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Mon amendement vise à soutenir les infirmiers en pratique avancée (IPA). L'accès direct aux IPA a été autorisé récemment par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « loi Rist ». Néanmoins, pour conforter une profession encore mal connue, il convient d'offrir aux IPA un cadre protecteur, une rémunération à la hauteur de la fonction ainsi qu'une reconnaissance. Les infirmières travaillant dans le cadre du dispositif...
Il s'agit d'accompagner le développement de la profession d'IPA dans les zones où il est difficile d'obtenir un rendez-vous avec un médecin dans des délais raisonnables. L'amendement tend à autoriser, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l'accès direct aux IPA en vertu de protocoles de coopération établis par les soignants, afin de permettre aux infirmiers de prendre en charge des soins primaires, mais aussi d'accompa...
Cet amendement, que nous sommes nombreux à avoir déposé, s'inscrit dans le travail au long cours mené au sein de notre assemblée afin d'encourager l'accès direct aux professionnels de santé. Dès lors que l'offre de soins n'est pas suffisante pour satisfaire la demande, il faut continuer à développer l'accès direct aux IPA. Telle était l'ambition de la rapporteure générale en inscrivant, dans sa proposition de loi, une expérimentation sur l'ensemble du territoire. Las, à l'issue de la commission mixte paritaire avec les sénateurs, seuls six départements devaient y participer. Le protocole de coopération, établi avec les médecins, répond à l'exigence de garantir aux patients la meilleure pratique médicale. Le médec...
L'amendement a été rédigé au sein du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Nous devons aider les IPA qui voudraient faire davantage et être plus nombreux. En la matière, la proposition de loi proposée par Stéphanie Rist était plus ambitieuse que le texte adopté finalement. Nous suggérons donc d'en revenir à l'ambition initiale. L'accès direct aux IPA que nous envisageons s'accompagne des garanties nécessaires – une coopération avec les médecins, laquelle fait l'objet d'un protocole strict. Pour...
...ation de la loi, il y a moins de deux semaines. Laissons vivre le consensus trouvé en commission mixte paritaire ; évitons d'envoyer des signaux contradictoires aux professionnels de santé. La sagesse politique invite à laisser les expérimentations se dérouler – la vertu que La France insoumise leur trouvait pour les conseils territoriaux de santé (CTS) n'a certainement pas disparu s'agissant des IPA ! Ces derniers n'ont pas à être otages de nos joutes avec le Sénat. Le débat a été tranché. Passons à autre chose. Je suis défavorable aux amendements.
Vos propos qui en appellent à la sagesse sont bien apaisants. Sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, certaines affirmations sur le sujet témoignent d'une grande méconnaissance des choses. Nous n'avons rien contre l'accès direct, dès lors que c'est dans le cadre d'un processus de coordination. Or l'appartenance à une CPTS ne garantit pas la coordination entre IPA et médecins. En outre, de nombreuses CPTS ne comptent malheureusement pas les spécialistes aptes à prendre en charge les maladies chroniques les plus fréquentes – l'insuffisance rénale, cardiaque ou respiratoire. La condition d'appartenance à une CPTS n'est donc pas un gage de sérieux suffisant. C'est ce qu'avait considéré la commission mixte paritaire et elle en avait tiré les conséquences. Le ...
J'abonde dans le sens de M. Neuder s'agissant du financement de la formation des IPA. Plusieurs infirmières m'ont fait part de leurs difficultés pour accéder à la formation. L'État et les régions ont un effort à faire dans ce domaine. Ensuite, il faut faire confiance aux IPA, dont je connais le travail et l'engagement, et s'en remettre à leur esprit de responsabilité. Une IPA ayant des doutes sur sa capacité à prendre en charge un patient ne manquerait pas d'en référer immédiate...
...0 patients en ALD sans médecin traitant, sachant que le nombre de professionnels de santé n'est pas extensible ? La seule solution est, à mes yeux, de déléguer des tâches afin de libérer du temps médical. Si vous en avez une autre, je suis preneur. Je n'oublie pas que le Président de la République a pris l'engagement, à Vendôme, de trouver une solution avant la fin de l'année. Expliquez-moi. Une IPA est très bien formée, avec deux années de formation supplémentaires. Si leur nombre n'augmente pas, c'est à cause de la faible attractivité du métier : une IPA ne gagne que quelques dizaines d'euros supplémentaires par mois dans les hôpitaux ! Et, dans le privé, je connais une infirmière âgée de 40 ans qui a voulu se former et a perçu 85 % de son salaire. Qui accepte de voir ainsi sa rémunération...
Le développement des IPA permet de libérer du temps médical sans nuire à la sécurité des patients. Bien que la profession soit récente, les IPA suivent une formation complémentaire pendant deux ans. On peut leur faire confiance. Il ne faut d'ailleurs pas se cacher que, dans de nombreux cas, elles suppléent déjà les médecins dans de nombreuses tâches – c'est l'une des raisons pour lesquelles la formation a été instituée. ...
...tème de santé et celle des différents acteurs. Cet amendement méconnaît ce qui se passe autour de l'hôpital et voudrait, par un effet de loupe, dire que la dégradation de l'accès aux soins serait uniquement liée à l'hôpital. C'est faux : c'est oublier que l'hôpital joue le rôle d'amortisseur d'une crise bien plus profonde. On a parlé de la crise des vocations de la médecine libérale, de la participation des établissements privés à la permanence des soins. Nous évoquerons des pistes pour que les cliniques y participent davantage, alors qu'elle n'est justement assurée que par l'hôpital. L'amendement fait donc porter beaucoup à l'hôpital, et pardon si ma première réponse n'a pas été assez précise, quand je disais que vous pointez du doigt le rôle des hospitaliers. Effectivement, vous ne stigma...
... CPTS – peut-être n'en sera-t-il pas de même des préconisations du rapport à venir – mais d'en améliorer la représentativité. Dans le cadre de la territorialisation des stratégies de santé, il importe qu'au sein des conseils territoriaux de santé, les CPTS soient représentatives de la très grande majorité du monde libéral. C'est d'abord une question d'efficacité. Nous systématisons donc la participation aux CPTS en inversant le processus actuel, où les professionnels doivent demander de les intégrer. Désormais, dès lors qu'ils sont conventionnés, ils en seront réputés membres. Si les coopérations entre professionnels de santé ou le partage des stratégies territoriales ne les intéressent pas, il leur suffira de le faire savoir. À ce jour, les CPTS qui marchent bien regroupent 20 % à 25 % des ...
...s'investissent pas dans les CPTS, c'est parce qu'ils n'en ont pas le temps, et aussi qu'ils s'interrogent sur les modalités d'organisation. C'est une question de moyens. Lorsque quelques-uns, parmi eux, jouent un rôle moteur, ils parviennent à agréger d'autres professionnels qui n'auraient jamais fait le pas d'eux-mêmes. Les CPTS sont un bon outil pour la coordination des exercices – je pense aux IPA – et pour que les compétences de chacun puissent s'exprimer. Il n'est pas question de coercition mais de dynamique. Enfin, je rappelle que l'article prévoit que les professionnels peuvent se désengager.
Peut-être notre collègue Neuder a-t-il l'habitude de CPTS qui ne fonctionnent pas. Je l'invite à venir constater toute la coopération, l'engouement et l'enthousiasme qu'elles suscitent dans mon territoire. Sans CPTS, les délégations de tâches, le dispositif des IPA ne sont pas envisageables. Un médecin n'est jamais seul : il a ses correspondants, ses médecins spécialistes, ses laboratoires et ses radiologues. La CPTS permet aux professionnels de travailler ensemble d'une manière plus organisée. Avec Mon espace santé, c'est le meilleur parcours de soins qui soit. Je rappelle, de surcroît, que les CPTS sont financées par les ARS et l'assurance maladie. Quan...
Avis favorable. J'ai peut-être abusivement dit que les CPTS étaient réservées aux professionnels libéraux. Elles sont certes principalement à leur main, mais elles ont vocation à réunir la médecine de ville au sens large – tout ce qui n'est pas en établissement. Je rappelle que les professionnels des centres de santé, qui sont aussi des salariés, sont membre des CPTS depuis l'origine.
C'est une belle proposition, qui offre au groupe RN une occasion pour se rattraper, puisqu'il a voté précédemment contre le développement de la profession d'IPA sur l'ensemble du territoire. Je suis heureux de relever votre intérêt pour la question, et nous vous convertirons de manière définitive lors de la séance publique.
Par cet amendement, nous souhaitons souligner que la confiance ne se décrète pas, mais s'instaure. La question n'est pas d'être pour ou contre les infirmières en pratique avancée (IPA). À titre personnel, depuis longtemps, je travaille avec les IPA, j'en ai formé de nombreuses dans les services de cardiologie au sein desquels j'ai exercé. Elles font un travail formidable, en particulier dans les déserts médicaux et les hôpitaux périphériques, où bien souvent elles peuvent suivre un grand nombre de patients, atteints notamment de maladies chroniques. À ce titre, je salue amical...
Nous avons longuement débattu de cette importante question en commission. Je vous remercie de votre présentation. Je souhaiterais que nous condamnions tous les propos scandaleux, répétés ces derniers jours, tenus à l'encontre des IPA, qui ont été traitées de « troufions ».
...issue desquelles elles ont été diplômées d'un grade de master. Il importe que le débat soit respectueux, comme il l'a été en commission, et que nous disions à ces professionnels que nous n'acceptons pas qu'ils soient traités de tous les noms, sous prétexte qu'une proposition de loi est discutée dans l'hémicycle. Monsieur Neuder, vous avez affirmé qu'il ne s'agissait pas d'être pour ou contre les IPA. Toutefois, votre amendement de suppression vise à empêcher l'accès direct aux IPA. Des rapports le montrent, si l'accès direct et la primo-prescription ne sont pas instaurés, il n'y aura plus d'IPA car, bien qu'elles existent, à l'heure actuelle, les médecins ne leur adressent pas suffisamment de malades. Votre amendement pose donc bien la question d'être pour ou contre les IPA. Je rappelle que...
Comme le rapporteur et le Gouvernement, je pense que la suppression de cet article enverrait un mauvais signal et clorait le débat. Bien que je respecte beaucoup l'avis de M. Neuder, je ne peux m'empêcher de pointer un paradoxe : il dit très bien travailler avec des IPA mais, dans le même temps, il s'oppose à une reconnaissance complète de leurs compétences. Or celles-ci s'exercent dans le cadre d'un exercice coordonné, en contact avec des médecins. Il est très important de mettre ce point en avant. Supprimer cet article enverrait un signal de défiance, alors qu'au contraire, ce texte vise à reconnaître les statuts des uns et des autres et à imaginer l'avenir. ...
Le principe de l'exercice coordonné a fait l'objet d'un débat en commission. Pour notre part, nous sommes, bien entendu, favorables aux IPA, mais il ne faut pas confondre ces derniers avec les infirmiers spécialisés ni confondre indépendance et autonomie. La question qui se pose est donc celle de la définition de la coordination. Tout le monde admet que, dans une maison pluridisciplinaire de santé, un centre de santé ou une équipe de soins primaires (ESP), l'exercice est coordonné. Qu'en est-il d'une communauté professionnelle terr...