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La France se présente comme l'un des principaux défenseurs des droits des femmes dans le monde. Elle a ainsi coprésidé le Forum Génération Égalité en 2021 et promeut le développement d'une diplomatie féministe. Pourtant, les actions du Gouvernement paraissent insuffisantes lorsqu'il s'agit d'aide au développement dans des pays où les femmes sont les plus vulnérables. Les projets dont l'égalité est l'objectif principal – qui sont les plus efficaces dans une perspective féministe – ne représentent que 5 % de l'aide au développement, alors qu...
Madame la ministre déléguée, votre ministère traite de sujets qui me tiennent personnellement à cœur, mais je suis sûre que c'est le cas de tous ici, qu'il s'agisse de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la lutte contre les discriminations sous toutes ses formes ou de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. Vous avez annoncé hier un plan très ambitieux pour lutter contre les discriminations anti-LGBTQI, dans la continuité des actions menées lors de la précédente législature pour interdire les thérapies de conversion et ouvrir la procréation mé...
Pour la seconde fois, Emmanuel Macron a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Depuis un an, de grandes mesures ont été prises afin de poursuivre et d'intensifier les actions menées depuis 2017. Vous en avez cité un certain nombre parmi lesquelles, pour soutenir les victimes de violences conjugales, la création d'une aide d'urgence et le lancement d'un pack nouveau départ ; pour atteindre l'égalité économique et...
... doivent pas venir anéantir les progrès réalisés en termes de sport féminin et effacer la place des femmes dans les compétitions sportives. Si nous laissons cela se faire, ce sont toujours les hommes qui gagneront, et qu'adviendra-t-il des femmes ? Nous souhaiterions connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour préserver cette égalité des chances ?
...outefois, ce n'est toujours pas le cas de formulaires comme ceux de congé parental. Qu'en est-il des réflexions ministérielles à ce sujet ? Enfin, vous envisagez d'intégrer la dimension LGBTphobe dans le plan de lutte contre le harcèlement scolaire mais sans avoir encore imposé de journée dans tous les établissements, publics comme privés. Pourquoi le privé pourrait-il se soustraire aux règles d'égalité ? Pourquoi d'ailleurs lui demanderait-on son avis ?
Chaque jour en France, 200 femmes décèdent de pathologies cardiovasculaires, elles sont 25 000 dans le monde. Ces chiffres ont été rappelés lors de la conférence sur la santé qui s'est tenue le 28 juin. Les femmes présentent sept fois plus de risques d'avoir une pathologie cardiovasculaire qu'un cancer du sein. Cela résulte d'une égalité d'exposition des femmes et des hommes aux facteurs de risques que sont le tabac, le stress, l'alcool, la sédentarité et l'obésité. Des initiatives heureuses ont été lancées, comme le bus de l'association Agir pour le cœur des femmes qui a, malheureusement, brûlé dans les émeutes. Je ne doute pas que ces bus reprennent rapidement le chemin de nos villes et de nos campagnes, car de nombreux profes...
Vous avez dévoilé hier les contours du dernier plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, composé d'une centaine de mesures. Ce plan était attendu. En effet, selon une étude publiée le 17 mai dernier par les services du ministère de l'intérieur, les atteintes envers les personnes LGBT+ ont augmenté de 3 % en 2022 par rapport à 2021. Ces violences se manifestent également à l'encontre des centres LGBT auprès desquels nos concitoyens t...
En étant axé sur la santé des femmes, le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 s'attache à prendre en compte les besoins spécifiques des femmes. À ce titre, le remboursement par l'assurance maladie des protections périodiques pour les jeunes femmes jusqu'à 25 ans à compter de 2024 est une excellente mesure. Dans son prolongement et en prévision de l'examen du prochain PLFSS, ne devrions-nous pas aller plus loin et soutenir toutes les...
...tif ; 58 % ont accès à un suivi gynécologique régulier contre 77 % dans la population générale ; près de 86 % n'ont jamais eu de mammographie et 26 % de frottis. Le Gouvernement a œuvré pour faciliter leur accès au suivi gynécologique et leur sensibilisation à la sexualité. Ainsi, la stratégie nationale de santé sexuelle, la Conférence nationale du handicap (CNH), le plan interministériel pour l'égalité entre les hommes et les femmes sont autant d'avancées prévoyant des mesures concrètes. Je saluerai tout particulièrement deux dispositifs : Handigynéco et les centres ressources Intimagir. Le premier offre des soins gynécologiques adaptés aux demandes des femmes en situation de handicap, le second est un lieu d'information sur leur vie intime, affective et sexuelle. La CNH et le plan interminist...
...résentation d'enfants. En matière de santé, des consultations de prévention et la contraception gratuite ont été mises en place. Toutefois, nous rencontrons encore des difficultés dans le dépistage de l'endométriose et dans l'aller-vers pour le suivi gynécologique des femmes pour augmenter ces actes de prévention. S'agissant de l'emploi, si l'accès à l'information, l'accès aux études et l'index égalité ont permis aux femmes d'accéder à des postes de responsabilité, nous avons parallèlement voté un certain nombre de congés – congé fausse couche, congé menstruel, prévision de congé maternité ou congé parental allongé. Cela n'entre-t-il pas en contradiction et ne fait-il pas peser un risque sur l'égalité à l'embauche ?
Dans le contexte politique et social actuel et à la lumière des récentes révoltes, je souhaite vous interroger sur l'égalité des chances, notamment pour les populations issues des quartiers populaires. Selon un rapport publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques, la mobilité sociale n'existerait plus en France. Il faudrait en moyenne six générations pour qu'un descendant d'une famille pauvre réussisse à gagner l'équivalent d'un revenu moyen. Autant dire que l'ascenseur social est en panne ...
...oncent régulièrement des séquences empreintes d'homophobie et de transphobie diffusées à la télévision. Il est intolérable qu'on puisse entendre à la télévision, sur le plateau de C8, par exemple, que les gays devraient arrêter de faire les malins et que certains y estiment qu'ils ne sont pas normaux. En mars 2022, dans son rapport Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation, de l'égalité à l'effectivité des droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande la création d'un outil de mesure des propos et discours LGBTQIphobes et discriminants dans les médias audiovisuels. Pourquoi ne pas avoir tenu compte de cette recommandation et ne pas avoir invité l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à développer une étude sur c...
...cours de haine LGBTQIAphobes sont légion, dans les médias comme dans l'espace public et politique, au vu des violences visant la communauté LGBTQIA+, allant jusqu'à des actes terroristes perpétrés contre les centres LGBT, nous ne pouvons que constater un aveuglement sur les réalités de terrain et un manque total d'ambition. Madame la ministre, quel est votre plan pour la protection et l'accès à l'égalité des personnes transgenres et nées intersexes. Quels moyens humains et financiers seront mobilisés concrètement pour la mise en œuvre de ce plan et le suivi des angles morts ?
Parmi les axes programmés pour atteindre aussi rapidement que possible l'égalité salariale, vous avez notamment évoqué, madame la ministre, un volet sur l'accès à l'emploi prévoyant la création de bureaux d'accompagnement individualisés vers l'emploi dans les CIDFF. Comment cela se caractérisera-t-il ? S'agira-t-il de moyens dédiés ou d'appels à projets ? Sur cette même thématique, entendez-vous mobiliser Pôle emploi, l'opérateur public de l'emploi, qui pourrait sans doute d...
Lors de votre présentation liminaire, vous avez mentionné l'égaconditionnalité de la commande publique. C'est une mesure intéressante et ambitieuse, à condition qu'elle ne soit pas trop compliquée. Trop d'entreprises encore ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, qui, pourtant, réussissent à accéder à des marchés publics. Il y a donc matière à agir. Pourriez-vous nous donner davantage de détails sur les modalités de cette mesure et sur son périmètre ? Selon quel calendrier comptez-vous mettre en place cette égaconditionnalité ?
... tous dit mais, globalement, le travail réalisé par Fadila Khattabi doit être confirmé. Ensuite, sans entrer dans tous les éléments techniques qu'évoquait Fanta Berete, une politique de l'emploi passe par des parcours d'insertion ou des contrats spécifiques ou singuliers. Il n'y a pas de miracle. Le CDIE est un contrat spécifique dont, à mon avis, nous avons besoin si nous voulons, au titre de l'égalité des chances et des droits, tendre la main aux personnes qui sont le plus éloignées de l'emploi. Enfin, c'est un contrat qui ne coûte rien aux comptes sociaux et à l'argent public puisque pendant la période d'intermissions, c'est l'ETTP qui prend elle-même en charge le salaire. C'est un des avantages indéniables de cet outil qui, effectivement, cherche encore son public, qui est en manque de donn...
...émettre un profond regret concernant le sujet des frais bancaires. L'article 5 revient sur la gratuité de tous les retraits d'espèces dans les distributeurs automatiques de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Nous pensons que c'est une erreur ; nous avions au contraire défendu deux amendements pour étendre cette gratuité à l'ensemble des distributeurs des territoires d'outre-mer. Les inégalités entre les tarifs des banques dans l'Hexagone et en outre-mer sont une réalité bien connue des pouvoirs publics. Il est en effet important de faire participer les banques à l'effort collectif afin de redonner du pouvoir d'achat aux populations de nos territoires déjà bien vulnérables. Les différences que nous constatons dans le secteur bancaire en outre-mer n'arrangent en rien ces constats et pir...
...ression ait été définitivement actée par la CMP. En outre, le texte a le mérite de clarifier les dispositions du code monétaire et financier relatives à l'outre-mer et à les rendre plus lisibles. C'est un signal positif adressé à nos concitoyens ultramarins. Le groupe Rassemblement national votera donc ce texte, même s'il lui semble incomplet, car il faut mener rapidement une réflexion sur les inégalités injustifiées en matière de frais bancaires et financiers entre la métropole et les territoires d'outre-mer.
...laire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi Sauvadet, avant de déboucher sur la présente proposition de loi. Celle-ci est structurée autour de la réévaluation des objectifs de primo-nomination, de l'introduction d'un index de l'égalité professionnelle dans le secteur public et de l'inscription dans la loi d'un objectif de 40 % au moins de personnes de chaque sexe dans les postes à responsabilité. Il s'agit de dispositifs affirmant d'emblée leur force, soutenus par le Gouvernement, dont je salue ici l'engagement au travers de l'action volontariste du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini.
...pporteure au Sénat, Mme Françoise Dumont – que je salue chaleureusement –, un consensus et un texte aussi ambitieux et efficace que possible. Ce constat m'amène à mon second motif de satisfaction : le texte que nous nous apprêtons à voter est ambitieux et lisible ; il couvre tous les versants de la fonction publique et crée les bons outils d'accompagnement des employeurs publics pour atteindre l'égalité. Son ambition, d'abord, se traduit par des objectifs élevés : 50 % de personnes de chaque sexe dans les primo-nominations et 40 % pour ce qui concerne le vivier – car, comme vous, monsieur le ministre, je récuse le terme de stock –, ces objectifs devant être atteints d'ici la fin du quinquennat, puisque l'obligation sera rehaussée à partir de 2026 pour les primo-nominations et qu'elle deviendra ...