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...ttre que nous sommes loin du compte. En effet, quelque 200 000 enfants sont aujourd'hui déscolarisés, faute d'accompagnement ou de place dans des structures adaptées. Bien sûr, nous pouvons nous enorgueillir qu'entre 2004 et 2022, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire soit passé de 134 000 à 430 000 – mais dans quelles conditions ? Combien de parents, faute d'AESH, faute de place, faute d'un accompagnement complet de leur enfant, parce que l'État est défaillant, sacrifient leur emploi ou occupent des emplois précaires à temps partiel pour être présent auprès de leur enfant ? Combien d'enfants sont accompagnés quelques heures par-ci, par là à défaut d'une prise en charge complète ? Cette situation est intolérable pour les enfants, pour les familles, pour l...
Je suis inquiète car, compte tenu des difficultés de recrutement et de la faible valorisation de ce métier, on risque de retirer des heures d'accompagnement sur le temps scolaire pour les flécher vers les temps méridiens. Pour que cette mesure soit efficace, il faut un recrutement massif et une revalorisation du métier d'AESH. Majoritairement féminin, il se caractérise par un salaire moyen inférieur à 800 euros, une majorité de CDD, des temps partiels subis et une mutualisation effectuée par les Pial – source de dégradation de l'accompagnement et des conditions de travail.
Le groupe GDR défend plusieurs propositions, notamment la création d'un corps d'accompagnants d'élèves en situation de handicap de catégorie B. Cette réforme est inéluctable ; il est grand temps que le Gouvernement s'en saisisse. Afin d'enrichir ce texte, nous avons déposé deux amendements. Le premier vise à garantir le niveau de rémunération et les droits acquis par les AESH avant la prise en charge par l'État de leurs heures de travail durant la pause méridienne. Le second, qui prévoit un rapport pour chiffrer précisément le nombre d'élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation ainsi que leurs besoins en matière d'accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire, a été jugé irrecevable. C'est dommage : alors qu'il est essentiel de connaître...
Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, passant de 118 000 à plus de 470 000 à la rentrée 2023. Leurs accompagnants ont vu leurs effectifs croître dans le même temps, c'est indéniable, et constaté quelques améliorations, bienvenues. Mais celles-ci demeurent insuffisantes. La situation des AESH, qui représentent le deuxième métier de l'éducation nationale et jouent un rôle essentiel dans l'inclusion scolaire, reste précaire. À mon tour, je salue leur engagement. Comme l'a rappelé la Défenseure des droits, la mise en œuvre des décisions du Conseil d'État des 20 novembre et 30 décembre 2020 a fait apparaître des difficultés, notamment financières. Celles-ci ont « en pratique, induit des ...
... ce temps, d'autres pas. Sans doute ce texte aura-t-il pour effet de les y inciter mais il faudrait que loi confie aux CDAPH la mission de notifier les besoins sur le temps méridien et périscolaire. Il faudra veiller, néanmoins, à ce que l'accompagnement durant la pause méridienne ne soit pas prévu au détriment de l'accompagnement sur le temps scolaire. D'autres actions doivent être menées. Les AESH méritent que les heures de travail qu'ils effectuent en dehors du temps passé avec l'élève soient décomptées. Ils doivent avoir des perspectives de carrière ; il faut qu'ils puissent faire valoir leurs acquis et intégrer les formations aux métiers de l'enseignement.
Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de l'éducation que la rémunération des AESH durant la pause méridienne – ou pause-déjeuner – sera désormais assurée par l'État, comme c'est le cas actuellement pour le temps scolaire. Je me réjouis de cette mesure qui clarifie les compétences. Grâce à la prise en charge par l'État de la pause méridienne, la situation des AESH est sécurisée et les familles sont rassurées. La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a créé le trouble...
...er de ces enfants livrés à leur sort, lâchés par la collectivité, à part leurs parents, obligés alors de quitter leur travail ? Nous espérons, madame la ministre, que tous les petits Sacha et leurs parents pourront avoir l'assurance d'un réel accompagnement. L'État doit assumer sa responsabilité et son devoir de secours envers les personnes les plus vulnérables. Je conclurai en rappelant que les AESH demandent surtout davantage de reconnaissance alors que leurs conditions de travail sont extrêmement dégradées.
Tout le monde m'appelle « le chauffeur de Mélenchon », mais j'ai aussi été le taxi d'enfants handicapés que j'emmenais tous les matins à l'école – j'ai donc eu affaire aux AESH. Vous êtes des technocrates, vous racontez plein de choses, mais je vais vous en expliquer une seule, et très importante, car il y a la valeur.
C'est la vérité. Quand l'enfant est accompagné par des AESH, si c'est plutôt l'État qui prend en charge le salaire et qui s'occupe réellement de son temps de travail scolaire…
Ça rame ? Chez vous sûrement ! Mais je ne vous demande pas votre avis, c'est moi qui suis en train de parler ! Ces enfants-là, ils voient des personnes passer : un jour, c'est une AESH, le lendemain c'en est une autre, et pendant ce temps, leurs souffrances ne font que s'aggraver !
Moi, je n'ai pas écrit mon discours, mais je vous explique qu'à chaque fois que je vais les voir, quel que soit l'école ou le collège, les AESH me décrivent la même situation : elles sont abandonnées par l'État, leurs salaires sont très précaires et elles n'ont aucune solution pour s'occuper réellement des enfants pris en charge par notre république. Donc s'il vous plaît, madame la ministre, je vous demande juste une chose : de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour donner aux AESH un peu de souffle .
Depuis une décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020, l'éducation nationale est dégagée de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire. Cela pose de grandes difficultés à de nombreuses familles : les parents d'élèves sans aide à l'heure du déjeuner sont obligés de prendre le relais, ce qui s'avère très compliqué lorsqu'ils travaillent, de recourir à des accompagnants privés, voire de renoncer à la scolarisation de leur enfant.
L'article 1er , très attendu des familles, prévoit que l'État prendra financièrement en charge les AESH lorsqu'ils accompagnent ces élèves durant le temps méridien. C'est une bonne nouvelle mais il ne faut pas oublier les autres difficultés que les familles rencontrent pour scolariser leur enfant en situation de handicap. Nous n'avons pas pu évoquer les Pial, qui ont fortement dégradé les conditions de travail des AESH en mutualisant l'accompagnement entre plusieurs écoles et établissements, au dét...
.... Je me propose de vous transmettre le rapport, afin que nous évaluions ensemble leur mise en œuvre. Il reste beaucoup de chemin à accomplir pour concrétiser l'école inclusive. Emmanuel Macron, en pleine crise sanitaire, avait dit qu'il faudrait que notre économie se souvienne de celles et ceux dont le métier n'est pas reconnu et mal rémunéré. Force est de constater que, pour ce qui concerne les AESH, cette promesse n'a pas été tenue et qu'en guise de reconnaissance et de remerciements, elles ont été, comme d'autres, percutées par la réforme des retraites – travaillant à temps partiel, elles ont été très pénalisées par le recul de l'âge de départ. J'appelle votre attention sur trois points. Les Pial sont un outil de rationalisation qui remet en cause le droit individuel à l'accompagnement p...
...u'une formation continue. Nous sommes à l'œuvre pour faire de l'accompagnement un métier à part entière. Nous avons déjà sorti ces professionnelles de l'extrême précarité dans laquelle elles étaient puisqu'il s'agissait de CDD, d'emplois aidés très souvent. Il est dorénavant possible de passer en CDI au bout de trois ans, ce qui est long, certes, mais ouvre des perspectives professionnelles. Les AESH sont les clés de voûte de l'école inclusive. Sans elles, il n'y aurait pas d'enfants en situation de handicap dans les écoles, donc pas d'école inclusive. C'est un pas supplémentaire que nous faisons ensemble ce soir et je salue l'initiative du sénateur Vial. Mais nous avons encore beaucoup à faire. Nous pourrions ainsi rendre pleinement effective la formation, faire en sorte que le métier soit ...
Les AESH méritent une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement exceptionnel envers les plus fragiles, sans même qu'ils bénéficient d'une rémunération à la hauteur. De nombreuses associations, telles que Les Papillons blancs ou Partage et Vie, nous ont alertés dès 2023 sur la situation désastreuse de l'accueil des accompagnants des enfants polyhandicapés dans le département du Nord mais également sur...
Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. Et pour accompagner les enfants en situation de handicap au sein de l'institution scolaire, les AESH sont essentiels. Si quelques avancées en leur faveur ont été récemment obtenues et si cette proposition de loi en permet une nouvelle, de nombreuses difficultés demeurent et la mesure proposée reste bien anecdotique au regard des enjeux. Le cadre d'emplois des AESH reste trop rigide, ils ne disposent d'aucun statut ni d'une formation suffisante et exercent un métier peu attractif et faiblement ré...
Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que l'entrée en vigueur de cette réforme ne s'accompagne pas d'une baisse de revenus pour les AESH. En effet, les collectivités territoriales étant libres de fixer le niveau de rémunération, certaines d'entre elles rémunèrent les AESH davantage que ce que l'État versera après la réforme. Comme nous ne cessons de vous le répéter, la situation économique et sociale des AESH reste très précaire avec des niveaux de rémunération très faibles – entre 800 euros et 1 000 euros en moyenne, soit un niv...
Cette proposition de loi n'a déjà pas pour vocation d'améliorer les conditions de travail des AESH ; il ne faudrait pas qu'elle entraîne, en plus, une baisse de leur salaire ! En commission, madame la rapporteure, vous avez donné un avis de sagesse et avez même indiqué que vous proposeriez d'ajouter un alinéa. Je n'ai rien vu venir ; qu'en est-il ?
Nous souhaitons garantir le maintien du niveau de rémunération et des droits acquis des AESH car, oui, certaines villes rémunèrent les accompagnants pendant la pause méridienne à un niveau au-dessus de la grille indiciaire de l'éducation nationale. Par conséquent, il y a un risque de perte de salaire pour certaines AESH. Dans le contexte actuel, ce n'est pas concevable. Les salaires des AESH sont déjà extrêmement faibles : il est inimaginable qu'ils soient rognés ! D'où notre amendement...