Interventions sur "EHPAD"

…les élus concernés pourraient apporter des idées, qu'elles soient ou non acceptées. En tout cas, cela acterait la pleine participation de l'Ehpad à la vie de la ville où il est situé, par l'intermédiaire du maire ou des adjoints siégeant au conseil de la vie sociale.

…de participation des personnes âgées elles-mêmes à cette décision. La seule instance « démocratique » qu'elles possèdent au sein de l'Ehpad, c'est le conseil de la vie sociale. Dès lors, permettre à celui-ci d'être associé, dans les modalités du règlement intérieur, à la définition et à la mise en œuvre de ce droit me paraît absolument précieux. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement. J'en profite pour remercier à nouveau nos collègues pour leur vote favorable sur l'amendement précédent. Que l'on ne se méprenne pas, monsieur le ...

Je suis assez surprise d'entendre que vous avez rencontré des maires qui ne connaissent pas le directeur de tel Ehpad ou qui n'ont pas son numéro de téléphone.

...u'il faut arrêter de connecter la question de l'espérance de vie en bonne santé à celle de l'âge de départ à la retraite. Le vrai sujet, sur lequel nous devons tous travailler de manière transpartisane, est celui de la sécurité et de la prévention au travail. S'agissant par exemple des aides-soignantes, métier pratiqué à l'identique quel que soit le pays, le nombre d'accidents du travail dans les Ehpad est en effet trois ou quatre fois supérieur en France qu'il ne l'est dans les pays nordiques. Cette situation doit faire réfléchir les législateurs que nous sommes, mais aussi les entreprises et les syndicats. Mettons-nous au travail sur cette question !

Pas dans les Ehpad privés, qui représentent la moitié des établissements !

Ils siègent donc au moins au conseil d'administration des Ehpad publics. Le CVS rend un avis consultatif : rien n'empêche ses membres d'inviter les élus à venir y siéger – ils ont la possibilité de le faire !

Oui, je le sais, mais ils ne fonctionnent pas du tout de la même manière d'un endroit à l'autre. Je peux vous donner l'exemple d'un Ehpad privé associatif implanté dans ma circonscription qui, pour le plaisir de ses résidents, a organisé un feu d'artifice à Noël, en concertation avec le maire. Tout est donc possible. On ne peut pas inscrire dans la loi des obligations pour des structures qui existent.

...ous dire une dernière fois que la présence du maire de la commune d'implantation dans cette instance va justement protéger les familles et les résidents : ils disposeront ainsi d'un tiers de confiance, qu'ils pourront interpeller sur ce qui se passe à l'intérieur de l'établissements. Ce n'est pas une défiance ; il s'agit plutôt de mettre en place des projets. Enfin, je vous confirme que dans les Ehpad privés associatifs ou commerciaux, soit la moitié des Ehpad, il n'y a pas de conseil d'administration. Il est assez paradoxal qu'il n'existe pas ce point de contact ; cela vaut le coup d'en discuter avec les CVS eux-mêmes. Je viens d'un département où il y a un inter-CVS qui a très bien fonctionné et dont l'un des objectifs était précisément de renforcer les liens avec les responsables associatif...

Il ne faut pas mélanger espérance de vie et retraite à 60 ou 64 ans : selon moi, cela n'a rien à voir. Nous parlons ici de métiers en tension, sachant que d'autres fonctions seront à créer, s'agissant notamment de l'accompagnement des personnes à domicile ou au sein des Ehpad, dans les domaines de l'animation ou de la coordination. Par exemple, au sein de la résidence autonomie dotée d'une branche médicalisée de la commune dont j'étais maire il y a encore quelques mois, une infirmière de 64 ans ne souhaitait absolument pas s'arrêter et voulait continuer de travailler autrement. Nous lui avons ainsi trouvé une fonction de visiteuse de personnes âgées. Nous en avons dé...

...nce reste beaucoup trop méconnu. De nombreuses personnes âgées ne savent pas qu'elles peuvent en désigner une. Elles ne connaissent pas les bénéfices qui s'attachent à la désignation d'une telle personne de confiance et sont mal informées sur son rôle, pourtant crucial, et sur ses prérogatives. La population la plus âgée connaît mal le terme « personne de confiance », et très peu de résidents en Ehpad sont capables d'en désigner une. Ils confondent d'ailleurs fréquemment avec la notion de personne référente. Malheureusement, la pénurie d'aides à domicile et de personnel en Ehpad aggrave la situation. Les professionnels qui accompagnent nos aînés en recherche d'autonomie n'ont tout simplement pas le temps d'informer de leurs droits toutes les personnes dont ils ont la charge. Faute de recrutem...

Ce qui est sûr, c'est que vous et votre gouvernement avez laissé mourir des centaines de personnes dans les Ehpad.

...ux sur le grand âge, comme vous vous y étiez engagé, vous nous proposez des mesures accessoires, qui multiplient les échelons dans la prise de décision, et vous attendez le vote d'un amendement pour envisager enfin la loi pluriannuelle que nous attendions tant. Votre texte n'aide en rien à lutter contre la véritable maltraitance, la maltraitance institutionnelle, créée par le manque de moyens des Ehpad et les suppressions d'emplois – ou du moins l'absence de créations d'emplois. L'article 4 se contente d'ajouter un échelon à l'élaboration des stratégies de lutte contre la maltraitance, sans s'atteler aux véritables besoins. Les grandes déclarations sur des plans de lutte contre la maltraitance ont très peu d'effets face à un phénomène essentiellement institutionnel, qui résulte du manque de mo...

Si le scandale Orpea a mis en lumière de nombreuses défaillances de l'action sociale, le débat sur le soin et l'accompagnement des personnes âgées en Ehpad, la dégradation des conditions de travail et la maltraitance institutionnelle ne date pas de 2022. En 2018 déjà, un fort mouvement de contestation nationale sur le travail en Ehpad et les conditions d'accompagnement avait émergé. La France va devoir faire face à une révolution démographique. À partir de 2025 et pendant trente ans, elle subira une arrivée massive de personnes âgées d'au moins 85 ...

Avis défavorable, parce que la composition de l'instance comprend le président du conseil départemental, qui est notamment responsable des Ehpad. Multiplier par trop le nombre de ses membres risquerait de lui faire perdre son efficacité.

...t effectués à la suite des remontées d'informations concernant des cas potentiels de maltraitance, en faisant collaborer l'ARS et le département. Après le scandale Orpea, les parlementaires ont beaucoup travaillé sur ce sujet, à l'Assemblée nationale et au Sénat – je pense en particulier à la mission flash de l'Assemblée sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dans les Ehpad, ainsi qu'à la mission d'information Bonne-Meunier, au Sénat, sur le contrôle des Ehpad. La plupart du temps, les contrôles sont déjà effectués de manière conjointe, et, dans de nombreux départements, les remontées d'informations font déjà l'objet d'une mise en commun. L'amendement vise à confirmer cette nécessaire évolution en permettant le traitement conjoint des signalements par les différent...

...e concert. Il nous a paru plus simple de répartir l'évaluation et le traitement des alertes relatives à des situations de maltraitance entre les différents acteurs, c'est-à-dire de les confier à chaque fois au bon interlocuteur – celui qui est compétent –, en fonction de la situation de maltraitance rencontrée. Il peut s'agir des départements quand il est question d'une personne qui se trouve en Ehpad ou, dans certains cas, à domicile ; ou bien des ARS quand la maltraitance a lieu au domicile, mais est le fait d'un professionnel de santé relevant de leur responsabilité. Cette répartition nous paraît beaucoup plus performante. Les alertes ont tendance à se multiplier et c'est une bonne chose ; on pourrait croire au premier abord que si le nombre de signalements augmente, c'est parce que les ca...

...e lutte n'ont que très peu d'effet quand l'essentiel de la maltraitance est de nature institutionnelle, résultant d'un manque de moyens. La Défenseure des droits a constaté une hausse des signalements depuis son dernier rapport. Dans 43 % des cas, il s'agit de maltraitance, dans 30 % de limitation de visites, dans 12 % de restrictions à la liberté d'aller et venir. Voilà ce qui se passe dans les Ehpad.

Balance ton Ehpad !

Pour bien cerner les problèmes que vivent ceux qui travaillent dans ce domaine, je vais vous lire une lettre que j'ai reçue pas plus tard qu'hier, et qui m'a été envoyée par le personnel d'un Ehpad situé dans la petite commune de Mouthiers-sur-Boëme, en Charente. « Nous, professionnels, personnes âgées et familles, en appelons à vous, élus de la République, pour éviter la faillite de l'accompagnement des personnes âgées qui se profile à grands pas, faute d'une réforme conséquente. Un paradoxe alors que notre population vieillit et que des besoins d'accompagnement vont s'accélérer dans les ...

Je voudrais revenir sur l'échange précédent. Vous nous dites, madame la rapporteure, que les acteurs qui s'intéressent à ces questions – certains depuis des années et vous, monsieur le ministre, depuis neuf mois –agissent pour les rendre visibles. En réalité, ces questions ont été rendues visibles grâce à des lanceurs d'alerte et à des soignants, qui ont montré la situation catastrophique des Ehpad et la maltraitance institutionnelle qui s'y déploie. Monsieur le ministre, vous êtes peut-être en fonction depuis neuf mois, mais vous héritez du bilan d'un gouvernement. Il se trouve qu'en 2018, Mme Fiat et Mme Iborra ont rendu un rapport sur cette question, lequel mettait l'accent sur la première des maltraitances institutionnelles : le manque de personnel. Quand vous devez faire une toilette ...