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Je vous remercie à mon tour pour ce rapport que j'ai lu attentivement. Je constate que vos prévisions de croissance et d'inflation diffèrent des hypothèses macroéconomiques du gouvernement. La dette publique est élevée, le commerce extérieur est en grave déficit, le salaire réel de ménages est en diminution et entraîne une baisse de leur consommation. Il en va de même de la consommation des administrations publiques et des investissements. Vous tablez sur une stabilisation des taux d'intérêt à 4 % mais je dois vous faire part de mes doutes à ce sujet, compte tenu du fait que la FED est déjà 5,25 %. Par ailleur...
...n juger par votre graphique, depuis son pic au premier trimestre 1997, la balance commerciale française n'a cessé de diminuer, de manière relativement régulière. L'atterrissage négatif actuel apparaît donc logique. Comment expliquez-vous que depuis 1997, notre solde commercial ne cesse de se dégrader ? Ensuite, avant la crise de 2021, l'inflation était très faible, quand elle est aujourd'hui très élevée. D'après vos prévisions, il semble que cette inflation demeurera élevée autour de 3 % à partir de 2024. Comment l'expliquez-vous ?
Le budget de l'enseignement scolaire est un budget bien calibré et bien exécuté. 77,76 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 77,8 milliards en crédits de paiement étaient prévus dans la loi de finances initiale pour 2022. Un décret d'avance, deux lois de finances rectificatives votées par le Parlement ainsi que des reports de crédi...
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire un état des lieux de l'insertion des élèves handicapés dans les établissements scolaires ? Quelles ont été les évolutions éventuelles en 2022 ? De nouvelles orientations ont-elles été prises pour 2023 et les années à venir ? Par ailleurs, des élèves se retrouvent parfois sans enseignant en raison ...
Je comprends qu'une enquête a été ouverte pour comprendre les raisons de la sous-exécution liée à la formation continue. Par ailleurs, les moyens relatifs aux AESH ont été considérablement augmentés ces dernières années et tout le monde s'en félicite évidemment. Au niveau de l'académie de Toulouse, nous avons multiplié par trois le nombre d'AES...
Pour l'année 2022, les dépenses de la mission Enseignement scolaire s'élèvent à 78,5 milliards d'euros, contre 75,9 milliards en 2021. Entre la loi de finances initiale et ce projet de loi de règlement, j'ai observé un excédent de 57 millions d'euros. Cette hausse couverte par des ouvertures de crédits en cours d'année est principalement...
Chaque jour, 11 600 CPE et 60 300 AED sont des pivots dans la vie des établissements scolaires et leur fonctionnement. Ils ont en effet des fonctions essentielles au bon déroulement de la scolarité des élèves, dans l'accompagnement des enseignants et dans le conseil aux chefs d'établissement. Pourtant, ils apparaissent comme une priorité de sec...
Comme d'autres, le groupe écologiste affiche depuis le début de ce quinquennat sa volonté d'améliorer la situation de l'éducation nationale, qui représente le premier poste budgétaire du pays et doit se développer pour faire face à la situation critique que nous constatons. Ayant bien regardé votre rapport annuel de performances, j'ai relevé un...
Dans le cadre du printemps de l'évaluation de la mission Enseignement scolaire dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur spécial, j'ai pris le parti de m'intéresser à la question de la médecine scolaire et de la santé à l'école. Ce thème revient régulièrement dans le débat scolaire. Durant les quinze dernières années, il a fait l'objet d'...
Le constat dressé par le rapporteur spécial nous éclaire sur l'enjeu essentiel qu'est la médecine scolaire et sa situation peu conforme à l'idée que nous nous faisons de l'école pour nos 12 millions d'élèves et leurs familles. Depuis la crise, les problèmes psychologiques se sont aggravés et le besoin de prévention, de repérage et d'orientation...
Nous tenons à remercier M. le rapporteur spécial d'avoir choisi ce thème d'évaluation. Les missions des personnels de santé et de l'éducation nationale sont essentielles pour nos élèves et les missions des personnels de santé se font en lien avec les équipes pédagogiques, à la fois dans la prévention, le repérage des causes des troubles, la dét...
Je me réjouis d'entendre des propos sur la crise actuelle que traverse l'éducation nationale en termes de santé. J'ai parlé tout à l'heure des CPE et de la vie scolaire, mais nous faisons ici face au deuxième parent pauvre de l'éducation nationale, à savoir le secteur du médico-social. Nous alertons, au nom du groupe socialiste et des équipes é...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'intérêt que vous avez porté à ces réflexions ainsi que de ces pistes de réponse et d'actions engagées. Une amélioration du fonctionnement de la médecine scolaire est nécessaire. La question d'un éventuel service unifié de santé scolaire se pose. Ce terme générique recouvre des réalités organisationn...
Nous avons naturellement suivi ces annonces, dont on ne connaît pas le détail et dont on ignore si elles seront accompagnées de l'abrogation du plafond mordant. Celui-ci permet à Bercy de récupérer les excédents budgétaires des agences de l'eau, empêchant celles-ci d'affecter l'intégralité de leurs efforts à la rénovation des infrastructures. ...
Le 26 janvier, avec Jean Leonetti, président du conseil de surveillance, et Bastien Ripert-Teilhard, directeur, nous avons célébré la certification d'excellence « Haute qualité des soins » du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins. Cette mention constitue le plus haut niveau de certification délivré par la Haute Autorité de santé (HAS). Ell...
...s par le Gouvernement pour développer une politique volontariste visant à assurer une scolarisation de qualité et un enseignement accessible à tous les élèves, et à revaloriser – dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 – la rémunération des AESH. Il reste toutefois difficile pour les AESH, compte tenu de leur rémunération, de se loger dans des communes où les loyers sont parfois très élevés. Ainsi, entre 2017 et 2021, le nombre d'AESH a plus que doublé dans le Val-de-Marne, passant de 2 383 à 5 444. Néanmoins, de nombreuses écoles de ma circonscription souffrent encore d'une carence en AESH, parmi lesquelles l'école Paul-Barilliet à Bry-sur-Marne et l'école Paul-Bert à Nogent-sur-Marne. Dans ces écoles, des élèves souffrant de handicaps sensiblement différents sont suivis par un s...
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour ces réponses précises et détaillées. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour redire notre soutien à ces accompagnants, au corps éducatif dans son ensemble ainsi qu'aux parents d'élèves, et notre attachement à une école qui ne laisse personne sur le bord du chemin.
Quarante-huit classes vont être supprimées dans le département de Saône-et-Loire, madame la ministre déléguée, dont huit dans ma circonscription. Ce n'est pas une nouvelle pour vous : c'est en effet à l'échelle nationale que les maires, les parents d'élèves et la communauté enseignante se mobilisent à ce sujet. Le ministre de l'éducation nation...
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre déléguée, mais celle-ci ne me satisfait pas du tout. Ma question, en effet, ne concernait pas uniquement ma circonscription, mais la politique suivie au niveau national. Un pays qui se trouve au quinzième, voire au vingt et unième rang des pays de l'Organisation de coopération et de dévelo...
Vous le savez, 50 % des élèves entrant en sixième ne maîtrisent pas la lecture fluide et, à l'âge de 17 ans, 11 % des jeunes sont considérés comme illettrés à l'issue des journées défense et citoyenneté (JDC). Cependant, les interventions publiques du ministre consistent la plupart du temps à laisser entrer dans l'enceinte de l'école ce que Jea...