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Interventions sur "AFD"

127 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis un peu embêté pour donner un avis sur cet amendement. Certaines infractions du code de l'urbanisme pourraient en effet se voir appliquer l'AFD, mais il faudrait pour cela poser plusieurs conditions, dont la première serait qu'un fait simple, objectivable, identifiable soit visé comme c'est le cas pour chacun des recours à l'AFD que nous avons retenus cet après-midi. Le problème est que votre amendement ne cible aucune infraction en particulier. Comme nous ne pouvons envisager d'appliquer une AFD à toutes les infractions au code de l'urb...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Nous proposons de réduire de trois ans à un an et demi le délai laissé au Gouvernement pour remettre un rapport sur la mise en œuvre de l'AFD.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut :

...assée de 0,2 % en 2017 à 15,4 % en 2021. Ce trafic renvoie à de multiples enjeux : de sécurité publique puisqu'il est aux mains d'organisations criminelles, de santé publique bien sûr, mais aussi de fiscalité puisque la vente de ces articles représente une perte de recettes de TVA pour l'État. Notre collègue Sabrina Agresti-Roubache demande qu'un rapport soit consacré à l'opportunité d'étendre l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits du tabac contrefaits.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

Je souhaitais simplement souligner l'apport de notre collègue Christophe Blanchet, qui a mis en relief ce phénomène dans le rapport qu'il a consacré à la lutte contre la contrefaçon. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et il me paraît nécessaire de prendre en considération l'extension de l'AFD à l'achat et à la détention de cigarettes contrefaites pour apporter une réponse au moins partielle à ce trafic.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Vous nous avez fait, monsieur le ministre, une réponse assez complète sur le taux de recouvrement des AFD, des premières notifications jusqu'aux relances par les services du fisc. Il serait bon que le Gouvernement, dans un rapport annuel remis au Parlement, dresse un bilan du recouvrement de ces amendes alors que nous venons d'étendre considérablement les infractions auxquelles elles s'appliquent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Estimant que la loi doit conserver toute sa force, le groupe Les Républicains propose que des solutions au faible taux de recouvrement des AFD – que déploraient nos collègues du groupe LFI –…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

L'alinéa 72 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport évaluant la mise en œuvre des AFD, mais il me semble important que cette évaluation prenne aussi en compte les actions destinées à lutter contre la consommation de stupéfiants chez les mineurs. L'AFD pour usage de stupéfiants, généralisée à la suite d'une expérimentation évaluée par le Parlement, exclut les mineurs, et c'est tant mieux, mais la consommation de drogues chez les moins de 18 ans doit appeler toute notre attention. I...