Interventions sur "électoral"

Or, outre l'absence de neutralité de l'État – il faut le reconnaître –, notre assemblée n'a pas été exemplaire en choisissant de nommer comme rapporteur un défenseur revendiqué du dégel immédiat du corps électoral et de la reprise en main du nickel par l'État.

Il n'est pas trop tard pour cela. Pourquoi, alors, faudrait-il à tout prix et en toute urgence voter une réforme visant à transformer la composition du corps électoral des élections provinciales ? II n'y a pourtant pas d'obstacle juridique à donner du temps au temps. Rappelons en préalable que trois corps électoraux existent en Nouvelle-Calédonie : le premier, pour les élections municipales, législatives, présidentielles, référendaires ou européennes de juin prochain, est le même que celui qui prévaut dans l'Hexagone ; le second corps électoral était en vigueu...

...un délai de dix-huit mois de report des élections provinciales, c'est-à-dire jusqu'en novembre 2025, n'était pas contraire à l'objectif de réforme institutionnelle globale. Pourquoi, alors, un tel empressement et vouloir changer la Constitution avant le 1er juillet ? Si l'on doit effectivement réfléchir, au nom du principe d'égalité auquel nul ne s'oppose, au dégel du corps électoral, la restriction a de fait, elle aussi, une nature constitutionnelle. Nous devons donc ici concilier plusieurs principes à valeur constitutionnelle. La restriction du corps électoral, temporaire et parce qu'elle s'inscrit dans un processus de décolonisation, autorise une dérogation aux principes d'égalité devant le suffrage. Elle a d'ailleurs été validée par la Cour européenne des droits de l'homm...

C'est, au fond, ce que tout le monde appelle de ses vœux sur la question calédonienne. Visiblement, vous pensez que c'est valable pour les autres, mais jamais pour vous. La question du dégel du corps électoral est essentielle et structurante pour la Nouvelle-Calédonie. Elle suscite des inquiétudes légitimes au sein de tous les bords politiques, des indépendantistes aux loyalistes. La durée de dix ans de résidence exigée est-elle trop courte ou trop longue ? Je crois qu'elle constitue un point d'équilibre. Ce projet de loi constitutionnelle empêche-t-il la poursuite des négociations ? Non, au contraire...

Avant toute chose, je demande à nos collègues, qui risquent de voir dans ces amendements un cavalier législatif, de ne pas s'exciter. Si elle est adoptée, cette réforme du corps électoral va, petit à petit, en modifier l'équilibre. Sans aller jusqu'à parler d'un repeuplement, parce que ce n'est pas le bon terme, son application risque de mettre progressivement en minorité le peuple premier, et donc d'empêcher les Kanaks, demain, d'accéder à la présidence du Congrès ou du gouvernement. Voilà jusqu'où va la méfiance que j'évoquais tout à l'heure : placée sous la tutelle française, ...

...88 et de Nouméa en 1998, l'État a joué un rôle précis : celui du garant d'une méthode fondée sur l'équilibre, la recherche du consensus et la paix civile. Cette méthode a continûment fait ses preuves et la population calédonienne a pu, grâce à des accords consensuels, avancer vers un statut adapté à son territoire et à son histoire. Si toutes les parties sont d'accord pour faire évoluer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, force est de constater que la proposition qui nous est soumise aujourd'hui n'est pas une proposition de consensus. Ce qui manque pour aboutir au consensus, c'est du temps. Le Président de la République lui-même, en annonçant le report de la réunion du Congrès, ne dit pas autre chose. Nous avons besoin de temps pour organiser des négociations. Oui, elles ont déjà commencé...

... question de démocratie. Je ne vous demanderai pas de renier vos valeurs, de renier la démocratie. Nous la chérissons tous, dans tous nos territoires, qu'ils soient indépendants ou sous tutelle de la République. Par contre, ce que nous condamnons et qui nous pousse à nous interroger, c'est la décision du gouvernement français de mettre en avant la question de la démocratie et le seul gel du corps électoral pour promouvoir un accord négocié avec une seule partie, au lieu de rechercher un accord global réunissant toutes les parties. Le rapport à la naissance, à la mort, au mariage, n'est pas le même dans nos pays. J'en prends à témoin Nicolas Metzdorf, Philippe Dunoyer et tous les Océaniens présents ici. La moitié de la population de la Nouvelle-Calédonie est née pour être libre et indépendante ; qu...

Par ailleurs, vous craignez que le dégel du corps électoral ne mette les indépendantistes en minorité.

a fortiori lorsqu'il s'agit de la Nouvelle-Calédonie, territoire le plus autonome de la République. En dégelant le corps électoral malgré l'absence d'accord, vous rompez de manière brutale les équilibres électoraux. Vous comptez intégrer plus de 25 900 électeurs aux listes des prochaines élections du Congrès et des assemblées de province, soit 14 % d'électeurs de plus. À l'échelle nationale, ce chiffre équivaudrait à 5 millions d'électeurs supplémentaires. Je doute fort qu'on aurait permis un déséquilibre aussi brutal s'il s...

...sauf pour le Parlement, qui est muselé à chaque fois qu'un projet de loi passe par 49.3, et pour les habitants de Nouvelle-Calédonie, à qui vous imposez une date butoir pour trouver un accord et qui manifestaient encore il y a quelques heures. Il est temps d'écouter l'ONU, les populations kanak et les ONG qui vous alertent sur la précipitation avec laquelle vous traitez l'enjeu du dégel du corps électoral. Il est temps de freiner vos ambitions pour éviter de raviver un conflit ouvert entre loyalistes et indépendantistes. Déjà, cette nuit, la perspective du vote de ce texte a embrasé la Nouvelle-Calédonie, théâtre d'incendies et de manifestations massives. Les secteurs des transports routiers et aériens et de l'hôtellerie ont été appelés à la grève. La menace plane sur les mines et les usines métal...

Ce sera l'étape suivante : le charcutage électoral est une spécialité de votre camp !

...r la réforme constitutionnelle qu'au prochain scrutin des élections provinciales – et j'espère que les collègues issus de la droite républicaine, notamment, soutiendront cet amendement, qui reprend la proposition défendue au Sénat par Philippe Bas. Vous n'avez de cesse de répéter qu'il faut qu'on avance, qu'on trouve un accord. Or, comme nous l'avons déjà dit tout à l'heure, l'évolution du corps électoral ne peut s'inscrire que dans un périmètre d'ensemble : s'il est à ce point urgent de mener cette réforme, comme le prétend le Gouvernement – j'avoue n'avoir toujours pas compris ce qui justifiait cette urgence –, alors il serait préférable de ne l'appliquer qu'une fois, afin de trouver un accord d'ici aux élections provinciales suivantes.

...2018, en 2020 et en 2021, les Calédoniens se sont exprimés. Ils ont affirmé à cinq reprises leur volonté de rester français. Pour autant, la France doit évidemment prendre en compte l'existence d'une forte minorité qui s'exprime en faveur de l'indépendance. Pour cela, il faut que notre République se porte garante de la préservation de l'identité de ce beau territoire océanien. Le dégel du corps électoral est un impératif pour garantir en Nouvelle-Calédonie une démocratie authentique et représentative, ainsi que des élections justes et légitimes où chacun, dans sa diversité, se sentira investi de son destin politique. Vous l'aurez compris : le groupe Rassemblement national, qui demande que soient respectées toutes les sensibilités et qui appelle au dialogue et au calme, votera contre la motion de ...

Plus loin, dans le 5., l'ONU note « les préoccupations que continuent de susciter les difficultés rencontrées dans le déroulement des élections provinciales concernant les diverses interprétations qui continuent d'être faites des dispositions relatives au corps électoral restreint […], et encourage la puissance administrante et les Néo-Calédoniens à répondre à l'amiable et pacifiquement aux inquiétudes de tous les intervenants conformément à la législation en vigueur dans le territoire et en France, tout en respectant et en faisant respecter l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa ». Voilà ce que dit l'ONU, monsieur le ministre : elle ne vous donne pas quitu...

De repli, il vise à s'assurer que l'ouverture du corps électoral décidée dans le cadre des négociations sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie soit limitée aux prochaines élections, ce qui permettra de ramener un peu de sérénité. Ne faisons pas semblant de croire que tout est tranquille : il faudrait être complètement déconnecté pour ne pas voir que la colère qui s'exprime ce soir à Nouméa, à 17 000 kilomètres de Paris, est directement liée à ce qui se passe de...

On ne peut exclure définitivement ou pendant un temps trop long un cinquième du corps électoral ! On ne peut exclure plus longtemps du vote 12 500 personnes – au moins – nées sur le territoire ! Peut-être aurait-il fallu faire autrement. Mais, aujourd'hui, on ne peut s'arrêter au milieu du gué.

Je le sais bien, néanmoins il a été déposé. Pourquoi ? Ce sera la troisième fois que je vous pose la question, monsieur le ministre : quels sont les chiffres ? Quelles seront, dans cinq ans, les conséquences sur le corps électoral calédonien de l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle ? C'est ce que les indépendantistes vous demandent depuis le début : des chiffres. Si vous les avez, donnez-les-nous, car nous ne les avons pas. Nous ne pouvons pas délibérer sans connaître les conséquences à long terme. L'adoption de cet amendement aurait au moins une vertu : elle permettrait de limiter la casse, en contenant l'infla...

Dites-nous combien il y aura d'électeurs, de natifs et de résidents dans quelques années. Tout le sujet est là. Vous affirmez que nous ne nous occupons que du corps électoral, et non de la répartition des sièges du Congrès à la proportionnelle entre les différentes provinces, ni de l'avenir vers l'émancipation – car les accords de Nouméa parlent d'émancipation, pas forcément d'indépendance, ce qui n'est pas la même chose : ce n'est pas parce que les Calédoniens ont voté contre l'indépendance…

...itutionnelle doit désormais être trouvée. Le groupe Horizons et apparentés est convaincu que le droit ne doit être, en la matière, qu'un instrument dans un accord politique global – un moyen et non une fin. Néanmoins, il nous faut tenir compte de certaines réalités juridiques qui fondent notre démocratie. De ce point de vue, le consensus trouvé lors de l'accord de Nouméa sur la question du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est tout à fait singulier. Il existe en effet trois listes électorales différentes : la première pour les élections présidentielle, municipales et législatives ; la seconde pour les élections provinciales ; la troisième pour les consultations relatives à l'autodétermination. Les deux derniers scrutins sont restreints aux personnes établies depuis une certaine durée sur le t...

Nous pourrions d'ailleurs discuter du nombre de fois qu'ils se sont prononcés en ce sens, mais, pour l'heure, revenons-en aux chiffres. Peut-être que vous les connaissez, que d'autres les connaissent, mais nous, nous ne les connaissons pas. Dites-nous publiquement combien de personnes supplémentaires seront inscrites sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie dans cinq ans, et parmi elles combien de natifs et combien de résidents.