Interventions sur "élus locaux"

...e projet de loi prévoit 8 500 créations de postes, dont 7 500 pour les forces de sécurité intérieure, réparties de façon équilibrée entre la gendarmerie – 48 % – et la police – 52 %. On se rapproche ainsi de la réalité des territoires, de leurs spécificités et des évolutions démographiques. À ma connaissance, aucune gendarmerie n'a été fermée depuis 2019 sans qu'il y ait eu concertation avec les élus locaux. La plupart des fermetures interviennent d'ailleurs à la demande du bailleur – commune, communauté de commune, département –, suite à des pressions de la gendarmerie qui considère que les locaux sont insalubres. Je pense que nous sommes tous d'accord ici pour dire qu'on ne peut continuer de loger les gendarmes et leurs familles dans des locaux insalubres. Le modèle économique veut que ce soit la ...

Il conviendrait de préciser que la feuille de route est élaborée après concertation des parlementaires et des élus locaux de l'ensemble des territoires ultramarins concernés.

L'amendement vise à poser les bases d'un dialogue de qualité entre l'État et les élus locaux lors des concertations relatives à l'implantation des 200 nouvelles brigades. On sait que les décisions sont souvent imposées par les préfectures ; il serait souhaitable que soit communiqué aux élus locaux un état des lieux sur les atouts et les failles de la sécurité de leur territoire, auquel ils pourraient répondre par des propositions.

J'ai participé au lancement des concertations avec le ministre de l'intérieur et le directeur général de la gendarmerie nationale, dans le Cher, et je peux vous dire que le dialogue avec les élus locaux existe. En amont, les commandants de compagnie ont défini les zones au niveau opérationnel mais ces concertations, qui sont ouvertes jusqu'au 15 janvier, permettent de prendre en compte les réalités locales. Cet amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.

Ces concertations se passent peut-être bien dans certains départements mais j'ai cru comprendre que le dialogue pouvait s'avérer plus compliqué ailleurs. Il n'est pas absurde de dresser un état des lieux et de donner aux élus locaux un délai raisonnable pour y répondre. Mon groupe soutiendra cet amendement.

Dans certains départements, les relations sont en effet beaucoup plus conflictuelles. Nous n'entendons pas imposer des limites aux préfets. L'amendement précise simplement qu'un délai raisonnable est accordé aux élus locaux pour transmettre leur accord ou leur désaccord sur les constats effectués ainsi que pour communiquer leurs propositions. Je vous propose de retirer cet amendement afin que nous puissions en retravailler la rédaction, dans la perspective de l'examen en séance.