Interventions sur "AESH"

...e pour les élèves en situation de handicap a connu un saut quantitatif important. Chacun reconnaît aujourd'hui qu'il lui faut désormais réussir un saut qualitatif, car l'inclusion des situations de handicap à l'école pose encore des difficultés qu'il est possible de surmonter. Les crédits de la mission actent l'évolution statutaire et salariale des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Les embauches d'AESH vont se poursuive à hauteur de 4 800 personnels, et je salue le souhait du Gouvernement de trouver des solutions pour anticiper les difficultés en amont, par des diagnostics et des attributions de matériel adapté. La bientraitance, c'est aussi mieux considérer notre médecine scolaire. Vous connaissez mon engagement sur ce sujet. Je sais que tous les groupes politiques porte...

À mon sens, cette demande est satisfaite. Des crédits de formation existent, ils sont même en augmentation, mais ils sont sous-consommés. De plus, des formations spécifiques relatives à l'école inclusive ont été mises en place par la circulaire du 5 juin 2019, qui instaure une formation de trois heures sur le positionnement respectif des AESH et des enseignants en situation de classe, et une formation de six heures pour acquérir les connaissances de base afin de prévoir les aménagements pédagogiques les mieux adaptés. Je vous invite donc à retirer cet amendement.

Cet amendement portant sur la question des AESH est particulièrement important. Nous savons que le nombre d'AESH est très insuffisant sur tout le territoire et qu'il en manque parfois plusieurs par établissement. Ce métier non reconnu, dont la qualification n'est pas valorisée, souffre d'une très faible attractivité, puisque les rémunérations sont extrêmement faibles, entre 800 et 900 euros par mois. Ce sont des postes en temps partiel contrai...

Je ne suis pas favorable à votre amendement. L'école inclusive est une belle politique, parce qu'elle permet à tous les enfants en situation de handicap d'intégrer l'école ordinaire, avec notamment l'appui des AESH. Nous sommes en train de sortir les AESH de la précarité statutaire avec leur CDIsation au terme de trois années de contrats à durée déterminée (CDD). L'évolution statutaire et salariale des AESH témoigne de notre volonté de les soutenir et de les professionnaliser, sans ignorer que ce métier s'exerce dans des conditions souvent précaires en raison des quotités horaires trop peu importantes pour ...

Les efforts que vous décrivez ne se traduisent pas sur le terrain, où les problématiques restent exactement les mêmes. Partout, les AESH manquent, dans mon département de la Seine-Saint-Denis comme sur tout le territoire. Le métier d'AESH, qui n'est d'ailleurs pas reconnu comme tel, n'est pas suffisamment considéré, ni en termes de revenus, ni en termes de statut. Si nous voulons réellement construire l'école inclusive, il convient d'évoluer sur le sujet. Si un corps de fonctionnaires n'est pas créé, on se paie de mots sur la ques...

Dans le Val-d'Oise, cette rentrée est plus difficile que la précédente. Les besoins sont deux fois plus importants que les moyens accordés. Vous parlez d'évolution salariale, mais les AESH sont sous le seuil de pauvreté. Leur rémunération est indigne. Nous parlons de personnels jouant un rôle indispensable dans notre école, dans notre société et pour une certaine conception de l'égalité des droits et d'accès à l'éducation. Tant qu'un statut n'aura pas été donné aux AESH, vous pourrez nous annoncer chaque année les « micromesures » que vous voulez, le problème restera patent et très...

La sécurisation des parcours professionnels des AESH n'est pas une « micromesure », elle offre une reconnaissance inédite du métier. Je sais les difficultés salariales des AESH, je les ai évoquées. Le ministre de l'Éducation nationale a lui aussi souhaité qu'un dialogue social soit noué autour de la revalorisation et de la diversification des missions des AESH. Nous constatons aussi, reconnaissez-le chers collègues, des disparités territoriales imp...

Le sujet des AESH n'est pas seulement un enjeu en région parisienne, il l'est aussi dans l'Orne. L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap va dans le bon sens, mais elle est conditionnée à l'accompagnement des élèves, par les AESH en particulier. Souvent, les AESH ne restent pas longtemps en poste, ce qui génère de fortes crispations, tant pour les enfants et leurs familles que pour tout le milieu ...

Vous n'avez pas apporté, monsieur le rapporteur, une réponse autre que comptable à la question posée sur la création d'un corps de fonctionnaires. Chacun conviendra que la création d'un corps de fonctionnaires permettrait la sécurisation et le gain en qualification des AESH.

Ma réponse n'est pas une réponse comptable, ou alors il s'agit une comptabilité orientée à la hausse en termes de moyens. La CDIsation progressive des 136 000 AESH donne un quasi-statut qui, certes, n'est pas celui des fonctionnaires, mais qui sécurise les personnels engagés dans ce métier depuis plusieurs années. Par ailleurs, l'Éducation nationale accorde des moyens pour le suivi de ces contrats et pour la gestion centralisée par les rectorats. D'ailleurs, les moyens des rectorats en équivalents temps plein annuel travaillé augmentent pour gérer le cadre ...

...e défendre mon amendement, je voudrais dire à monsieur le rapporteur qu'il utilise le terme de « statut » de façon parfaitement inappropriée, car un statut en dehors de la fonction publique n'existe pas. Dès lors que vous refusez la création d'un corps, vous faites un abus de langage. J'en viens à cet amendement qui prévoit de reconnaître un équivalent temps plein à 24 heures par semaine pour les AESH. Les AESH, pourtant dévouées, pourtant passionnées, mais confrontées à un métier si difficile et si mal payé, finissent souvent par démissionner. Aussi, cette mesure est indispensable pour accroître mécaniquement leur rémunération, mais aussi pour garantir une pérennité de l'engagement de ces personnels dans ce qui pourrait devenir une véritable carrière. Enfin, elle ferait entrer la profession d...

Je ne remets pas en cause les réalités du travail des AESH. Mais ce que vous proposez, monsieur Vannier, c'est que les AESH travaillent 24 heures et soient payées 35 heures. Dans cette logique, que proposez-vous pour un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), qui travaille 35 heures avec une situation salariale proche de celle des AESH ? L'enjeu n'est pas d'introduire une inégalité supplémentaire, mais de revaloriser la fonction d'AE...

Vous évoquez les ATSEM, dont la quotité de 35 heures comprend la préparation et les temps d'échanges avec les enseignants. Quiconque a travaillé avec des AESH connaît leur engagement et aussi leur temps de travail hors de la présence de l'élève. Le sens de l'amendement n'est par conséquent pas de payer les AESH 35 heures pour 24 heures de travail, mais de les payer pour 35 heures de travail, dont 24 en présence de l'élève, c'est-à-dire de la manière dont sont rémunérés les enseignants.

En nous appuyant sur le bleu budgétaire, nous constatons que taux de recouvrement des notifications MDPH est en baisse cette année par rapport à celui de l'année passée. Il est donc essentiel de recruter davantage d'AESH pour couvrir les 8 % de notifications qui ne sont pas recouvertes actuellement. Nous proposons donc de recruter 7 727 AESH.

Le budget prévoit une augmentation du nombre de postes d'AESH. Eu égard à toutes les difficultés de circuit que nous avons évoquées, j'estime que cette hausse est déjà importante et mon avis est défavorable.

Cet amendement appuie les précédents amendements défendus par mes collègues. Depuis les années 2000, le nombre d'élèves en situation de handicap ne cesse de croître et s'élève actuellement à 430 000. Les effectifs d'AESH sont extrêmement insuffisants pour couvrir les besoins de ces élèves. Les quelques recrutements d'ETP prévus dans le PLF 2024 sont bien trop limités. Pour accompagner au mieux les élèves en situation de handicap, qui disposent comme tous les enfants du droit à l'éducation, nous proposons par cet amendement de recruter 4 000 AESH à temps complet.

Ma réponse, madame Pasquini, est identique à celle que je viens de donner à M. Echaniz, et mon avis est défavorable. J'ajoute pour répondre à M. Echaniz que les notifications MDPH représentent en effet un problème particulier. De fortes disparités territoriales subsistent, et c'est la raison pour laquelle il est nécessaire de travailler en amont des circuits MDPH de façon à attribuer des AESH aux enfants qui en ont le plus besoin.

Cet amendement propose une augmentation du salaire des AESH. Cette mesure vise simplement à compenser les effets d'une inflation mesurée à 5,8 % par une augmentation de salaire équivalente de 5,8 %. Je rappelle que le revenu des AESH les place sous le seuil de pauvreté.

Sans sous-estimer les difficultés rencontrées par les AESH, nous avons créé un quasi-statut qui sécurise leur parcours. D'autre part, sous l'effet des différentes mesures de revalorisation prises depuis cette année, la rémunération des AESH va continuer à progresser, de l'ordre de 13 % en moyenne. Par ailleurs, les AESH ont reçu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. De plus, lorsqu'une AESH exerce en réseau d'éducation prioritaire, elle peut préten...

Les conditions de travail déplorables des AESH sont bien identifiées. Seules 2 % des 130 000 AESH, qui sont en écrasante majorité des femmes, exercent un emploi à plein temps. Seules 25 % d'entre elles sont employées en CDI, alors que les besoins d'accompagnement augmentent. Par conséquent, la rémunération moyenne des AESH s'élève à environ 760 euros par mois, ce qui est largement inférieur au seuil de pauvreté. Nous demandons au ministère de...