Interventions sur "épidémie"

Le groupe Démocrate vous félicite, monsieur le ministre, pour votre nomination : vous pourrez compter sur lui pour vous accompagner dans les indispensables réformes dont notre pays a besoin. Avec ce projet de loi, nous sommes amenés, dans un contexte de reprise de l'épidémie, à maintenir provisoirement le dispositif de veille et de lutte contre la covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement, soutenu par la majorité, a mesuré la gravité de cette pandémie et pris les dispositions qui s'imposaient, dont l'état d'urgence sanitaire avec la loi du 23 mars 2020. À partir du moment où le taux de vaccination a permis de freiner l'épidémie, le Gouvernement...

Le groupe Socialistes et apparentés vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. La question du régime juridique applicable en temps de crise sanitaire nous occupe sérieusement depuis deux ans et demi. Dès le début de la pandémie, nous avions insisté sur le fait que l'article L. 3131‑1 du code de la santé publique suffisait amplement à gérer la situation en cas de reprise de l'épidémie. Nous avons débattu de multiples fois ici du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire consacré par la loi du 23 mars 2020. Ce régime autorise le Gouvernement à prendre des mesures attentatoires aux libertés fondamentales, individuelles et publiques : confiner la population, placer en quarantaine des personnes potentiellement affectées par la covid‑19, isoler celles dont la contamination a é...

... longue et difficile, nous savons désormais comment vivre avec la covid-19, sans mettre à mal notre système hospitalier, sans plonger dans une crise sanitaire. Je m'interroge sur la capacité à décider au niveau national de l'obligation du port du masque dans les hôpitaux et les EHPAD sans le fondement juridique des lois sanitaires, qui deviendront caduques à la fin du mois. En cas de regain de l'épidémie, comme c'est le cas, le Gouvernement serait-il en mesure d'imposer le port du masque dans les lieux où les personnes sont particulièrement vulnérables ? Par ailleurs, pourriez-vous dresser un état des lieux de la couverture vaccinale dans les EHPAD ? Sur le texte en lui-même et le retour au droit commun de l'article 1er, je ne reprends pas les éléments de l'avis du Conseil scientifique sur l'in...

... les dérogations à la vaccination. Dans nos permanences, nous avons rencontré des personnes qui souhaitaient ne pas être vaccinées, non par opposition de principe, mais pour des raisons médicales, qui ne sont pas toujours prises en compte. Envisagez-vous d'assouplir le dispositif, par exemple pour les personnes souffrant de la maladie de Lyme ? Enfin, le moment semble venu de faire le bilan de l'épidémie de covid-19. Certaines personnes ont subi des traumatismes majeurs, qui ne sont pas pris en compte par la puissance publique ; elles ressentent des douleurs psychiques et physiques, souffrent parfois d'un covid long. Or, on n'en parle pas. Il est essentiel de faire le bilan de ces deux années et des effets délétères qu'elles ont pu avoir sur les populations fragiles. Je pense notamment aux étudia...

...s pourrons partager avec vous les préoccupations de nos compatriotes, y compris ceux d'outre-mer. Je m'interroge sur la finalité de l'article 2 de votre projet de loi. Contrairement à ce que vous avez pu dire, ce que nous ressentons, en tout cas à Mayotte, c'est une stigmatisation des populations et des territoires ultramarins ; c'est que, vu de métropole, ce sont les ultramarins qui importent l'épidémie. Nous ne partageons évidemment pas ce point de vue. Vous avez rappelé que, depuis le début de l'épidémie en 2020, des progrès fantastiques ont été faits dans le domaine médical, avec l'arrivée des vaccins. Pour ma part, j'ai déjà reçu trois injections et si vous me demandiez d'en recevoir cinq, je le ferais volontiers. Mais ce que je ne peux pas supporter, c'est que l'on me contrôle à la fois à ...

Nous attendions ce texte, qui doit nous permettre de tourner la page, non pas de l'épidémie, mais de l'état d'urgence sanitaire. À chaque fois que nous avons eu à en débattre, nous avons rappelé qu'il s'agissait d'un régime exceptionnel qui, parce qu'il restreignait nos droits, devait être temporaire. Il est heureux que nous puissions enfin en sortir. Nous aurons toujours à notre disposition le droit commun, les mesures de police générale, les pouvoirs exceptionnels du ministre de la sa...

...la santé », imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer, la présentation du résultat d'un test négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'un certificat de rétablissement. Ce décret sera pris sur la base de l'intérêt qu'il présente pour la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie. Le Premier ministre est donc, dans ce cadre, le seul juge de l'opportunité de recourir ou non à ces restrictions de notre liberté de circulation. Pouvez-vous nous préciser quels seront les critères d'appréciation, les seuils précis, les indicateurs clairs sur lesquels l'exécutif prévoit de s'appuyer pour recourir ou non à ce dispositif ? Vous le comprendrez, la méfiance légitime de nombreux Fra...