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...nt d'améliorer le taux d'encadrement des élèves au niveau national. Avec mon collègue Christophe Marion, corapporteur pour avis, nous saluons toutes ces avancées ! En commission, la semaine passée, les débats ont été riches et duré près de dix heures. Un grand nombre de sujets ont été abordés, tels que la place des enseignements fondamentaux, la revalorisation des salaires des enseignants et des AESH, la réforme du lycée professionnel et la santé scolaire. Je ne doute pas que nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Sans doute tous ces sujets ne peuvent-ils pas être traités par le biais de simples amendements de crédits d'un projet de loi de finances, mais ils n'en témoignent pas moins de préoccupations essentielles pour les enseignants, pour tous les professionnels qui contr...
...lieu où se crée la justice sociale, nous nous réjouissons du maintien d'effectifs limités à vingt-quatre élèves dans les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1, mais aussi de la priorité accordée par le Gouvernement à l'accueil des enfants en situation de handicap. L'école inclusive bénéficie de 700 millions supplémentaires par rapport à 2023, avec 4 800 postes supplémentaires d'AESH et 240 millions consacrés à leur revalorisation salariale. Nous saluons également le niveau des crédits consacrés à la réforme du lycée professionnel. À compter de 2024, 1 milliard supplémentaire sera investi pour soutenir cette voie, qui doit redevenir une filière d'excellence. Les députés du groupe Démocrate sont, vous le savez, fortement mobilisés sur la question du harcèlement scolaire. Au ...
...les élèves en situation de handicap. Quelle est donc la légitimité de ce PAS, composé quant à lui exclusivement de personnels de l'éducation nationale ? Nous ne pouvons pas nous empêcher de penser que cette nouvelle façon de faire servira à l'éducation nationale à prendre en compte plus de notifications en façade sans augmenter le nombre de personnels, cachant ainsi les difficultés à recruter des AESH dont le métier est peu attractif. Pour le groupe Socialistes et apparentés, une autre école est possible. Pour le bien de nos enfants, pour une meilleure inclusion de toutes et tous, il est nécessaire que l'école accompagne et encadre mieux et plus les élèves. C'est dans cet esprit que nous avons rédigé nos amendements. L'école a de nombreux défis à relever pour accueillir au mieux tous les élè...
...ions de travail des enseignants. Les écologistes regrettent que le milliard d'euros mobilisé pour le pacte enseignant n'ait pas été utilisé pour financer l'augmentation inconditionnelle de 10 % de leur rémunération à tous. Ce budget ne permettra pas non plus à tous les enfants d'apprendre et de s'épanouir à l'école. La revalorisation, la titularisation et l'augmentation significative du nombre d'AESH manquent à l'appel. Pourtant, les élèves en situation de handicap jouissent d'un droit à l'éducation au même titre que les autres enfants. Il est inacceptable qu'ils soient laissés sur le bord de la route. Par ailleurs, les drames successifs frappant des enfants harcelés nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre le fléau du harcèlement. Monsieur le ministre, malgré la volonté d'...
Je reconnais néanmoins que nous avons décroché quelques victoires : l'amendement que j'ai déposé en commission afin de recruter 4 000 AESH supplémentaires a été adopté, tout comme celui de mon collègue Jean-Claude Raux concernant l'expérimentation des territoires éducatifs ruraux (TER) ou encore celui de Cyrielle Chatelain visant à empêcher la création des futurs pôles d'appui à la scolarité. Outre les amendements émanant des écologistes, citons également celui de Béatrice Descamps, qui prévoit de revaloriser les salaires des AESH o...
... les psychologues scolaires. Pourtant, les situations de harcèlement scolaire et de détresse psychologique des jeunes n'ont jamais été aussi fréquentes, dont certaines ont connu des issues dramatiques. Je souhaite également évoquer le sujet de la scolarité des élèves en situation de handicap. Nous avons été très heureux d'obtenir, en commission, l'adoption de notre proposition de revaloriser les AESH. Vous savez, monsieur le ministre, à quel point la question des conditions de travail des AESH me tient à cœur et je tiens tout d'abord à saluer les avancées de ces dernières années sur le plan de la reconnaissance de ces professionnels, – car, oui, ce sont des professionnels. L'amendement voté en commission constituera pour eux un petit plus, tout à fait nécessaire. C'est pourquoi j'espère le vo...
...en ajouter d'autres, liées à des missions nouvelles. Deuxièmement, il vise à améliorer l'accueil de tous les élèves, quels que soient leur niveau et leur situation personnelle. Dans cet esprit, le groupe Renaissance se réjouit de l'application récente de son amendement à la loi de finances initiale pour 2023 tendant à augmenter la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)…
…ainsi qu'à faciliter leur passage en CDI. Il s'agit d'un métier essentiel pour l'école inclusive, aussi souhaitons-nous continuer de travailler pour pouvoir proposer à tous les AESH qui le souhaitent un emploi à temps complet. Nous saluons également, monsieur le ministre, votre détermination face au fléau mortel qu'est le harcèlement scolaire. Enfin, en cohérence avec la revalorisation des emplois, le texte améliore le taux d'encadrement et poursuit le dédoublement des classes déjà engagé partout sur le territoire. Nous soutenons également la réforme des lycées professionne...
...conduisez à leur encontre une politique d'appauvrissement implacable. Dans les années 1980, un professeur débutait sa carrière avec l'équivalent de 2,2 Smic ; à présent, il commence avec l'équivalent de 1,2 Smic. Depuis 2017, en n'indexant pas le point d'indice sur l'inflation, vous avez volé aux professeurs l'équivalent d'un mois de pouvoir d'achat. Plus insupportable encore, vous maintenez les AESH sous le seuil de pauvreté. Ces femmes – car 99 % des AESH sont des femmes –, qui assument une mission aussi indispensable que difficile, font notre fierté. Pourtant, vous les sous-payez : avec 800 euros par mois, on ne vit pas, monsieur le ministre. Une administration publique ne peut pas réserver un traitement aussi indigne à 132 000 de ses employées.
... spécial et le ministre. Je n'ai pas affirmé qu'il n'y avait pas de recrutement massif d'AED depuis 2017. Vous avez soutenu qu'il était faux de soutenir que 7 000 postes avaient été supprimés pendant l'ère Macron et vous m'avez répondu que vous aviez créé 11 000 postes ; mais vous avez oublié de dire que ces 11 000 postes sont des postes d'AED et d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), c'est-à-dire de non-fonctionnaires qui travaillent à temps partiel.
Nos amendements, qui proposent des mesures de justice pour les élèves et leurs familles et visent à revaloriser les salaires des enseignants, CPE, AED, AESH, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et personnels médico-social à la hauteur de leurs missions, sont rejetés au nom d'une rigueur budgétaire…
J'aime beaucoup ces moments où nous parlons des personnels de l'éducation nationale. Il nous manque aujourd'hui 8 000 AESH pour couvrir toutes les notifications et disposer du nombre d'heures suffisant pour que tous les élèves en situation de handicap disposent d'un adulte pour les accompagner. Les besoins sont variés : l'enfant peut avoir besoin de l'AESH pour certaines activités seulement ou pour une demi-journée, mais parfois pour vingt ou vingt-quatre heures par semaine. Les AESH constituent des aides précieuses...
...généité des référentiels utilisés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Je ne sais pas si nous pourrons examiner l'article 53 ce soir, mais c'est tout l'enjeu de la création des pôles d'appui à la scolarité. Il faut repérer le plus tôt possible les besoins des enfants, pour pouvoir y répondre avant que le circuit des MDPH ne se mette en marche. Le budget prévoit 3 000 AESH en plus et leur nombre est désormais substantiel dans l'éducation nationale. Après le volet quantitatif, peut-être faut-il adopter désormais une meilleure approche face à la diversité des situations à traiter. Avis défavorable.
Le Gouvernement a revendiqué la politique des petits pas à propos des AESH. Après nos propositions de création d'un statut de fonctionnaire, de titularisation et d'augmentation de leur salaire, toutes rejetées, cet amendement vise à doubler le nombre d'AESH. En cette rentrée, les manques sont en effet considérables dans tous les établissements scolaires. Selon l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l'Unapei, 2...
La presse a relaté que des parents aisés ont financé leur propre AESH. Voilà bien un acte de séparatisme scolaire ! Des gens qui ont les moyens paient donc quelqu'un pour accompagner leur enfant, alors que les familles défavorisées ne peuvent pas le faire. Monsieur le ministre, je connais ou devine votre attachement à cette cause. Il faut voter cet amendement, c'est une évidence. Vous ne pouvez pas nous dire avec une passion qui nous touche qu'il s'agit d'une prior...
Cet amendement propose à nouveau de créer des postes d'AESH. Notre collègue Alexis Corbière vient de rappeler une réalité qui doit nous alarmer : l'apparition d'AESH privés. Dans ma circonscription, la direction d'un établissement scolaire a encouragé une famille à recourir à ce type de service, faute d'AESH disponible. Il coûte à la famille 2 000 euros par mois. Cette situation est inacceptable, révoltante. Elle illustre l'apparition d'un nouveau marché ...
Il s'inscrit dans la lignée des précédents et me tient d'autant plus à cœur qu'il a été voté par la commission des finances. Un enfant en situation de handicap sur cinq n'est pas accueilli à l'école. Quand ils ne recourent à des AESH privés – M. Vannier l'a évoqué –, certains parents deviennent les AESH de leurs propres enfants afin qu'ils puissent aller à l'école. C'est une situation insupportable, à laquelle il faut trouver rapidement une solution : nous ne pouvons tolérer une telle rupture d'égalité entre les enfants qui ont le droit d'aller à l'école, et ceux auxquels les moyens n'en sont pas donnés. Aussi demandons-nous ...
...us de droite ; elle a permis à l'école inclusive de réaliser des progrès considérables, tant quantitatifs que qualitatifs. Le saut qualitatif n'est toutefois pas pleinement accompli, et certaines situations restent ubuesques. À chaque rentrée scolaire, des familles, des associations de parents d'élèves, des enseignants et des directeurs d'établissement lancent des appels à l'aide face au manque d'AESH. Selon l'annexe budgétaire de la mission "Enseignement scolaire" , seuls la moitié des élèves en situation de handicap étaient accompagnés durant l'année 2021-2022. Il arrive que des AESH suivent plusieurs élèves, parfois dans plusieurs établissements : c'est intenable. Certaines familles doivent recourir à des AESH privés, ce qui provoque une inégalité scolaire intolérable. En la matière, nous ...
Le 3 octobre 2023, des centaines d'AESH se sont mobilisés, à l'appel des syndicats, pour dénoncer leurs conditions de travail difficiles et leur faible rémunération. Ils dénoncent également l'injustice et la maltraitance que subissent non seulement les enfants situation de handicap qu'ils accompagnent, mais aussi leurs enseignants, leurs parents et leurs camarades. Cet amendement de Marie-Charlotte Garin vise à attribuer 1 million d'eu...
Cet amendement est, somme toute, raisonnable : 1 million d'euros pour les élèves en situation de handicap et pour l'école inclusive, ce n'est finalement pas grand-chose. D'autres amendements étaient beaucoup plus ambitieux. Le bénéfice n'irait d'ailleurs pas uniquement aux enfants en situation de handicap et aux AESH : il s'agit d'améliorer les conditions d'apprentissage de l'ensemble des élèves. En effet, quand une classe accueille un jeune en situation de handicap sans AESH, tous les élèves sont mis en difficulté. Le professeur ne peut pas assurer correctement sa mission car il doit s'occuper d'un enfant qui n'a pas la chance de pouvoir apprendre dans de bonnes conditions, et les autres s'en trouvent pénali...