Interventions sur "EDF"

L'opération de rachat d'EDF est un succès pour le Gouvernement. En effet, depuis mardi 2 mai, la cour d'appel de Paris en a validé la méthode et le prix. Pourtant, les oppositions entendent faire voter une proposition de loi qui repose sur une alliance négative pour aboutir à ce qu'on appelle, dans notre jargon, un vote conforme au Sénat. Nous saluons tout de même l'initiative de ce débat, car toute occasion de tracer le ...

...s caractéristique du XXIe siècle, et introduit des débats qui ressemblent à la défense d'une motion lors d'un congrès au XXe siècle. Pour l'essentiel en effet, la sagesse du Sénat a rendu votre texte « inerte », comme on le dit d'une barre de combustible. Pourtant, même si votre proposition de loi est méconnaissable, il faut néanmoins protéger les TPE et EDF contre elle. Les boucliers tarifaires ont été un succès et les cours ont baissé, alors que vous proposez, avec l'extension du tarif réglementé, la désorganisation des contrats. C'est là le principal problème posé par l'article 3 bis . Vous voulez traiter les entreprises comme des particuliers, ce qu'elles ne souhaitent pas. Plus grave, vous voulez forcer à la résiliation des contrats de droit pr...

La directive européenne est pourtant claire sur ce point : l'État doit compenser les pertes pour EDF. Contrairement à vous, nous protégerons les intérêts financiers d'EDF au cours de ce débat. Nous agirons dans l'intérêt des salariés et des fournisseurs d'énergie, afin d'assurer la stabilité d'un nouveau pacte d'avenir pour le groupe EDF.

…le groupe Rassemblement national avait amendé de manière constructive cette proposition de loi pour la rendre plus ambitieuse en rétablissant sans ambiguïté le monopole d'EDF sur l'électricité française. Hélas les institutions européennes mettent de lourdes entraves au rétablissement d'un champion énergétique français, à cause de la pression constante de l'Allemagne. En septembre 2021, le ministre des finances, Bruno Le Maire, reprenait enfin l'analyse historique de Marine Le Pen en critiquant le fonctionnement du marché européen de l'électricité, qu'il a qualifié d'...

...nçais sont-ils condamnés à revivre chaque année les faillites en cascade de boulangers, de bouchers, d'artisans ? En refusant de prendre ses responsabilités et de sortir de l'Arenh, le Gouvernement sera-t-il contraint de dilapider l'argent public dans un onéreux bouclier tarifaire ? Lors de la première lecture du texte, mon amendement tendant à permettre aux salariés de détenir 2 % du capital d'EDF a été adopté. Notre groupe a toujours favorisé l'actionnariat salarié, qui implique et récompense les forces vives des entreprises françaises, et le refus du Gouvernement d'instaurer cette mesure est d'autant plus incompréhensible que, dans le même temps, il affirme vouloir développer l'actionnariat salarial et invoque son projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pou...

Alors que le prix de l'électricité n'a jamais été aussi haut, EDF, qui produit 80 % de l'électricité française, enregistre des pertes colossales. Pendant ce temps, Engie et TotalEnergies ont augmenté leurs bénéfices de 42 %. Trouvez-vous cela normal ? Ouvrez les yeux : vous défendez l'indéfendable ! Vous êtes de plus en plus isolés.

que les parlementaires Les Républicains ont soutenue et votée, lui permettant d'être adoptée en première lecture tant, à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Je tiens à réaffirmer devant la représentation nationale la force de notre attachement à cette grande entreprise nationale qu'est EDF.

...décesseur – je pense en particulier à l'abandon du projet Astrid ou encore à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Relancer notre nucléaire est donc une impérieuse nécessité. Depuis 2012, ce fleuron français que nous devons au génie visionnaire du gaullisme n'a cessé d'être saccagé, par pure idéologie ou pour servir des visées électoralistes. Et l'horizon pourrait s'assombrir encore, puisqu'EDF est aujourd'hui menacée d'un démembrement qui entraînerait des conséquences dramatiques. En effet, fidèle à sa logique de banquier, Emmanuel Macron cherche de longue date à démanteler EDF pour en privatiser les activités les plus rentables – le secteur des énergies renouvelables –, tandis que les investissements dans le nucléaire continueraient d'être financés par l'argent public. Ce projet, dit...

Mais ne nous berçons pas d'illusions : nous n'avons absolument pas confiance dans la politique industrielle du Gouvernement, qui n'a, quoi qu'il puisse dire, jamais réellement renoncé à son projet de démantèlement d'EDF.

Nous avons même tout à craindre que le Président de la République souhaite faire de l'État l'actionnaire unique d'EDF, grâce à une OPA, afin d'avoir les mains libres pour procéder à ce démantèlement qui viendrait casser le fleuron national créé en 1946 par le général de Gaulle. C'est la raison pour laquelle nous devons tous voter cette proposition de loi, dont l'objectif est la défense d'EDF comme groupe public unifié. À ce titre, nous ne pouvons que nous satisfaire du choix du Sénat d'inscrire dans le texte l'...

Mais, sur ce point, comme sur tant d'autres, nous déplorons l'inaction et la passivité chroniques et totales de notre Gouvernement, qui n'a pas eu le courage de l'Espagne ou du Portugal qui sont sortis du marché européen de l'électricité. En conclusion, pour protéger EDF de prédations éventuelles et pour préserver nos boulangers d'un risque réel de faillite, les députés Les Républicains voteront donc en faveur de cette proposition de loi, qu'ils ont d'ailleurs largement contribué à enrichir et à améliorer, et chercheront à maintenir l'équilibre trouvé avec la rédaction issue des travaux du Sénat, qui leur semble la plus sage.

Alors que nous sommes appelés à adopter un texte au cheminement complexe – c'est le moins qu'on puisse dire –, j'aimerais tout d'abord revenir sur nos débats. À la proposition initiale – une nationalisation très formelle d'EDF – s'est rapidement greffée une généralisation du TRVE. Or, si les sénateurs ont effectué un remarquable travail de rationalisation du texte – à l'instar d'autres collègues –, que je salue, cela n'a pas suffi à clarifier son véritable objet. La refonte du secteur de l'énergie est un serpent de mer, un immense sujet que nous ne saurons régler sans disposer à tout le moins d'une étude d'impact ou d...

Par ailleurs, le fait de graver dans le marbre de la loi la liste des activités du groupe EDF ou sa détention exclusive par l'État vont à l'encontre de la nécessité qu'EDF reste flexible, agile, afin de s'adapter à un marché concurrentiel et de jouer pleinement son rôle au service de la transition énergétique dont nous avons un besoin urgent. En outre, nous, membres du groupe Démocrate, sommes convaincus que la souveraineté énergétique française ne se construira pas contre l'Europe, mais ...

L'Assemblée nationale peut et doit être au rendez-vous : il y va de l'indépendance énergétique de notre pays. Encore une fois, il serait digne de nous que la classe politique dépasse ses clivages afin d'assurer à l'État le contrôle exclusif d'EDF et aux particuliers, aux TPE, aux PME des tarifs abordables.

Protéger EDF et notre souveraineté énergétique, c'est protéger les Français, répondre à l'urgence de la situation. Je n'en dirai pas plus long, chers collègues : vous l'avez compris, nous voterons en faveur du texte et vous invitons à le soutenir massivement !

...on face au démembrement n'y est plus que cosmétique, le changement majeur résidant dans l'introduction de dispositions qui visent à étendre à divers consommateurs finals le bénéfice des TRVE. Concernant l'objet initial du texte, les modifications opérées par le Sénat correspondent en fait aux réserves que nous avions exprimées lors de la première lecture. Recourir à la loi en vue de nationaliser EDF ne relevait que de l'effet d'annonce, puisqu'une OPA annoncée par la Première ministre, l'été dernier, lors de sa déclaration de politique générale, était sur le point d'aboutir. La cour d'appel de Paris a confirmé il y a quelques jours la validité de cette offre au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables. L'État détient d'ores et déjà plus de 95 % du capital d'EDF : l'...

…puisqu'il dispose que la participation de l'État y est supérieure à 70 % ; en outre, la nomination du PDG d'EDF est soumise au vote des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, sans compter le fait que la politique énergétique de la nation doit être validée par le pouvoir législatif.

Enfin, la question des TRVE, sans doute celle qui nous intéresse le plus aujourd'hui, appelle une réponse modérée, tant l'enjeu est important. Le problème concerne à la fois la forme et le fond. En ce qui concerne la forme, il est évident que les dispositions en cause n'ont pas grand-chose à faire dans une proposition de loi visant à la nationalisation d'EDF ; leur intégration au texte par voie d'amendement, sans étude d'impact, ne constitue pas une panacée. Le texte adopté par l'Assemblée en première lecture risquait fortement l'inconstitutionnalité, l'inconventionnalité, et ne précisait pas les modalités du financement – 18 milliards d'euros – du dispositif. Les sénateurs ont restreint celui-ci aux TPE, quelle que soit la puissance de leur compteu...

…que le prix – 280 euros par mégawattheure – que les fournisseurs se sont engagés à ne pas dépasser en 2023. Ensuite, l'instauration d'un tarif réglementé prendrait plusieurs mois et ne remédierait donc pas au problème qui se pose actuellement. Enfin, je le répète, le financement n'est pas un sujet mineur, notamment s'agissant des effets d'un tel dispositif sur EDF. Les évolutions de notre modèle énergétique depuis plusieurs décennies doivent nous inciter à l'humilité. Comme vous, nous estimons qu'il faut une réforme complète du marché européen de l'électricité, une réforme qui améliore la compétitivité de nos entreprises et protège nos concitoyens. En revanche, ce texte n'est pas le véhicule qui convient à une mesure concernant les TRVE ; nous pensons sin...

...ne à nouveau de l'importance du sujet, de la place qu'occupe le groupe Électricité de France, surtout après l'échec du projet Hercule, qui visait à faciliter son démantèlement et la vente de ses composantes. Il faut éviter à tout prix qu'un nouveau projet en ce sens – « Hercule 2.0 », dirait le rapporteur Sébastien Jumel – aboutisse. C'est là l'un des objectifs de la proposition de loi : protéger EDF d'un démembrement. Lors de l'examen du texte adopté par le Sénat en commission des finances, notre collègue Jumel a rappelé à juste titre « que le nouveau président-directeur général d'EDF et le ministre de l'économie eux-mêmes considèrent que, pour se doter d'un mix énergétique équilibré et intelligent, il faut une entreprise intégrée »…