Interventions sur "ISF"

Rétablir l'ISF, le renforcer et en affecter le produit au financement des retraites à titre exceptionnel, serait une véritable mesure de justice sociale, qui permettrait à notre système de retraite de fonctionner. Je constate que, lorsque nous parlons financement, le Rassemblement national est aux abonnés absents. Les différents votes nous permettront de connaître la position de chacun. J'entends déjà les coll...

…tout le monde réfute ce constat, même France Stratégie ! Inutile, donc, d'argumenter une fois de plus avec des mensonges. Comme mes collègues l'ont déjà souligné, rétablir l'ISF et le renforcer en assurant plus de progressivité et en supprimant les abattements fiscaux, permettrait de rapporter 10 milliards d'euros par an, soit bien davantage que les 2,8 milliards d'euros d'économies que votre réforme est censée permettre. Si vous voulez vraiment trouver des solutions pour sauver notre système de retraites par répartition, adoptez ces amendements !

Il tend à rétablir et à renforcer l'ISF, dont la suppression n'a été qu'un cadeau d'Emmanuel Macron aux plus riches pour les remercier de l'avoir élu. Soyons factuels : cet impôt rapporterait chaque année 5 milliards d'euros, alors que l'IFI, qui l'a remplacé, n'en rapporte que 1,5 milliard. Alors que l'argent magique n'existe pas, nous sommes toujours aussi étonnés qu'un ancien banquier se satisfasse d'un tel déficit de recettes.

...agit du budget de l'État, il est possible de compenser une baisse de recettes en utilisant celles d'une autre ligne budgétaire, qui n'a pourtant rien à voir. Contrairement à ce qu'avance le Gouvernement, notre système de retraite par répartition n'est pas en déficit : l'État a simplement fait le choix politique d'allouer une part de PIB moins importante au bien commun. Alors, pourquoi rétablir l'ISF ? Toutes les études récentes le montrent : en France, ce sont bien les riches qui paient le moins d'impôts proportionnellement à leurs revenus. Nous vous entendons régulièrement déclarer, chers collègues, que la France est le pays où l'imposition des entreprises est la plus forte : n'oublions pas non plus que les aides publiques aux entreprises représentent près de 160 milliards d'euros chaque an...

Il vise à rétablir et à renforcer l'ISF que vous avez supprimé, avec pour résultat une perte de recettes de 12 milliards d'euros pour l'État durant le premier quinquennat. Vous nous dites désormais que pour financer le système de retraites, les Français devront faire des efforts et travailler deux années supplémentaires. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), cela ne permettra pourtant d'économiser qu'à pein...

Souvenons-nous : la suppression de l'ISF a été l'une des premières mesures du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Six ans plus tard, vous nous expliquez que les caisses de l'État sont vides et que les travailleurs devront travailler deux ans de plus pour financer leur retraite : c'est insupportable. D'autres financements sont possibles, et c'est pourquoi nous proposons de rétablir et de renforcer l'ISF. Le rapport d'évaluation de la...

Il vise également à rétablir et à renforcer l'ISF. Le désenfumage ayant fonctionné, cela fait une dizaine de jours que le Gouvernement et la minorité présidentielle nous soutiennent que la réforme est certes injuste mais qu'elle n'en est pas moins nécessaire. Le moment est venu, disent-ils, de demander des efforts aux Français. Vous n'avez pas à leur demander quoi que ce soit, mais à les écouter : ils sont déjà descendus dans la rue à quatre rep...

Encore une fois, nous proposons de rétablir l'ISF et, à titre exceptionnel, d'en affecter le produit au financement des retraites. Certes, le financement pérenne de notre contre-projet de réforme passe également par l'augmentation des bas salaires qui entraînera celle des recettes sociales, l'égalité salariale des femmes et des hommes, la création d'emplois et l'assujettissement des revenus financiers aux cotisations, mais l'ISF joue un rôle sym...

Cet amendement vise à rétablir et à renforcer l'ISF, honteusement supprimé au cours de la précédente législature. Au pouvoir depuis 2017, le camp macroniste avait promis de ne pas toucher à l'âge légal de départ à la retraite. Certes, d'autres engagements n'ont pas été respectés : Emmanuel Macron s'était également engagé à ce que la France, dès la fin de l'année 2017, ne compte plus aucun SDF – ceux-ci sont aujourd'hui plus nombreux qu'avant. En r...

Et pour quels résultats ? Cinq ans après la suppression de l'ISF, France Stratégie ne peut établir aucun effet positif sur l'économie. Le ruissellement annoncé par le Mozart de la finance n'a pas eu lieu ; en revanche, les caisses de l'État ont perdu 3 milliards d'euros !

Vous vous demandez désormais comment financer les retraites ? Voici une partie de la solution : au lieu de vouloir faire travailler les gens deux ans de plus, rétablissez l'ISF !

Pourquoi est-il si important de rétablir l'ISF ?

vous avez ainsi supprimé l'ISF, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et vous préférez distribuer des primes que d'augmenter les salaires, donc les cotisations. Or, chers collègues, ce sont là de fausses bonnes idées, certes sympathiques aux quelques riches qui en bénéficient, mais non sans conséquences sur la vie et même le pouvoir d'achat du reste de nos concitoyens : elles entraînent des pertes de rece...

Pourtant, vous auriez tout loisir de rétablir l'ISF, dont les rapports d'évaluation montrent que la suppression n'a eu aucun effet bénéfique sur l'emploi ou l'investissement : cela ferait aussitôt rentrer 3,5 milliards par an dans les caisses de l'État ! Quant à le renforcer, ce serait une mesure de justice fiscale, compte tenu de l'accroissement indécent des inégalités dans notre pays, et vous en retireriez chaque année près de 10 milliards suppl...

Ce serait pourtant simple : la hausse des salaires entraînerait mathématiquement celle du produit des cotisations. Vous refusez décidément d'en entendre parler : très bien ! Nous prenons note et vous proposons une autre voie, celle du rétablissement de l'ISF, qui répondrait au profond sentiment de révolte que nourrissent aujourd'hui de nombreux manifestants, scandalisés qu'une très petite minorité ait tout et la majorité rien.

Il vise à instaurer l'ISF climatique, c'est-à-dire à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine ou de 2 millions d'euros de biens professionnels, avec un abattement de 500 000 euros sur la résidence principale. Il instaure également un système de bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier et sur les portefeuilles de placement, pour responsabiliser les plus riches...

...érence du carbone, fixé par le code des douanes ; à défaut, les tarifs de référence continueront de s'appliquer. Le patrimoine financier des 1 % des ménages les plus riches est associé à une empreinte carbone soixante-six fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres. À elles seules, les émissions de gaz à effet de serre associées au patrimoine financier détenu par les ménages assujettis à l'ISF en 2017 représentent environ un tiers de l'ensemble des émissions associées au patrimoine financier des ménages français. En ce sens, l'amendement vise à accroître l'acceptation de la transition énergétique par la société, indispensable à l'endiguement du réchauffement climatique.

...e ne peut plus vivre sur terre dans cinquante ou cent ans à cause des dégâts résultant des gaz à effet de serre, l'identité des assujettis à l'impôt n'aura plus aucune importance. Il faut donc agir dès maintenant ! Il est vain de vouloir protéger les bénéfices fiscaux des ultrariches si l'humanité entière est mise en péril ! C'est la raison pour laquelle j'insiste sur l'importance de rétablir un ISF, doté d'une composante climatique. Cela vous a été dit, un tiers – un tiers ! – des émissions de gaz à effet de serre sont associées, dans notre pays, au patrimoine financier des 1 % les plus riches. Leur empreinte carbone est soixante-six fois supérieure à celle des plus pauvres. Alors agissons rationnellement, en mettant en place une taxonomie verte et en utilisant les leviers de la puissance p...

La suppression de l'ISF est devenue le symbole de la politique proriches que vous avez menée pendant cinq ans et que vous poursuivez actuellement.

En effet, quelle fut la conséquence de la suppression de l'ISF ? France Stratégie, organisme rattaché à la Première ministre, le dit lui-même, la suppression de l'ISF ne présente aucune trace de contrepartie positive en termes de créations d'emploi ou d'investissement. La seule conséquence fut d'appauvrir l'État de 3,2 milliards d'euros par an et de plonger 400 000 personnes sous le seuil de pauvreté.