Interventions sur "EDF"

...vélé la dépendance des pays européens aux importations d'hydrocarbures russes tandis qu'en France, le mauvais état du parc nucléaire inquiète. Il est donc urgent de reprendre en main notre politique énergétique. Mais si nous sommes nombreux à partager ce constat, les moyens d'y parvenir font toujours débat. Une chose est sûre, l'avenir de la politique énergétique demeure indissociable de celui d'EDF. Or l'entreprise est aujourd'hui en souffrance. Elle enregistre une dette abyssale de 43 milliards d'euros, qui empêche les investissements nécessaires. Le mécanisme de l'Arenh est un boulet de plus en plus injustifiable. La menace d'un conflit avec la Commission européenne plane toujours, puisque celle-ci, au nom de la sacro-sainte ouverture à la concurrence, veut démanteler le groupe. Comment...

...ros, dont nous comprenions mal l'articulation avec l'OPA en cours. La nouvelle rédaction de l'article 3, bienvenue, fait qu'il ne contrevient plus au calendrier de l'opération. Mais d'autres interrogations restent en suspens : qu'adviendra-t-il des activités à l'international de l'énergéticien ? Sont-elles considérées comme incessibles ? Quel sort est réservé à RTE, dont le capital est détenu par EDF, la Caisse des dépôts et CNP Assurances ? Nous avons également débattu de l'extension à de nouveaux acteurs des tarifs réglementés de vente. Grâce à l'article 3 bis, auquel nous sommes favorables, l'ensemble des petites entreprises pourront bénéficier du bouclier tarifaire, sans qu'il n'y ait de trou dans la raquette. Chacun d'entre nous a entendu parler d'un boulanger ou d'un artisan qui a vu s...

...ent qui visait à étendre le bouclier tarifaire à l'ensemble des collectivités territoriales, mais celui-ci n'a malheureusement pas passé le couperet de la recevabilité. La crise nous appelle à laisser derrière nous un système énergétique défaillant. Il faut parfois apporter aux problèmes nouveaux des solutions éprouvées. Sans dogmatisme, une majorité de mon groupe estime que la nationalisation d'EDF permettra de renforcer l'énergéticien et de faire face aux défis à venir.

Cette proposition de loi a pour double objet de rendre l'opération de montée de l'État à 100 % du capital d'EDF plus coûteuse, voire inopérante, puis de faire, par excès de rigidité, du premier énergéticien mondial un groupe incapable de gérer ses actifs et ses activités. Ce texte est destiné à mettre en échec la première étape de la stratégie énergétique annoncée par le Président de la République à Belfort le 10 février 2022. Vous tentez de faire échouer juridiquement une opération en passe de réussir. L...

Monsieur le rapporteur, poussé par la commission des finances, vous avez renoncé à fixer vous-même le prix de l'action sur un bureau encombré des courriers de ceux qui ne veulent pas que l'État retrouve toute sa capacité de diriger EDF au conseil d'administration.

Heureusement qu'il s'est trouvé, au ministère des finances, face aux corporatismes internes – les mêmes qui s'opposent aujourd'hui à l'OPA –, des politiques pour y aller quand même et sauvegarder le savoir-faire d'EDF ! N'essayez pas de trouver dans l'offre de rachat un plan secret ; le caviardage de notes internes n'empêchera pas de voir que, grâce à ce gouvernement, la nation pourra agir dans quelques semaines avec le seul souci du long terme, de la préservation des savoir-faire transmis sur la durée. Avec le programme EPR, une prise de risques calculée va s'enclencher, loin de l'esprit du court terme qui a...

Comment prétendre, dans ces conditions, que vous servez les intérêts d'EDF et de notre système énergétique ?

Autrefois, le monopole d'EDF garantissait aux entreprises et aux citoyens français un réseau de qualité à moindre coût. De la production à la commercialisation, en passant par le transport et la distribution, EDF contrôlait l'ensemble de la filière électrique. L'État fixait les tarifs d'EDF selon le statut du consommateur, pour le bien commun. La philosophie était simple : des tarifs attractifs et une énergie abondante. Nou...

C'est ainsi qu'est publiée, le 19 décembre 1996, une directive européenne prévoyant la libéralisation du marché de l'électricité. C'est le début du démantèlement d'EDF. Dès 2000, la directive est transposée dans le droit français et EDF obligé à racheter l'électricité produite par d'autres acteurs à un tarif fixé par la loi. L'effet de cette directive est dévastateur. En 2004, le code de l'énergie impose la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture de l'énergie : EDF devient EDF, GDF, RTE et Enedis. La technocratie e...

En 2011, la loi Nome plante le dernier clou dans le cercueil d'EDF en instaurant l'Arenh. Cette loi donne aux fournisseurs alternatifs l'accès à un prix régulé à un quart de la production du parc nucléaire historique d'EDF. Cela devait permettre aux nouveaux entrants d'avoir leurs propres moyens de production d'électricité, mais douze ans plus tard, ce qui a été produit par les concurrents d'EDF est epsilonesque. Cette fausse concurrence que vous avez instaurée...

...C'est pourtant l'inverse qui s'est produit, pour une raison simple : la logique du marché n'est pas pertinente pour l'électricité. Car l'électricité n'est pas une marchandise comme une autre mais un flux ; contrairement au gaz, au pétrole, au charbon ou à l'eau, elle ne se stocke pas, ou très mal. Depuis trente ans, tous les gouvernements, de l'UMPS à Renaissance, ont participé au démembrement d'EDF. Leur bilan : soumission, renoncement et abandon – soumission à l'Allemagne, renoncement à notre souveraineté et abandon des Français.

La renationalisation proposée par le Gouvernement vise-t-elle à relever EDF ? J'en doute fort. Pourquoi le Gouvernement, qui détient 85 % du capital, veut-il dilapider 10 milliards pour racheter des nouvelles parts qui ne représentent pas un pouvoir décisionnaire supplémentaire ? Ces 10 milliards dépensés en pure perte pourraient être réinvestis dans nos centrales nucléaires, nos infrastructures délaissées, la recherche – ils pourraient même aider à maintenir notre régim...

Certains mots semblent doux du côté gauche de l'hémicycle. C'est ainsi que nous tendons l'oreille lorsque le Gouvernement évoque une nationalisation à 100 % d'EDF, projet dont notre groupe pourrait se satisfaire mais à la seule condition que cette nationalisation soit réelle et totale comme notre collègue Philippe Brun le propose dans son texte.

C'est l'esprit du projet Hercule. Avec cette proposition de loi « visant à protéger EDF d'un démembrement », le groupe Socialistes et apparentés cherche à donner un peu de cohérence à l'affirmation du ministre de l'économie selon laquelle « le projet Hercule est abandonné ». Voilà une merveilleuse occasion pour notre nation d'envoyer les serpents tuer définitivement, dans son berceau, le fils de Jupiter… Pour cela, respectons d'abord les travaux de la commission des finances qui on...

Je citerai encore le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault, Christian Poujol : « Je suis très en colère, car je pense qu'il va y avoir des suicides. […] Il faut impérativement que le Gouvernement bloque, à 15 % maximum, les augmentations des coûts de l'électricité. Et c'est là que je demande pourquoi EDF n'est pas complètement nationalisée […]. »

...point de vue du groupe Les Républicains ? D'abord, nous devons être tous conscients du fait que l'électricité n'est pas un bien énergétique comme les autres. Les électrons ne sont pas stockables, et c'est une caractéristique qui doit être prise en compte dans l'organisation de notre marché énergétique. Ensuite, nous voulons affirmer ici que nous tenons à notre grande entreprise nationale qu'est EDF. Nous pouvons être fiers de cette grande construction de l'après-guerre qui est une référence au niveau mondial. La stratégie qui a accompagné son développement a longtemps fait consensus mais, ces dernières années, elle a été affaiblie et déstabilisée parce que des injonctions idéologiques ne correspondant pas aux réalités techniques sont venues progressivement se greffer dans le débat énergétiq...

J'aimerais souligner que le fait que EDF ait eu le statut de société anonyme au moment où le débat sur la fermeture de Fessenheim a commencé a eu un effet protecteur. Si elle avait été une entreprise publique nationalisée, cette centrale qui produisait de la valeur et assurait la sécurité de l'approvisionnement aurait été mise à l'arrêt sept ans plus tôt. Il aurait été dramatique que le pouvoir politique puisse intervenir directement et...

Ces rappels me semblent utiles dans le débat qui nous occupe. L'Arenh est devenu en effet un bouc émissaire facile. Emmanuel Macron s'en est servi pour justifier un projet de restructuration et de démembrement d'EDF, plus connu sous le nom de projet Hercule, projet de financiarisation de cette entreprise nationale. La loi Nome a fait l'objet d'une manipulation à des fins financières, peut-être même à destination de certains financiers qui, à une époque, en 2017, ont pu être bien utiles.

Voilà pour le contexte. Nous ne sommes pas favorables a priori à une nationalisation car nous considérons que pour une entreprise comme EDF, la structure de la société anonyme est plus pertinente, notamment au regard de la permanence de la stratégie énergétique de notre nation. Toutefois, nous devons à tout prix nous opposer à son démembrement car elle contribue à notre souveraineté nationale. Nous devons donc à tout prix empêcher le Gouvernement de lancer un projet Hercule bis. Nous y sommes farouchement opposés. Nous voyons...

...que décarbonée. Quatorze jours plus tard, la Russie commençait sa guerre contre l'Ukraine, guerre dont nous connaissons les conséquences au plan énergétique : chantage au gaz, bouleversement des règles, explosion des coûts qui pèsent sur nos entreprises. On le voit, l'histoire s'accélère et nous exhorte à agir Et nous sommes déjà passés à l'action ! L'État a amorcé le rachat de 100 % des parts d'EDF. Les crédits budgétaires pour un investissement de 9,7 milliards d'euros ont été adoptés. Il restait 16 % de parts à racheter, il n'y en a plus que 4 %. L'OPA devrait aboutir d'ici à la fin du mois de mai 2023. Bientôt, nous débattrons du projet de loi d'accélération du nucléaire qui viendra compléter la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dans notre arsenal l...