Interventions sur "écran"

Vous allez trop loin, collègue, en appliquant la notion de maltraitance à l'exposition aux écrans et pourtant la personne qui vous le dit est celle qui, depuis le début de l'examen de ce texte, affirme que le seul fait d'exposer un enfant à un écran est un poison et que les propositions de la rapporteure sont insuffisantes. Avec une telle disposition, vous risquez en effet d'introduire une différence de traitement social. Vous allez pénaliser les parents qui vivent dans des conditions plus d...

...s maintenant la définition posée par l'OMS : elle recouvre « toutes les formes de mauvais traitements physiques, d'abus sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d'exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité ». Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'exposition excessive aux écrans est délétère mais il est excessif d'affirmer qu'elle relève de la maltraitance, eu égard aux deux définitions que je viens de citer.

Les enfants possèdent un objet numérique de plus en plus tôt. Selon une étude réalisée par Médiamétrie, l'âge moyen d'obtention du premier téléphone portable est de 9 ans et 9 mois. Les téléphones ont ainsi envahi les établissements scolaires et les cours d'école. Afin de réduire l'exposition des enfants aux écrans, l'usage des téléphones portables et autres équipements électroniques a été interdit dans les établissements scolaires, de la maternelle au collège. Notre amendement vise à étendre cette interdiction aux lycées où, pour l'heure, les chefs d'établissement ont la liberté de proscrire ou non la présence des téléphones dans le règlement intérieur.

Le public visé par la proposition de loi, comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, est la tranche d'âge comprise entre la naissance et 6 ans. Cela n'empêche pas de nous poser la question de l'usage des écrans par les adolescents dans le cadre d'autres textes et j'espère que nous aurons l'occasion de le faire.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l'amendement suivant, le n° 5. Alors que les jeunes sont quotidiennement au contact des écrans numériques, l'amendement n° 6 vise à demander un rapport du Gouvernement afin de connaître l'influence des écrans sur le développement scolaire des jeunes. Ce rapport tiendrait compte non seulement des résultats mais également de l'ouverture d'esprit dans l'apprentissage. L'objectif est de mieux appréhender l'influence funeste, ou non, des écrans sur les résultats scolaires et le développement s...

Cet amendement reprend le même principe que le précédent, mais concerne un autre phénomène de santé : il vise à demander au Gouvernement un rapport, afin de connaître l'influence des écrans sur la santé optique des jeunes et les incidences sur le développement oculaire. Il est en effet conseillé aux enfants en bas âge de relever les yeux de leur écran toutes les demi-heures, pour élargir leur champ visuel. Il serait intéressant de disposer d'études complémentaires sur cette question, et de connaître également la réversibilité éventuelle et les thérapeutiques adaptées.

Il s'agit également d'une demande de rapport concernant l'incidence de l'exposition aux écrans sur les problèmes de myopie. En effet, de graves problèmes de myopie ont été constatés dans les pays dans lesquels des études ont été réalisées. L'objectif est de cerner la situation de la France en la matière. D'ailleurs, madame la rapporteure, vous avez précisé hier dans votre intervention qu'une utilisation prolongée favorisait les risques de myopie.

L'imprécision des termes employés dans vos amendements me pose problème. Tout à l'heure, vous avez évoqué des contenus « inappropriés » ou « inadaptés » mis à disposition sur les écrans, ce qui relevait d'un jugement de valeur. Maintenant, vous parlez du développement scolaire. Mais cette notion n'existe pas. Employez des mots précis, avec une définition exacte, – par exemple le niveau d'études ; mais cela n'a aucun sens de parler de choses qui n'existent pas.

Il a longuement été question dans nos débats des diverses tranches d'âge et des différents usages que l'on peut faire des écrans, ainsi que des politiques publiques à engager en fonction de ces classes d'âge. En l'occurrence, votre proposition de loi s'intéresse aux enfants de moins de 6 ans. Le présent amendement vise à disposer d'un rapport du Gouvernement concernant les enfants âgés de 6 à 12 ans – le Parlement a déjà fait une part du travail –, afin d'envisager de nouvelles dispositions à destination de cette tranche ...

Par cet amendement, vous mettez le doigt sur un sujet important : le fait que de nombreux parents soient induits en erreur par des contenus présentés comme éducatifs – je pense par exemple au dessin animé Dora l'exploratrice qui laisse à penser aux parents que leurs enfants apprendront l'anglais en restant parfois plusieurs heures par jour devant leur écran. C'est également le cas de certains jeux vidéo. J'émets donc un avis très favorable sur votre proposition, qui est très intéressante. Encore une fois, c'est bien la bonne information qui permettra aux parents de prendre conscience de la portée non éducative et au contraire privative d'autres activités que les écrans, pour leurs enfants.

...agements que vous avez pris en commission. Les députés du groupe La France insoumise ont cosigné l'amendement de M. Peytavie et du groupe Écologiste – NUPES : vous nous avez recommandé de travailler ensemble, c'est ce que nous avons fait, et nous avons abouti à un accord. Il nous semble pertinent de donner aux parents des indications sur l'utilité des contenus que consultent leurs enfants sur les écrans. Il ne s'agit ici que de demander un rapport sur le sujet, pour avancer vers un outil. Puisque Mme la secrétaire d'État s'en remet à la sagesse de l'Assemblée et que Mme la rapporteure est favorable à l'amendement, je vous invite à le voter, chers collègues. Nous aurons au moins fait adopter un amendement de la NUPES ce soir.

Le site jeprotegemonenfant.gouv.fr a été lancé en 2021. Il a vocation à informer, conseiller et accompagner les parents dans l'adoption d'outils de contrôle, afin de prévenir l'exposition des enfants aux écrans. Nos débats d'hier ont montré que cette plateforme numérique n'était guère connue des parents. Aussi proposons-nous au Gouvernement d'évaluer l'initiative qu'il a prise en 2021 et d'analyser l'efficacité de ce site.

En 2021, lors de la conférence des familles, l'État a réuni des acteurs du numérique – Google, Samsung, Apple, Netflix, TikTok, Facebook, SFR, Orange, Bouygues Telecom, France Télévisions et le Conseil supérieur de l'Audiovisuel, devenu Arcom – avec des associations de protection de l'enfance : tous ont signé un protocole d'engagement pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs. Outre le développement du site jeprotegemonenfant.gouv.fr, ces partenaires ont voulu créer un outil gratuit qui proposerait des solutions destinées à protéger les jeunes de la surexposition aux écrans et aux contenus inappropriés. Mon amendement vise à dresser un bilan de cet accord conclu entre l'État et des partenaires du numérique.

La surexposition des enfants aux écrans, notamment avant l'âge de 2 ans, entraîne d'importants problèmes de développement cognitif. Elle révèle aussi en partie l'échec des politiques culturelles dans la démocratisation de la culture. Il existe en effet des inégalités colossales dans l'accès à la culture : elles ont des impacts concrets dès le plus jeune âge, puisque les personnes qui en sont les plus éloignées ne sont pas en mesure de...

Il est effectivement important de développer d'autres solutions que les écrans, afin que les familles proposent autre chose à leurs enfants. Toutefois, votre demande de rapport excède largement la portée de la proposition de loi, qui vise uniquement à prévenir un usage excessif des écrans. Avis défavorable.

Nous sommes favorables à cette levée de gage. La proposition de loi présente toutefois le défaut de ne pas s'adresser suffisamment aux familles les plus précaires, qui n'ont souvent pas d'autre solution que les écrans en raison de leurs revenus trop faibles. Le texte initial avait l'inconvénient de vouloir financer le dispositif en augmentant le prix des cigarettes, ce qui aurait constitué un poids terrible pour les Français qui gagnent approximativement 1 000 euros par mois – d'autant plus dans le contexte inflationniste actuel, alors même que votre réforme des retraites aggravera encore la précarité.

Je tente à nouveau ma chance : l'amendement pourrait être adopté à la faveur d'un éventuel changement des rapports de force au sein de l'Assemblée ! La proposition de loi vise à lutter contre l'exposition excessive des enfants aux écrans. Pour notre part, nous considérons que l'exposition des moins de 3 ans est en soi un poison : les études nous apprennent qu'elle est dangereuse. Nous souhaitons mentionner clairement cette dangerosité dans le titre : l'Assemblée nationale doit affirmer que les écrans sont dangereux pour les enfants. Je suis conscient de vous avoir rebattu les oreilles avec ce sujet, mais il a une grande importan...

Je vous ai déjà soumis cette interrogation lors de la discussion générale : à partir de quel niveau considère-t-on qu'un usage est excessif ? Certaines familles jugeront que l'exposition aux écrans est excessive à partir de cinq ou dix minutes, d'autres à partir d'une heure, voire davantage. La notion d'exposition excessive est vague, floue, et l'excès est difficile à mesurer. L'Arcom, le ministère de la santé et de la prévention et le Haut Conseil de la santé publique estiment d'ailleurs unanimement que les écrans ne sont absolument pas adaptés aux moins de 3 ans, et qu'ils peuvent créer ...

Vous m'offrez l'occasion de rappeler pourquoi nous avons choisi d'employer le mot « excessive ». Dans la présentation de vos amendements, vous avez tous deux évoqué la tranche d'âge des moins de 3 ans. Or la proposition de loi s'adresse aux moins de 6 ans. Qu'en est-il des enfants âgés de 3 à 6 ans, pour lesquels les experts ne recommandent pas de bannir totalement les écrans ? Par ailleurs, pour bâtir des politiques publiques efficaces et opérationnelles, nous devons partir de la réalité – en l'occurrence, d'un temps d'écran quotidien de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Partons de ce qui se passe dans les foyers, dans les établissements scolaires et dans les lieux d'accueil des petits enfants pour construire des outils efficaces, plutôt que de ...

Je le répète, la notion d'« exposition excessive » aux écrans me semble très floue. Vous soulignez que mon collègue et moi avons tous deux évoqué les enfants de moins de 3 ans : c'est vrai, mais je vous rappelle que, lors de la discussion générale, j'ai mentionné les écrits du professeur Serge Tisseron, pédopsychiatre, qui préconise que l'exposition aux écrans soit non seulement inexistante avant 3 ans, mais également fortement limitée entre 3 et 6 ans. Vo...