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Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, je ne souhaite pas aller jusqu'à l'interdiction de l'utilisation des écrans dans les écoles maternelles. Avis défavorable.
À l'heure où les enfants passent la majeure partie de leur temps, chez eux, devant les écrans, il paraît nécessaire d'interdire les temps d'écran à l'école maternelle. Les deux tiers des enfants de 2 ans regardent la télévision tous les jours, et un enfant sur deux commence à la regarder avant 18 mois. L'utilisation précoce et excessive des écrans peut conduire à un phénomène de dépendance, qui, chez les jeunes enfants, est un problème croissant susceptible d'affecter leur capacité à int...
L'amendement vise à inclure les effets des écrans sur l'alimentation dans le champ de l'information et de l'éducation à l'alimentation dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire. Dans son rapport de novembre 2020 sur l'inactivité physique et la sédentarité chez les jeunes, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a établi un lien entre sédentarité et temps d'exposition ...
L'amendement vise à limiter la durée journalière d'exposition des élèves aux écrans des téléphones, tablettes et ordinateurs dans le cadre des activités pédagogiques. L'exposition précoce aux écrans peut interférer avec le développement du cerveau des enfants de moins de 6 ans. Les écrans peuvent réduire le temps passé à interagir avec le monde réel, ce qui est susceptible de nuire au développement cognitif et social.
L'amendement vise à expérimenter le zéro écran dans les classes de maternelle dans un dixième des départements français pour une durée de deux ans. Cette expérimentation montrerait les bénéfices de l'arrêt de l'écran de la petite à la grande section. Le neuroscientifique Michel Desmurget met en garde contre les dangers du cumul des heures d'écran dès 2 ans. Il a montré que les enfants occidentaux passent en moyenne plus de trois heures par jo...
Il s'agit de faire en sorte que la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les enfants de 3 à 4 ans soit l'occasion de sensibiliser enfants et parents aux risques liés à la surexposition aux écrans.
L'amendement vise à inscrire dans le carnet de santé de l'enfant les principaux risques liés à une surexposition aux écrans. Cela paraît aussi nécessaire que de faire figurer des messages de prévention dans le carnet de grossesse. Il s'agit d'indiquer les risques avérés sur lesquels les spécialistes s'accordent : troubles du sommeil, problèmes d'attention, fatigue oculaire, problèmes de surpoids et de communication, rupture de lien social... Cette mesure de bon sens ne coûterait rien et fait partie des pistes de réfl...
Avis défavorable. C'est une disposition de nature réglementaire, à l'instar de la définition des recommandations devant apparaître dans le carnet de grossesse. Un arrêté de 2018 détermine le contenu des messages figurant dans le carnet de santé, y compris concernant les risques liés à la surexposition aux écrans.
Il s'agit d'un amendement d'appel, dans la mesure où les modalités d'organisation des examens obligatoires de l'enfant relèvent du domaine réglementaire. Le rapport sur les 1000 premiers jours préconisait que les rendez-vous obligatoires de suivi de l'enfant soient l'occasion d'évoquer la façon dont les écrans sont gérés au sein du foyer. Il demandait aux professionnels de proposer des solutions alternatives selon les modalités d'exposition du foyer, en insistant sur l'importance du jeu et des interactions sociales. L'amendement vise à introduire ces dispositions dans le code de la santé publique.
Nous proposons de supprimer la référence aux « jeunes » enfants. En effet, si l'exposition aux écrans est nocive pour un enfant de 2 ou de 4 ans, elle l'est également pour un enfant de 8 ou de 10 ans.
Mes amendements visent à distinguer les notions de risque et de dommage. Le risque de la surexposition des enfants aux écrans est avéré. En revanche, il faudrait préciser les dommages qui en résultent, mais on manque probablement de distance pour bien les évaluer.
Puisque nous admettons tous la nocivité de l'exposition aux écrans avant l'âge de 4 ans, il semble logique de considérer celle-ci comme une maltraitance. Jusqu'en 1956, du vin et du cidre étaient proposés dans les cantines scolaires. Leurs effets sur la santé étaient alors méconnus. La nocivité des écrans est aujourd'hui avérée. Ce n'est pas un hasard si les patrons des grandes entreprises du secteur numérique ne veulent pas que leurs enfants soient exposés au...
Avis défavorable. Il me semble excessif de mettre sur le même plan l'exposition aux écrans et les situations de maltraitance, c'est-à-dire de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de privation volontaire de soins. La maltraitance d'un enfant est un fait grave, qui déclenche l'intervention des services sociaux. L'auteur encourt des sanctions pénales lourdes, jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise par un parent aux termes de l'article 222-10 du co...
...terons pas l'amendement qui, en effet, va un peu loin même si l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles auquel il fait référence précise que « les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non ». En tout cas, l'amendement a le mérite de mettre en lumière le nécessaire changement de paradigme en ce qui concerne notre rapport aux écrans. L'exposition aux écrans peut être le reflet d'une difficulté sociale. Elle est ainsi inévitable dans les logements exigus malgré la bonne volonté des parents. L'amendement risque dans de tels cas d'avoir des conséquences éloignées du but recherché.
L'exposition aux écrans ne me semble pas entrer dans la définition de la maltraitance issue de la loi relative à la protection des enfants. Cette définition est le fruit des travaux du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ainsi que d'une démarche de consensus de la HAS. Elle a fait l'objet pendant plus d'un an de très nombreux échanges avec tous les professionnels qui interviennent dans les situations ...
Nous connaissons les effets délétères de l'exposition aux écrans. La réponse relève de la prévention et c'est l'objet de la proposition de loi. La maltraitance, lorsqu'elle est établie, déclenche un processus visant à apporter une réponse adaptée, qui peut être pénale. Dans le cas de l'exposition, il faudrait prouver le caractère intentionnel ou l'incapacité à appréhender la nocivité de la part la personne responsable de l'enfant. Vous risquez de créer une u...
Par ces amendements, il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur les effets en matière d'ophtalmologie de l'exposition aux écrans. Dans de nombreux pays tels que la Chine, Taïwan ou le Canada, les chiffres montrent une croissante importante du nombre de jeunes de moins de 12 ans atteints de myopie.
L'amendement a pour objet de demander un rapport sur le développement de l'accès à la culture et aux loisirs auprès des jeunes enfants. Pour réussir à limiter l'exposition aux écrans, il faut offrir des activités alternatives.
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport permettant d'évaluer les effets des écrans sur les résultats scolaires et la sociabilité afin d'améliorer la prévention.
Il existe de nombreux travaux sur les effets des écrans, notamment de l'Inserm et du HCSP. Avis défavorable.