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...de pied. On nous a « vendu » le bien-vieillir comme une première étape avant une loi « grand âge », nous avons discuté des financements, notamment de 2,4 milliards d'euros qui arriveraient progressivement, et on nous a dit qu'il fallait attendre la clôture des travaux du Conseil national de la refondation. Et voilà que, d'un coup, il est question de personnes vulnérables qui ne sont pas forcément âgées. Il semble que cela nous mène à marche forcée vers des sujets certes importants, mais qui ne relèvent pas vraiment de ce texte. Pouvez-vous nous indiquer, madame la rapporteure, ce qui motive leur introduction dans cette proposition, présentée comme une occasion de débattre avec le ministre ? De fait, nous restons sur notre faim, car ce qui nous paraît important ne figure pas dans le texte, tand...
La plupart des solutions d'habitat proposées aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont bien trop rigides et corsetées pour qu'elles puissent se sentir chez elles. Force est de constater que, la plupart du temps, ni la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ni l'habitat inclusif, ni les divers modes de vie en institutions, ni la vie chez des proches, ni même dans un logement indépendant ne répondent entièrement à leurs...
...tte expérimentation, déjà censurée par le Conseil constitutionnel dans une LFSS, et se demandent pourquoi attendre. J'ai travaillé à cette question pour tenter de répondre dès ce soir à une attente très forte de votre part et de celle des organisations. Le texte prévoit bien les modalités de délivrance et de retrait de cette carte, destinée à l'ensemble des intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. En revanche, il ne serait pas pertinent d'inscrire dans la loi toutes les modalités possibles, qui seront fixées par un décret dont l'élaboration permettra de discuter avec les organisations professionnelles des qualifications nécessaires pour avoir accès à cette carte. La mesure a bien évidemment vocation à s'appliquer à toutes les personnes intervena...
...des ZFE ou du temps passé aux courses, sont de bon sens, mais vous ne les reprenez pas, en nous expliquant qu'il faut encore un peu de temps. Cela ne vous pose donc aucun problème de faire passer en une demi-heure trois amendements ayant pratiquement le volume d'un texte entier et portant sur la situation de personnes vulnérables qui ne relèvent pas de la loi « grand âge » et qui ne sont même pas âgées, alors que, même en supprimant l'expérimentation, vous imposez un délai d'au moins dix-huit mois pour la mise en service d'une carte qui est une mesure de bon sens et qui assurera l'accessibilité des acteurs de l'aide à domicile dans les différents territoires, qu'il s'agisse ou non de ZFE et que ces acteurs soient ou non équipés de véhicules électriques. C'est un peu décevant ! Nous voulons bie...
...s. Va-t-on leur donner cette carte ? S'agissant des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), il faudrait quand même expliciter qu'ils bénéficieront de cette mesure. Par ailleurs, les articles auxquels la proposition de loi renvoie ne mentionnent pas les accueillants familiaux, qui accompagnent à leur domicile les personnes âgées. On a aussi l'impression que la seule finalité de la carte sera de faciliter le stationnement. Or on s'est rendu compte, durant la crise du covid, qu'il y avait d'autres difficultés : les professionnels de l'aide à domicile étaient censés être prioritaires pour l'obtention, dans les pharmacies, d'équipements de protection individuelle, notamment des masques, mais beaucoup ne pouvaient pas attes...
Nous souhaitons assouplir les critères en remplaçant le terme « mobilité », qui est un peu restrictif, par une rédaction permettant d'inclure tous les modes de transport, individuels ou collectifs, des salariés travaillant pour des personnes âgées ou à mobilité réduite en raison d'un handicap.
...ts qui ont été adoptés, sur les différentes formes de mobilité, collectives ou individuelles, mais il faut aussi penser à l'équité géographique, entre les secteurs urbains, ruraux et périurbains. Je ne veux pas stigmatiser, bien au contraire, les métropoles qui créent des ZFE afin de préserver la qualité de l'air, mais il faut faire attention à ce que ceux qui se rendent au domicile des personnes âgées ou handicapées puissent bien bénéficier d'exonérations, de dispenses – d'où l'intérêt d'une carte professionnelle à laquelle elles seraient attachées. Il ne faudrait pas que l'idée d'une mobilité collective partagée dans tous les territoires empêche de se rendre au domicile des personnes à cause du prix du carburant ou des distances à parcourir, qui font que tout le monde ne peut pas avoir un vé...
...ement, ce n'est pas un amendement rédactionnel. De fait, la question du périmètre du public qui va bénéficier de cette mesure se pose. L'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles renvoie lui-même à l'article L. 312-1 – celui que notre collègue Bazin propose d'y substituer –, au sixième alinéa duquel il est question des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale. Les services autonomie à domicile, qui sont au cœur de l'article 7 de la proposition de loi, n'y figurent pas encore. Le dispositif que vous mettez en place pourrait donc tout aussi bien – et pourquoi pas ? – bénéficier aux Ehpad ou aux foyers d'accueil...
Je rappelle à nouveau que je défends l'idée d'une hausse des budgets accordés aux départements pour l'accompagnement des personnes âgées. La condition proposée ici pour le versement des aides est l'instauration d'une heure par semaine de groupe de parole, de rencontre entre les auxiliaires de vie. Ce métier est aussi difficile sur le plan affectif : accompagner une personne malade ou vieillissante, c'est encaisser des douleurs. Les relations avec ces personnes peuvent aussi être difficiles. Or les contacts avec les collègues com...
Je rappelle avec constance que je suis favorable à un relèvement des budgets accordés aux départements pour l'accompagnement des personnes âgées. L'article 40 ne permet pas aux députés de le voter. Des femmes – en général, ce sont des femmes – sont, du jour au lendemain, balancées chez des personnes âgées sans formation. Je suis favorable à l'idée que la profession d'aide à domicile doit rester ouverte : n'importe qui doit pouvoir y aller, essayer. Mais un accompagnement à l'entrée dans le métier est indispensable. Nous proposons ici u...
Des femmes se retrouvent chez des personnes âgées sans soutien. Vous n'apportez aucune réponse sur ce point. Il faut faire quelque chose, pour les unes comme pour les autres ! Si nous ne le prévoyons pas ici, quand agirons-nous ? Ce ne sera inscrit nulle part ! Cette manière de traiter tant la salariée que la personne âgée ne me paraît pas humaine.
...nt propose de conditionner le versement de l'aide prévue à cet article à la mise en place d'un service de médiation pour les auxiliaires de vie sociale. Il s'agirait d'un agent, payé par le département, pour servir de médiateur afin d'apaiser les désaccords et les conflits entre les salariées, les bénéficiaires, les associations de l'aide à domicile... La prise en charge quotidienne de personnes âgées peut en effet donner lieu à des tensions entre les personnels et les bénéficiaires, ou les proches de ceux-ci. Sans dialogue, les conflits se cristallisent, et ils sont subis dans l'isolement. Il n'y a pas toujours de recours possible, d'une part comme de l'autre. Des conflits existent aussi parfois entre la personne aidée et sa famille. Nous proposons donc d'inciter les départements à créer de...
Le manque d'auxiliaires de vie est tel qu'une personne qui se présente dans une association pour être embauchée, peut commencer le lendemain à s'occuper d'une personne âgée. C'est tout de même bizarre. S'il convient de maintenir l'ouverture de la profession, il est indispensable de former les personnes qui y entrent. Nous avons suggéré le tutorat. Ici, nous proposons que les auxiliaires aient accès à une formation qualifiante au cours de leur première année d'exercice. Contrairement à ce que vous croyez, la formation n'a rien d'automatique. Certaines auxiliaires pe...
Il s'agit d'un amendement que je qualifierais d'humanité. La personne qui s'est occupée d'une personne âgée pendant des années fait presque partie de la famille. Lui permettre d'assister aux funérailles va de soi. Tel est l'objet de l'amendement.
Ces dernières années, de nombreux rapports ont pointé les difficultés rencontrées par le secteur du grand âge, qu'il s'agisse de l'hébergement des personnes âgées en établissement spécialisé ou de leur maintien à domicile. Ces rapports ont souvent identifié, avec exactitude, les mêmes manques ; nous sommes tous à peu près d'accord sur ce qu'il faudrait faire pour parvenir à un accompagnement de qualité pour les usagers et à des conditions de travail dignes pour ceux qui les accompagnent, à domicile ou en établissement. Malheureusement, les années passent ...
Ma question porte sur les politiques d'autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées. Plus de 85 % des Français souhaitent vieillir à domicile, auprès de leurs proches et dans leur environnement habituel, mais le secteur de l'aide à domicile reste le grand laissé pour compte des politiques publiques. Les professionnels ont longtemps été oubliés du Ségur de la santé et les proches aidants ne sont pas suffisamment accompagnés. Le premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été désast...
Près de 4 millions de nos concitoyens sont proches aidants d'une personne âgée de plus de 60 ans. Ces hommes et ces femmes représentent une aide indispensable pour leurs proches : ils leur portent assistance dans les tâches du quotidien, apportent un soutien moral et, bien souvent, une aide financière ou matérielle. Cependant, cette implication auprès de leurs proches n'est pas sans conséquence pour leur propre santé. En effet, selon une enquête de la direction de la reche...
...die, voire une remise en cause de notre modèle, alors que nous savons que nos aînés veulent avant tout vieillir chez eux et non en Ehpad, nous souhaitions vous demander si, dans le prolongement des recommandations du rapport mentionné, vous jugez également opportun d'arrêter la construction d'Ehpad et quelles sont les mesures que vous envisagez pour favoriser le maintien à la maison des personnes âgées dépendantes.
...s prévoyez-vous pour les aidants familiaux qui, pour certains, sacrifient leur propre vie ? Continuer à faire du marketing ou de la com' sur le vieillissement de la population est à mon sens irresponsable et indécent ! Il n'est pas digne d'un grand pays comme la France de maltraiter nos seniors, tant ici dans l'Hexagone que dans les territoires ultramarins, où les conditions de vie des personnes âgées sont encore plus difficiles. La France attend toujours la loi grand âge, monsieur le ministre. Pourquoi avoir créé une cinquième branche de la sécurité sociale si les sources de financement sont dérisoires et très éloignées des besoins ? Si nous voulons bien faire, ne faudrait-il pas créer un grand service public d'aide à la personne ?
Eu égard aux conclusions du CNR et aux nombreux rapports rédigés sur cette question, j'appelle également de mes vœux l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle relative au grand âge. Il convient en effet de déterminer une trajectoire de finances publiques afin de préserver et d'accompagner l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette loi devra définir les objectifs de financement public attendu pour assurer le bien vieillir de ces personnes, tant à domicile qu'en établissement, et pour recruter les professionnels nécessaires. J'insiste, nous avons besoin d'une vraie trajectoire sur la durée, tout comme nous avons besoin que le grand âge soit considéré dans sa globalité. Il faut bien sûr u...