Interventions sur "établissement"

L'heure est à la sobriété et aux économies d'énergie : dont acte. L'immobilier représente le deuxième poste de dépense des universités, derrière la masse salariale. Le rapport d'information du Sénat sur la gestion de l'immobilier universitaire de septembre 2021 rappelait d'ailleurs que le patrimoine immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur représentait 20 % du patrimoine immobilier de l'État. Il y a de quoi faire, puisque les universités sont souvent de grandes passoires énergétiques. Le Sénat avait d'ailleurs évalué à 7 milliards le coût des travaux nécessaires. Les étudiants sont bien conscients de cet enjeu, qu'ils placent en troisième position des actions prioritaires sur leur campus. Quelle p...

Le 13 avril, entre les deux tours de l'élection présidentielle, Mme Carine Bernault, présidente de l'université de Nantes, envoyait un long mail aux étudiants et enseignants de son établissement, les appelant solennellement à voter le 24 avril pour faire barrage au Rassemblement national. Cette attitude choquante, qui, à notre connaissance, n'a pas été sanctionnée, traduit la dérive idéologique d'un agent du service public, responsable de la direction d'un organisme de formation public, qui se doit d'observer un strict principe de neutralité. Elle a commis une autre faute en utilisant l...

...e de presse de rentrée universitaire, vous avez présenté les actions à mener pour que l'enseignement supérieur réponde à deux grands enjeux : assurer les conditions d'égale réussite des étudiants ; être au rendez-vous des défis d'aujourd'hui et de demain. Un dialogue territorialisé s'impose afin de s'interroger sur l'avenir de nos étudiants et de définir les contours de leurs attentes envers les établissements, en particulier en matière de formation et d'insertion professionnelle. En tant qu'enseignant dans le secondaire, je mesure pleinement ces enjeux. De nombreux secteurs professionnels ne parviennent plus à recruter. Dans votre programme d'action, vous avez évoqué la création de filières professionnalisantes courtes, tournées vers les métiers en tension. Quelle est votre feuille de route en la ma...

Au nom de ma collègue Violette Spillebout, je veux rappeler votre déclaration récente selon laquelle l'envolée des prix de l'énergie ne doit pas pénaliser les enseignements. Vous avez également exclu le retour au distanciel et indiqué que le Gouvernement accompagnera les établissements afin que les plans de sobriété ne se fassent pas aux dépens des étudiants. Un budget national de 70 millions d'euros a été annoncé sans que, pour le moment, la répartition ne soit connue. Nous nous réjouissons de ces annonces, mais il ne faut pas éluder l'inquiétude des universités à la veille de l'hiver et celle des étudiants, nombreux à vivre dans des conditions de précarité. À la suite des a...

...e souhaite vous demander quelles actions vous semblent devoir être menées dans le domaine du grand âge. Ainsi que l'ont montré de très nombreux rapports comme ceux des députées Monique Iborra, Annie Vidal et Audrey Dufeu, le pic démographique qui nous attend nous oblige à anticiper les besoins que nos aînés rencontreront. Il conviendra de leur offrir un accompagnement de qualité, non seulement en établissement, mais aussi et surtout à domicile. Pour ce faire, plusieurs axes sont prioritaires : l'accentuation du virage domiciliaire, sur lequel nous avons beaucoup travaillé dans cette commission, la montée en charge des actions de prévention, le contrôle des établissements et la refonte de la gouvernance.

...rme du grand âge pour accompagner nos aînés. Pourtant, elle n'arrive pas. La situation est aujourd'hui catastrophique : le système de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie est largement sous-financé, le modèle économique et le financement des EHPAD ne sont plus adaptés aux besoins des personnels et des résidents, les conditions de travail se dégradent significativement, les établissements connaissent d'immenses difficultés à recruter et fonctionnent en sous-effectifs. Le scandale Orpea, révélé en janvier dernier, est la manifestation de ces nombreux dysfonctionnements. Lors des assises nationales des EHPAD, qui se sont tenues la semaine dernière, vous avez annoncé vouloir travailler, dans les six prochains mois, à une feuille de route pour le bien vieillir. Or les professionnels...

.... Le diagnostic a été posé et de nombreux travaux ont été réalisés : en 2018, un rapport de mes collègues Iborra et Fiat ; en 2019, le rapport El Khomri ; en 2020, la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de covid-19 a permis de mettre en évidence la situation dans les EHPAD ; en février dernier, enfin, quatre missions « flash » ont été consacrées à ces établissements. Pourquoi donc mettre à l'ordre du jour du Conseil national de la refondation le thème du bien vieillir ? Ces neuf mois de perdus aboutiront au même constat. Il faut agir, définir une vraie stratégie et, comme vous l'avez dit, mener des actions concrètes ! Il faut agir parce qu'il y a urgence, parce que les services d'aide à domicile refusent déjà des prises en charge. La semaine dernière, dans...

La crise sanitaire que nous avons traversée a mis en évidence des défaillances sans précédent dans notre système de santé et d'accompagnement dans les soins. La covid-19 a emporté 28 845 personnes dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux, ce qui est dramatique. Cette crise sanitaire s'accompagne d'une crise institutionnelle. Depuis plusieurs années, les établissements et services accompagnant les personnes âgées attendent une aide du Gouvernement qui ne vient pas. Un récent rapport de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées pointe le risque d'une fa...

...entendues, notamment s'agissant des carrières. Qu'en est-il de l'universalité réelle des allocations familiales et du quotient familial ? Envisagez-vous une politique précise en la matière ? Environ 11 millions de personnes, dont 60 % d'actifs, ont le statut d'aidants familiaux. Comment faire en sorte de mieux concilier ce statut et l'activité professionnelle ? Les associations gestionnaires d'établissements médico-sociaux du secteur non lucratif s'inquiètent des conséquences de l'inflation des matières premières et de l'énergie. Une hausse de 0,46 % de leur capacité de financement était prévue cette année mais nous sommes maintenant dans une impasse. Comment répondre à ces problèmes budgétaires ? Quid des charges salariales et des conséquences du Ségur de la santé, aucun financement spécifiq...

... du bien vieillir au domicile, qui nécessitent de s'appuyer sur le secteur de l'aide à domicile, lequel connaît, comme vous l'avez dit, de grandes difficultés de recrutement. L'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile relevant du champ associatif contribue à remédier à ces difficultés et s'accompagne de compensations de l'État et de la plupart des départements. Les établissements continuent cependant à nous signaler les difficultés qu'ils rencontrent pour financer le tarif plancher, fixé à 22 euros minimum, faisant état de tarifs beaucoup plus importants. Disposez-vous d'une évaluation pour une fourchette de tarifs du coût de revient horaire au domicile ? Par ailleurs, le dispositif de la dotation qualité de 3 euros, qui doit permettre d'atteindre le seuil de 25 euros, ...

...s missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Leur rôle, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, consiste à rendre ces élèves acteurs de leur projet de vie en favorisant leur autonomie. Les AESH sont des agents contractuels de l'éducation nationale et, malgré la précarité de leur métier et le fait qu'ils soient singulièrement mal payés, ils font un travail formidable dans les établissements scolaires. Il convient donc de les féliciter et de les remercier pour leur engagement sincère au service de notre pays. Bon nombre d'établissements scolaires se trouvent toutefois en situation délicate, car le recrutement d'un AESH suppose une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), c'est-à-dire un courrier officiel annonçant la décision actée par la commissio...

...qui se présentent à nous : défi démographique, avec la baisse de la natalité, défi du vieillissement de la population et défi de l'accompagnement des vulnérabilités. Vous avez évoqué les urgences, et je tiens à appeler à mon tour votre attention sur trois urgences actuelles. La première concerne les oubliés des revalorisations du Ségur et de l'indemnité Laforcade. De fait, 20 % des effectifs des établissements médico-sociaux, que vous connaissez bien, en sont encore privés, générant un sentiment d'injustice sociale et une véritable déstabilisation des équipes. Allez-vous y remédier cet automne ? Deuxième urgence : les enfants privés d'AESH. Malgré les annonces de créations de postes cet été, de nombreux postes demeurent vacants trois semaines après la rentrée. Un salaire moyen avoisinant 800 euros po...

...phane Viry et Thibault Bazin, car je tenais à appeler votre attention sur ce qu'on a appelé les derniers oubliés du Ségur. Je veux toutefois saluer la mesure que nous avons prise pour revaloriser à hauteur de 183 euros par mois la rémunération des professionnels de santé de la fonction publique hospitalière, qui a profité à un million et demi de personnes travaillant dans les hôpitaux et dans les établissements d'hébergement en première vague. Les discussions menées par M. Laforcade ont encore fait bénéficier de cette mesure 90 000 professionnels supplémentaires. Cependant, le fait qu'il reste quelques oubliés crée des dissensions au sein des établissements médico-sociaux, dont nous avons tant besoin, car certaines catégories bénéficient de cette prime tandis que d'autres n'en bénéficient pas. Je comp...

Je tiens à vous alerter quant à la situation de l'hôpital de jour San Salvadour, à Hyères, qui opère sa mue en devenant un établissement pour enfants et adultes handicapés et auquel les nouvelles normes imposent de diviser par deux le nombre de lits par chambre. Avant même le début des travaux, de nombreux enfants polyhandicapés se retrouvent ainsi mis à la porte. C'est le cas d'Emma, dont les parents ont appris qu'elle ne serait plus admise à l'hôpital et, laissés sans autre solution, devront s'occuper quotidiennement de leur enf...

... ma collègue, le public polyhandicapé ou celui des enfants atteints de troubles autistiques et/ou de troubles du comportement, qui fréquentent davantage les instituts spécialisés que les écoles ? Comment envisagez-vous le chantier de l'inclusion pour ces personnes, qui sont en demande forte de partage et d'échanges malgré leur fragilité, mais qui restent coupés du monde ordinaire ? Les places en établissement spécialisé, essentielles à l'équilibre des familles éprouvées, se font rares sur notre territoire. Pour pallier cette faible offre de places, les aidants jouent un rôle fondamental dans le quotidien de nos jeunes lourdement dépendants. Cependant, de nombreux aidants sont au bord de l'épuisement. Comment envisagez-vous de traiter cette réalité de plus en plus forte sur nos territoires ? Enfin, ave...

Monsieur le ministre, bienvenue devant notre belle commission. Comme vous avez pu le constater, les sujets ne manquent pas et les vulnérabilités sont nombreuses, de la petite enfance au grand âge. Mme Hugues a déjà évoqué la scolarisation des enfants lourdement handicapés et l'insuffisance du nombre d'établissements et de maisons de répit telles que celle qui existe dans ma circonscription, à Tassin-la-Demi-Lune. Le travail réalisé dans le domaine de l'école inclusive est formidable et nous pouvons tous remercier vivement Sophie Cluzel pour ce qu'elle a fait. Cependant, les enfants lourdement handicapés ne peuvent bénéficier de l'inclusion. Pourriez-vous nous communiquer les chiffres ou indicateurs relatif...

...il, des réductions d'effectifs et, surtout, de continuer de se heurter à un mur lorsqu'ils voudront nouer un dialogue constructif avec leur hiérarchie. Votre parcours, bien qu'il témoigne de votre grande connaissance des questions forestières, ne les rassure pas : vous avez occupé au sein du ministère de l'agriculture des fonctions qui vous associent à des décisions ayant contribué à affaiblir l'établissement. Que répondez-vous à ceux qui s'inquiètent à l'idée de vous voir poursuivre la politique désastreuse des précédents directeurs généraux ? Comment envisagez-vous de restaurer la confiance, particulièrement éprouvée ces dernières années ? Dans le questionnaire préparatoire à votre audition, vous avez indiqué vouloir maintenir les emplois et les compétences au sein de l'ONF tout en attribuant des a...

... conséquences du dérèglement climatique ? Quel modèle de forêt défendre : celles de monoculture, de plantations organisées par l'homme, affectées à l'exploitation ? ou les autres, davantage diversifiées ? Ces questions sont d'autant plus prégnantes que l'ONF connaît depuis deux ans une situation économique délicate, pour ne pas dire difficile. Comment conjuguer nos exigences écologiques avec le rétablissement de l'équilibre économique de l'ONF dans un contexte fortement marqué par les tensions internationales ?

..., qui ne se réduit pas à peau de chagrin ? Si vous souhaitez obtenir notre confiance, pouvez-vous nous promettre que l'agence DFCI ne sera amputée d'aucun emploi ? Pouvez-vous nous promettre un plan d'investissement qui remette la protection des espaces, le renouveau écologique des forêts et le travail de terrain au cœur des priorités de l'ONF ? Plus que jamais, nous avons besoin de retrouver un établissement public fort, qui assure ses missions d'intérêt général. C'est en fonction de vos réponses à ces questions que nous déterminerons notre vote.

...Mes collègues ont rappelé l'importance des arbres et des forêts pour le vivant. La préservation de la biodiversité, dont on parle trop peu, et la lutte contre le changement climatique sont des enjeux absolument essentiels qui sont remis en exergue aujourd'hui, après l'été que nous avons passé. De ce point de vue, l'ONF joue un rôle majeur : c'est pourquoi la nomination du directeur général de cet établissement revêt une importance aussi vitale. J'ai été assez choquée par un certain nombre de vos propos. Nous n'avons pas besoin d'une directrice qui déclare « Le décideur décidera ». Il faut une personne qui se battra pour trouver des moyens, pour rétablir un ONF capable de préserver la biodiversité, le climat, tout en encourageant le développement d'activités et d'une filière bois contribuant notamment ...