Interventions sur "AESH"

En novembre 2022, dans le cadre de notre niche parlementaire, nous avions proposé de créer un corps de fonctionnaires pour les AESH, c'est-à-dire de leur attribuer un statut conforme à leur métier. Il devrait en effet s'agir d'un métier et non d'une simple mission ; or qui dit métier dit formation, diplôme et carrière. Mais les macronistes, aidés par Les Républicains et le Rassemblement national, avaient vidé le texte de sa substance. Les AESH ont un statut précaire, marqué par le temps partiel imposé. Elles peuvent – ce n'e...

...ensibles, dont la multiplication des interlocuteurs. Elle a également entraîné des problèmes de prise en charge pour les collectivités locales, aggravant les inégalités territoriales puisque les moyens des communes sont inégaux. Les collectivités ont parfois refusé d'assumer la prise en charge destinée aux enfants qui fréquentent un établissement privé, entraînant des déscolarisations. Enfin, les AESH ont été pénalisés par cette complexité nouvelle, perdant parfois des heures d'activité ou voyant leurs conditions de travail dégradées du fait de la disparition de leur temps de pause réglementaire. La proposition de loi résout toutes ces difficultés de manière simple, en étendant la compétence de l'État au temps méridien. Elle ne réglera certes pas tous les problèmes, mais en traite déjà un. El...

Le groupe Démocrate vous remercie d'avoir repris cette proposition de loi venue du Sénat. C'est un texte court mais efficace, marqué au coin du bon sens et vecteur de simplification pour les élèves en situation de handicap. Depuis 2006, le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé. Entre 2017 et 2023, le nombre d'AESH a augmenté de 55 %, ce qui fait de ce métier le deuxième de l'éducation nationale. Ces personnels essentiels sont plus sollicités que jamais alors même que leur métier apparaît peu attractif malgré les efforts consentis. À ce contexte s'ajoutent les conséquences de la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020, qui a rendu incertaine la continuité du parcours à l'école des enfants en situati...

...ous ne pouvons nous satisfaire de laisser à eux-mêmes des élèves ayant besoin d'être aidés pour apprendre, quel que soit le statut du temps pendant lequel ils le sont. Bien sûr, le texte ne prétend pas résoudre tous les problèmes auxquels font face les élèves en situation de handicap à l'école. Mais, dans la lignée de ce que le Gouvernement et la majorité ont réalisé en recrutant massivement des AESH ces dernières années, il réaffirme la conception d'une école inclusive à laquelle nous devons donner les moyens nécessaires. Je me joins, madame la rapporteure, à votre éloge du travail remarquable des AESH, qu'il nous faut continuer à valoriser en en améliorant les conditions, en les simplifiant, en les clarifiant et en rendant possible un temps complet pour une meilleure rémunération. Il reste...

Combien d'AESH manque-t-il ? Chaque année, au moment de l'examen du projet de loi de finances, l'État fait figurer dans le bleu budgétaire un indicateur important en matière d'inclusion : le taux de couverture des notifications MDPH. Il permet de connaître le nombre d'élèves à qui la MDPH a prescrit une aide humaine pendant le temps scolaire, mais qui n'ont pas d'AESH faute d'effectifs suffisants. Ils étaient u...

Je suis ravie que nous abordions la question de l'école inclusive. En 2020, une décision du Conseil d'État a dégagé l'éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH hors du temps scolaire. La charge en a donc été transférée aux collectivités pour l'enseignement public et aux établissements pour l'enseignement privé sous contrat. Certains élèves se sont retrouvés sans aide pour leur pause du midi ; d'autres ont dû recourir à des accompagnements privés ; d'autres encore ont été déscolarisés. Ce texte est donc le bienvenu. Il ne résoudra cependant pas l'ensemb...

...ons donc cette proposition de loi. Mais force est de constater que le compte n'y est pas ! Je vous invite à venir le constater dans mon département, la Seine-Maritime : il y faut quinze mois pour obtenir une notification de la MDPH – sans même parler des délais pour qu'elle soit suivie d'effet. Si le Président de la République a bien proposé de porter à trente-cinq heures le temps de travail des AESH, la promesse semble s'être perdue dans les arcanes de l'administration. Sans statut, sans reconnaissance, sans prise en compte de l'intelligence et de l'expertise de ceux qui prennent soin des enfants, il n'y aura pas d'attractivité : il est difficile de trouver des personnes capables d'exercer le beau et difficile métier d'AESH. Je suis content d'être ce matin dans votre commission, mais j'ai e...

Notre commission connaît bien les enjeux de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je veux ici saluer à nouveau l'engagement et le travail des AESH. Nous rappelons régulièrement la nécessité de lutter contre la précarité de leurs conditions de travail. Nous constatons certaines améliorations, il faut le dire, mais nous partions de si loin ! Ces progrès se font toujours à la marge, et nous en concluons systématiquement que s'ils sont utiles, ils sont loin d'être suffisants. Il n'en ira pas autrement aujourd'hui. La proposition de loi que nou...

Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. Pour accompagner les enfants en situation de handicap au sein de l'institution scolaire, les AESH sont indispensables. Si quelques avancées en leur faveur ont été récemment obtenues, et si cette proposition de loi en offre une nouvelle, de nombreuses difficultés demeurent et la mesure proposée reste anecdotique au regard des enjeux. Le cadre d'emploi des AESH reste trop rigide : sans statut, sans formation suffisante, mal rémunéré, le métier est peu attractif. Les AESH sont surtout trop peu n...

Vous avez tous insisté sur la nécessaire continuité du parcours des enfants en situation de handicap sur l'ensemble des temps : scolaire, périscolaire, extrascolaire. Je ne peux qu'être d'accord. Les AESH interviennent aujourd'hui pendant le seul temps scolaire ; avec cette proposition de loi, elles interviendront désormais pendant la pause méridienne, sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale et financées par lui. Il faut évidemment travailler sur les temps du matin, du soir, du mercredi et des vacances afin que les enfants en situation de handicap bénéficient des activités proposées ...

...o près pour les collectivités. Le Premier ministre avait annoncé cette mesure dans son discours de politique générale, et elle est très attendue, car l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps de la cantine est une condition indispensable pour que leur accueil à l'école soit effectif : les nombreuses petites communes rurales n'ont pas les moyens de prendre en charge les AESH pendant la pause méridienne.

Avis favorable au sous-amendement. En revanche, je ne peux pas m'engager à la place du Gouvernement. Notre objectif est évidemment que les AESH soient pris en charge à 100 %.

Nous souhaitons nous assurer que l'entrée en vigueur de cette réforme n'entraînera pas de baisse de revenus pour celles et ceux dont la rémunération par une collectivité territoriale serait plus élevée que celle proposée par l'État. Ce serait inacceptable, car la situation sociale et économique des AESH reste très précaire, et leur rémunération moyenne très faible. Cette proposition de loi ne vise pas à améliorer leurs conditions de travail ; elle ne devrait pas en plus diminuer leur salaire. Vous l'avez compris, nous estimons que les heures de temps périscolaire devraient être rémunérées comme des heures supplémentaires : en l'occurrence, nous voulons seulement nous assurer que le salaire des A...

C'est un point d'autant plus important que cette proposition de loi vise aussi à améliorer l'attractivité du métier d'AESH. En l'état, néanmoins, cet amendement appelle une expertise approfondie ; la rédaction de l'amendement est par ailleurs perfectible. Je vous propose donc d'en discuter d'ici à la séance. Retrait, ou avis de sagesse.

Je soutiens cet amendement. Le contrat de travail entre les AESH et les collectivités continue d'exister pour le temps dont elles ont la responsabilité : j'imagine qu'une compensation aux collectivités locales est prévue, mais elle ne doit pas être au rabais. J'aimerais revenir sur un sujet central que vous éludez. L'inclusion des enfants en situation de handicap est une belle idée, généreuse et partagée par tous, en tout cas en paroles ; mais le taux de scol...

Le groupe Renaissance votera contre cet amendement. Nous préférons nous aussi procéder à des vérifications avant la séance. Le code du travail ne permet pas le travail bénévole : tout travail mérite rémunération. Mais, je l'ai dit, il y a aujourd'hui une rupture d'égalité quant à la prise en charge des AESH sur le temps méridien : les communes, qui en sont responsables, ne rémunèrent pas tous leurs agents de la même façon. Cette proposition de loi mènera à un contrat unique, relevant de l'éducation nationale, dont le taux horaire sera fixe. Aux termes du code du travail – et je ne vois pas pourquoi l'éducation nationale y dérogerait –, il ne doit pas y avoir de diminution. Les AESH seront rémunérés ...

Aucun dispositif n'est prévu pour garantir aux AESH un temps de repos alors qu'un certain nombre d'entre eux seront amenés à travailler pendant les pauses méridiennes. L'amendement entend assurer la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps méridien, tout en veillant à octroyer aux AESH une pause dans leur journée de travail.

La disposition que vous proposez est déjà prévue pour les AESH qui interviennent pendant la pause méridienne. Le code du travail s'applique à eux, comme à tous les autres personnels contractuels du ministère et des collectivités territoriales. Chaque établissement s'organise pour leur permettre de bénéficier d'un temps de repos et d'une pause déjeuner. En vertu de l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du ...

L'amendement vise à préciser la date d'entrée en vigueur du texte. Lors des auditions, nous avons été alertés sur le nombre d'ETP nécessaires pour faire intervenir les AESH sur le temps méridien. Or vous n'ignorez pas le manque actuel d'AESH. Il ne faudrait pas que, pour la fin d'année scolaire, on retire des AESH dédiés au temps scolaire pour les affecter au temps méridien. Il est donc proposé une entrée en vigueur du texte à la rentrée 2024, afin de laisser le temps à l'éducation nationale de créer le nombre d'emplois nécessaires.

... chaque enfant de France qu'il détient les clefs de sa propre réussite, d'où qu'il vienne. Une école de la confiance, c'est possible. Ce budget vient soutenir les projets au plus près du terrain : il fait la part belle aux initiatives locales et consacre l'engagement des communautés éducatives. Une école de la bientraitance, c'est possible. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sortent massivement de la précarité statutaire pour construire l'école inclusive. Le harcèlement scolaire est l'ennemi public numéro un et c'est avec la même détermination que nous voulons éradiquer toute atteinte à la laïcité, notre ciment commun. Bien sûr, beaucoup reste à faire pour le bien-être à l'école. Vous connaissez mon engagement en faveur de la médecine scolaire, qui a besoin d'un reg...