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...ns d'entre vous souhaitant que celle-ci s'adresse aux enfants âgés de moins de 12 ans, et non de moins de 6 ans. Je pense également à la notion d'« usage excessif », qui me paraît plus opérationnelle que celle d'exposition. Je rappelle que la proposition de loi concerne également les enfants âgés de plus de 3 ans ; or il ne me paraît pas raisonnable de prôner une absence totale d'utilisation des écrans les concernant. Par ailleurs, plusieurs groupes ont souligné les difficultés que pourraient rencontrer les départements, compte tenu des ressources dont ils disposent, dans l'exercice de missions supplémentaires ; je vous proposerai, à l'article 4, un amendement à ce sujet. Enfin, je salue la prise de parole de notre collègue Rouaux, du groupe Socialistes, qui a établi un lien entre la baisse ...
La présente proposition de loi vise à prévenir la surexposition des enfants aux écrans. En 2019, l'OMS recommandait déjà de bannir les écrans pour les enfants de moins de 2 ans et de limiter leur usage à une heure par jour entre 2 ans et 5 ans. Aujourd'hui, un consensus scientifique se dégage pour considérer que l'exposition excessive aux écrans a un impact sur le développement des enfants en bloquant leurs interactions sociales, notamment avec les autres membres de la famille. Pa...
Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier propose d'étendre la politique de prévention aux enfants de 6 ans et plus ainsi qu'aux adolescents. En effet, les risques liés à l'exposition aux écrans numériques ne concernent pas que les jeunes enfants.
... Ainsi, pas plus tard que jeudi dernier, l'Assemblée a adopté la proposition de loi tendant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, déposée à l'initiative du groupe Horizons et apparentés et défendue par le président Laurent Marcangeli. De même, nous examinerons tout à l'heure la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, présentée par notre collègue Caroline Janvier. De toute évidence, nous sommes dans l'action. Revenons à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, que nous présente aujourd'hui Bruno Studer, dans le prolongement de l'engagement qui est le sien depuis plusieurs années. Ce texte arrive à point nommé car, dans le domaine de la protection du droit à l'image ...
J'ai bien compris qu'on n'étendra pas ce soir la tranche d'âge des enfants concernés par cette proposition de loi, mais j'aurais tout de même bien aimé qu'on y inclue aussi les députés puisque j'ai failli, en me rendant aux toilettes il y a quelques instants, être percuté par deux collègues complètement absorbés par leurs écrans.
Protéger son enfant est l'une des premières préoccupations de tout parent. Veiller à son développement physique, émotionnel et psychologique est une mission de chaque instant. Avec l'avènement des écrans, plus encore depuis l'apparition des réseaux sociaux, l'exposition des enfants sur internet est un phénomène qui prend de l'ampleur. Avant l'adolescence, cette exposition s'explique principalement par l'usage des outils numériques par les parents eux-mêmes. Dans la majorité des cas, les parents qui mettent en scène leurs enfants sur les réseaux sociaux ne le font pas avec malveillance et ne souh...
Nous, à La France insoumise, allons voter l'amendement n° 26 de M. Cinieri parce que la suppression du mot « jeunes » participe de l'état d'esprit dans lequel nous voulons être ce soir. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous considérons que c'est un danger d'exposer les enfants aux écrans.
...ent les multiples initiatives en cours en la matière : la proposition de loi du président Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, adoptée la semaine dernière ; la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier, cosignée par l'ensemble des membres du groupe Renaissance et destinée à prévenir l'exposition excessive de nos enfants aux écrans, que nous examinerons après celle-ci ; et enfin la présente proposition de loi, qui vise à garantir le respect du droit à l'image de l'enfant. Cette dernière a été déposée à l'initiative de M. le rapporteur Bruno Studer, dont l'engagement résolu en faveur du droit des enfants, que je salue, a déjà permis, lors de la précédente législature, la création d'un statut pour les enfants influenceurs et...
La simple modification d'un intitulé qui est demandée ici n'aurait certes pas de réelle portée juridique, mais elle montrerait que l'exposition aux écrans est dangereuse pour l'ensemble des enfants. Notre position sera similaire s'agissant de la notion d'exposition excessive – mais on y reviendra plus en détail ultérieurement.
L'adoption de cet amendement permettrait au ministère de la santé d'être un acteur à part entière de la prévention des risques liés à l'exposition aux écrans numériques sur la santé.
Les problèmes causés par l'exposition aux écrans ne concernent pas seulement les enfants de moins de 6 ans. Les spécialistes ont établi quatre balises définissant les étapes clés de la prévention chez les enfants de 3 ans, 6 ans, 9 ans et 12 ans. Nous proposons ici de faire passer de 6 ans à 12 ans l'âge limite de la prévention car on a besoin d'une prévention globale pour tous les jeunes.
Les risques liés à l'exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu'à 12 ans.
Au cours de la décennie écoulée, les réseaux sociaux ont eu pour conséquence d'accélérer l'immersion des enfants dans l'univers adulte, leur donnant une ouverture sur le monde que n'avait eue aucune des générations précédentes. La question des écrans et des réseaux sociaux a redéfini de nombreuses facettes de la parentalité et introduit de nouvelles difficultés auxquelles les familles n'étaient pas forcément préparées. En dix ans, le numérique a envahi notre quotidien parfois jusqu'à saturation, ce qui plonge certains parents dans le désarroi. L'usage débridé et naturel des nouvelles technologies par les mineurs, qui consiste souvent à ouvr...
La cohérence supposerait justement d'inclure une partie des adolescents dans ce texte ; vous l'avez reconnu du bout des lèvres, madame la rapporteure. Vous parlez de l'importance des études scientifiques pour reconnaître ces problèmes et évoquez le Haut Conseil de la santé publique. N'oubliez pas que l'Académie de médecine, il y a un mois exactement, a publié une étude sur l'impact des écrans chez les enfants, mais aussi chez les adolescents, lesquels sont encore plus affectés par la phototoxicité et par les troubles ou les décalages du sommeil. Pour quelle raison ? L'usage des écrans chez les enfants de moins de 6 ans est forcément très contrôlé par les parents ; on peut en dire autant des professionnels dans les crèches.
Je connais très peu d'enfants qui arrivent au CP avec un smartphone – je ne dis pas que cela n'existe pas, mais l'usage de smartphones vient un peu plus tard. En revanche, à l'adolescence, l'usage des écrans est complètement libre, y compris jusque très tard dans la nuit à cause des espaces de discussion en ligne et des jeux vidéo. L'impact sur le cerveau et la concentration, ainsi que les troubles cognitifs et de l'apprentissage peuvent à ce moment-là devenir encore plus forts. Vous parlez de « cohérence », madame la secrétaire d'État : convenez que ces amendements donnent justement plus d'efficaci...
Monsieur Di Filippo, vous affirmez que peu d'enfants arrivent au CP avec un smartphone. Vous révélez ainsi la méconnaissance d'un vrai sujet, celui du temps d'utilisation des écrans chez les moins de 6 ans, soit trois heures et onze minutes chez les moins de 2 ans, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale. C'est une moyenne : autrement dit, certains enfants passent jusqu'à neuf heures par jour sur les écrans alors qu'ils n'ont que 11, 15 ou 18 mois ! Les pédiatres chargés des consultations pour les surexpositions aux écrans, avec qui j'ai eu l'occasion d'échange...
... enfants arrivent à l'école et ne savent pas tenir un crayon ; d'autres sont incapables de se concentrer plus de dix minutes ou s'endorment en classe. La réalité, c'est que ce phénomène est assez méconnu : votre prise de parole en témoigne et je crois qu'elle correspond à ce que beaucoup de gens pensent. Si l'on connaît les situations d'adolescents qui passent parfois dix heures par jour sur leur écran, on méconnaît le temps d'utilisation des écrans chez les très jeunes enfants, notamment la moyenne de trois heures et onze minutes par jour chez les moins de 2 ans.
Je suis sûr que la rapporteure et la secrétaire d'État seront d'accord avec mon amendement. Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres et des cahiers.
Cela nuit aux apprentissages des enfants et risque d'induire une addiction aux écrans. Par conséquent, le présent amendement vise à interdire les tablettes dans les lieux d'accueil de jeunes enfants.
Tout l'objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d'interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l'école, d'éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.