Interventions sur "également"

Sur le fondement de l'article 54, qui concerne la bonne tenue des débats, je tiens à souligner qu'alors que nos débats étaient intéressants, que nous vivions un beau moment de démocratie, puisque la minorité présidentielle ne décidait enfin plus de tout, toute seule, celle-ci a fait un véritable déni de démocratie. Je m'étonne également de voir que la durée des suspensions de séance varie au fil des demandes, passant d'une minute à tout juste trente secondes. Comment est-ce possible ?

Il est également fondé sur l'article 54. Madame la présidente, il vous revient de fixer la durée de la suspension, nous ne contestons pas ce droit.

C'est également le cas de treize pays sur les vingt-sept qui composent l'Union européenne, soit 48 % d'entre eux. En outre, la Finlande, la Suède et la Norvège affectent directement le produit d'un impôt à l'audiovisuel public. Je le répète : la suppression de la redevance n'est pas une bonne idée. Nous devons engager sur cette question un débat de fond, que le Parlement, notamment la commission des affaires cu...

Il faut faire preuve d'un peu de constance et prendre le temps de traiter correctement ce dossier, qui mérite mieux que ce que vous proposez. Nous devons en discuter ensemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une fraction de TVA n'est pas non plus une bonne idée : c...

...ent du groupe Socialistes et apparentés est moins précis dans sa rédaction, mais son objectif est le même. En 2022, les collectivités territoriales vont subir une dégradation de leur épargne brute en raison de la conjonction de trois surcoûts exceptionnels : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique – c'est évidemment une bonne chose pour les agents ; la revalorisation du RSA – également positive ; et la hausse spontanée de l'inflation, notamment des prix de l'énergie – le fameux compte 60 « Autres achats et charges externes ». Ces trois surcoûts vont conduire les collectivités territoriales à voir leur épargne brute se dégrader au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Certaines collectivités pourront faire face, je le confirme, mais d'autres seront dans l'incapacité...

Nous assumons également d'interrompre une collecte qui, à elle seule, coûte 29 millions d'euros à l'État, et de supprimer un impôt injuste. Nous assumons également tout notre rôle de parlementaires, qui a toujours été de voter.

Que ce soit à travers une taxe affectée, une fraction de TVA ou une dotation, c'est le rôle du Parlement – nous n'allons pas, en tant que députés, nous en déshabiller – de voter chaque année le financement de l'audiovisuel public. Nous l'assumerons également au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, laquelle sera appelée à donner son avis sur les futurs contrats d'objectifs et de moyens, que nous souhaitons plus détaillés,…

Vous souhaitiez des compromis et nous y sommes prêts également. Notre proposition de loi était bien construite et je peux vous l'envoyer si vous le souhaitez. L'objectif est qu'il n'y ait plus dans notre pays aucun exclu du Ségur de la santé et que l'État répare son erreur initiale.

Je vous remercie pour les mots que vous venez de prononcer, monsieur le ministre. Vous avez appelé tous ceux qui sont favorables à la proposition de Mme Pires Beaune à travailler de concert. Je le note bien volontiers, tout en suggérant que le Comité des finances locales et éventuellement les associations d'élus soient également associés, y compris ce week-end. L'évolution de l'épargne brute est sans nul doute un critère à prendre en considération, mais il en existe peut-être d'autres et je souhaiterais qu'ils soient intégrés à notre réflexion pour que le ciblage de la mesure soit le plus ajusté possible.

Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra également cet amendement qui prévoit, pour les collectivités, une compensation de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, de celle du RSA et de la hausse des prix de l'énergie. Comme nos collègues des autres groupes, nous serons très attentifs aux seuils qui seront adoptés car nous voulons nous assurer que toutes les collectivités qui en ont besoin seront véritablement soutenues par l'...

C'est une bonne nouvelle que cet amendement – nous allons, nous aussi, le voter –, et nous nous réjouissons également des engagements pris s'agissant du travail commun qui sera réalisé d'ici lundi après-midi. Lorsque la Première ministre a consulté les partis politiques, j'ai évoqué devant elle le souci majeur des collectivités et l'angoisse qui était la leur face à l'augmentation annoncée – parfois jusqu'au triplement – des prix du gaz, de l'électricité et des dépenses contraintes, mais également face aux décis...

...rds d'euros et la compenser sans créer de nouveaux impôts. Pour ce faire, vous proposez d'affecter une fraction de la TVA au financement de l'audiovisuel public. C'est un nouveau coup porté aux catégories populaires. Avec la TVA, vous choisissez le plus injuste des impôts, celui dont chacun sait qu'il frappe, plus durement que tous les autres, les plus modestes des Français. Cette proposition est également dangereuse pour nos services publics : en cannibalisant des recettes les finançant déjà, vous menacez leur bon fonctionnement. Enfin, 3,7 milliards d'euros, c'est l'équivalent de 115 000 professeurs des écoles, ou de 105 000 soignants, ou de 70 000 policiers et gendarmes que, demain, vous voudrez supprimer lorsqu'il faudra ramener le déficit à un niveau inférieur à 3 % du PIB, comme Bruno Le Mair...

Le groupe Horizons et apparentés souhaite réaffirmer son attachement à l'audiovisuel public, à ses chaînes, à ses antennes, à ses journalistes, à ses femmes et ses hommes. Nous réaffirmons également notre volonté de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens – c'est une volonté politique forte. Parce que nous aimons un service public de qualité, nous souhaitons un mode de financement clair, démocratique, visible et pérenne. Nous ne souhaitons pas la création d'un impôt nouveau et nous sommes rassurés par les assurances données par le Gouvernement sur la pérennité du financement. Nous voter...

J'avais également demandé la parole, madame la présidente !

Je vous rappelle également que l'existence d'une flat tax est la norme dans les pays européens. Cette imposition constitue une des raisons du succès de notre économie depuis cinq ans. Nous ne voulons pas faire du dumping fiscal, mais il est important que notre fiscalité soit comparable à celle des autres pays européens. En baissant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu et en instaurant la flat tax