Interventions sur "EHPAD"

Je reviens sur vos propos, monsieur le ministre. C'est assez dingue – disons les choses telles qu'elles sont – de constater que, malgré la crise politique actuelle, consécutive à la réforme des retraites, le Gouvernement continue de mépriser les personnes qui exercent au quotidien des métiers parfois pénibles. Vous avez évoqué je ne sais quel « lobby » des directeurs d'Ehpad, qu'il ne faudrait pas écouter parce que vous savez tout mieux que tout le monde. Les directeurs d'Ehpad ne forment pas un lobby. Un lobby, c'est une entreprise extérieure. Le lobbying, c'est par exemple McKinsey qui vous donne des conseils déplacés ou les fabricants allemands d'éoliennes qui prétendent dicter la politique énergétique de la France. Interroger les directeurs d'Ehpad, ce serait dem...

Et vous vous étonnez ensuite que la population soit contre vous. Redescendez sur Terre ! Les directeurs d'Ehpad sont non pas des lobbyistes, mais des professionnels qui gèrent au quotidien des établissements où l'on s'occupe de nos aînés. Les écouter, ce serait faire preuve de bon sens.

Sans aucun doute. Ce débat de fond est très intéressant. Je partage l'idée qu'une loi trop bavarde conduirait à exclure les cas qui n'auraient pas été prévus. Toutefois, un droit trop imprécis risque de s'effacer derrière les contraintes des structures d'accueil. Sans vouloir faire un procès d'intention aux directeurs d'Ehpad, c'est ce qui peut se produire dans les établissements : pour certains, le bon droit de visite peut être quotidien, pour d'autres hebdomadaire, voire mensuel. Si la loi n'est pas précise, les contraintes d'organisation de la structure prendront le pas sur le droit, qui ne s'appliquera qu'après. C'est pourquoi, sans aller trop loin, nous souhaitons introduire un minimum de précisions, afin que le ...

...elations sociales. C'est pourquoi j'irais dans le sens d'une formulation du type « toute personne souhaitée », sans même faire mention du terme de « proches », voire « toute personne proposée et acceptée », y compris des représentants d'associations lorsqu'il n'y a personne autour d'un aîné. Écoutons-nous les uns les autres dans ce débat très riche. Nous pourrions concevoir que, si le résident d'Ehpad n'a personne auprès de lui, il soit possible de lui dire : « Nous vous proposons des visites, les acceptez-vous ? » Et, bien sûr, il peut souhaiter, de son propre chef, recevoir la visite d'un notaire, de son enfant ou de son amant, peu importe. Nous devrions donc, sans être bavards, être suffisamment ouverts pour aboutir à une formulation qui engloberait tous les cas de figure et résoudrait pas ...

…et l'exception, l'obligation faite au directeur d'expliquer pourquoi telle ou telle personne ne peut pas venir. Pourquoi ? Les Ehpad accueillent des personnes atteintes, par exemple, de la maladie d'Alzheimer : comment demanderez-vous à quelqu'un qui a perdu la mémoire de définir qui est un proche ?

Je me félicite que la rapporteure et le ministre aient formulé un avis favorable sur cet amendement car il arrive souvent que des personnes de moins de 60 ans soient accueillies dans des Ehpad, après demande de dérogation. Doit-on considérer que ce sont des personnes âgées ? Je ne le pense pas. La proposition de loi doit, selon moi, fixer un âge à partir duquel les personnes sont dites « âgées ». Si nous adoptons l'amendement de Sébastien Peytavie visant à prendre également en considération les situations de perte d'autonomie, alors le problème est réglé. Dans le cas contraire, un cri...

...ission, malheureusement, tous les amendements qui visaient à faire du droit de visite un droit qui ne serait limité ni dans la durée, ni en nombre, ont été écartés. La rédaction actuelle ne permet pas d'éviter la situation que nous avons évoquée : certains établissements refusent des visites au motif que celles-ci sont jugées trop fréquentes. Nous le répétons fermement : lorsque nous entrons en Ehpad, nous devons être comme chez nous. La vie privée et familiale englobe aussi le fait de pouvoir recevoir ses enfants, ses frères et sœurs, ses amis, selon ses envies et aussi souvent qu'on le souhaite. Par ailleurs, la rédaction que nous proposons intègre l'idée que les résidents et patients peuvent désigner lors de leur admission en établissement les proches autorisés à leur rendre visite, de ma...

L'alinéa 17 de l'article 3 prévoit que le patient accueilli au sein d'un établissement de santé bénéficie du droit au respect de sa vie privée et familiale. L'amendement déposé par Marc Le Fur vise à étendre ces dispositions aux Ehpad et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées, pour que toutes les catégories d'établissements soient bien intégrées dans cette formulation.

Nous revenons à la charge pour affirmer ce droit à des visites quotidiennes si la personne le souhaite. Cet amendement suit les recommandations formulées par la Défenseure des droits dans le cadre de son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, publié en 2021. Elle souligne l'importance d'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles un droit de visite quotidien du résident par ses proches, s'il le souhaite. Son rapport contredit ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre. En effet, la Défenseure des droits a recensé de très nombreuses limitations de visites, certains établissements imposant des jours ou des horaires d...

...'un amendement important. L'alinéa 17 de l'article 3 prévoit que « le patient accueilli au sein d'un établissement de santé bénéficie du droit au respect de sa vie privée et familiale, notamment à la visite de sa famille et de ses proches. » L'amendement n° 976 vise à ce que ces dispositions s'appliquent « y compris en période de pandémie ». Lors de la crise du covid-19, beaucoup de résidents d'Ehpad ont présenté un syndrome de glissement car ils se sont retrouvés complètement isolés de leur famille et de leurs proches. Nous avons depuis eu l'occasion de débattre de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence que j'avais déposée. Elle suggérait de ne pas solliciter uniquement l'avis du Conseil scientifique pour éclairer les décisions du Gouvernement, mais aussi celui du Comité consul...

Il vise à permettre au juge des référés de trancher dans le cas où un établissement de santé refuse d'autoriser une visite de la famille ou d'un proche d'un résident. Durant la crise sanitaire, nombre d'entre nous ont été choqués par l'impossibilité de rendre visite à des proches résidant en Ehpad. Certains établissements ont en effet imposé aux résidents et à leurs visiteurs des protocoles sanitaires plus stricts et restrictifs que ceux prévus par la loi. Alors que la solitude règne déjà en maître dans ces établissements, refuser les visites de ceux qui réchauffent le cœur de personnes isolées est non seulement indécent, mais aussi indigne : la famille et les proches sont essentiels pour...

La dépendance amène quotidiennement le personnel des Ehpad – notamment le personnel soignant – à prendre des décisions concernant les résidents. Cet amendement vise donc à imposer la création d'un comité d'éthique au sein de chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Aujourd'hui, cela dépend du bon vouloir des établissements. La présence d'un comité d'éthique me paraît essentielle à plusieurs titres. Tout d'abord, il permettra...

...5 de la Charte sociale européenne. Par conséquent, les mesures visant à restreindre la liberté fondamentale d'aller et venir ne peuvent être qu'exceptionnelles et, dans tous les cas, strictement nécessaires et proportionnées. Or dans son rapport de 2021, la Défenseure des droits souligne le nombre important d'atteintes à la liberté d'aller et venir des résidents, tant pour circuler au sein d'un Ehpad que pour en sortir, et ce sans qu'aucune contre-indication médicale ait été posée. Plusieurs établissements imposent également des horaires d'entrée et de sortie pour les résidents ou instituent d'autres limitations de sorties, voire des interdictions. Le plus souvent, les contraintes organisationnelles de l'établissement concerné – horaires des repas ou des soins par exemple – sont à l'origine ...

Nous abordons un autre sujet essentiel : il faut pouvoir financer des actions visant à prévenir la perte d'autonomie, notamment dans les Ehpad. Nous proposons par conséquent que le forfait global relatif aux soins, qui finance les interventions des personnels soignants dans les Ehpad, puisse intégrer des actions actuellement financées par les tarifs journaliers afférents à l'hébergement, et donc par le bon vouloir des Ehpad. Je pense aux actions d'animation, de loisir, de bien-être, de sport-santé, de lutte contre la dénutrition – dont ...

…comment, demain, financer les Ehpad ? Quid de la gouvernance et du contrôle ?

Je remercie les collègues qui ont, par leur vote, accepté d'introduire dans le dispositif la notion d'intégrité psychique – qui gagnera peut-être à être précisée. Je vais vous parler avec ce nouvel amendement d'un sujet qu'on évoque rarement, ou alors trop vaguement : la vie affective et sexuelle des résidents en Ehpad. Ce sujet est trop souvent sous la toise, fréquemment ignoré par tabou ou par pudeur, ou encore par méconnaissance. Il y a des efforts à faire à cet égard dans la formation, dans l'information et dans la transparence. Je vous propose donc que pour la première fois, la loi adjoigne à l'exercice de la liberté d'aller et venir le « droit à une vie affective et sexuelle » en introduisant celui-ci par...

Je voudrais revenir sur cette question de la liberté d'aller et venir, car c'est un point très important. J'ai voté l'amendement de M. Monnet parce que si ce droit est reconnu en principe, il n'est pas toujours respecté dans la réalité. Nous avons tous en tête des exemples d'Ehpad dans lesquels, par exemple, des digicodes empêchent les personnes âgées de sortir. Voilà la réalité du terrain.

Je vous remercie à nouveau, chers collègues, pour le vote auquel vous venez de procéder et j'espère que vous allez maintenir cette belle dynamique en étant sensibles à l'argumentaire de mon nouvel amendement. Je vais vous parler de tout autre chose : il s'agit ici d'inscrire et d'ancrer les Ehpad dans leur environnement. Je sais que nous partageons tous l'objectif d'accroître l'ouverture de ces établissements. On évoque ainsi les Ehpad-plateformes et les centres de ressources, mais aussi les Ehpad connectés avec leur environnement, notamment pour qu'ils soient au service des personnes fragiles qui vivent à proximité, les résidents, eux, bénéficiant également de cet environnement immédiat....

Bref, c'est une manière d'ouvrir l'Ehpad, de changer son image et d'éviter parfois l'omerta, réelle ou supposée, dans certains établissements.

…mais l'idée est de faire participer le maire de la commune ou ses représentants au conseil de la vie sociale. C'est intéressant, car les politiques intergénérationnelles mises en œuvre dans certaines villes pourraient justement intéresser les Ehpad qui y sont implantés ;…