Interventions sur "établissement"

...avail et aux maladies professionnelles sont-ils le reflet d'une sinistralité au travail qui varie beaucoup d'une branche professionnelle à l'autre. Les risques sont connus : fatigue, pénibilité, troubles musculo-squelettiques, ou encore risques psychosociaux. À quelles préconisations votre contrôle sur l'impact financier de ces arrêts de travail vous a-t-il conduits, en particulier s'agissant des établissements et services médico-sociaux ? Notre commission a étudié de près cette catégorie d'établissements dans le cadre d'une mission « flash » sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dans les Ehpad.

Au-delà de vos nombreuses préconisations concernant l'imagerie et la radiothérapie, vous appelez notre attention sur la question des accidents du travail. Vous insistez en effet sur une sinistralité hors norme dans les établissements médico-sociaux, notamment les Ehpad. Dès 2017, je signalais ce fait dans un rapport écrit avec Caroline Fiat en conclusion d'une mission d'information. Le rôle de la Cour des comptes est-il de prévoir des dépenses ? Ne pensez-vous pas cependant qu'il serait utile de définir un ratio minimum, que j'avais déjà préconisé dans le rapport de 2017, concernant notamment les infirmières et les aides-so...

Vous consacrez une partie importante de votre rapport à l'analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis au contrôle de la Cour des comptes et à une évaluation comparative des coûts et des modes de gestion des établissements sanitaires. Je tiens à vous interpeller sur le défaut de paiement des cotisations sociales d'un grand nombre de centres hospitaliers normands. Comment analysez-vous cette situation et quelles sont vos préconisations ?

Je vous remercie, messieurs les ministres, d'avoir présenté le premier PLFSS de la XVIe législature. S'agissant de l'évolution budgétaire, je me réjouis que les régimes de base de la sécurité sociale poursuivent leur trajectoire rapide de rétablissement des comptes, puisque le déficit va passer de 37,3 milliards d'euros en 2020 à 19,2 milliards en 2022, et tomberait à 7,6 milliards en 2023. J'y vois la preuve que la stratégie de maintien de nos concitoyens dans l'emploi grâce à une intervention massive de la sécurité sociale a largement porté ses fruits. Cependant, compte tenu des prévisions contrastées en fonction des branches, notamment de la ...

...esures tangibles. Le texte que vous présentez pose tout d'abord les premiers jalons du plan de recrutement d'environ 50 000 aides-soignantes et infirmières dans les EHPAD sur les cinq prochaines années. Nous ne pouvons que saluer la concrétisation de cet engagement du Président de la République, qui constitue une première réponse à la préoccupante pénurie de personnels constatée dans de nombreux établissements. Le présent PLFSS permettra ainsi de créer 3 000 postes supplémentaires, pour un coût d'environ 172 millions d'euros. Au-delà de ce vaste plan de recrutement, il y a un enjeu majeur, celui de l'attractivité des filières de l'accompagnement social et médico-social. Nous nous devons d'être à la hauteur en poursuivant nos efforts pour valoriser ces métiers. Le texte comporte en outre une réforme d...

...rope. Vous connaissez parfaitement le secteur hospitalier. Nous savons très bien quelles sont les limites du mode de gouvernance actuel. Sa réforme sera-t-elle sur votre bureau dans les années qui viennent ? La voie à emprunter n'est-elle pas d'accroître le rôle des médecins et d'écouter davantage les usagers, afin d'éviter que la technostructure hospitalière n'ait la main sur la vie de tous nos établissements ? Les espaces santé numériques lancés par votre ministère commencent à bien irriguer les territoires. Leur déploiement sera-t-il accéléré ? Je suis persuadé que c'est un gage d'efficacité. Nous apporterons ainsi une meilleure réponse à nos concitoyens.

...est pas avec un demi-poste de plus dans les 7 200 EHPAD de France que les conditions de travail des professionnels vont s'améliorer ! De plus, vous ajoutez deux heures de lien social par semaine dans les plans d'aide à la perte d'autonomie mais personne ne sait à quoi cela correspond. S'agissant du bouclier tarifaire, je n'ai pas bien compris quelles mesures étaient susceptibles de protéger les établissements de l'inflation. Enfin, c'est la première fois depuis 1996 qu'un ONDAM est inférieur à l'inflation. J'espère que vous mesurez les conséquences que cela peut entraîner... Sur les 3,7 % de hausse de l'ONDAM, 0,4 point sont liés au point d'indice : vous ne pourrez pas vous réfugier derrière un ONDAM en apparence important mais qui n'applique aucune mesure qui devrait l'être.

...3 – ce qui est encourageant – avant des perspectives d'aggravation en 2026, notamment dans la branche vieillesse, avec un déficit à hauteur de 15,9 milliards, ce qui implique d'engager une réforme des retraites. Quels que soient le moment ou les modalités proposés par le Gouvernement, notre groupe sera à vos côtés pour la mener à bien. Hors crise du covid, l'ONDAM progresse de 3,7 % et l'ONDAM « établissements de santé » de 4,1 %, ce qui doit permettre une nouvelle fois, après la LFSS 2022, de ne procéder à aucune économie sur l'hôpital. Nos soignants, que je salue, dénoncent les dérives de l'intérim, ce cancer de l'hôpital public. Pouvez-vous détailler la mesure que vous avez prise dans ce PLFSS afin de lutter contre ce fléau ? Ne craignez-vous pas qu'elle soit contournée par des contrats de gré à g...

...s le discutions à trois heures du matin pour que les Français aient une idée de ce que vous entendez par concertation et volonté de compromis ! De surcroît, vous n'en avez pas dit un mot ici alors qu'il s'agit bel et bien d'une épée de Damoclès. L'hôpital était en crise : si ce PLFSS est voté, il le sera encore. L'inflation y est insuffisamment compensée, l'ONDAM ne permettra pas de financer les établissements, ce qui entraînera inévitablement une aggravation des restrictions budgétaires. Vous vous réjouissez d'une stagnation ; or, l'hôpital se meurt et vous regardez ailleurs. En 2023, la France ne dépensera qu'1 milliard pour lutter contre le covid-19 alors qu'elle en avait dépensé 12 en 2022, cette provision ayant d'ores et déjà été qualifiée de très insuffisante par le Haut Conseil des finances pu...

...en l'occurrence s'appliquer. Ainsi, nous n'avons que peu de recul quant aux mesures qu'il contient. Parmi les chantiers que mon groupe juge prioritaires se trouve, en premier lieu, celui de l'accès aux soins. La situation de l'hôpital public demeure préoccupante. Au-delà de mesures sur l'encadrement et l'intérim, nous n'en voyons aucune visant à donner plus de moyens humains et financiers à nos établissements. La crise de l'hôpital public est indissociable de la désertification médicale. Pour l'endiguer, vous proposez l'instauration d'une quatrième année au troisième cycle de médecine générale ; or, je m'interroge sur les contreparties prévues pour éviter le découragement de ces étudiants, qui pourraient être incités à se tourner vers d'autres spécialités. Nous nous interrogeons aussi sur la cohére...

La situation de nos aînés dans les EPHAD est très préoccupante. La pénurie de personnel soignant dans ce secteur n'est pas nouvelle. Le taux moyen d'absentéisme dans les maisons de retraite s'élève à 10 % et atteint 25 % dans certains établissements. Partout, nous pouvons lire : « À pourvoir : postes vacants. Recherche urgente de personnel ». La pénurie d'employés dans les EHPAD est l'expression d'un certain malaise, d'un manque de reconnaissance, de conditions de travail éprouvantes et d'un budget insuffisant alloué à nos aînés. Le personnel soignant n'en peut plus. Les aides-soignants et les infirmiers sont à la limite du burn-out. À cet...

...TS seront-ils associés au volet consacré à la santé du CNR ? Par ailleurs, ce PLFSS vise également à relever le défi du vieillissement de la population, ce qui exige de construire la société du bien vieillir. Tel est l'objet des articles 32 à 36. Monsieur le ministre des solidarités, j'aimerais évoquer ici une préoccupation exprimée par de nombreuses fédérations et de nombreux représentants des établissements et des services médico-sociaux, publics et associatifs. Tous connaissent cette année de grandes difficultés pour présenter un état prévisionnel des dépenses et des recettes à l'équilibre, compte tenu de l'inflation, notamment celle des prix de l'énergie et de l'alimentation, qui sont deux postes de dépenses incompressibles. Cette difficulté structurelle est aggravée par une difficulté de trésor...

À chaque examen de texte de loi, et plus encore lorsqu'il s'agit du PLFSS, les parlementaires d'outre-mer alertent le Gouvernent sur les problèmes spécifiques que rencontrent leurs territoires : chômage, pauvreté, faiblesse du système de santé, etc. Néanmoins, je ne désespère pas qu'un jour vous nous entendiez et nous apportiez des réponses. Prenons par exemple le financement des établissements de santé. En janvier 2022, lors d'une visioconférence avec les élus ultramarins, le Président de la République s'était engagé à réviser en 2023 le fameux coefficient géographique, créé en 2006 pour compenser leurs surcoûts. En mars, dans un journal local, le Premier ministre s'était lui aussi engagé à le faire. Je rappelle que ce coefficient est gelé depuis plus de dix ans, ce qui entraîne une p...

...ts en situation de handicap et le développement de l'école inclusive ; le texte comporte aussi des solutions nouvelles pour les publics prioritaires et des mesures spécifiques concernant l'autisme et les troubles du neurodéveloppement. En 2023, la Conférence nationale du handicap permettra à l'ensemble des acteurs de définir les grands axes et chantiers de transformation pour le quinquennat. Les établissements sociaux et médico-sociaux subissent de plein fouet l'inflation et la hausse du prix de l'énergie. Le PLFSS prévoit de compenser l'impact de l'inflation sur les charges non salariales des établissements médico-sociaux. Cette mesure exceptionnelle, nécessaire dans le contexte actuel, risque toutefois d'être insuffisante au regard de l'augmentation des coûts de l'énergie. Bruno Le Maire s'est expri...

...la mise en œuvre d'un premier plan de sécurisation des hôpitaux, doté de 18 millions d'euros. Quelque 130 hôpitaux ont entamé des démarches auprès de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Fin août, à la suite de ce qui s'est passé à l'hôpital de Corbeil-Essonnes, le Gouvernement a promis 20 millions d'euros supplémentaires pour compléter ce plan de sécurisation des établissements. Les fonds seront ajoutés au budget de l'ANSSI afin de renforcer l'accompagnement des hôpitaux. Dispose-t-on d'un état des lieux et d'une cartographie des risques cyber que courent les établissements de santé ? Combien d'hôpitaux bénéficieront de l'accompagnement renforcé ? Vu l'accroissement du risque cyber, envisagez-vous d'autres leviers de financement ?

Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, nous aimerions mieux connaître votre vision de l'enseignement supérieur et de la recherche, secteur dans lequel vous avez connu une riche et brillante carrière d'enseignante-chercheuse et de directrice d'établissement avant d'accéder à vos fonctions actuelles. Cette audition intervient quelques jours avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023 et alors que la rentrée universitaire est encore en cours dans certains établissements. Elle sera l'occasion de nous présenter vos priorités pour les mois à venir ainsi que votre feuille de route pour l'ensemble de la législature, et de répondre à nos interroga...

...l faut continuer à faire évoluer ; la réforme des études de santé, qu'il convient d'évaluer ; la loi de programmation de la recherche, qu'il faudra actualiser à l'occasion de la prochaine discussion budgétaire. Je tiens à saluer vos annonces concernant les aides conjoncturelles aux étudiants confrontés à l'inflation. Merci pour vos propos sur les plans de sobriété que doivent mettre en œuvre les établissements sans que cela nuise aux étudiants ou reporte sur eux la charge énergétique. Vous avez lancé deux nouveaux chantiers, attendus de longue date : la réforme de l'accès au master et celle des bourses étudiantes. Vous avez également annoncé des dialogues territoriaux pour traiter de questions ayant trait à la vie quotidienne des étudiants. Parmi elles, la santé des jeunes, et plus particulièrement l...

... place en licence en juillet ; il manquerait 150 000 places pour que toutes et tous puissent poursuivre leurs études. La conséquence de ce manque de moyens, c'est évidemment le choix de la sélection, avec Parcoursup et la plateforme Trouvermonmaster. Les familles passent leurs nuits à essayer de trouver une formation adéquate pour leurs enfants. Les étudiants se tournent de plus en plus vers les établissements privés – + 10 % en un an, ce qui est énorme – dont certains constituent, au dire même des représentants de grandes écoles, de véritables arnaques. Quant aux enseignants-chercheurs, ils perdent leur temps à chercher des financements. La logique du financement sur projet et du diplôme à la carte conduit à une compétition de plus en plus féroce entre chercheurs, entre étudiants, entre unités de rec...

Les études de santé sont maintenant organisées autour du parcours accès santé spécifique (PASS) et de la licence avec option santé (LAS). Or il apparaît que les règles organisant ces deux filières ne sont pas identiques dans tous les établissements, ce qui crée un sentiment d'iniquité et des stratégies d'orientation surprenantes. Par ailleurs, les élèves infirmiers sont désormais incités à effectuer un stage à l'étranger durant leurs études. N'y a-t-il pas lieu de craindre que quelques-uns d'entre eux s'installent définitivement à l'étranger ? Reçoit-on, réciproquement, des élèves infirmiers ou des internes étrangers ? Nos internes en méd...

...un grand nombre d'étudiants de terminer leurs études et d'accéder à une formation de deuxième cycle. Parmi ceux qui obtiennent une place dans la formation de leur choix, beaucoup doivent se rendre à des centaines de kilomètres de leur lieu de résidence. Dans ce contexte, de nombreuses mobilisations d'étudiants « sans fac » ont eu lieu partout en France. Nous savons déjà ce qui va se passer : les établissements publics vont continuer de voir leurs moyens baisser, alors qu'on va continuer de leur en demander toujours plus, dans tous les domaines : sélection, organisation, formation… Cela conduira nécessairement à des dysfonctionnements, dont vous tirerez argument pour louer les mérites de l'enseignement privé. On connaît la rengaine ! Si tel n'est pas votre objectif, qu'allez-vous faire pour permettre ...