Interventions sur "AME"

Par ailleurs, le nombre de fraudes avérées à l'AME est extrêmement faible :

Je vous remercie, monsieur le président. Martine Aubry, lors de la création de l'AME en 1999, citait Albert Camus : « La grandeur de l'homme est dans sa décision d'être plus fort que sa condition. » Il ne s'agit pas seulement d'aider les plus défavorisés à accéder aux soins dont ils ont besoin : il s'agit de leurs droits à l'avenir. La République, c'est tout simplement cela. Le groupe Socialistes votera fièrement contre cette proposition de résolution.

Et croyez-vous, madame Louwagie, qu'un microbe, avant de passer de vous à moi, puis à nos collègues et enfin à l'extérieur, montre sa pièce d'identité ?

Instaurée en 1999 sous la présidence de Jacques Chirac, l'AME a pour objectif d'éviter que des personnes rendues vulnérables par leur statut administratif se trouvent exclues et ne puissent bénéficier de soins. Elle vise également à prévenir, comme cela a été dit, la propagation des maladies. Oui, c'est vrai, il n'y a pas de tabou à discuter d'une meilleure allocation des ressources publiques, d'une plus grande efficacité de nos dispositifs de solidarité e...

Tout d'abord, l'extrême gauche NUPES s'enfonce dans le déni, allant même jusqu'à affirmer que le coût, pourtant exorbitant, de l'AME n'est qu'un « microsujet budgétaire », oubliant que le milliard d'euros qui lui est consacré pourrait permettre de lutter contre les déserts médicaux, de mieux rémunérer les personnels soignants et de mieux rembourser les frais de santé des Français.

Si nous ne voterons pas pour cette proposition de résolution, nous entendons qu'il y a un vrai sujet au-delà de l'AME.

L'AME n'a pas été pensée à l'origine pour des étrangers qui arrivent malades sur notre territoire. Elle a été dévoyée de son sens premier. Nous voterons contre cette proposition de résolution, même si nous pensons, madame Louwagie, qu'il y a là un vrai débat.

Je remercie Madame la ministre pour sa présentation complète de la mission Santé et de son exécution budgétaire au cours de l'année 2022. Je tenterai, Madame la ministre, de compléter vos propos en mettant l'accent sur certains points de l'exécution 2022 qui me paraissent les plus importants. La mission Santé finance ordinairement la politique de modernisation de l'offre de soins et le pilotage de la...

...le des moyens alloués à nos soignants, à l'hôpital public et à la santé en général. L'hôpital public recevra en effet plus de 100 milliards d'euros de crédits à compter de 2023 : cela va naturellement bien au-delà de cette mission. Je souhaitais vous interroger sur l'élargissement du périmètre de la mission. Que pensent les professionnels de la carte Vitale biométrique ? La dépense relative à l'AME est inférieure aux prévisions de la loi de finances initiale. Le nombre de bénéficiaires diminue. Est-ce le résultat de mesures antérieures, qui prendrait leur plein effet en 2022 ? Je pense notamment au délai de carence de trois mois, instauré pour l'ouverture des droits à la protection universelle maladie (Puma) pour les demandeurs d'asile, à la réduction de la durée du maintien de ces droits l...

...rmanence tout en alourdissant l'administration, notamment dans les hôpitaux, où on continue à parler de monstre bureaucratique. En effet, 30 % du temps à l'hôpital est consacré à des tâches administratives. Les commissions des finances et des affaires sociales devraient se saisir de la question d'une éventuelle suppression des ARS, ou réfléchir à la restructuration de ce système. Le montant de l'AME est de 1,2 milliard d'euros, sans prendre en compte un possible écart de 580 millions d'euros pris en charge par l'assurance maladie, soit un coût total de 1,7 milliard. Cette aide a avant tout un but humanitaire : il s'agit d'aider des personnes dans des situations graves mettant réellement en cause leur santé. Or, votre rapport fait état de dépenses de confort, comme le recollement d'oreilles o...

Lorsque nous avons face à nous une ministre déléguée au ministère de la santé, on ne peut s'empêcher de voir l'éléphant dans la pièce, à savoir la situation catastrophique que traverse notre pays en matière de santé, d'hôpital et de médicaments. Notre devoir de parlementaires est de vous interroger sur ces sujets. François Braun nous a dit en novembre que la situation s'améliorerait dans les six mois ; or, six mois plus tard, des services continuent de ferme, les régulateurs du 15 sont en grève, et la France traverse une pénurie de médicaments – antiépileptiques, antibiotiques, paracétamol… La seule réponse structurelle qui nous est ...

...uvent. Nous avons fait face à la crise du covid grâce à la solidarité, la vaccination et le soin. Laisser des trous béants dans notre protection maladie a un coût : transmission de virus, maladies, décès, incapacité ou encore anxiété. Nous ne nous en sortirons dignement que par le collectif. Concernant le programme 183, le rapport commun de l'IGF et de l'Igas de 2019 précise que l'essentiel de l'AME est une nécessité pour l'hôpital public. Si vous supprimez ou rendez ingérable l'AME, vous risquez de provoquer un non-recours par inertie, et, surtout, une accumulation de la dette hospitalière, faute de disposer d'un système assurant la solvabilité des intéressés. En France, on soigne, peu importe notre couverture maladie : c'est notre honneur. Dans le cas inverse, ce sont donc des situations a...

À la suite de la hausse de 12 % de l'AME, vous souhaitez réguler les dépenses en luttant contre les détournements. Il n'est plus à préciser que l'AME est un impératif de santé publique. La régulation que vous proposez – et donc l'absence d'accès aux soins – aurait un coût bien plus important pour le système de santé. La fraude à l'AME, souvent citée, est un non-sujet, puisqu'elle ne représente qu'une poignée de personnes – trente-huit e...

Nous aborderons plutôt l'AME dans la deuxième partie de la réunion.

...ère étude visant à évaluer le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. Contrairement à une croyance répandue, j'ai démontré que ces soins ne sont pas uniquement prodigués dans le cadre de l'aide médicale de l'État : au moins onze dispositifs différents existent en la matière, pour un coût total qui n'avait, à ma connaissance, jamais fait l'objet d'une estimation précise. L'AME constitue bien sûr un dispositif central dans cette organisation, avec un panier de soins sans équivalent. Ailleurs en Europe, la prise en charge se limite aux soins urgents et vitaux. Aux côtés de l'AME, il existe donc au moins dix autres dispositifs d'importance variable : maintien des droits à l'assurance maladie, soins dispensés à Mayotte, soins prodigués dans les centres de rétention admini...

Le groupe Renaissance aborde la question de l'AME sans aucune idéologie. Si nous vous suivons sur la nécessité d'un meilleur pilotage et d'un suivi statistique, gardons-nous de fausses réponses, comme a pu l'être la franchise de 30 euros, ou d'approches trop restrictives qui auraient un effet immédiat sur les finances des hôpitaux – qui payaient ces franchises pour éviter de se retrouver avec des créances irrécouvrables. Les objectifs humanitair...

Nous pensons que les dépenses de santé de l'AME doivent être destinées à des soins urgents et vitaux : est-il urgent de recoller des oreilles ou de soutenir une PMA pour un étranger s'étant rendu de manière irrégulière sur le territoire français ? La rapporteure a rappelé à juste titre que la très grande majorité des pays européens ont une politique bien plus restrictive que la nôtre et qui comporte précisément cette notion d'urgence vitale. ...

L'AME est un dispositif essentiel dans l'accès aux soins pour tous. Le délai d'instruction des demandes est passé à vingt-huit jours en 2022 pour 322 176 demandes, contre trente-trois jours en 2021. Nous saluons cette progression, qui témoigne des efforts des services des caisses d'assurance maladie pour raccourcir les délais, même s'ils restent élevés. Madame la ministre déléguée, vous avez fixé un ob...

...s qu'il passe son temps à diffuser font du milliard dont nous débattons aujourd'hui le plus polémique et le plus surveillé de France. J'aimerais qu'on prête autant d'attention à l'ensemble des dépenses de santé : en effet, ce n'est pas là qu'il y a des économies à faire, comme l'a rappelé la ministre déléguée, puisque ces dépenses en évitent d'ultérieures plus lourdes encore. Il est évident que l'AME doit être défendue ! Monsieur Mauvieux, savez-vous pourquoi, en France, on peut se faire rembourser des chirurgies d'oreille ? Notre pays a accueilli des personnes qui arrivaient avec des oreilles découpées, notamment des Khmers. Monsieur Mauvieux, avant de dire n'importe quoi, je vous invite à vous renseigner : vous tenez des propos d'une inhumanité crasse, en appelant à réserver l'AME à l'extr...

Le coût réel de l'AME en 2022 est estimé à 1,2 milliard d'euros – un montant destiné à augmenter dans les années à venir au regard de la hausse constante du nombre de bénéficiaires – 20 % entre 2019 et 2022. Par ailleurs, l'étude approfondie de cette problématique a révélé un minimum de neuf autres dispositifs permettant un accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, pour un coût agrégé de 1,7 milliard d'e...