % l'imposition des revenus des personnes physiques, qui comprend l'ISF – devenu IFI –, l'impôt sur le revenu et les taxes foncières. Or dix des cinquante personnes les plus riches de France ne sont sujettes à aucune imposition. Savez-vous pourquoi ? Elles mettent leur fortune dans une holding et ne distribuent pas de dividendes !

En l'occurrence, vous parlez clairement d'un besoin de financement, que vous envisagez de satisfaire par la conversion de la CRDS. C'est la raison première de cette réforme : un besoin de financement. Depuis le début de la législature précédente, nous sommes logiques. Nous avons travaillé à la réduction du taux de chômage, car 1,5 million d'emplois supplémentaires représentent des recettes fiscales et sociales qui contribuent à amoindrir le déficit, voire à le rendre inexistant comme ce fut...

Tout comme le ministre délégué, je suis satisfaite que quasiment quatre semaines après l'audition du président du COR, nos collègues de la NUPES, en particulier M. Guedj, reconnaissent enfin que nous avons un problème de financement de notre système de retraite par répartition.

Monsieur Attal, la moitié des scénarios décrits par le COR présentent des comptes à l'équilibre ou en excédent. Nous aimerions pouvoir discuter avec vous de l'étude de l'Insee sur la réforme de l'ISF, laquelle aurait coûté 4 milliards d'euros !

Je demande leur retrait, car ils sont déjà satisfaits. À défaut, avis défavorable.

Ils sont satisfaits.

Dans ce sens, nous proposons de rétablir et de renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. On a fait les calculs. Avec le dispositif que nous proposons dans cet amendement, on récupère facilement 10 milliards, de quoi largement sauver notre beau système de retraite par répartition. Jeudi prochain, nous serons à nouveau nombreux à manifester pour le retrait de votre proj...

... pourront aller au Crous et ne payer que 1 euro ! » Puisque M. Maillard et la Macronie se sont découverts, pour prétexter leur indigne refus de permettre aux étudiants de bénéficier des repas au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) à 1 euro, une folle envie de faire payer Bernard Arnault et ses héritiers, voici une proposition qui devrait beaucoup lui plaire : rétablir l'ISF

un monde où la règle est le 100 % sécurité sociale ; un monde où l'on donne en fonction de ses moyens et où l'on reçoit en fonction de ses besoins ; un monde où le temps libre n'est pas synonyme de fainéantise, mais bien l'incarnation d'une nécessaire liberté. Rétablir et renforcer l'ISF en appliquant un barème progressif rapporterait facilement 10 milliards d'euros…

Pour justifier votre réforme des retraites, vous nous annoncez un déficit de 12 milliards d'euros. Or c'est exactement la somme qu'aurait rapportée l'ISF si vous ne l'aviez pas supprimé lors du dernier quinquennat.

Chers collègues, pour combler le déficit, nous vous proposons donc mieux que votre réforme : rétablir et renforcer l'ISF, qui pourrait aisément rapporter 10 milliards d'euros chaque année. Rétablir l'ISF, c'est permettre aux 150 000 Français les plus riches de participer à la solidarité nationale. Rétablir l'ISF, c'est aussi permettre aux ouvriers, aux aides-soignantes, aux agriculteurs, aux cuisiniers, et à plus de 8 millions de salariés qui exercent un métier pénible, de partir à la retraite en bonne santé.

Cet amendement portant article additionnel après l'article 2 vise à rétablir et à renforcer l'ISF, comme Marlène Schiappa l'avait proposé dès 2018 au cas où, après évaluation, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) se révélerait un échec. Le bilan de France Stratégie est sans appel : le « ruissellement » promis par Emmanuel Macron n'a pas eu lieu. Malgré les 3,5 à 4 milliards de manque à gagner collectif qu'elles ont engendré, les baisses d'impôts n'ont pas bénéficié à l'investissement dan...

... affecter les recettes au système de retraite à titre exceptionnel. Vous répétez en permanence que notre groupe croit en l'argent magique, que nos réformes et contre-réformes coûteraient des milliards et seraient donc impossibles à financer, mais lorsque nous vous proposons une source de financement, vous n'en voulez pas. Laissez-moi vous raconter une petite histoire. Lors de la suppression de l'ISF, en 2017, le gouvernement, le Président de la République et les députés de la majorité abreuvaient les Français de belles paroles : vous verrez, disaient-ils, les riches seront si riches, et leurs poches si pleines d'argent que celui-ci ruissellera et que vous en profiterez aussi. L'emploi et l'économie seront relancés, disaient-ils, et la France connaîtra un dynamisme sans précédent. Cinq ans p...

...olitiques. Car ce sont bien vos choix politiques, chers amis de la minorité présidentielle, qui vous ont offert ce prétexte. En effet, lors de son audition par la commission des finances et la commission des affaires sociales, le COR a expliqué que les dépenses ne dérapaient pas : seulement, elles ne sont pas compatibles avec vos décisions politiques. Comme lorsque vous avez décidé de supprimer l'ISF en même temps que les APL ,