Interventions sur "électoral"

Il faut désormais donner du temps au temps. Le Président de la République l'a fait hier, et il faut s'en féliciter. Il faut une mission sinon de dialogue, au moins de contact. Il faut surtout travailler non pas à un accord sur un processus électoral, mais à un accord global.

...par le haut et de ramener la sérénité et la tranquillité en Nouvelle-Calédonie. Il permettrait surtout aux personnes qui y résident, tant les Kanaks que les autres, de se diriger vers un destin commun apaisé et de préparer l'avenir ensemble, notamment sur le volet économique et social – une crise économique et sociale frappe le territoire en ce moment. L'urgence n'est pas tant de dégeler le corps électoral que de permettre à ces personnes-là de continuer à bâtir leur territoire.

Nous sommes réunis afin de débattre du projet de loi constitutionnelle portant sur la modification du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie. Un petit rappel historique est nécessaire pour contextualiser les enjeux du texte. Pourquoi le Parlement français, réuni en Congrès en 2007, a-t-il inscrit le gel du corps électoral dans la Constitution française ? Tout simplement parce qu'il y a eu une guerre civile qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes. Car oui, au-delà des camps, au-delà d'une simplifi...

...de longues, très longues discussions et de consensus pour garantir la paix et le vivre-ensemble avec la volonté d'un destin commun. Les drames ont marqué les esprits. Nous devrions toujours avoir ces principes fondateurs comme boussole, mais ont-ils leur place dans la méthodologie qui nous a été imposée avec ce projet de loi ? La réponse est non. Sommes-nous justes dans cet acte de dégel du corps électoral ? Bien sûr que non. N'avons-nous pas le devoir de garantir une justice équitable pour tout le monde ? La réponse est assurément oui. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'erreur est humaine et nous avons tous le droit de commettre des erreurs. Reconnaître son erreur, c'est faire preuve de grandeur et de sagesse. Celles-ci doivent nous conduire à faire mieux pour les générations futures...

Le combat pour la liberté ne devrait jamais se traduire par la perte de vies humaines, qu'elles soient civiles ou militaires. Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi qui, somme toute, pourrait être considéré comme anodin. En effet, intégrer dans le corps électoral des citoyens, résidents de l'île, qui ne disposent pas du droit de vote pour les élections provinciales, pourrait paraître totalement logique et naturel. La démocratie, l'application du principe d'égalité entre les citoyens sont des principes fondamentaux de notre socle républicain. Oui, mais voilà, ces principes n'ont pas vocation à s'appliquer à des peuples que la France a colonisés. Il m'est ...

...i les territoires à décoloniser et que ce projet de loi constitutionnelle touche aussi à des considérations de droit international qui appellent à la plus grande des prudences. Notre priorité devrait être de tout faire pour éviter que ne resurgissent les épisodes tragiques déjà survenus en Nouvelle-Calédonie. Quelle sera la prochaine étape, une fois que vous aurez fait voter une réforme du corps électoral effaçant toute possibilité d'un accord tripartite ? Les auteurs de ce projet de loi constitutionnelle n'ont rien appris, ni d'Ouvéa, ni du boycott massif des indépendantistes lors du troisième référendum. Le consensus n'est pas une des options possibles : c'est le seul chemin sur lequel le Gouvernement devrait s'engager, quand bien même il serait long et sinueux. Le consensus doit être notre bou...

...un avenir apaisé existe. Elle s'inscrit dans un espace situé entre le résultat des trois consultations d'autodétermination, expression souveraine du peuple calédonien, qui en constitue en quelque sorte le plafond, et le prolongement tant de l'esprit que de la lettre des accords de Matignon et de Nouméa, qui en constituent pour ainsi dire le plancher. Un seul sujet fait exception : celui du corps électoral provincial, objet du présent projet de loi constitutionnelle. La même exigence démocratique que celle qui conduit au respect des référendums doit présider à l'ouverture du corps électoral. Une telle ouverture constitue un impératif juridique rappelé par la haute juridiction administrative, puisque « du fait de l'écoulement du temps », la situation présente porte gravement atteinte « aux principes...

...ccords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ont posé des jalons importants pour la Nouvelle-Calédonie, et il est temps aujourd'hui de reconnaître que les règles qui ont guidé ces accords nécessitent une mise à jour importante pour répondre à la réalité moderne. Ces dernières décennies, la Nouvelle-Calédonie a connu des évolutions démographiques majeures : le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales et exclus du droit de suffrage est passé d'un peu plus de 8 000 en 1999 à plus de 42 500 en 2023. Plus de 20 % des électeurs en Nouvelle-Calédonie se trouvent ainsi exclus des élections provinciales, alors même que le Congrès et les assemblées de province adoptent les lois du territoire régissant leur vie quotidienne. Il incombe donc à la représentation nationale de rétablir les prin...

...ant finalement tenu, fut marqué par une abstention record de 56 % ? Où est l'impartialité quand une loyaliste est nommée directement au gouvernement ? La vérité est que le Gouvernement prend grossièrement fait et cause pour la tendance non indépendantiste. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit les modalités de la décolonisation, en faveur de l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie. Le corps électoral pour les élections provinciales était défini : voteraient les personnes qui se trouvaient alors sur le territoire depuis plus de dix ans. Le corps électoral était ainsi gelé, mais il intégrerait progressivement les personnes présentes en 1998, jusqu'en 2008. La parole de l'État a été donnée et respectée par Jacques Chirac,…

…qui a constitutionnalisé le gel en 2007. Mais aujourd'hui, le Gouvernement veut unilatéralement modifier le corps électoral, en l'absence de tout accord des forces politiques calédoniennes. Ce passage en force est inacceptable et dangereux. Si vous votez ce texte, c'est l'accord de Nouméa que vous piétinez.

et la garantie constitutionnelle sans valeur, puisque vous démontrez qu'il est possible de modifier la Constitution à marche forcée. Cela dit, personne ne souhaite le gel perpétuel du corps électoral ; cela n'aurait aucun sens.

...ent de garantir que le chemin de la Nouvelle-Calédonie dans le XXIe siècle soit tracé dans le respect des principes fondamentaux des droits de l'homme : le droit inaliénable des citoyens à concourir à l'expression du suffrage, et le recours périodique à leur consultation. Cinq ans après le dernier renouvellement des assemblées de province, le temps est venu d'une respiration électorale démocratique, et ce d'autant plus que la situation économique nécessite de fixer des orientations à moyen terme. Cependant, les distorsions de droits civiques introduites de façon transitoire, afin de garantir à la composante première du peuple calédonien une sincérité incontestable du processus d'autodétermination, se sont amplifiées de telle façon qu'elles rendent clairement anticonstitutionne...

Nous ne partageons pas cet avis. L'objectif est de rappeler que la moitié du corps électoral est composée de femmes. Nous ne défendons donc pas des amendements d'obstruction.

...ion nationale s'exprime d'une voix apaisée, celle de la fraternité et du respect des spécificités calédoniennes, mais en conformité avec l'esprit de notre Constitution. Les Républicains voteront donc pour le texte sans l'amender, afin de donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de neutraliser tous ceux qui tentent de se frayer un chemin pour fracturer le destin commun de ses habitants. Un corps électoral gelé, non ! Un corps électoral glissant, oui ! Des élections décalées, oui, mais dans des délais acceptables, c'est-à-dire en 2024 ! Quant à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, refusons le diktat des pourvoyeurs de guerre. La petite minorité menaçante, appuyée sur des réseaux d'influence étrangers, ne saurait servir de métronome au Président de la République.

La proportion des électeurs inscrits sur la liste électorale générale et privés du droit de vote à ces élections est passée de 7 % en 1999 à plus de 19 % en 2023 ; il y a là un véritable enjeu démocratique. Il faut ensuite de la sérénité. Il n'est nullement nécessaire, de part et d'autre, d'attiser des tensions susceptibles de fracturer encore un peu plus une population qui n'en a pas besoin. Nous mesurons bien les lignes de fractures qui existent entre ...

À trois reprises, par référendum, avec un corps électoral restreint, et alors que tout avait été fait pour les inciter à abandonner la France, nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont clairement dit « non » à l'indépendance. Ils ont ainsi manifesté solennellement et charnellement leur volonté de rester Français. Si depuis l'accord de Nouméa de 1998, toutes ces années ont été utiles pour construire un chemin commun, prolonger indéfiniment l'incertitud...

Vous devriez être en mesure de nous indiquer ces chiffres sans difficulté, étant donné que les personnes qui voteront dans dix ans sont, en théorie, déjà inscrites sur les listes électorales.

...i sont censées avoir résidé en Nouvelle-Calédonie durant ce laps de temps – j'imagine que nous sommes d'accord sur ce point. Comment aurez-vous la garantie et la certitude que ces personnes seront en mesure de fournir aux commissions administratives spéciales (CAS) les preuves effectives de leur résidence en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans ? Ce n'est pas parce que l'on est inscrit sur une liste électorale que l'on a effectivement résidé sur place pendant dix ans !

Je réponds à la question de M. Millienne. À chaque fois donc qu'il y a une difficulté en Polynésie, par exemple une instabilité politique, un projet de loi émanant de Paris vient modifier soit les circonscriptions électorales, soit la prime majoritaire. On répond à un problème politique en modifiant le système électoral.

En Polynésie, il a été modifié à quatre ou cinq reprises en dix ans pour renforcer la démocratie et répondre à l'instabilité politique – même si le corps électoral n'y a pas été gelé. La difficulté, c'est qu'à chaque fois, on considère que si nous n'y arrivons pas, c'est à Paris de décider. Le Conseil national de la Résistance ne pouvait pas se tourner vers Paris ! Pourquoi n'arrêtons-nous pas de demander à Paris ? Il faut faire en sorte que les populations calédoniennes décident.