Interventions sur "élevé"

...t carburant – de 200 à 400 euros – que nous avons adopté tout à l'heure. J'ajoute – et je suis moi-même élu dans un département rural – que si nous devions tenir compte de toutes les spécificités de chaque territoire, cela deviendrait très complexe. Pourquoi, en effet, ne pas prévoir un dispositif particulier lorsque le coût de l'immobilier ou de l'alimentation, par exemple, est particulièrement élevé à tel ou tel endroit ?

... forfaitaire supplémentaire de 5 % pour les habitants des communes classées en zone de montagne. Dans ces régions, la vallée d'Aspe par exemple, la distance entre le domicile et les différents services publics, dont les écoles, peut être très longue, d'autant qu'ils ferment les uns après les autres – mon prédécesseur avait évoqué ces fermetures devant vous. Or le coût de ces déplacements est très élevé. Il est donc nécessaire de prévoir un dispositif adapté.

... le net à payer avant prélèvement à la source est inférieur au net imposable. Cet impôt sur l'impôt est archaïque, injustifiable et injuste et il entraîne une forte baisse de pouvoir d'achat en raison de l'inflation record. C'est pourquoi, une fois encore – le groupe Les Républicains dépose un amendement analogue chaque année –, nous proposons de supprimer l'impôt calculé sur ces contributions prélevées, je le rappelle, sur le capital, sur les revenus d'activité et sur les revenus du travail.

...st une remarque que j'aurais pu faire pour beaucoup d'autres amendements. Vous dites que notre politique familiale n'est pas à la hauteur. En réalité, nous partageons votre volonté d'avoir une politique familiale ambitieuse. C'est un des piliers de notre modèle social. Nous avons dépensé en 2019 63 milliards d'euros pour la politique familiale, soit 3,6 % du PIB. C'est le niveau d'effort le plus élevé des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous sommes d'ailleurs un des pays de l'OCDE dont le taux de natalité est le plus fort. Il faut prendre en compte tous les paramètres : il y a effectivement les dispositifs fiscaux, mais aussi les prestations sociales, l'offre de service d'accueil pour les jeunes enfants… Du reste, le surcoût lié à la naissance du...

Les veufs qui ont élevé seul un enfant pendant cinq ans une demi-part, mais vous affirmez que les personnes qui n'ont pas élevé seules un enfant devraient également avoir une demi-part.

Le rétablissement de la demi-part des veuves et des veufs est un débat difficile, car ce sont toujours des situations compliquées. Cependant, j'observe que la loi votée en 2009 – notamment, si je me souviens bien, à l'initiative d'un amendement de M. de Courson –, qui a recentré la mesure sur les femmes et les hommes qui ont élevé seuls un enfant durant au moins cinq ans, a aujourd'hui atteint un équilibre qu'il serait difficile et injuste de remettre en cause. En effet, même si ce n'est pas facile à dire, le rapporteur général a rappelé que l'avantage fiscal procuré par la mesure ne correspondait à aucune charge réelle. Il faut avoir le courage de le dire : si, depuis 2009, aucune majorité n'a remis en question cette déc...

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ne soutiendra pas ces amendements. En effet, la suppression de la demi-part fiscale a été encadrée : les veuves et veufs qui ont élevé un enfant durant au moins cinq ans continuent à bénéficier de cette mesure. Par ailleurs, je vous rappelle que cet avantage fiscal est plafonné. Le cadre est inchangé depuis plusieurs années, il ne me semble donc pas opportun de modifier le régime aujourd'hui.

...t les veuves et veufs, qui avaient droit à une part et demie. La demi-part supplémentaire des veufs a donc été supprimée. Comme l'a rappelé M. Lefèvre – qui, pour ceux qui ne le sauraient pas, travaillait à l'époque avec un certain rapporteur général du budget, mon vieil ami Gilles Carrez –, un amendement de Courson a rétabli la demi-part, mais uniquement pour les veuves et les veufs qui avaient élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans. Avec cette contrepartie d'intérêt général, la mesure ne créait donc plus de rupture d'égalité. Voilà pour l'origine d'un problème dont nous débattons depuis quinze ans. Ainsi, si nous rétablissons la demi-part pour les veuves et les veufs, il faut accorder également une demi-part supplémentaire à tous les célibataires, puisque, en droit fiscal, il n'y a ...

...'âge constitue une atteinte à la reconnaissance par l'État du service rendu par leur époux. L'amendement vise à corriger cette injustice. Comme je n'ai pas l'habitude de me cacher derrière mon petit doigt, je précise que je n'ai pas voté pour les amendements identiques précédents car il serait injuste de rétablir une demi-part pour toutes les veuves mais également pour les femmes isolées qui ont élevé des enfants : qu'elles gagnent 15 000 euros par mois, qu'elles aient une retraite de 20 000 ou de 1 000 euros, elles auraient bénéficié de la demi-part. Il faut prendre en compte les revenus de la personne, car l'imposition ne doit dépendre que des facultés contributives.

Une bonne politique familiale ne dépend pas seulement du quotient familial, que nous indexons d'ailleurs chaque année sur l'inflation. J'ajoute que la mesure proposée par ces amendements, si elle était adoptée, bénéficierait principalement aux personnes ayant les revenus les plus élevés. Elle n'est donc pas juste. Avis défavorable.

Je rappelle que le quotient familial a un coût très élevé : 13 milliards d'euros par an. Son caractère particulièrement antiredistributif serait renforcé par l'adoption de ces amendements. Pour les 10 % des ménages les plus modestes, l'avantage procuré par le quotient familial est de 490 euros par enfant alors que, pour les 10 % des ménages les plus riches, cet avantage, avant la réforme de 2012, s'élevait à 3 800 euros. Dans notre système fiscal, un ...

... au service public d'électricité – permettait déjà des tarifs de rachat favorables pour une telle production et que la défiscalisation faisait donc double emploi. Mais, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, c'est une double peine, car ces collectivités ne bénéficient plus ni de l'un, ni de l'autre. Pour information, les tarifs de l'électricité en Nouvelle-Calédonie sont 80 % plus élevés que ceux constatés en moyenne dans les outre-mer ; en Polynésie française, c'est 124 %. Je propose donc d'intervenir, en lien direct avec l'objectif du Gouvernement. En effet, depuis l'émergence du conflit en Ukraine, les tarifs électriques en Nouvelle-Calédonie ont augmenté de 15 % ; le quadruplement du prix du charbon conduira à une nouvelle augmentation de 20 % d'ici à la fin de l'année. Po...

...financière que représente le placement d'un parent en EHPAD. Je rappelle que nous attendons toujours le grand plan dépendance annoncé. La prise en charge des personnes en perte d'autonomie est un défi majeur. Il est temps de prendre des mesures pour soutenir les familles mises en difficulté par la contribution financière qui leur est demandée pour placer un proche en EHPAD – son coût est souvent élevé.

Nous en avons déjà parlé en commission, le taux de 80 % serait absolument inédit. En outre, actuellement, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile n'est soumis à aucune condition de revenu et les plafonds de dépenses éligibles sont élevés, si bien que votre mesure favoriserait manifestement les personnes les plus aisées.