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...mposition, quelles sont ses ressemblances et ses différences avec le comité dont il a pris la place, et quel rôle il est appelé à jouer dans le dispositif sanitaire de notre pays. Cependant, si la commission a tenu à ce que cette rencontre ait lieu rapidement, c'est également parce que la situation sanitaire continue de l'exiger. Nous souhaitons donc connaître votre évaluation de l'évolution de l'épidémie de covid, mais également de celle de la grippe et de la bronchiolite, qui soumettent notre système de santé à rude épreuve.
C'est avec un grand intérêt que nous vous recevons au sein de notre commission. Face aux risques sanitaires, je veux insister sur l'enjeu de la confiance de nos concitoyens envers les institutions et l'expertise des autorités médicales et scientifiques. L'épidémie de covid nous a rappelé combien les avis et les préconisations émanant pourtant de consensus scientifiques et médicaux peuvent être remis en cause. Si certaines personnes ou des groupes d'influence s'interrogent, voire contestent ces avis de bonne foi, ce n'est pas toujours le cas. Quand la légitimité des instances est mise en cause, c'est l'action publique même, pourtant décisive en cas d'épidém...
C'est une bien grande responsabilité que vous avez là : veiller et anticiper les risques sanitaires sur tous les fronts. En plus du covid, vous devez faire face à une épidémie de grippe et de bronchiolite. La situation dans les outre-mer est-elle surveillée ? Quelles en sont les spécificités ? Dans nos territoires, les étés sont marqués par de fortes chaleurs, d'importantes pluies, voire des cyclones. Le terrain est propice à la flambée de maladies vectorielles, comme la dengue, le chikungunya ou la leptospirose. Comment anticipez-vous ces risques ? Les cas de covid ...
...patients, sans que le PLFSS 2023 y consacre des moyens spécifiques. Pensez-vous que des mesures complémentaires doivent être prises en charge dans le cadre d'un PLFSS rectificatif ? Avez-vous des appréciations supplémentaires à apporter sur le domaine de la santé, et notamment sur la pénurie électrique qui risque de nous frapper dans les semaines et mois à venir ? La France est touchée par trois épidémies importantes – le covid, la grippe et la bronchiolite. Ces coupures font peser des risques sur la possibilité de contacter les secours et sur la situation des patients à domicile, qui dépendent de l'électricité pour utiliser leur respirateur, pour programmer et recharger les piles de leur cœur artificiel, ou encore pour effectuer une dialyse. Au-delà du covid, pouvez-vous alerter sur ces sujets q...
Votre propos introductif était fort intéressant. Vous avez souligné la nécessité d'adopter l'approche One Health. Mes collègues ayant déjà abordé la question du covid long, je vous interrogerai sur la stratégie vaccinale. Le nombre de personnes vaccinées est nettement insuffisant, alors qu'à l'épidémie de covid s'ajoutent les épidémies de grippe et de bronchiolite. Nos hôpitaux sont en situation de saturation, notamment dans les services pédiatriques. Nous pouvons également regretter l'absence de véritable mobilisation publique et gouvernementale pour engager une stratégie de vaccination massive. Faut-il rappeler que l'épidémie de covid à elle seule provoque 500 morts et 55 000 contaminations c...
... seulement 7,2 % des 60-79 ans et 9,4 % des 80 ans et plus ayant reçu une dose de rappel selon les derniers chiffres –, les gestes barrières et le port du masque semblent plus que nécessaires pour contenir la croissance des contaminations et protéger les plus fragiles. Cette dynamique s'observe alors même que nos soignants et nos hôpitaux se mobilisent également pour faire face à la grippe et à l'épidémie de bronchiolite. La semaine dernière, la Première ministre a en ce sens lancé un appel solennel, insistant sur la prudence des Français face à cette remontée épidémique ainsi que sur l'utilisation du masque dans les situations de promiscuité et au contact des plus vulnérables. Tandis que le Gouvernement vous a saisis pour avis sur cette question, pensez-vous que le port du masque dans les lieux c...
Votre comité succède au Conseil scientifique, institution incontournable, mais temporaire, pour conseiller le Gouvernement face à la crise du covid-19. Dans une volonté de pérennisation de votre action, vous avez repris les missions du Conseil scientifique et les avez étendues à tout type d'épidémies, telles que la variole du singe, la grippe ou la bronchiolite. S'agissant de ces sujets, nos compatriotes ont besoin d'une information fiable et régulière, en particulier face à la désinformation persistante. L'application TousAntiCovid a été à ce titre bien utile dans ce domaine durant la crise sanitaire que nous avons traversée. Elle semble désormais peu consultée, bien qu'elle reste actualisé...
..., y compris sur les aspects de recherche. Pourrez-vous intégrer cette dimension à votre comité ? Par ailleurs, vous avez appelé de vos vœux la réouverture des centres de vaccination pour intensifier le rythme des nouvelles injections, en appelant les maires à l'opérer. Cependant, pour cela, les ARS doivent aussi être mobilisées. Enfin, vous héritez du comité sur la stratégie vaccinale. Face à l'épidémie de grippe, est-il envisageable que vous saisissiez de l'obligation vaccinale contre la grippe pour les soignants ? Cette dernière est notoirement insuffisante. Le législateur avait voté en sa faveur. Les décrets ont été pris et retirés.
Avec l'apparition de la covid-19, c'est toute la question des zoonoses qui a émergé auprès du grand public. Pour rappel, nous appelons zoonoses ces maladies infectieuses liées à des virus, des bactéries, des parasites, des champignons ou des prions que les animaux vertébrés peuvent nous transmettre. Or, nous constatons depuis une cinquantaine d'années que la fréquence des épidémies liées à ces maladies s'emballe, particulièrement au cours de la dernière décennie avec les émergences successives d'Ebola, de zika, du chikungunya, et, finalement de la covid-19 ou encore du monkeypox. D'après l'Organisation mondiale de la santé animale, 60 % des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques. L'une de vos missions, depuis juillet dernier, est justement d'assurer une ve...
Vous menez un Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires. Je constate cependant que vous semblez très occupés par la gestion des épidémies actuelles, dont on peut se demander, d'ailleurs, si elles ne sont pas devenues pour certaines saisonnières et n'appellent pas une gestion de droit commun. Votre attention est concentrée sur les vagues en cours et votre activité relève peut-être davantage de la surveillance épidémiologique que de la veille et de l'anticipation. Dans quelle mesure appréhendez-vous ces missions de veille et d'anti...
Promesse tenue : le 1er août, nous sortirons définitivement des régimes d'exception adoptés pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Nous nous y étions engagés, et nous n'avons jamais dévié de notre cap : prendre des mesures de protection lorsqu'elles s'imposaient ; en sortir lorsque cela était possible. Tel est l'objet de ce texte. Le Sénat a voulu que cela soit explicite, et mon homologue Philippe Bas a accompli un important travail légistique pour écrire l'article 1er A. Une fois ce principe posé, il nous fall...
Chers collègues, au bout de deux ans, l'épidémie de covid-19 a provoqué plusieurs milliers de morts à la seule échelle de notre pays ; au cours de cette crise inédite, les Français ont témoigné leur résilience. Le projet de loi que nous allons voter marque l'avènement d'une nouvelle séquence, car les Français savent vivre avec le virus. Les treize projets de loi sanitaire ont souvent été controversés au sein de cet hémicycle. J'ai eu l'honneur ...
...mmission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière. Grâce au rapporteur du Sénat et à la rapporteure de l'Assemblée nationale, elle est parvenue à un accord qui préserve l'essentiel de ce texte : il nous permet de sortir de l'état d'urgence sanitaire, tout en conservant certains de ses outils. En effet, madame la rapporteure, vous êtes parvenue à maintenir les dispositifs de suivi de l'épidémie qui assureront la sécurité de nos concitoyens. Vous avez préservé l'essentiel avec le rétablissement de l'article 2, qui autorise le contrôle frontalier de la situation sanitaire des personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger, des collectivités d'outre-mer ou de la Corse. Vous avez préservé l'essentiel également en protégeant la démocratie, ainsi que le système de santé frança...
Le texte que nous nous apprêtons à voter constitue une réponse sanitaire adaptée en cas de résurgence de l'épidémie. Il est le fruit d'une coconstruction avec le Sénat, par l'intermédiaire de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un compromis entre les demandes du Parlement et le projet de loi initial proposé par l'exécutif. Je salue cette réussite, due en grande partie au travail des deux rapporteurs : Caroline Abadie pour l'Assemblée nationale et Philippe Bas pour le Sénat. Leur travail démontre ...
...r la levée de ces contrôles si elles estiment qu'ils ne sont plus nécessaires. J'insiste sur le fait que les deux dispositions décrites sont des possibilités et non des obligations. Ce sont des instruments de souplesse et d'adaptabilité que nous confions au Gouvernement si nous nous retrouvons face à des situations particulières, dans certains territoires, en raison d'une possible évolution de l'épidémie. Encore une fois, l'objectif est non pas de contraindre mais d'assurer une protection flexible à nos compatriotes de métropole et d'outre-mer. C'est pourquoi j'avoue avoir été surpris de voir ces dispositions rejetées en première lecture à l'Assemblée nationale, à la fois par ceux qui exigent des contrôles aux frontières à la moindre occasion et par ceux qui nous reprochent de ne pas en faire ass...
Nous examinons le texte issu de la commission mixte paritaire, mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, ce dont le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se réjouit à plusieurs titres. Tout d'abord, l'esprit de coconstruction, qui a prévalu dans chacune des assemblées à chaque étape de la discussion – Mme la rapporteure l'a bien rappelé –, a sans nul doute permis d'aboutir à une CMP conclusive sur le premier texte de notre législature. Ensuite, je voudrais saluer l'esprit de...
Nous examinons le treizième texte consacré à l'épidémie de covid-19. La tentation est grande de le voir comme un texte de plus présenté devant une assemblée habituée, dans une France accoutumée. « L'habitude, ce confort mortel » nous mettait en garde François Mitterrand – si mortel que la France accepte ces décès hebdomadaires que nous devons encore aujourd'hui à la covid-19 et oublie parfois le chiffre des 148 000 morts de l'épidémie dans notre pays....
Il semble, pour le dire trivialement, qu'enfin nous voyions la lumière au bout du tunnel. Après deux ans de crise sanitaire, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter un texte mettant fin aux régimes d'exceptions créés contre l'épidémie de covid-l9. Les deux chambres sont parvenues à un accord jeudi dernier : il faut s'en réjouir. Je tiens une nouvelle fois, au nom du groupe Horizons et apparentés, à remercier tout le personnel soignant et médico-social, ces blouses – quelle que soit leur couleur – qui ont travaillé sans relâche, malgré la fatigue et la pression. Les Français aussi ont été courageux, solidaires et responsables f...
Nous pouvons nous réjouir que ce texte expose clairement ses motifs, dès son titre, celui de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. En n'incluant pas la prolongation de la gratuité des tests et des masques, il ne permet cependant toujours pas l'égalité de toutes et de tous face à l'épidémie, ni le fait que se protéger et protéger les autres ne soit pas considéré comme un luxe ou que le devoir collectif de protection ne devienne discriminant. Nous le regrettons, tout comme nous regrettons le recul sur l'âge minimum des tests aux frontières, revenu à 12 ans alors que nous nous étions accordés sur l'âge de la majorité. Le présent texte met toutefois enfin la France dans la ligne d'un ...
...tificatifs d'absence de contamination par la covid-19 et de certificats de rétablissement. Nous réitérons notre opposition à ces fichiers d'une ampleur inédite. En effet, comme l'a souligné la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans ses cinq derniers avis, le Gouvernement n'a toujours pas apporté d'éléments concrets d'évaluation de leur efficacité dans la lutte contre l'épidémie de covid-19. Si nous notons que toute finalité permettant d'assurer le contact tracing sera supprimée à partir du 1er février, nous ne sommes pas favorables à la prolongation du système d'information SI-DEP jusqu'au 30 juin 2023. En ce qui concerne la réintroduction de l'article 2, nous ne sommes pas satisfaits. Cet article permet à l'exécutif d'imposer un certificat sanitaire de voyage, ...