Interventions sur "équipe"

Je soutiendrai l'amendement de Monique Iborra. Je rappelle que la Cour des comptes, dans un rapport intitulé « Les soins palliatifs », daté de juillet 2023, a souligné que les soins palliatifs en Ehpad constituaient un « angle mort ». Tous les Ehpad n'ont pas signé de convention avec des équipes de soins mobiles de soins palliatifs, et même l'existence d'une telle convention ne suffit pas à garantir le développement des soins palliatifs grâce aux EMSP dans les Ehpad. Je rappellerai un chiffre que cite la Cour des comptes : les interventions en Ehpad ne représentent que 8 % des interventions des 413 équipes mobiles de soins palliatifs. Seuls 6 400 résidents d'Ehpad sont accompagnés par ...

Constituant un peu la suite logique de celui que nous venons d'adopter, il a pour objectif de traduire la mesure 6 du rapport du professeur Chauvin, qui préconise la signature obligatoire, dans chaque Ehpad, d'une convention entre les équipes mobiles de soins palliatifs et les équipes mobiles gériatriques afin de lever les difficultés de coordination des acteurs et de ne pas avoir de doublons dans les évaluations. Il s'agit d'une mesure de bon sens pour améliorer la prise en charge dans les Ehpad.

Si ce n'est pas obligatoire, comme avec l'amendement précédent, beaucoup d'Ehpad ne vont pas le faire. Or il s'agit d'une mesure importante, qui concerne la mort dans la dignité. Il faut absolument éviter les doublons d'évaluation et les contradictions entre équipes.

Il vise à intégrer dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des Ehpad l'objectif de développement et de renforcement des soins palliatifs, afin que les équipes puissent s'en approprier la culture.

Nous venons de créer des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, qui devraient contribuer à répondre à la demande en la matière. La montée en puissance des USP et des équipes à domicile, qui devraient représenter respectivement 1 et 20 % des besoins, a été évoquée. Restent donc à combler environ trois quarts des besoins. Je propose une expérimentation visant à ce que l'État autorise la création par les agences régionales de santé d'équipes hybrides de proximité, regroupant des soignants et des bénévoles formés et encadrés, pour accompagner à leur domicile des person...

...atifs, d'accompagnement en fin de vie, d'accompagnement de nos aînés à domicile. Nous devons tous porter le message collectif fort selon lequel il s'agit d'une responsabilité sociétale que nous ne pouvons pas faire reposer uniquement sur les univers médical et médico-social. Le modèle que l'on propose d'accompagner par le biais de cet amendement s'inscrit dans cet esprit. Il s'agit de former des équipes locales de bénévoles qui viendraient soutenir les équipes médicales et médico-sociales dans l'accompagnement de nos aînés, des malades en fin de vie et de leurs proches. Ce modèle a fait ses preuves. Il faut permettre la poursuite de son expérimentation pendant trois ans avant de tirer un bilan et de voir si le généraliser présenterait de l'intérêt – ce dont, pour ma part, je suis convaincue. N...

...me tient particulièrement à cœur. On parle d'une solution innovante qui fonctionne, j'en ai la preuve dans ma circonscription. En préambule, je salue l'effort inédit que représente la stratégie décennale. Toutefois, on sait que les besoins vont croître de manière importante dans les années à venir et que les USP, les lits identifiés de soins palliatifs, l'HAD, les maisons d'accompagnement et les équipes mobiles ne permettront pas de les satisfaire tous, notamment à domicile. Il me sera peut-être répondu qu'il y a déjà l'HAD pour les malades qui restent chez eux. Mais en réalité, elle ne répond qu'à des situations critiques, l'HAD sélectionnant selon des critères médicaux stricts les patients qu'elle prend en charge. Les situations les moins critiques, les plus nombreuses, nécessitent une autr...

Quoi qu'il en soit, cet amendement ne prévoit pas le cas où la prise en charge est assurée par un médecin traitant qui ne fait pas partie d'une équipe de soins primaires (ESP) ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) – ce qui peut arriver. L'instruction ministérielle du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale indique que les bénévoles peuvent intervenir dans tous les lieux où se trouvent les personnes malades et...

L'amendement de M. Lauzzana ne répond pas du tout au cas d'un patient qui est suivi, non pas par un établissement, mais directement par son médecin traitant. Or les équipes de bénévoles jouent un rôle fondamental dans la lutte contre l'isolement et le sentiment d'abandon, qui sont un fléau. Je tiens pour ma part à rendre hommage à tous les bénévoles qui s'investissent dans cet accompagnement. Il serait bon, madame la ministre, que vous revoyiez votre position sur le sujet.

...ement vise à permettre un déploiement plus large de l'accompagnement bénévole au chevet des personnes en fin de vie à domicile, afin de leur apporter un soutien humain et psychologique au-delà du soin médical. Son objet est d'étendre à de nouvelles structures la possibilité, pour une association, de conclure une convention encadrant son intervention au domicile des patients. Il peut s'agir d'une équipe de soins primaires, d'un centre de santé, d'une maison de santé pluriprofessionnelle, d'un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes ou encore d'une communauté professionnelle territoriale de santé. Une convention type sera définie par décret en Conseil d'État et élaborée au regard de la convention type existant pour les partenariats des associations avec les établisse...

L'article 3 prévoit d'inscrire dans le code de la santé publique la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement. Ce plan sera mis en œuvre par l'équipe soignante à l'annonce du diagnostic d'une maladie grave, ce qui permettra l'anticipation, la coordination et le suivi de la prise en charge globale de la personne malade, en particulier de la douleur. Je souhaiterais ajouter par voie d'amendement la prise en charge de la perte d'autonomie que peuvent entraîner centaines maladies graves. Le plan prend aussi en considération – ce que je salue – le...

Pour mieux comprendre ce qui nous fait nous interroger sur la temporalité, je vous propose de relire les termes de l'article 3 : « Dès l'annonce du diagnostic d'une affection grave, le médecin ou un professionnel de santé de l'équipe de soins propose au patient, […] la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement sous forme écrite. À cette occasion, il est proposé au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées. » Avons-nous tous bien conscience qu'il s'agit d'annoncer à une personne qu'elle est atteinte d'une affection grave et, dans le même temps, de lui demander de rédiger ou de réviser ses directiv...

Dans la réalité, c'est le cas ! Un médecin qui élabore un plan personnalisé avec son patient inclut évidemment, dans sa pratique, les autres professionnels de santé de l'équipe de soins. Avis défavorable sur ces deux amendements.

...etire l'amendement. Je proposerai de sous-amender l'amendement n° 3013 du rapporteur car il n'est pas réaliste d'écrire que le patient est accompagné de la personne de son choix. C'est comme si on demandait au patient, avant de lui faire une annonce, de solliciter un proche pour qu'il vienne l'entendre à ses côtés. La réalité est que les services hospitaliers, si le patient est hospitalisé, ou l'équipe médicale, s'il est à domicile, connaissent le proche aidant ; ils attendront un moment où il est présent pour annoncer le diagnostic. Cela se fait naturellement. J'espère que vous donnerez un avis favorable à ce sous-amendement.

Le plan personnalisé d'accompagnement devrait être déposé non seulement sur l'espace numérique de santé du patient mais également dans son dossier médical partagé. Cette précision rédactionnelle s'avère nécessaire pour que les professionnels composant l'équipe de soins formée autour du patient puissent assurer le suivi et l'actualisation régulière du plan.

Il vise à préciser que le plan d'accompagnement est régulièrement actualisé, à l'initiative du patient ou des professionnels de santé. Le plan doit en effet tenir compte des besoins, des préférences du patient et de l'évolution de sa situation, médicale ou sociale. Le dispositif doit être évolutif. Si les équipes médicales intervenant auprès des patients en soins palliatifs ont pour habitude d'échanger de manière hebdomadaire sur leurs patients pour adapter leur prise en charge, il est important de préciser que l'actualisation du plan peut également se faire à l'initiative des patients.

...Toutefois, cette stratégie n'a pas été déclinée en outre-mer. Par conséquent, l'accès aux soins palliatifs sera-t-il garanti partout en France, y compris dans les territoires ultramarins, avant l'entrée en vigueur de la loi ? Permettez-moi de rebondir également sur la question d'Émilie Bonnivard, qui faisait état d'une diminution des moyens consacrés aux soins palliatifs, là où existent déjà des équipes et des unités spécialisées. Dans le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de mon département, un tiers des lits sont fermés depuis la covid-19. Que fait-on ? Je lis sur votre visage que vous êtes dépitée par cette situation, madame la ministre.

Comme M. Philippe Vigier, je suis élu d'un département qui ne dispose d'aucune unité de soins palliatifs mais je suis, moi aussi, rassuré par ce que vient d'annoncer Mme la ministre. Dans ces départements, des équipes mobiles mènent un travail formidable et j'en profite pour leur rendre hommage mais, quand bien même nous créerions un droit opposable, n'oublions pas que ce texte vise surtout à réparer une injustice. Même dans les départements pourvus d'unités de soins palliatifs, il peut arriver que des personnes renoncent à ces soins, notamment parce qu'ils n'auront pas permis d'atténuer leur souffrance. Cert...

L'amendement précédent mettait l'accent sur les différences entre les douleurs psychiques et les douleurs psychologiques qui, si la réalité scientifique les distingue, se confondent dans la réalité clinique. L'amendement présent précise l'importance du soutien psychologique, humain, administratif et social. C'est peut-être méconnaître le rôle des équipes des soins palliatifs qui connaissent et intègrent parfaitement toutes ces dimensions quand ils accompagnent le patient. Il me semblait que le législateur devait essayer d'être le plus sobre et le moins verbeux possible. Ces ajouts me semblent donc excessifs et purement sémantiques, puisque ce qu'ils décrivent existe dans la réalité.

La rédaction des amendements nous pose un problème. Je comprends la philosophie et la volonté sous-jacentes, mais je rejoins Mme Violland lorsqu'elle affirme que les équipes de soignants des unités de soins palliatifs savent ce qu'elles ont à faire. Quand un patient intègre le service ou y décède, la famille n'est pas mise de côté ; on ne la laisse pas tomber. En revanche, les moyens donnés aux unités de soins palliatifs, en assistantes sociales et en psychologues ou pour orienter les familles à l'extérieur de l'unité de soins, posent de vraies questions. Nous ne vo...