Interventions sur "IRSN"

...éception sur la forme qu'a prise cet examen. L'Office est une institution respectable dont nous fêtons d'ailleurs les quarante ans et le moment que nous avons eu la semaine dernière était vraiment bien. Hélas, nous voudrions décrédibiliser l'Office – je pèse mes mots, vous savez que je ne suis pas porté à la surenchère – nous ne nous y prendrions pas autrement, parce que la fusion hâtive entre l'IRSN et l'ASN est critiquée par l'ensemble des salariés de l'IRSN et que l'Assemblée nationale s'est déjà prononcée contre. De nombreux acteurs avaient dit ici leurs doutes sur cette fusion ; instrumentaliser l'Office pour remettre ce projet à l'ordre du jour n'est une bonne idée ni pour le projet en question, ni pour l'Office. Je pense, mais peut-être me direz-vous le contraire, qu'il s'agit bien d'...

...istoire qui les a façonnés. Ensuite, vous faites l'état des lieux du système actuel. Je ferai aussi la remarque que, parfois, des informations sont fournies ou des propos sont tenus sans que l'on sache véritablement leur provenance. Parfois – c'est un ressenti personnel et non une critique à l'égard de votre travail – cela donne l'impression que davantage d'éléments proviennent de l'ASN que de l'IRSN, alors que le fait de citer aurait peut-être permis un dénombrement permettant de mieux juger de l'équilibre. Vous regardez ensuite les atouts et les risques d'une éventuelle réorganisation. Je regrette moi aussi la transmission tardive du rapport. J'aurais aimé m'y plonger plus longuement. Je voudrais faire une remarque sur les fuites, parce que nous en sommes les premières victimes – du moins,...

...te ne pourrait s'y associer, puisque nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour avoir une parole critique, claire et précise sur ce rapport. Pour autant, à la lecture du rapport et des recommandations, j'ai quand même relevé quelques éléments sur lesquels je voudrais vous interroger. À la page 22, vous dites que la Cour des comptes a adopté des observations définitives relatives à l'ASN et l'IRSN, en octobre 2018 et en avril 2021, qui pointent des améliorations dans les relations entre les deux organismes. Ces observations contrastent apparemment avec les conclusions du rapport publié par la Cour en 2014, sur lequel le Gouvernement s'est fondé pour justifier la fusion. Vous précisez qu'à la différence de celles de 2014, ces dernières observations ne sont pas publiques. Je serais quand mê...

...s de sortir de la période de débat à l'Assemblée nationale autour du projet de fusion. La commission des affaires économiques du Sénat a saisi notre Office, nos trente-six membres. Je pense qu'il faut s'en tenir à cela. Nous avons travaillé en essayant de bien comprendre le sujet et nous sommes arrivés à ces propositions. Par ailleurs, je voudrais vraiment rappeler qu'il a existé un « avant ASN/IRSN » puisque l'un a été créé en 2001 et l'autre en 2006, tandis que le plan Messmer date de 1973-1974 et que le programme nucléaire a commencé encore avant. La première construction à Chinon a été lancée en 1957, le premier réacteur en 1963-64. Il a donc existé un « avant ». Ce n'est pas que nous voulions à tout prix qu'il existe un « après ». Nous pensons qu'à partir du moment où un choix politiqu...

...doit être faite suffisamment rapidement pour que le système soit en ordre de marche. J'ai envie de dire que, quelle que soit la décision prise, fusion ou non, il faut que le système soit stabilisé quand le gros de la charge arrivera – elle arrivera vite – et que les équipes aient conscience de ce vers quoi tendront leurs organisations J'ai eu le plaisir de rencontrer les équipes de l'ASN et de l'IRSN dans leurs locaux voici une quinzaine de jours. On sent bien une attente de décision de la part des pouvoirs publics et c'est tout à fait légitime. Je regrette d'ailleurs la méthode employée lors de la présentation à l'Assemblée nationale, qui à mon avis a fait beaucoup plus de mal aux relations entre l'ASN et l'IRSN que l'inverse. Aujourd'hui, on voit malgré tout une fébrilité, voire certains po...

...de décision suffisamment important pour que l'on se donne un peu de temps, justement pour comprendre en cas de doute et se faire expliquer. Je reviendrai uniquement sur le champ de la santé. J'ai posé une question très précise lors du débat à l'Assemblée sur le projet de loi qui avait vocation à intégrer la réforme : que deviendront toutes les activités – qui sont les activités majoritaires de l'IRSN – dans le champ de la santé, de notre santé, pour le contrôle des appareils de radiographie ou de curiethérapie ? C'est vraiment essentiel. Votre rapport me pose un autre problème. J'ai regardé la liste des personnes auditionnées. Il en manque une à mon avis, car je suis allé voir l'IRSN à Cadarache voici maintenant deux ans, ce qui m'a d'ailleurs favorablement impressionné quant à leur activité...

...évaluation de cette politique publique n'a eu lieu depuis. C'est aussi le moyen d'évaluer la question de la sûreté nucléaire. Ce sujet arrive dans un contexte aujourd'hui très dépendant de l'avenir que nous voulons donner au nucléaire. Si d'autres orientations avaient été données au nucléaire civil en France, l'étude aurait-elle conduit à d'autres conclusions concernant cette fusion entre ASN et IRSN ? Cette question que je vous pose s'inscrit évidemment dans l'actualité des décisions et des orientations sur le nucléaire civil.

...ndation doit dire ce que les rapporteurs pensent du regroupement, tandis que la rédaction proposée donne l'impression que, pour nous, la fusion est actée. Cela amène une question : l'Office donnerait à la nouvelle instance un nom qui, pour moi, est difficile à prononcer. Cette dénomination a-t-elle été discutée avec les personnes auditionnées ou, a minima, avec les deux structures, ASN et IRSN ? Je le dis parce qu'il y a eu déjà eu assez de polémiques et il ne faut peut-être pas continuer à crisper les deux entités concernées. Vous avez parlé du fait que, si une réforme est engagée, il faut qu'elle le soit rapidement. Or cette réforme, comme vous l'avez rappelé, nécessite de recruter, ce qui a des répercussions financières. Nous pouvons agir dans le cadre du projet de loi de finances,...

Lors de la présentation du rapport 2022 de l'IRSN, la semaine dernière, l'amiral Guillaume était présent et il a présenté son rapport en même temps que l'IRSN. Au contraire, dans un cadre tel que celui envisagé – je n'en sais rien, vous n'avez pas vraiment exploré la piste – il ne serait pas présent.

...ds la remarque. En prenant les recommandations toutes seules, telles qu'on les trouvait dans la dépêche AFP, sans l'explication qui éclaire chacune, c'est un peu frustrant en effet. D'ailleurs, pourquoi nous sommes-nous autorisés à proposer un nom pour la future autorité indépendante ? Nous nous sommes dit qu'aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, le mot « indépendant » n'apparaît pas dans ASN et IRSN. D'ailleurs, lorsque nous avons débattu de la question à l'Assemblée nationale voici quelques mois, celui qui aurait regardé le débat de façon objective, sans connaître le sujet, aurait dit : « tiens, visiblement, celui qui est indépendant, c'est l'IRSN et celui qui n'est pas indépendant, c'est l'ASN », alors que c'est l'inverse. C'est peut-être mon défaut de scientifique, j'aime bien que ...

...ion, comme cela avait été envisagé, presque décidé, par le Gouvernement en février dernier. Avec Gérard Leseul, nous avons demandé que ce rapport nous soit communiqué le plus tôt possible, et non le matin même de son examen, afin que nous puissions en prendre connaissance de façon pertinente et émettre éventuellement des observations. Le rapport annuel montre le panel des missions remplies par l'IRSN. Je voudrais que vous reveniez sur la multiplicité de ces activités à l'international, notamment en matière de recherche. Vous observez différents types de traitement par exemple sur le cancer, en matière de défense ou dans le travail-partenariat avec les parties prenantes de la société civile. Quelle est votre méthode ? Quels sont les inconvénients et difficultés que vous rencontrez avec les par...