Interventions sur "IRSN"

...clairer une décision que nous aurons à prendre dans tous les cas s'agissant de l'évolution de notre système d'expertise publique en matière nucléaire. Car c'est bien de cela qu'il s'agit ici, et non de la question du contrôle. Les garanties relatives à l'indépendance du contrôle se trouvent dans l'existence d'une autorité administrative indépendante. Cela étant, un rapprochement entre l'ASN et l'IRSN ne sera pas sans poser certaines difficultés techniques portant sur le fonctionnement quotidien des organismes, sujet sur lequel le temps qui nous est donné doit être employé. À cet égard, la proposition du député Armand est intéressante.

Je ne fais pas référence à ce qui s'est déroulé à quinze heures, mais au double coup de menton que vient de faire le Gouvernement et qui n'est pas acceptable. L'amendement qui vient d'être adopté traite et prend acte des transferts des personnels de l'IRSN vers l'ASN.

Vous savez à quel point ma contribution sur ce texte a été constructive, vigilante et exigeante – je pense à la nécessaire haute qualification des personnels concernés. Je ne vais pas renoncer à ce que je suis. J'ai démontré que nous étions capables d'envisager un mix énergétique équilibré – pas n'importe comment et pas avec n'importe qui. La question de la fusion de l'IRSN et de l'ASN, qui a fait l'objet d'un vote clair de notre part, m'amène à vous demander, très tranquillement : oui ou non, envisagez-vous une seconde délibération ? Si c'est non, très bien, nous nous laisserons le temps d'étudier le sujet, d'évaluer les points forts et les points faibles du système actuel, de consulter et de nous nourrir des rapports. Si c'est oui, la tonalité de nos débats change...

Je demande le retrait de l'amendement, sinon, je donnerai un avis défavorable. D'un point de vue plus général, si vous permettez, le contexte de cette journée est particulier pour nous tous ; il n'est pas facile. Chacun peut penser ce qu'il veut et exprimer ses désaccords. Pour en revenir au texte, nous avons eu des échanges sur la question de l'ASN et de l'IRSN. Je reste intimement convaincue – je sais que ce n'est pas le cas de plusieurs députés dans cet hémicycle – que le projet de rapprochement est nécessaire. Mais l'Assemblée s'est exprimée – dont acte. Je respecte profondément son vote. En tant que rapporteure et à titre personnel, je suis très défavorable à une seconde délibération. Je souhaite que nous puissions poursuivre l'examen du texte et av...

...durée de vie des centrales existantes, alors que celles-ci sont déjà vieillissantes – c'est simplement un fait, je ne le dis pas pour être désobligeant. Ainsi, sur un parc de cinquante-six centrales, au moins une vingtaine ont quarante ans ou s'en approchent et ont donc à peu près atteint la durée de vie initialement prévue pour elles – ce n'est pas n'importe quoi. Ce matin l'intersyndicale de l'IRSN nous a transmis ses critiques d'une interview de M. Pierre Gadonneix, qui fut PDG d'EDF entre 2004 et 2009. Celui-ci déclare que « pour relancer le nucléaire, il faut tout d'abord revisiter toutes les réglementations, toutes les législations, les possibilités de recours, le débat public, rationaliser la gouvernance de l'Autorité de sûreté nucléaire ». Cela ne nous rassure pas sur votre projet pou...

...ux pour exemple Fessenheim où 700 millions d'euros ont été investis dans les cinq années qui ont précédé la fermeture de la centrale ; malgré ce contexte, l'investissement a été rentable ! En revanche, la « dimension industrielle » des décisions de sûreté, c'est-à-dire leur caractère applicable sur le plan technique, doit être mieux prise en compte, comme tous le reconnaissent, à commencer par l'IRSN et l'ASN. Ainsi, les solutions de sûreté de l'EPR de Flamanville ont été élaborées sans jamais penser à leur application. Elles sont devenues tellement techniques, la complexité et l'accumulation des normes sont devenues telles que cela a fini par dégrader la compréhension de la sûreté. Cela nous oblige à davantage de bon sens et comme l'indiquent l'IRSN et l'ASN, la première des règles, des assu...

Je ne suis pas d'accord avec la deuxième partie de votre argumentation. Quant à la première, je vous remercie car elle conforte mon propos et celui des agents de l'IRSN. Précisément, ce qui vous ennuie, ce qui ennuie le Gouvernement, la minorité présidentielle et l'ensemble des nucléocrates présents dans cette salle, c'est que l'IRSN a mené ses expertises indépendamment du décisionnaire, l'ASN, au cours des vingt dernières années. Puisque parfois, effectivement, l'application des solutions de sûreté et de sécurité nucléaire coûte un peu cher, vous voulez à toute...

Si l'accélération proposée est souhaitable et nécessaire, elle doit être accompagnée de certains signaux. Pour rendre le texte tout à fait acceptable, il fallait revenir sur le projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN et permettre la publication de certains avis. Le présent amendement vise en outre à étendre à la sûreté nucléaire le principe de non-régression, consacré dans le code de l'environnement. La loi nous prémunirait ainsi clairement contre tout risque de régression dans ce domaine, compte tenu des connaissances scientifiques. Cela rassurerait encore davantage la population, qui fait preuve d...

...à de la trente-cinquième année de fonctionnement, une visite ait lieu non plus tous les dix ans, mais tous les cinq ans. L'ASN a elle-même publié un communiqué en ce sens. Nous espérons qu'elle restera indépendante, et nous ne critiquons pas son fonctionnement actuel – contrairement à ce que Mme la ministre essaie de nous faire dire. Nous critiquons en revanche votre projet de la fusionner avec l'IRSN et de la mettre sous le boisseau. Je le répète : au-delà de leur trente-cinquième année, les centrales doivent être visitées tous les cinq ans par l'ASN, et non tous les dix ans.

...matique, et notamment d'épisodes de canicule : certains équipements n'étant pas résistants, des zones ont parfois été coupées du réseau – provisoirement, car Enedis s'efforce d'y remédier le plus rapidement possible. Nous avons le devoir, tout simplement, de rendre les postes sources résilients aux inondations et canicules pour assurer la continuité du service public. Je rappelle qu'au sein de l'IRSN, un groupe de travail étudie les effets du changement climatique sur le nucléaire et rendra ses conclusions début avril. Il est essentiel, pour notre sûreté à tous, que nous tenions compte de ses préconisations et que l'exploitant en fasse également bon usage. Avec 3 ou 4 degrés Celsius de plus, le monde va radicalement changer. Or les centrales nucléaires sont des équipements particuliers, qui p...

...le, le Rhône pourrait connaître une baisse de débit dont l'estimation va jusqu'à 40 % dans les trente prochaines années et sa température pourrait augmenter, rendant plus difficile le refroidissement des réacteurs dans le cadre du respect des normes environnementales. Plus grave, la multiplication des événements extrêmes comme les inondations peut aussi mettre en danger les installations. Selon l'IRSN – que vous voulez supprimer –, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d'inondation. Nous souhaitons, avec cet amendement, préciser davantage la rédaction de l'article pour qu'une autorisation de création d'installation nucléaire ne puisse être délivrée qu'à la condition que le site identifié ne soit pas affecté par un effet du dérèglement climatique pouvant menacer les installations...

Une nouvelle fois, vous jouez sur les peurs ! Pour en revenir à des choses sérieuses, la consommation électrique est moindre en été, donc les centrales nucléaires produisent moins. Par ailleurs, un rapport de l'IRSN montre que l'an dernier, la centrale de Dampierre – sur laquelle l'institut a effectué plus de 20 000 prélèvements – a rejeté dans la Loire de l'eau plus froide que celle du fleuve. Quant au vieillissement, il faut savoir que 55 des 58 réacteurs du parc nucléaire français, construits sous la licence Westinghouse, bénéficient d'une technologie sûre et éprouvée – l'autorité de sûreté américaine vi...

...coup plus vite que ce qui était attendu. Un rapport conjoint de Météo-France et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), publié au mois d'octobre dernier, a clairement établi que le réchauffement climatique en France était beaucoup plus rapide que prévu. Il n'est plus question de se contenter de prévenir les risques, il faut agir. La montée du niveau de la mer fait peser, selon l'IRSN, des risques d'inondations sur une vingtaine de réacteurs dans les années qui viennent. La sécheresse hivernale inédite menace, quant à elle, à la fois les possibilités de refroidir les réacteurs, du fait de la baisse de débit des cours d'eau, et la biodiversité, du fait du recours aux dérogations pour rejeter des eaux plus chaudes. Vous persistez à ne pas vouloir l'entendre, mais l'énergie nucl...

...ur de vapeur sur le couvercle du réacteur pendant l'arrêt de tranche. À la suite de cet accident industriel majeur, sans risque pour la sûreté de l'installation, il a fallu effectuer des travaux importants. Le réacteur a-t-il pu redémarrer dans des conditions normales, respectant les impératifs de sûreté ? La réponse est oui, et ce n'est pas moi qui le dis, mais l'ASN, avec l'appui technique de l'IRSN. Ce n'était pas à l'État, comme il l'a fait alors, de décider par décret de la reprise de l'activité. De façon générale, il n'appartient pas à un gouvernement, quel qu'il soit, de donner un avis sur l'état de sûreté d'un outil industriel. Cette tâche revient uniquement à l'exploitant et aux autorités indépendantes.

...s nucléaires. Ce n'est pas la première fois que nous vous le faisons remarquer à propos de ce projet de loi. Vous utilisez ce texte comme un moyen de rattraper des retards législatifs dont vous êtes vous-même à l'origine. L'ordonnance que vous nous demandez de ratifier à l'alinéa 1 date quand même de 2016 ! Le problème ne se pose pas que pour l'article 11. Votre tentative de fusionner l'ASN et l'IRSN, sans explications et alors que c'est sans rapport avec le projet de loi, démontre une impréparation déconcertante pour un texte de cette importance, contre-productive pour l'accélération de la construction d'installations nucléaires. C'est au mieux un manque de sérieux et au pire un véritable amateurisme. Mais qu'attendre d'un gouvernement et d'une majorité qui se moquent de la représentation n...

Le démantèlement de l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, est une hypothèse qui non seulement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, mais a été écartée par la Cour des comptes, par plusieurs anciens ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l'énergie – dont je fais partie – ainsi que par trois anciens présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...

...té et de sûreté nucléaire. Pourtant vous choisissez, en déposant en commission des amendements portant articles additionnels, d'opérer un changement majeur dans l'organisation de la sûreté, et ce alors même que cette question n'a pas été mise sur la table lors de l'examen au Sénat. Nos collègues de la chambre haute se sont positionnés sur ce texte sans que jamais l'hypothèse d'une fusion entre l'IRSN et l'ASN, l'Autorité de sûreté nucléaire, soit envisagée. Je poserai des questions relativement simples à Mme la rapporteure et à Mme la ministre. Pourquoi formulez-vous cette proposition maintenant

Je tiens tout d'abord à adresser mes plus cordiales salutations et mon plus profond respect à tous les travailleurs de l'IRSN mais aussi de l'ASN qui contribuent, depuis plusieurs années, à garantir la sûreté nucléaire de notre pays.

Ce n'est pas nous qui le disons, mais les représentants des salariés de l'IRSN. Vous voulez d'abord fusionner les fonctions de recherche et d'expertise dans une unique autorité administrative, l'ASN, qui instruit les autorisations, notamment vis-à-vis des exploitants. Ce changement peut paraître technique mais il serait extrêmement grave. Moi qui ai été chercheuse dans un organisme public, je sais par expérience qu'une telle fusion déstabiliserait pendant de longues années ...

Comme notre collègue Pompili, je salue le travail de l'IRSN et de l'ASN ,