Interventions sur "épidémie"

Il s'agit de limiter au 31 décembre 2022 la prorogation du traitement et du partage des données à caractère personnel des personnes infectées par la covid‑19. S'il semble nécessaire, pour anticiper l'évolution de l'épidémie, de maintenir provisoirement les systèmes d'information de crise, leur prorogation jusqu'au 31 mars 2023, soit huit mois, telle qu'elle est proposée par le Gouvernement, ne nous semble pas justifiée.

...nous avons décidé de laisser perdurer les systèmes d'information six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ils sont essentiels pour faire en sorte que nos concitoyens soient informés de leur situation personnelle et de la situation du pays, sachent, par exemple, s'ils doivent ou non porter un masque et adoptent le comportement responsable que nous attendons d'eux en cas de flambée de l'épidémie. Ces outils sont indispensables. Chacun, me semble-t-il, s'accorde à considérer que nous en avons besoin. S'en priver en plein milieu de l'hiver, au moment où la grippe fera aussi rage, nous empêchera de distinguer les malades du covid-19 de ceux de la grippe. C'est pourquoi le Gouvernement propose d'enjamber l'hiver. Le rapport que vous avez rendu préconise certes des clauses de revoyure, mais...

...es prises au cours de la crise sanitaire. Puisque chacun se plaît à rappeler les débats que nous avons eus, je vous rappelle, monsieur Philippe Gosselin, que vous avez toujours proposé des délais beaucoup plus courts, parfois trop courts, et qu'en général nous sommes parvenus à un accord. Nous avons souvent dû repousser les dates initialement adoptées tandis que se produisait une résurgence de l'épidémie ou que nous étions confrontés à une urgence. Nous devrions trouver un accord d'ici à l'examen du texte en séance publique, si nous nous en donnons le temps. Au demeurant, aucune date ne fait consensus au sein du groupe Les Républicains. Nous parlons d'un outil de pilotage, qui permet aux pouvoirs publics de prendre des décisions. L'amendement de Mme Marietta Karamanli, par exemple, vise à fixer ...

...Nous avons tous dit de ce régime dérogatoire que nous devons y être particulièrement vigilants. La question de la date n'est pas de savoir si les membres de la commission des lois ou, plus généralement, les parlementaires peuvent délibérer en la matière, car nous pouvons fort bien nous revoir dans trois semaines ou dans deux mois ; elle porte sur l'évolution du cadre sanitaire, la résurgence de l'épidémie, la circulation du virus et l'apparition de nouveaux variants. Il est proposé de fixer la date au mois de mars – ce qui peut s'expliquer, car nous sortirons alors de la période hivernale et le rebond de l'épidémie devrait, a priori, durer encore quelques mois. S'agissant de la date, les propositions formulées par les groupes d'opposition ne sont pas coordonnées, certains amendements propo...

...du 31 janvier 2023 et nous voterons donc l'amendement de M. Dino Cinieri. En outre, pour donner suite aux arguments avancés en faveur d'une date de revoyure et à la volonté de débattre avec le ministre de la santé, M. le président aura le soin de convoquer ce dernier à mi-parcours afin qu'il puisse répondre à toutes les questions que vous lui poserez librement à propos de la crise sanitaire, de l'épidémie ou du système d'information. Quant au besoin exprimé sur différents bancs de notre commission de disposer de rapports et d'informations, j'aborderai tout à l'heure ces rapports un par un, mais je puis déjà dire que certains d'entre eux pourront évidemment recevoir un avis favorable.

La construction juridique est donc la suivante : à trois mois, un point d'étape sur l'état de l'épidémie, pour lequel le ministre sera convoqué devant notre commission ; à six mois, soit au 31 janvier 2023, l'expiration des mesures que nous allons voter au titre de l'article 1er et de l'article 2. Nous voterons ainsi l'amendement de M. Dino Cinieri, présenté dans le cadre de la discussion commune et j'invite donc les auteurs des autres amendements en discussion commune à les retirer.

...e prévoir une audition du ministre d'ici à trois mois, mais, comme l'ont souligné certains de mes collègues, cette audition devra donner lieu à un vrai rapport, à de vraies données et à des chiffres. Nous demandons depuis des mois une vraie visibilité quant à la stratégie du Gouvernement et aux mesures prises. C'est une bonne chose que cela se fasse en cette période hivernale, où l'évolution de l'épidémie nous permettra de réévaluer les mesures à prendre. Nous voterons donc l'amendement de M. Dino Cinieri.

...en, sans que les précédents n'aient fait l'objet d'une évaluation, qu'il s'agisse de leurs effets en matière sanitaire ou sur les libertés publiques. L'article 2 prévoit un régime dérogatoire laissant les mains libres au Gouvernement et faisant fi du Parlement. Enfin, je relève des manques coupables au premier rang desquels la gratuité des tests dont l'efficacité est avérée pour lutter contre l'épidémie – objectif qui doit tous nous rassembler. Si les tests sont payants, les personnes hésiteront davantage à s'y soumettre.

...ndépendance et la transparence de ses avis. Nous nous félicitons de la fin de l'état d'urgence sanitaire mais cela ne nous empêche pas de maintenir nos exigences quant aux modalités d'application de la mesure proposée par l'article 2 et à la place donnée au Parlement. Une mesure dépourvue des garanties suffisantes peut susciter défiance et refus dans un contexte mouvant du fait des rebonds de l'épidémie et de l'incohérence des décisions – je n'ai pas besoin de rappeler l'épisode très pénible de la fin de l'année dernière. Nous insistons à nouveau sur la nécessité de définir une stratégie de vaccination.

...à toutes fins utiles que le certificat numérique covid de l'Union européenne a été prorogé jusqu'au 30 juin 2023 après l'accord du Parlement européen. Ce dispositif est un outil réactif et efficace pour nous protéger des épisodes de résurgence épidémique à l'étranger et l'apparition de nouveaux variants le territoire national, mais aussi, en son sein, les zones qui sont plus vulnérables face à l'épidémie. Les garanties prévues dans le régime de la loi du 31 mai 2021 demeurent – l'exigence de proportionnalité, la possibilité de saisine du juge des référés ou encore les modalités d'information et de contrôle renforcées du Parlement.

...pression. Les dispositions que nous examinons n'ont absolument rien à voir avec celles que nous avons connues sous l'état d'urgence sanitaire ou lors de la sortie de celui-ci et qui étaient très restrictives des libertés. Il s'agit de mesures d'adaptation à une crise épidémique, toujours présente, face à laquelle nous ne pouvons pas rester les bras croisés. Je crois me rappeler qu'au début de l'épidémie, tous les représentants des groupes s'inquiétaient des voyageurs en provenance de l'étranger et réclamaient un contrôle à nos frontières. C'est exactement ce que nous faisons. En ce qui concerne les déplacements vers la Corse ou les territoires ultramarins, notre première préoccupation est de protéger ces territoires. Il y a plusieurs mois, le président du conseil exécutif de Corse souhaitait in...

Le Conseil scientifique a déjà rendu un avis sur la prorogation du contrôle sanitaire applicable aux déplacements hexagonaux en date du 23 juin 2022. Il considère « ces dispositions proportionnées aux évolutions possibles de l'épidémie au cours de la période considérée ». Il s'est également prononcé en faveur de sa propre disparition. Comme le Gouvernement s'y était engagé, il sera remplacé par un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, une structure plus souple, mieux adaptée au nouveau contexte sanitaire.

...le 72-3 de la Constitution. Le ministre l'a clairement rappelé : il s'agit de les protéger. Je comprends notre collègue réunionnaise qui estime qu'il s'agit de contraintes supplémentaires. Mais la situation sanitaire est parfois très tendue dans ces territoires et, lors de la première crise du covid, les ponts aériens visaient justement à alléger la pression sur les territoires ultramarins. Si l'épidémie venait à nouveau à flamber, de telles dispositions protégeraient les territoires concernés, qui n'ont pas la capacité de l'absorber. C'est d'ailleurs pour protéger la Corse que M. Simeoni, président de la collectivité de Corse, avait exigé la mise en place de telles dispositions. Le Gouvernement demande simplement à la représentation nationale de lui donner des outils afin qu'il puisse en faire ...

Pour lutter efficacement contre l'épidémie de covid-19, il faut tester. L'amendement vise donc à prévoir que, pour se déplacer, seule la preuve d'un test négatif est utile. Ce sera plus efficace car le vaccin n'empêche ni la contamination, ni la transmission. Pour lutter contre la propagation du virus, il faut tester.

Notre groupe souhaite introduire un mécanisme d'extinction automatique du passeport sanitaire quand l'épidémie de covid-19 aura atteint des seuils planchers définis par la Haute Autorité de santé (HAS), autorité indépendante. Un tel mécanisme garantirait la protection des libertés individuelles et un éclairage scientifique.

L'amendement est intéressant. Je tiens à souligner les contradictions de la majorité et du Gouvernement. Vous insistez sur l'importance du suivi des données en cas de résurgences du virus. Mais vous avez oublié le triptyque de la gestion de l'épidémie : tester, tracer, isoler. Certes, il est fondamental de tracer, mais si nous ne nous donnons pas les moyens de tester suffisamment, et de faciliter l'accès aux tests, les données ne correspondront pas à la réalité. Vous devriez donc accepter nos amendements, notamment ceux relatifs à la gratuité des tests, outils nécessaires de prévention et de veille sanitaire. En les refusant, vous ne vous mon...

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Deux ans et demi après le début des premières mesures, il convient d'en faire le bilan, dans un cadre démocratique où toutes les sensibilités politiques sont représentées, avec la possibilité d'en débattre en commission permanente ou en séance.

...ue. J'ai rédigé avec Philippe Gosselin un rapport d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire et je sais que nous sommes particulièrement équipés, et désormais expérimentés en matière de gestion de la crise. L'État sait faire. Les professionnels sont mobilisés – trop pour certains. La population est avertie et vaccinée ; peut-être un peu lasse, elle commence à penser que l'épidémie relève du passé. Les chiffres démontrent pourtant le contraire. Quelle est la stratégie envisagée par le Gouvernement au regard des prévisions épidémiologiques, de ce que font nos voisins et des options dont nous disposons pour protéger cet été les publics les plus fragiles et les hôpitaux ? Quelles sont les tendances observées dans le monde et quels sont les schémas qui vous ont inspiré pour ce...

...ue par plusieurs raisons. Elle est d'abord liée à la prorogation du certificat covid-19 numérique de l'Union européenne. Elle s'avère également nécessaire pour prévenir les cas de résurgence épidémique à l'étranger, afin notamment de réagir à l'apparition de nouveaux variants. Elle permet également de continuer à protéger les territoires ultramarins, qui sont particulièrement vulnérables face à l'épidémie. Enfin j'insiste sur le fait que cet article fixe seulement le cadre juridique de la mesure. Ses modalités d'application continueront d'être adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et, bien entendu, d'être contrôlées par le Parlement. Monsieur le ministre, parmi les sujets qui n'apparaissent pas dans ce projet de loi figure la situation des personnels des établissements de...

...érêt de nos concitoyens. J'ai bien entendu une pensée pour les personnels soignants, en première ligne depuis maintenant plus de deux ans et demi. Je salue leur dévouement et leur professionnalisme, qui ont permis de surmonter cette crise, laquelle, malheureusement, nécessite encore des mesures préventives. Nous sommes entrés dans une nouvelle vague de covid-19, la septième depuis le début de l'épidémie, avec 80 000 cas positifs par jour en moyenne. Si l'on peut se féliciter que la campagne de rappel vaccinal organisée par le Gouvernement fonctionne et que les Français soient de plus en plus nombreux à recevoir leur deuxième dose de rappel – 115 000 vendredi dernier, c'est un record – le nombre croissant d'hospitalisations est préoccupant. Il est en effet supérieur à ce qu'il était à la mi-juin ...