Interventions sur "éolienne"

...aussi de pouvoir dire non lorsque cela paraît nécessaire. Avant de voter ces amendements de suppression, pourriez-vous confirmer, madame la ministre, l'instauration du critère du taux d'effort ? Il deviendrait presque une référence dans les dialogues de zonage entre les préfets et les élus, en particulier dans les territoires dans lesquels ces derniers ne joueront pas le jeu du développement des éoliennes. Nous nous priverons de l'indice de saturation visuelle uniquement si le critère du taux d'effort est confirmé.

Tous les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se sont investis pour réaliser un travail satisfaisant que vous êtes en train de détricoter. Il est important de modifier immédiatement le code de l'environnement si vous souhaitez répondre à la colère des concitoyens qui vivent dans des territoires saturés d'éoliennes et encerclés par ces installations. Nous ne vous demandons pas de le faire pour le plaisir de lutter contre l'éolien mais pour répondre à cette colère. Vous pouvez peut-être prêter attention aux propos que j'essaie de tenir. Je l'ai souvent exprimé : les habitants de ma circonscription, située dans le département de la Somme, n'en peuvent plus ; vous devez apporter des éléments de réponse. Je v...

La réponse est non. C'est, tout au contraire, l'absence d'une telle disposition qui crée et multiplie les contentieux. Ensuite, sommes-nous capables de compter le nombre d'éoliennes implantées dans une communauté de communes ?

Sommes-nous capables de connaître le pourcentage de production énergétique issue des éoliennes par rapport à la consommation du territoire ?

Cet amendement est très simple mais très important. Afin de préserver nos paysages et surtout de protéger nos riverains contre les nuisances des éoliennes, la distance entre celles-ci et les habitations doit être tout simplement portée de 500 à 1 800 mètres.

Dû à notre collègue Émilie Bonnivard, il vise à modifier la distance en vigueur entre les éoliennes et les habitations, qui est de 500 mètres. Je voudrais vous citer un exemple qui concerne les nuisances sonores, fortement liées à la distance séparant les éoliennes des habitations. Dans ma circonscription, dans le département de l'Orne, au début de l'année 2020, le préfet, reconnaissant des niveaux d'émergence sonore qui étaient profondément gênants, a mis à l'arrêt les cinq éoliennes du parc ...

C'était une première en France. De ce fait, plusieurs expertises ont été menées, qui ont entraîné la modification des données techniques de fonctionnement de ce parc éolien, notamment du bridage des éoliennes. Tout cela pour vous dire que les nuisances sonores sont une réalité dont on ne peut pas ne pas tenir compte. Elles affectent en effet particulièrement la vie de nos concitoyens. Or nous devons garantir leur calme, leur santé également : c'est l'objet de cet amendement qui tend à porter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations à 1 500 mètres. Il s'agit en outre de laisser acc...

C'est afin de conserver un cadre de vie correct pour les voisins des éoliennes que je souhaite également porter à 1 500 mètres la distance minimale entre habitations et installations. Je tiens à apporter deux précisions. Tout d'abord, cette extension n'empêchera pas la réalisation des objectifs du Gouvernement concernant l'éolien terrestre car, selon l'engagement présidentiel de Belfort, ce qui reste à implanter se fera essentiellement par le remplacement des installations...

Cette proposition d'augmenter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations vise non seulement à prévenir les effets de saturation visuelle mais encore à s'assurer que les projets seront plus acceptables – voilà qui devrait être un objectif partagé.

J'ai déjà défendu cet amendement en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme l'ont déjà précisé bon nombre de nos collègues, il vise à implanter les éoliennes de plus de cinquante mètres de hauteur à au moins 1 500 mètres de toute habitation.

Nous avons déjà longuement parlé des territoires saturés. Qu'est-ce qui fait polémique, qui divise dans une commune aujourd'hui ? C'est l'éolien. Pourquoi ? Parce que quand l'habitant se lève le matin et qu'il va sur son balcon, il a à portée de vue, à 500 mètres, une voire plusieurs éoliennes. Je souhaite donc moi aussi fixer à 1 500 mètres au moins l'implantation d'éoliennes.

Nous pouvons nous accorder sur l'ampleur des recours et des oppositions aux projets d'installation d'éoliennes. Nous en sommes déjà au point où 70 % des projets font l'objet de recours par des habitants qui s'opposent aux implantations d'éoliennes près de chez eux. Comment peut-on encore envisager de voir des éoliennes installées à seulement 500 mètres des habitations alors que leur taille a pu être multipliée par trois, voire plus, depuis que cette distance minimale a été établie en 2010 ? Il s'agit don...

Il vise à instaurer une distance minimale de 1 000 mètres – je suis un peu plus gentil que nos collègues – entre les éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres et les premières habitations. Comme nombre d'entre nous l'ont évoqué, en particulier les députés élus dans des territoires ruraux, nos concitoyens ne sont pas opposés aux énergies renouvelables ni à la transition énergétique ; reste que la multiplication des projets éoliens à proximité des habitations crée des tensions, une fracture même, et entraîne des reco...

Cet amendement de repli vise à instaurer de nouveaux seuils plus conciliants, si je puis dire, avec, cette fois, un éloignement minimal de 500, 700 ou 1 000 mètres qui s'appliquerait respectivement aux éoliennes d'une hauteur inférieure à 50 mètres, à celles comprises entre 50 et 150 mètres et à celles de plus de 150 mètres. J'espère que nous nous accorderons sur ces distances plus faibles.

La distance minimale en vigueur de 500 mètres entre les installations et les habitations n'est pas le fruit du hasard mais le résultat du calcul réalisé en fonction du bruit produit par les éoliennes. Ainsi, quand on se trouve à 500 mètres d'une éolienne, dans des conditions défavorables de vent et d'utilisation maximale de l'installation, le bruit émis doit rester inférieur à 35 décibels. Vous avez fait valoir qu'il existait, depuis l'entrée en vigueur de cette disposition, de nouvelles éoliennes plus hautes.

Paradoxalement, désolé de vous l'apprendre mais, du fait des évolutions technologiques concernant le rotor, de l'affinement du dessin des pales, donc de l'amélioration de leur performance aérodynamique, plus une éolienne est récente, moins elle est bruyante. Nous avons évoqué les 46 000 monuments historiques alors qu'ici il est question du mitage de l'ensemble des territoires. Or si l'on augmentait la distance minimale, on réduirait comme peau de chagrin le potentiel de déploiement des éoliennes. Je rappelle que nous avons, collectivement, en commission notamment, élaboré l'article 3 qui porte sur la planificat...

...is : je veux parler des paysages et de leur visibilité. Dans la Marne, nous avons imposé une distance minimale de 1 000 mètres, car si nous avons un grand plateau, le département est surtout composé de communes et de villages concentrés. Dans l'Ouest, où les hameaux sont souvent dispersés, les choses sont tout à fait différentes. Un relief plus marqué peut induire une proximité plus grande entre éoliennes et habitations. Il me semble donc qu'aucun de ces amendements n'apporterait la bonne solution, laquelle consisterait à donner aux départements la possibilité de moduler le dispositif. La Marne pourrait ainsi conserver une distance minimale de 1 000 mètres quand, en Bretagne, l'éloignement des éoliennes pourrait être moindre. Autrement dit, l'approche doit être différenciée.

...ansition écologique et solidaire, d'où venait le principe de cette distance minimale de 500 mètres. Sa réponse n'était pas du tout la même que celle qui vient de nous être faite. Il m'avait répondu, et peut-être vous faudrait-il en tenir compte dans vos explications, que le mitage du paysage français aurait empêché, avec une distance supérieure à 500 mètres, l'implantation d'un nombre suffisant d'éoliennes. J'avais alors pointé le caractère totalement arbitraire de cette règle des 500 mètres, qui n'a donc rien à voir avec ces arguments sur les nuisances sonores ou visuelles. Je le répète, si nous avions choisi de fixer la distance minimale à 800, 1 000 ou 1 500 mètres, comme le font ou le préconisent certaines régions, nous n'aurions pu implanter autant d'éoliennes que le souhaitait à l'époque le...

Comme vous le savez, la distance minimale devant séparer les éoliennes des habitations n'a pas évolué depuis 2011, époque où la hauteur des éoliennes ne dépassait pas les 100 mètres. Or, vous le savez également, les aérogénérateurs deviennent de plus en plus imposants, atteignant désormais 200, voire 240 mètres de haut, avec des rotors approchant les 160 mètres de diamètre. Je rappelle qu'en Allemagne, pour répondre à la colère de riverains, des dispositions ont é...

Ce n'est pas la première fois que nous discutons de la possibilité d'allonger à 1 kilomètre la distance minimale entre éoliennes et habitations. Cela étant, comme Mme la ministre l'a dit, si nous validons cette disposition, il sera impossible d'installer des éoliennes dans 90 % du territoire de l'Ouest de la France !