Interventions sur "HCSF"

Le 30 mars, dans un entretien au Parisien, Frédéric Figer, directeur de la clientèle des particuliers du réseau SG – Société générale –, disait qu'il n'y avait plus de problème avec le HCSF car les critères d'endettement pour l'achat immobilier ont déjà été assouplis. On ne peut donc pas justifier la proposition de loi par les besoins du marché immobilier. Ce qui bloque, ce sont le fait que les ménages attendent la baisse des taux et le climat anxiogène que le Gouvernement entretient en réduisant massivement le budget. Le HCSF, reconnu par les acteurs européens et internationaux, g...

L'amendement m'étonne. Je crois que son auteur voulait soutenir l'amendement précédent de suppression de l'article 1er. Il y a un problème de cohérence. Au sein du HCSF, un député et un sénateur, c'est en effet le bon équilibre. Nous voterons contre l'amendement.

...des instances financières indépendantes du pouvoir politique, par exemple la Banque centrale européenne. Je ne suis pas loin de penser, comme M. Tanguy, que plus l'Assemblée nationale peut décider, s'agissant de questions qui ne sont pas techniques mais éminemment politiques, mieux c'est. Je ne comprends pas très bien l'opposition à l'amendement : augmenter le nombre de parlementaires siégeant au HCSF a pour but d'améliorer la représentation de la diversité des opinions. C'est un principe de précaution. J'y suis d'autant plus sensible que l'un des parlementaires serait nommé par les présidents des commissions des finances.

Je soutiens l'amendement. Le HCSF est présidé par le ministre de l'économie : le Gouvernement y est déjà représenté. Il serait de bon sens que, si des parlementaires y siègent, il y ait parmi eux au moins un député et un sénateur de l'opposition, sans quoi il n'y aura plus de pluralité, donc plus d'équilibre.

Nous voterons pour l'amendement. La majorité et l'opposition ont des avis divergents sur les ratios d'endettement. Les experts sont très défavorables à ce que souhaite le Gouvernement. Lisez la réponse de François Villeroy de Galhau à Bruno Le Maire qui lui demandait d'assouplir ces ratios ! Si l'on souhaite politiser le HCSF – et nous ne refusons pas la politique puisque nous sommes des responsables politiques –, autant y assurer le pluralisme.

Je me réjouis que le débat commence, car le sujet est crucial. L'objet de l'amendement est de préserver un équilibre. Il faudrait que, avant l'examen en séance publique, le HCSF et la Banque de France soient auditionnés non par le seul rapporteur, mais par l'ensemble de notre commission. Le texte en serait plus lisible.

Certes, le HCSF est présidé par le ministre de l'économie, mais l'ordre du jour et les propositions émanent uniquement du gouverneur de la Banque de France. Quant à l'audition que vous proposez, je défendrai un amendement tendant à ce que les membres du HCSF soient auditionnés chaque année par les commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat.

Puisque le rejet de l'amendement précédent empêche de garantir la pluralité au sein du HCSF et que le ministre de l'économie n'y fixe pas l'ordre du jour, nous proposons de l'exclure de la liste des membres. La majorité sera déjà suffisamment représentée par les deux parlementaires.

Avis défavorable. L'équilibre proposé permet d'assurer la présence du Parlement au sein du HCSF. Le ministre de l'économie y a lui aussi toute sa place – celle-ci n'a été remise en cause dans aucune des auditions que nous avons conduites.

Je suis défavorable à l'amendement mais, comme mes collègues du groupe Socialistes, j'appelle à une grande vigilance concernant ce que nous sommes en train de faire, en particulier dans l'article 1er. Le HCSF a été conçu pour être une autorité macroprudentielle surveillant le système financier – nous n'arrêtons pas de parler d'immobilier, mais ce n'est pas la raison d'être de cette instance. Il s'agit d'un lieu d'expertise qui fonctionne plutôt bien. En y intégrant des parlementaires, je crains – c'est un avis personnel – que nous n'en fassions un lieu de joutes politiques et que nous ne dénaturions a...

Nous souhaitons limiter l'emprise du pouvoir exécutif sur les décisions du HCSF en retirant au ministre la possibilité de nommer arbitrairement une personnalité qualifiée. Il préside déjà le HCSF : il serait manifestement déséquilibré en faveur de l'exécutif de lui conserver ce pouvoir de nomination. Notre amendement tend à garantir l'indépendance et l'impartialité du Haut Conseil et à contribuer à la stabilité de ses équilibres internes.

Les trois personnalités qualifiées nommées au sein du HCSF par le ministre de l'économie, la présidente de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat sont indépendantes. Il me semble important de conserver les trois en raison de leur contribution aux décisions du HCSF. Avis défavorable.

Mon amendement prévoit que les personnalités qualifiées sont désignées pour siéger au HCSF après une audition devant les commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Il a été question d'« experts à la noix » au sujet des membres du HCSF. Parmi ses membres de droit figurent Bruno Le Maire, le gouverneur de la Banque de France, le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le président de l'Autorité des marchés financiers et celui de l'Autorité des normes comptables. En fait d'experts à la noix, nous sommes plutôt gâtés ! Quant aux personnalités qualifiées, ce sont trois professeurs d'université reconnus...

Dès lors que l'on ouvre le HCSF à des parlementaires, les amendements tendent à rendre cette instance la plus représentative possible. J'espère que la représentation des oppositions parlementaires, à laquelle tendait l'amendement CF8, fera l'objet d'une réflexion avant l'examen en séance.

La nouvelle configuration permettra à un membre de l'opposition de siéger au HCSF, ce qui n'a pas toujours été le cas et pourrait ne plus l'être à l'avenir. Je suggère que l'amendement soit retiré et retravaillé en vue de la séance afin que majorité et opposition soient représentées au sein du Haut Conseil.

Notre débat fait prendre conscience de la nécessité démocratique de la représentativité des parlementaires qui siégeront au HCSF. Nous proposons que les membres issus du Parlement soient nommés non par la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, mais par les présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il s'agit toujours de garantir la pluralité des points de vue.

Les commissions des finances des deux chambres du Parlement sont compétentes en matière économique, monétaire et financière. C'est à ce titre que nous nous prononçons sur la nomination de certains membres du HCSF après leur audition dans nos commissions. Nous proposons que notre commission, par l'intermédiaire de son président ou de sa présidente, soit plus étroitement associée à la désignation de la députée ou du député et de la sénatrice ou du sénateur qui compléteront la liste des membres du HCSF. À cette fin, le président ou la présidente de la commission des finances de l'Assemblée nationale et son ...

Je l'ai dit, je suis réservé au sujet de l'article 1er. Néanmoins, dès lors que l'on fait siéger un député et un sénateur au HCSF, il me semble important que nous débattions au sein des commissions des finances de l'état d'esprit du collègue qui sera désigné pour cela. Il s'agit de bien veiller à ce que l'objet de sa mission soit l'expertise : il ne doit pas utiliser le HCSF comme une tribune ou un espace de joutes politiques.

L'amendement soulève la difficulté de définir ces différentes sensibilités économiques. On laisserait le politique apprécier cette notion très imprécise alors que l'indépendance des personnalités qualifiées doit être préservée. Surtout, elle n'est pas pertinente pour assurer la qualité des décisions du HCSF. Le seul critère de désignation doit être celui des compétences correspondant au périmètre du Haut Conseil. Enfin, les personnes auditionnées ont rappelé que, si rien n'empêche de nommer des personnalités qualifiées de différentes écoles de pensée, de nombreux principes de lutte contre le risque systémique sont consensuels et s'appuient sur des connaissances communes au sein de nombreuses écoles...