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Je m'exprimerai à la tribune, comme mon camarade Sansu. Voici le premier jour de débat public sur votre texte scélérat qui repousse de deux ans l'âge de départ en retraite des travailleurs et travailleuses de ce pays, un texte garanti « 100 % de perdants ».
J'ai tout d'abord une pensée pour les Français qui nous regardent. Après le fiasco parlementaire de la commission des affaires sociales, où nous n'avons pas été capables de dépasser l'article 2 et n'avons pas pu aborder les questions fondamentales du recul de l'âge de la retraite ou de la durée de cotisation, je formule le vœu que cette assemblée ait au moins la décence, en séance publique, de cesser l'obstruction dont nous avons malheureusement été les témoins la semaine dernière. Si le projet de loi n'est pas voté, un agent de catégorie C de la fonction publique territoriale né après 1980 partira à la retraite avec une pension inférieure au taux de pauvr...
Quel regret ensuite de voir que l'article liminaire fait l'impasse totale sur des sujets fondamentaux. Avec une population qui vieillit, un système par répartition condamne par définition à repousser l'âge de départ tous les cinq, dix à quinze ans, dès lors que l'on n'introduit pas, en complément de la répartition, une dose de capitalisation. Or cela n'est pas prévu dans l'article liminaire.
...dette s'est dégradé » avec l'envolée des taux d'intérêt. « Cette situation dégradée me préoccupe », explique-t-il. Malheureusement, il n'y a pas que lui ! La France est, au sein de la zone euro, l'un des pays dont la situation des finances publiques est parmi les plus dégradées et elle est championne en matière de dépenses publiques. Et que proposez-vous ? De faire perdurer ce système. Reculer l'âge de la retraite ne fera que repousser les échéances. Tant que la population continuera de vieillir, nous devrons régulièrement reculer l'âge de départ à la retraite. Il est donc grand temps que l'État prenne ses responsabilités d'employeur et qu'il se montre respectueux de l'argent des contribuables. La part des régimes obligatoires de retraite dans les déficits publics, principalement liés au bes...
...s. L'article fait état d'une hausse de 400 millions de la branche vieillesse, correspondant à des mesures d'accompagnement liées à la présente loi que nous rejetons, notamment la question du minimum contributif ou encore des éléments de l'article 9, relatifs à la pénibilité. Toutefois, nous n'y voyons pas les baisses de dépenses, ni les hausses de recettes qui seraient générées par les mesures d'âge censées entrer en vigueur à partir du mois de septembre prochain. Où sont les économies ? Comment pouvez-vous affirmer que cet article est sincère, alors que les économies générées par l'accélération de l'entrée en vigueur de la mesure d'âge à partir de septembre prochain ne figurent pas dans le texte ? C'est ce que nous aimerions savoir et c'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppr...
Recourir à un PLFSS rectificatif pour réformer les retraites présente un premier inconvénient : vous vous enfermez d'emblée dans une approche excessivement comptable, au mépris de la prise en compte des conséquences réelles du recul de l'âge légal à 64 ans pour nos concitoyens. Le deuxième inconvénient, c'est que nous n'avons aucune visibilité alors qu'elle serait indispensable, monsieur le ministre chargé des comptes publics. Je souligne avec un peu de solennité que l'étude d'impact qui accompagne ce projet de loi de financement est d'une indigence que l'ensemble des observateurs ont déplorée. Elle n'éclaire nullement les législate...
J'invite l'ensemble des collègues qui sont opposés au report de l'âge légal à 64 ans à voter pour la suppression de cet article liminaire. En effet, si l'article liminaire d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale est supprimé, le texte n'a plus lieu d'être.
Comme l'a dit notre collègue Charles de Courson, vous devriez supprimer la dernière colonne du tableau inséré dans cet article puisqu'il fait référence à ce projet de loi de programmation. Je le répète, que toutes celles et tous ceux qui s'opposent au report de l'âge légal à 64 ans votent la suppression de cet article car celle-ci fera tomber tous les autres articles du texte.
...er une réforme qui pénaliserait des millions de Françaises et de Français, une réforme décidée par quelques-uns au bénéfice d'une poignée de vos plus grands amis. Émilie, rencontrée samedi sur un marché de ma circonscription, me disait : « Comment veulent-ils que je travaille deux ans de plus alors que je porte des patients toute la journée ? Mon dos est cassé et ils veulent encore repousser mon âge de départ à la retraite ! ». Avec votre réforme, vous souhaitez retirer deux ans de vie aux Françaises et aux Français ! Nous savons pourtant toutes et tous que notre système aujourd'hui excédentaire reviendra à l'équilibre d'ici à 2050, après avoir connu un léger déficit pendant quelques années. Par conséquent, à quoi bon mener une telle réforme ? Souhaitez-vous offrir un nouveau cadeau à vos a...
...Français. Pour les femmes, travailler jusqu'à 64 ans sera une double, une triple, un quadruple peine, elles qui subissent souvent un temps partiel contraint, mal payé, sous-payé. Votre réforme est non seulement profondément injuste mais aussi illégitime puisqu'à peine 28 % des Français ont voté pour l'un des trois candidats à l'élection présidentielle ayant inscrit à son programme le report de l'âge légal : M. Macron, Mme Pécresse et, honte à vous, M. Zemmour dont vous reprenez aujourd'hui l'une des propositions. Cette réforme est en outre mensongère, malhonnête et insincère, comme nous le voyons avec cet article liminaire. Il s'appuie sur une loi de programmation des finances publiques qui n'existe pas puisque le texte a été rejeté ici même. Vous êtes des hypocrites : vous prétendez défend...
...e naissance, sache qu'il pourra en bénéficier, une fois sa vie active achevée. Or notre système fait face à une crise de confiance. Comment d'ailleurs ne pas la comprendre quand on voit que la part des actifs par rapport aux retraités ne cesse de diminuer ? C'est en partie une bonne nouvelle car c'est la preuve que l'espérance de vie a augmenté et que la retraite est bel et bien devenue un nouvel âge de la vie. Toutefois, il faut bien avoir à l'esprit que la pension d'un retraité ne sera plus financée que par un seul actif en 2050 quand elle l'était par près de trois actifs en 1990. Quelles que soient les projections concernant la productivité, cela pose nécessairement un problème redoutable qui menace la pérennité financière de notre système. Comment ne pas comprendre cette crise de confian...
...capacité souveraine à faire face à des chocs aussi massifs que celui de la pandémie. Pour notre part, nous faisons le choix de la responsabilité, un choix qui devrait inspirer chacun de ceux qui sont ici attachés à notre système de retraite. Il s'agit de valoriser le travail pour faire face à la dégradation structurelle de notre système. Nous proposons en conséquence de relever progressivement l'âge légal d'ouverture des droits et d'accélérer le calendrier de relèvement de la durée de cotisations. À terme, cette réforme aboutira à une augmentation de la durée moyenne de travail de sept mois par rapport à aujourd'hui.
Pourquoi ? Parce que, contrairement aux réformes précédentes de relèvement de l'âge légal, nous maintenons un âge dérogatoire pour les personnes reconnues inaptes, invalides, pour les travailleurs en situation de handicap, pour les travailleurs en incapacité permanente ou encore pour nos concitoyens qui ont commencé à travailler tôt.
Au total, ce seront presque 50 % des Français qui partiront à la retraite avant l'âge de 64 ans. Quelles autres options sont sur la table, pour rétablir l'équilibre de notre système ? L'une d'elles, défendue par l'opposition au cours des débats en commission, consiste à augmenter les impôts ou les cotisations.
En revanche, c'est en réduisant le coût du travail que nous soutenons l'emploi, que nous renforçons la compétitivité et que nous augmentons les recettes. Preuve en est faite depuis 2017. Non, il n'est pas possible d'abaisser de nouveau l'âge de départ à la retraite à 60 ans. La démographie, très défavorable, interdit tout retour en arrière.
...proposé d'affilier les futurs personnels de cinq régimes spéciaux au régime général. J'ai entendu dire que cela ne concernait que 2 % des actifs, c'est exact ; mais rappelons que les déficits de ces régimes concernent en revanche 100 % des Français, qui doivent les financer. Pour que notre système demeure parmi les plus redistributifs, il est indispensable de reculer progressivement de deux ans l'âge d'ouverture des droits et d'accélérer l'allongement de la durée de cotisation engagé par la réforme Touraine. Ce projet tient compte des inégalités de la vie et vise, sans pouvoir toutes les réparer, à les atténuer. C'est pour cette raison que le minimum contributif (Mico) est revalorisé, que le plancher de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est ...
...de permettre la reconversion professionnelle une fois la fonction militaire quittée. L'objectif est aussi d'inciter au départ, afin de fluidifier la gestion des pyramides de grades, en offrant une pension dès l'atteinte de bornes de durée de service. Enfin, le but est d'éviter tout vieillissement excessif des unités de combat. L'exigence de jeunesse de nos armées se traduit donc par des limites d'âge relativement basses ainsi que par le droit au bénéfice immédiat d'une pension, une fois accomplie une certaine durée de service. Celle-ci doit être supérieure à dix-sept ans pour les non-officiers, à vingt ans pour les officiers sous contrat et à vingt-sept ans pour les officiers de carrière. Quant au droit à pension à liquidation différée, il bénéficie aux militaires dont la durée de service est...
Enfin, le projet de loi reporte de 52 à 54 ans l'âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d'une pension à liquidation différée pour les militaires quittant l'institution après quinze ans de services mais avant la durée de service ouvrant droit à pension à liquidation immédiate. Permettez-moi d'insister sur le fait que les spécificités du régime des pensions militaires de retraite sont préservées grâce à ce texte, puisque les limites d'âge et...
Pas pour brutaliser le peuple, monsieur le ministre ; pas pour lui dire, comme M. Véran, que 700 000 ou 1,3 million de personnes dans la rue, cela ne change rien ; pas pour lui dire, comme Mme Borne, que le recul de l'âge de départ à 64 ans n'est pas négociable, alors que le texte n'a pas encore été transmis à l'Assemblée nationale ; pas pour nous entendre dire que nous serions dans le déni, que nous voudrions « bordéliser » le pays,…
...us conduire à être au chevet des Français pour réarmer l'hôpital, réparer l'école de la République ou, tout simplement, réparer les vivants. Au lieu de cela, vous avez fait le choix de brutaliser le pays. Au lieu de cela, vous avez décidé de cliver le pays. Au lieu de cela, vous faites le choix d'une réforme d'une extrême violence sociale, qui se traduit par une claque par-dessus – le recul de l'âge de départ à 64 ans –, et une claque par-dessous – l'accélération du passage aux quarante-trois annuités de cotisation. C'est donc une double claque à nos concitoyens, qui ne vivent d'aucun favoritisme, qui ne vivent que de leur travail ,