Interventions sur "IPA"

Pour devenir IPA, il faut déjà avoir trois ans d'expérience en tant qu'infirmière avant de suivre la formation.

Mon amendement vise à préciser que la coordination entre les IPA et les médecins généralistes est « formalisée par un protocole de collaboration définissant leurs modalités de coopération ».

Dans le même esprit que celui de M. Bazin, l'amendement AS50 vise à améliorer la coopération entre les différentes professions concernées par le développement des IPA.

L'amendement vise à préciser que le compte rendu des soins doit être systématiquement adressé au médecin traitant et reporté dans le DMP. Madame la rapporteure générale, vous n'avez aucune raison objective de rejeter cet amendement : vous considérez que les IPA ne sont pas des médecins low cost et nous considérons que le médecin traitant doit être au cœur du parcours de soins.

L'amendement AS90 n'est pas du tout identique à l'amendement AS201. Il prévoit que chaque médecin détermine le délai dans lequel le compte rendu doit lui être transmis, non que celui-ci doive l'être systématiquement. L'essentiel est que les IPA adressent un compte rendu au médecin traitant, qui doit demeurer au centre du parcours de soins, en raison de l'expertise qu'il détient.

Il s'agit d'encadrer l'adressage de patients par les IPA au second recours.

Pour les IPA comme pour les autres professions paramédicales que l'évolution des textes pourrait amener à la pratique avancée, il semble souhaitable de disposer d'un bilan des dépenses engagées. Nous avons créé le parcours de soins en 2004 notamment pour maîtriser les coûts ; il ne faudrait pas que le développement de la pratique avancée les augmente. Nous demandons la remise d'un rapport sur l'impact économ...

L'amendement prévoit la remise d'un rapport évaluant la variation du nombre de mises en cause des IPA, ce qui est aisé avec les données de la Mutuelle d'assurance du corps de santé français.

Avis défavorable. Une telle évaluation peut être réalisée à l'issue des négociations conventionnelles. Je comprends que, derrière cet amendement, il y a la crainte exprimée par certains généralistes – et peut-être un des freins à certaines expérimentations que nous avons voulu lancer – selon laquelle l'activité des IPA réduira le nombre de leurs patients. Dans quel territoire peut-on honnêtement imaginer que cela se produise ?

.... Par l'amendement AS208, le Gouvernement remettrait au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les possibles modalités de mise en œuvre d'un plan national de financement de la formation continue, notamment ciblé sur les infirmiers libéraux et les salariés des établissements sanitaires et médico-sociaux, afin de faciliter l'accès au diplôme d'IPA. Il s'agit d'adopter une logique cohérente jusqu'au bout, d'organiser la formation des IPA et de demander au Gouvernement de se pencher sur les conséquences de l'éventuelle adoption de la présente proposition de loi.

L'amendement AS229 est satisfait. Le médecin traitant est au centre du parcours de soins, de leur coordination et de l'adressage du second recours. L'amendement AS208 ouvre un débat important, qui pourrait avoir lieu en séance publique dans le cadre de l'examen d'un amendement d'appel, pour obtenir l'avis du Gouvernement. L'un des freins au développement du métier d'IPA est le coût de la formation, notamment pour les infirmières exerçant en libéral. La façon d'aider à financer leur formation mérite d'être débattue en séance publique.

Je maintiens l'amendement AS229, car ce qui va sans dire va mieux en le disant. L'amendement AS208 permet d'ouvrir le débat sans se heurter à l'article 40 de la Constitution. Il est regrettable que notre amendement relatif aux IADE ait été déclaré irrecevable. Il s'agissait de les intégrer dans une disposition rapprochant leur statut de celui des IPA. Certes, il en résultait une aggravation d'une charge publique, mais l'amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat lié à celui que nous avons.

Sur l'amendement AS229, il faut avoir entendu les médecins, spécialistes et généralistes, depuis de nombreuses semaines, par-delà les problèmes actuels, qui sont propres à la déliquescence du système de distribution de soins en ambulatoire et en milieu hospitalier. Il convient, si nous voulons développer l'activité des IPA, de définir parfaitement la place des médecins. J'ai dit la même chose s'agissant des professions paramédicales. Il n'est pas possible de laisser subsister une inquiétude sur ce point. Les tâches confiées aux IPA, techniquement parlant, sont à 80 % des activités habituelles d'un médecin généraliste. Dix ans d'exercice de la médecine générale, en milieu semi-rural, sept jours sur sept, toute l'an...

Aux termes de mon amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les possibilités de mettre en œuvre un régime indemnitaire spécifique pour les IPA exerçant dans les établissements de santé publique, afin de valoriser leurs fonctions et leur formation. Cette question décisive n'est pas résolue par la proposition de loi telle qu'elle est rédigée.

La revalorisation de la rémunération des IPA a été faite à l'hôpital. Pour celles qui exercent en libéral, sans l'accès direct ou la primo-prescription, ou avec des restrictions telles que certains amendements ont tenté d'introduire, vous aurez beau revaloriser, si les médecins ne leur adressent pas de malades, elles ne pourront pas exister. Sur ce sujet, je vous renvoie au rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Voul...

Certains défendent l'idée que la viabilité de ce nouveau métier et son financement seront sécurisés à la faveur de la coopération – dont vous ne voulez pas. Peut-être faudrait-il parallèlement réfléchir aux moyens financiers à déployer à la fois pour les IPA et pour les médecins qui travaillent avec eux.

Il s'agit de demander un rapport sur les pistes de réforme des domaines d'intervention des IPA et la création d'une nouvelle mention correspondant à la prise en charge de pathologies courantes identifiées comme bénignes en soins primaires sur la population générale.

Avis défavorable. Je vous propose de redéposer l'amendement en séance afin que le Gouvernement explique les nouveaux domaines d'intervention des IPA.

L'amendement vise à repenser les modes de rémunération des infirmiers en pratique avancée pour améliorer l'attractivité du métier et le déploiement des IPA. Pour que le dispositif fonctionne, il faut pouvoir attirer les professionnels et les maintenir en fonction.

Comme les IPA, il est essentiel que les masseurs-kinésithérapeutes transmettent un bilan initial et des informations au médecin traitant. Avis défavorable.