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Interventions sur "HCSF"
121 interventions trouvées.
Charles Sitzenstuhl :Les débats sur cette proposition de loi traduisent une inquiétude parfaitement illustrée par le présent amendement : il n'est question que du secteur immobilier alors que nous sommes censés traiter des missions du HCSF, ce qui créé une grande confusion. Nous y verrons peut-être plus clair lors des débats en séance, mais soit on parle du HCSF, soit on parle du secteur immobilier. Ce sont deux discussions différentes pour lesquelles les ministres ne seront pas les mêmes au banc.
