Interventions sur "élus locaux"

Oui, mais ça veut dire aussi qu'à 23 kilomètres, on peut faire des choses. Vous voyez que dans un schéma, qui peut être opposable, on a la possibilité de décliner des objectifs. Si nous ne faisons rien, si nous n'associons pas les élus locaux, comme le disait Delphine Batho, s'il n'y a pas de projet de territoire qui soit encadré, nous aurons le même débat dans deux ans, quatre ans, cinq ans, nous nous demanderons où tout cela en est, pour constater qu'une fois de plus nous sommes en retard. On peut verser des larmes de crocodile sur le nucléaire – je les verse comme vous ! Démarré il y a vingt ans, il en est où, le réacteur pressuri...

Je respecte autant les élus locaux que vous : j'ai 159 maires dans ma circonscription ; je les vois et je les écoute. Lors du dernier conseil de circonscription, de quoi avons-nous parlé ? De l'acceptation des énergies renouvelables ! Associons les habitants, n'ayons pas peur, et c'est comme ça qu'on avancera.

Enfin, le Sénat a proposé d'adopter une approche territorialisée. Issue d'une coconstruction transpartisane, d'un véritable travail commun, cette proposition était attendue de tous les élus de notre assemblée : si elle n'est pas parfaite, elle a le mérite de donner le pouvoir aux élus locaux, en particulier aux maires, et c'est exactement ce que tout le monde souhaite ! Or, cette proposition ne vous convient toujours pas, et pour cause : ce que vous voulez, c'est rétablir des zones exclusives et le veto des maires, et éloigner les éoliennes d'à peu près tout.

Nous avons un sujet à traiter : celui des projets d'énergies renouvelables qui sont en cours. Ils ne seront en effet pas intégrés dans les zones d'accélération, qui ne seront définies que dans plusieurs mois. Pour éviter leur développement anarchique et tenir compte des avis des élus locaux, il faut intégrer les projets à l'étude dans le texte ; c'est ce que propose le présent amendement.

Je rejoins Mme Batho. L'intérêt de ces zones est de permettre aux élus locaux de définir quel type d'énergies renouvelables ils veulent et comment il faut s'organiser. S'il existe deux types de zones, les unes prioritaires et les autres non, cela veut dire que des projets pourront voir le jour dans les zones non prioritaires sur lesquelles les élus n'auront pas la main. Il faut faire confiance aux élus, qui auront à cœur d'identifier des zones dans lesquelles il existe un ...

...endements qui ont été déposés. Certains visent à modifier le statut des zones créées. Doivent-elles être prioritaires, accélérées, exclusives ? Je rappelle que le Sénat a créé des zones « propices » et d'autres « prioritaires », ce qui revient dans les deux cas à établir un zonage préférentiel mais non exclusif. Je vous propose d'en rester à ce choix qui me paraît équilibré, puisqu'il permet aux élus locaux de mieux planifier l'aménagement de leur territoire, sans prendre le risque d'un blocage complet du développement des énergies renouvelables. S'agissant, ensuite, du pilotage de l'élaboration de la liste des zones, la plupart de nos collègues semblent s'inscrire dans la lignée du Sénat en ne remettant pas en cause la démarche de recensement des secteurs d'accueil des énergies renouvelables par l...

Je remercie M. le rapporteur pour les échanges qui se déroulent depuis plusieurs jours sur cette question. Ce sont les installations les plus importantes qui soulèvent des problèmes, non celles qui relèvent de l'autoconsommation. Et nous nous accordons pour considérer que, dès lors que les élus locaux jouent le jeu pour développer les énergies renouvelables, ce sont eux qui décident des modalités de déploiement. Le rapporteur proposera plus loin un dispositif intéressant : si les élus font le travail et aboutissent à une bonne planification territoriale, elle s'applique – et rien ne se passe en dehors du schéma ; s'il n'y a pas de planification territoriale, ou trop éloignée des objectifs déf...

...ures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) sont très limitatifs. Aujourd'hui, les élus ne peuvent pas tout à fait définir comme ils le souhaitent les endroits où ils ne veulent pas d'énergies renouvelables. Finalement, on se dirige vers un triple zonage : les zones dites « prioritaires », les zones d'exclusion – limitées – et un no man's land qui échappera totalement aux élus locaux. C'est un sacré moyen de les contourner ! Nous devons au contraire faire en sorte que les zones soient très clairement définies et que les élus locaux disposent d'une véritable souveraineté.

C'est l'éolien terrestre qui suscite un certain nombre de crispations, les méthodes qui ont été employées n'ayant pas été très honnêtes à l'endroit des élus. Il faut intégrer le dispositif que nous avons voté à l'article 1er, il est vrai contre l'avis du Gouvernement et la majorité, qui aidera les élus locaux pour évaluer la saturation paysagère. D'un point de vue sémantique, nous sommes favorables à la formule, plus positive, de « zones d'accélération », celle de « zones exclusives » laissant entendre une exclusion. Nous souhaitons que la clarté soit faite dans les territoires, que les élus puissent décider en toute connaissance de cause et que tous les éléments figurent dans les documents d'urbani...

..., qui est réutilisée, le plus souvent dans des serres. La synergie autour de la production d'électricité est une réalité. Par ailleurs, pour faciliter l'arbitrage entre surface et production, il faut que le facteur de charge devienne un critère. On sait que le meilleur facteur de charge est celui du nucléaire et le plus mauvais, celui de l'éolien. Cela devrait simplifier les discussions avec les élus locaux.

Le Sénat avait introduit le critère selon lequel les zones ne doivent pas « présenter d'enjeux sensibles pour le patrimoine commun de la nation ». L'amendement du Gouvernement a supprimé toute référence à la préservation de certains intérêts. Mon sous-amendement vise à donner aux élus locaux des lignes directrices pour définir les zones : d'une part, éviter et réduire les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières ; d'autre part, exclure l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergies renouvelables dans les espaces naturels protégés, dont nous pouvons affiner la liste ensemble.

Les parcs nationaux sont déjà exclus ; pour les parcs naturels régionaux, cela dépend de la charte que les élus ont adoptée. Je retire mon sous-amendement au bénéfice du CE1405. Même s'il est moins ambitieux, il comporte des avancées importantes, parmi lesquelles une clarification pour les élus locaux : ces derniers pourront d'emblée répondre aux développeurs qui les sollicitent que la partie du territoire visée est exclue, sans avoir à faire de longues études en étant sûr du résultat.

Quand nous fabriquons la loi, nous essayons de la rendre la plus claire possible afin de pouvoir l'expliquer aux élus locaux, y compris ceux des très petites communes, et afin qu'elle soit opérationnelle. Quand les dispositifs sont trop compliqués, ils sont inapplicables, nous sommes obligés d'y revenir et tout le monde est perdant. Notre objectif est d'accélérer le développement des énergies renouvelables et de libérer du foncier, en concertation avec les élus locaux, les associations de riverains et les énergéticien...

Il faut réfléchir dans une perspective opérationnelle, et rapidement. Tant que nous n'aurons pas un mécanisme efficient afin que les élus locaux aient la main sur la planification territoriale, l'anarchie et le libéralisme actuels vont perdurer. Sous réserve d'un inventaire plus précis des différentes propositions, et à titre personnel, je préfère que l'on conserve l'alinéa 10 de l'amendement du Gouvernement en l'état, avec la mention du SCoT quand il existe, car c'est une échelle pertinente. Le sous-amendement de Dominique Potier me pos...

On se demande comment accélérer sans créer de crispations chez les élus locaux, en tenant compte des problèmes de saturation et en répondant à la question de l'acceptabilité des projets ? En éliminant ce qui suscite le plus d'oppositions : l'éolien. Si on le retirait du projet de loi, les choses seraient probablement beaucoup plus faciles.

Il vise à préserver la décision locale en permettant aux conseils municipaux des communes couvertes par un SCoT de valider l'identification de la zone prioritaire en rendant un avis conforme. Compte tenu de ce qui a été dit sur l'importance des élus locaux et de proximité, c'est une sécurité, notamment quand la compétence a été transférée à l'intercommunalité et que le conseil municipal n'est pas à la table des discussions sur le SCoT, à qui le vote qui vient d'avoir lieu a confié un énorme pouvoir de planification.

... bilan très intéressant puisqu'elle a développé tous ses services sous logiciel libre. Pourquoi ne pas préciser la part qu'elle prendra dans l'Agence du numérique pour les forces de sécurité intérieure que le ministère veut créer ? Il y aurait beaucoup à dire aussi en ce qui concerne l'accompagnement social des gendarmes, leur formation, la spécificité des outre-mer, ou encore les liens avec les élus locaux – on se demande, par exemple, quelle sera la marge de manœuvre réelle de ces derniers pour accepter la fermeture ou l'ouverture d'un site dans leur commune. Tout cela est seulement esquissé dans le texte. Dans une liste de courses, il manque toujours quelque chose. C'est le cas du renouvellement des hélicoptères Écureuil, dont on m'a parlé il y a quelques jours. Bref, ce texte est un fouillis q...

...er le travail des sénateurs qui a permis de combler certaines failles du texte initial. L'augmentation importante du nombre de policiers et de gendarmes sur les territoires est le point fort du texte. Les 200 nouvelles brigades sont extrêmement attendues même s'il reste à savoir où et comment elles seront déployées. Nous nous interrogeons également sur les marges de manœuvre dont disposeront les élus locaux : pourront-ils vraiment être force de proposition, en liaison avec les préfets et les commandants de groupement ? Certains aspects du texte peuvent être améliorés. Je pense surtout à la réforme de la police judiciaire, évoquée dans le rapport annexé – le Sénat a tenu à y faire inscrire la nécessité de tenir compte des spécificités de la PJ. M. le ministre de l'intérieur, pour justifier la réform...

...articulier s'agissant de la professionnalisation des PSIG. Monsieur Taverne, les 200 nouvelles brigades seront réparties dans l'ensemble des départements de métropole et d'outre-mer. La proportion devrait être de deux implantations fixes pour une brigade mobile. La déclinaison sur chaque territoire sera décidée par le préfet de département et le commandant de groupement, en concertation avec les élus locaux. Elle tiendra compte des besoins, qu'il s'agisse des trous opérationnels ou encore de l'attractivité de tel ou tel territoire. Je vous invite à participer aux concertations qui vont démarrer dans chaque département. Elles seront conduites par le préfet et les élus locaux y seront associés. J'ai assisté à la première, qui était organisée dans le Cher, en présence du directeur général de la gendarm...

...ans leur secteur. De même, depuis plusieurs années, la présence des forces de sécurité a été réduite dans les territoires ruraux. Quelles garanties avons-nous que le renforcement des forces de sécurité sera réel et équilibré ? Avons-nous l'assurance que, lorsqu'une gendarmerie fermera sur un territoire, une autre ouvrira non loin, dans le même secteur ? Enfin, quelle garantie avons-nous que les élus locaux concernés, en particulier les maires, seront non seulement informés, mais surtout écoutés – et entendus ?